Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2017

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Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2017 Document publié le Jeudi 10 août 2017 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 10 aout 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE-RENDU de REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 10 août 2017 Le maire, Pascal ROUQUETTE, ouvre la séance à 20h05 en rappelant qu’il s’agit du deuxième conseil municipal de cette nouvelle mandature après l’élection du maire et du premier adjoint, Gil PEYROL, le vendredi 28 juillet dernier. Après lecture, le conseil municipal valide le compte-rendu du conseil municipal du 28/07/2017. Paul BERARD est désigné secrétaire de séance. Sont présents (par ordre alphabétique) : Alexandre BARAT, Paul BERARD, Sylvie BOURSAUD, Carole CONSTANCE, Jérôme ESCRIVA, Yves FEYDY, Virginie JARDIN, Béatrice KAMINSKI, Laurence LEMAITRE, Jacques PELFORT, Gil PEYROL; Marina RICOU, Frédéric RODRIGUEZ, Pascal ROUQUETTE ; Dominique SICARD. L’intégralité des membres du conseil municipal sont donc présents. Pascal ROUQUETTE a sollicité un vote pour ajouter plusieurs délibérations à l’ordre du jour compte tenu de l’urgence de certaines délibérations ou de l’arrivée tardive d’éléments. Le conseil a voté pour à 14 voix, Virginie JARDIN s’est abstenue, par cohérence avec sa position sous la mandature précédente où elle s’était opposée à l’ajout de délibérations non prévues à l’ordre du jour. L’ordre du jour présenté ci-dessous est l’ordre du jour amendé en conseil. DELIBERATION N° 1 — 2017 DELEGATIONS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité, le conseil délègue au maire plusieurs prérogatives. Il est chargé : -_ d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; -_ de fixer les tarifs des droits de voirie s’agissant du marché hebdomadaire ; - de procéder à la renégociation des taux des emprunts souscrits sans toutefois en allonger la durée.de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est précisé que le maire convoquera la commission MAPA (marché à procédure adaptée) pour tout marché supérieur à 20 000 € HT ;

de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans;

de passer les contrats d’assurance dans la limite de 25 000 € HT ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de concessions ni de charges ;

de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € HT ; de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien auprès de l’État, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien ;

d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local ; |

de signer la convention prévue par le 4°" alinéa de l’article L. 311-4 du Code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3°°° alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le

conseil municipal, soit 200 000 € ;

d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil

Municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DELIBERATION N°2-2017

désignation des délégués locaux du CNAS (comité national de l’action sociale)

À l’unanimité, le conseil désigne Béatrice KAMINSKI pour le collège des élus. Pour le

collège de agents, Yannick BIR conserve son rôle.

DELIBERATION N° 3 — 2017

désignation des délégués de la commission intercommunale impôts directs dans le cadre

de la CCEPPG (communauté des communes Enclave des Papes Pays de Grignan)

À l’unanimité, le conseil désigne Patrick CONSTANCE et Angélo RINALDI.

DELIBERATION N° 4 - 2017

mutualisation des rivières bassin du Lauzon désignation de 3 délégués

À l'unanimité, le conseil désigne Yves FEYDY, Pascal ROUQUETTE et Alexandre

BARAT.

DELIBERATION N° 5 - 2017

désignation d’un correspondant défense

À l’unanimité, le conseil désigne Jérôme ESCRIVA.

DELIBERATION N° 6 — 2017

désignation d’un référent pour la lutte contre l’ambroisie

À l’unanimité, le conseil désigne Dominique SICARD

DELIBERATION N° 6 — 2017

désignation d’un élu référent en prévention et sécurité au travail

À l'unanimité, le conseil désigne Laurence LEMAITRE.

8°" point à l’ordre du jour : désignation d’un élu référent au CICEC (Syndicat

Intercommunal pour la construction et l’exploitation d’un chenil)

A l’unanimité, le conseil désigne Sylvie BOURSAUD

9°" point à l’ordre du jour : montant des indemnités du maire, du 1” adjoint et des conseillers municipaux Pendant la campagne électorale, l’engagement a été pris de baisser les indemnités des élus de 25 %. C’est l’objet de la présente délibération. À la majorité à 14 pour et 1 abstention (C Constance) le conseil fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du

maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- maire: 35 % de l’indice brut terminal 1022 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, soit 1354, 73 € mensuel ;

-_ premier adjoint : 9.5 % soit 367,71 € mensuel ;

-_ conseiller ayant au moins 2 délégations : 9.4 % soit 363,84 € mensuel ;

- conseiller ayant une délégation : 2.95 % soit 114,18 € mensuel.

10°" point à l’ordre du jour : acceptation de la participation pour investissement dans

la classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) de SUZE LA ROUSSE

Monsieur le maire informe l’assemblée que des enfants de Montségur sur Lauzon fréquentent la classe ULIS. Celle-ci a fait l’acquisition d’un ordinateur portable pour un montant de 474.17 HT ; la participation pour Montségur s’élève à 32.99 €. Le conseil approuve cette participation à l’unanimité.

