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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 20.06.2013
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 20.06.2013)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
Conseil communautaire 20 juin 2013 Page 1 sur 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LA ZORN
Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN
03 88 91 96 58 - 03 88 91 92 65
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Jeudi 20 juin 2013
Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 53
Hammann André, Schaeffer Eric, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck Georges, Huck Antoine, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoît, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Ruest Jean-Paul, Sutter Liliane, Weiss Claude, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Boisson Valérie, Decker Régine, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés: 4
Masse Benoît, Maisonnasse Patrick, Lienhardt Marc, Geiss Jean-François
Pouvoirs : 8
Hipp Alain, Vogler Odile, Gross Dominique, Criqui Jean-Marie, Klein Marcel (Issenhausen), Krauth Pierre-Paul, Ulrich Xavier, Freund Bernard
Secrétaire de séance : M. Georges BECK, Maire de Geiswiller
Le Président remercie l'ensemble des délégués ainsi que la presse pour leur présence. Il remercie le Maire et le Conseil Municipal de Geiswiller qui s'occupera du service en fin de séance.
Le Président demande de rajouter un point à l’ordre du jour "Motion relative au redécoupage des cantons." Cette requête est unanimement acceptée.
Après avoir procédé à l'appel, il constate que le quorum pour délibérer est atteint et déclare la séance ouverte.
1er Point à l'ordre du jour - Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 27 mars 2013
Le Procès-verbal du 27 mars 2013 est approuvé à l'unanimité.
2ème Point à l'ordre du jour – Approbation du programme de construction d'un bâtiment de deux terrains d tennis couverts et choix du maître d’œuvre
Vu la délibération du 27 mars 2013 approuvant le terrain d’implantation d’un terrain de tennis couvert sur le site rue des 4 vents à Hochfelden,
Vu la délibération de la commune d’Hochfelden du 13 juin 2013 donnant son accord de principe pour la mise à disposition du terrain
Vu le programme d’aménagement réalisé par le bureau d’études AC’TES
Bâtiment de deux terrains de tennis couverts
Superficie 1700m² (45m de longueur et 37m de large) soit 1400 m² pour les terrains de tennis et 300 m² pour des aménagements complémentaires
Bâtiment solide, non démontable, anti condensation Conseil communautaire 20 juin 2013 Page 2 sur 4
Structure métallique
Bâtiment non chauffé
Eclairage par jeton
Sol et équipement sportif
Vu le plan de financement de l’opération
VRD 90 000,00 € HT
sol et équipement sportif - 2 courts 80 000,00 € HT
construction hall 1700 m² (205 €/m²) 350 000,00 € HT
TOTAL TRAVAUX 520 000,00 € HT
frais et honoraires 70 000,00 € HT
imprévus et révisions 10% 59 000,00 € HT
TOTAL OPERATION 649 000,00 € HT
arrondi 650 000,00 € HT
Vu la réunion de la commission Sport Culture Loisirs du 21 mai 2013 donnant un avis favorable au programme de construction
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de construction d’un bâtiment de deux terrains de tennis couverts
APPROUVE le coût de l’opération estimé à 650 000 € HT (travaux et honoraires) AUTORISE le Président à lancer une consultation de Maitrise d’œuvre en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés publics
AUTORISE le Président à signer le marché avec le prestataire retenu
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général du Bas- Rhin, de la Fédération Française de Tennis
Les crédits sont prévus au budget 2013
50 voix pour
3 abstentions (Yvette Holtzmann; Jeannot Krebs, Jean-Denis Hepp)
3 ème Point à l'ordre du jour – Approbation des travaux maison de l’enfance – mise en conformité et amélioration d’accueil
Vu le programme de travaux de la Maison de l’Enfance:
Agrandissement de la salle de repos
Sortie de secours espace des petits
Aménagement d’une salle de repas pour le groupe des moyens
Vu l’estimation financière du projet de 30 000 € HT
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE les travaux d’aménagement de la Maison de l