11°" point à l’ordre du jour : acceptation d’une recette P J P

Le maire informe l’assemblée que des transports scolaires avaient été réglés par la commune

alors qu’ils auraient dû être pris en charge par l’USEP (union sportive école primaire). De ce

fait, cette association rembourse à la commune un montant de 825.00 €. Il y a lieu de prendre une délibération acceptant cette recette. Le conseil l’approuve à l’unanimité

12°" point à l’ordre du jour : représentants de la commune au SDED (syndicat départemental des énergies de la Drôme)

À l’unanimité, le conseil désigne Alexandre BARAT et Gil PEYROL.

13°" point à l’ordre du jour : prolongation d’un bail à l’ancienne mairie P P 8

À l'unanimité, le conseil accepte de prolonger pour un an le bail dont bénéficie l’association

culturelle ASSO D’ART pour l'exposition au sein de l’ancienne mairie avec une révision à la

baisse du loyer. D’ici là, le conseil municipal poursuivra sa réflexion sur l’avenir de

l’ancienne mairie.

[14 point à l’ordre du jour : acceptation règlement facture EIFFAGE

A l’unanimité, le conseil accepte de régler la facture Eiffage d’un montant de 22 980.34 € HT soit 27 576.41 € TIC.

15°" point à l’ordre du jour : acceptation règlement de 825 € par USEP

A l'unanimité, le conseil accepte le remboursement de 825 € par l’USEP à la commune. En effet, le transport d’un voyage scolaire devait être pris en charge par l’association.

16°" point à l’ordre du jour : questions diverses P J qGil PEYROL présente le bilan financier du FESTIVALAUZON organisé sur deux soirées les vendredi 4 et samedi 5 août 2017. Les dépenses s’élèvent à 20 000 €, 112 entrées payantes ont été comptabilisées. Au total, si l’on enlève la subvention initiale de la mairie, les participations des partenaires privés (nommés et félicités par le maire), les subventions des partenaires publics, le déficit s’élève à 9 000 €. Pascal

ROUQUETTE propose d’ajouter à l’ordre du jour le vote d’une subvention municipale exceptionnelle à l’association Zik z’art, porteur financier du projet (avec l'association de Sauvegarde des sites et du cadre de vie de Montségur mais qui a engagé sensiblement moins de frais). Cette proposition recueille 11 voix pour, 3

contre (Alexandre BARAT, Jérôme ESCRIVA, Virginie JARDIN) et 1 abstention (Dominique Sicard). Alexandre BARAT et Virginie JARDIN justifient leur vote par l’absence de préparation suffisante du festival et de la non pertinence de son

dimensionnement ce qui explique en partie le déficit affiché. Paul BERARD remercie très sincèrement l’ensemble des élus et Montséguriens ayant aidé à la préparation de

ce festival, l’ambiance était excellente. Il souligne néanmoins que le déficit correspond au montant économisé sur l’enveloppe annuelle des indemnités de fonction des élus. Pascal ROUQUETTE et Gil PEYROL indiquent qu’il sera procédé à un retour

d’expérience afin d’évaluer l’opportunité de maintenir le festival et / ou d’ajuster son dimensionnement. Pascal ROUQUETTE met ensuite au vote une subvention

exceptionnelle de 5 000 € pour Zik z’art (association qui bénéficie par ailleurs de subventions municipales annuelles). Cette proposition recueille 11 voix pour et 3 contre (Alexandre BARAT, Jérôme ESCRIVA, Virginie JARDIN) et 1 abstention (Dominique Sicard).

Pascal ROUQUETTE indique que la réunion publique de rentrée se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 à 19h30 à la salle des fêtes (salle Jean GIONO) et non le jeudi 21 septembre comme initialement envisagé lors du conseil municipal précédent

du fait d’une réunion du conseil communautaire. Les commissions municipales seront présentées lors de cette réunion publique et les Montséguriens seront invités à rejoindre celles qui les intéressent. Les élus en charge de ces commissions seront présentés lors de cette réunion publique. Pascal ROUQUETTE souhaite que le maximum d’élus dirige des commissions, sans distinction d’origine de liste. Chaque

président de commission présentera l’issue des travaux en conseil municipal.

Laurence LEMAÎTRE présente les enjeux de la rentrée scolaire et notamment la mise en œuvre des rythmes scolaires : elle sera inchangée en 2017, aucune décision n’ayant été prise par le conseil des écoles en juin dernier. En revanche, une concertation approfondie sera menée avec le corps enseignant, les parents d’élèves et les élus pour

anticiper la rentrée 2018. Pascal ROUQUETTE indique que la subvention de l’État destinée à compenser la prise en charge des TAP est amenée à diminuer. Laurence LEMAITRE rappelle que les TAP se déroulent le vendredi après-midi et que le nombre de bénévoles se réduit. Elle mène un travail actif, avec tous les élus, pour en

retrouver de nouveaux et lance un appel pour tous les volontaires. Les inscriptions se font en mairie. Tous les bénévoles seront réunis le lundi 28 août 2017 à 17h30 en

mairie. Cette réunion est ouverte à toutes les personnes intéressées.

Sylvie BOURSAUD indique que la réunion des présidents d’associations se tiendra le mercredi 13 septembre 2017 à 18h30 à la salle des fêtes (salle Jean-GIONO). Pour sa part, le forum des associations aura lieu le samedi 16 septembre à partir de 10h à la

salle des fêtes (salle Jean-GIONO).- Frédéric RODRIGUEZ précise qu’une Auberge itinérante sera présente sur Montségur durant ce mois d’août 2017 les lundis soirs (moules frites et Fish and Chips). Les

détails seront communiqués rapidement aux Montséguriens.

- Alexandre BARAT rappelle l’importance de ne pas jeter des lingettes dans les canalisations. L’intervention de sociétés spécialisées a un coût non négligeable pour la municipalité.

Le conseil municipal s’achève à 21h25.

Questions du public

Conformément à son engagement de campagne, Pascal ROUQUETTE invite le public à prendre la parole.

-__ S’agissant de la bibliothèque, il est demandé quand sera signée la convention avec le réseau de Valence qui ouvre de nombreuses opportunités en matière de structuration de l’offre (informatisation, ouvrages ...). Pascal ROUQUETTE s’engage à le faire dans les plus brefs délais. Il indique avoir eu besoin de la délibération sur ses

délégations (point n° 1 de l’ordre du jour) pour y procéder. C’est chose faite avec le présent conseil.

- En réponse à une question, Alexandre BARAT indique que la «miche à livres », préparée par Mme Laurence Winter, sera assemblée et mise en place à l'extérieur de la bibliothèque sous 15 jours. Il indique également qu’il regardera la question de la signalétique de la bibliothèque dans la mesure où un panneau a été enlevé près du

tennis car un sens interdit a été apposé.

- Le conseil est interrogé sur la possibilité d’une aire de camping-car. Le maire, ainsi que Yves FEYDY et Paul BERARD, rappellent les principales règles applicables et indiquent qu’ils procèderont à une étude sur l’opportunité de cet investissement.

- _L’avenir du conseil des anciens est évoqué. Ce conseil consultatif est bien entendu maintenu. Il sera présidé par le premier adjoint Gil PEYROL et se réunira le

10 septembre à la mairie. Sa composition est inchangée. Les convocations seront

adressées par courrier. Évoqué, le conseil des j jeunes est également maintenu.

- Il est demandé au maire s’il souhaite engager des poursuites contre l’ancien maire suite à la destruction de l’ensemble des archives papiers et courriel de la mairie ainsi que la fermeture sans préavis des messageries des élus et des agents de l’ancienne municipalité. Le maire rappelle son souhait d’apaisement dans la conduite des affaires communales. À ce stade, il ne souhaite pas engager de poursuites et réalise un travail, avec les agents et anciens élus, de reconstitution des archives. En revanche, ces destructions ont été signalées à la Préfecture ainsi qu’à la CNIL. Le maire n’engagera des procédures que si la commune est mise en difficulté ou en accusation pour la disparition de ces documents. Le maire demande aux administrés qui ont pu communiquer avec les messageries des secrétaires et des élus de bien vouloir renvoyer leurs mails sur la messagerie de la mairie mairie-

montsegur.sur.lauzon(@wanadoo.fr Des nuisances sonores, physiques et verbales sont signalées devant la mairie en soirée, au niveau de la table de pique-nique. Pascal ROUQUETTE indique suivre la situation de près. Il rappelle avoir été sur site plusieurs fois depuis une semaine, ainsi que son premier adjoint Gil PEYROL. Il souhaite engager une phase de discussions avec les personnes présentes ; en cas d’échec, des mesures coercitives seront mises en œuvre.

Contributeurs du FESTIVALAUZON 2017

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Montants

Papeterie Montségur 1000 €

Nougat Montségur 1000 €

TENA Butty 1 000 €

Guy RICOU 250 €

Distillerie Duffez 100 €

Vival - Oriol 50 €

Epicerie 4 saisons 30 €

Bonifacy Cuisine 50 €

Damien Terrassement 50 €

Syan propreté 50 €

Ciroën St Paul + Véhicule 250 €

AXA - Charavan Assurance 50 €

Taxi Monge 50 €

Jean Ferronnerie (Pic) 50 €

Weldom 50 €

Cédric CHAIX 50 €

4 080 €

Subvention Drôme 1 500 €Subvention mairie 1 000 €

Subvention exceptionnelle mairie 5 000 €

Total: 11 580 €

Les Affiches et flyers pour un montant de 306.12 € et la banderole de 80 € ont été réglés par l'ASSCVM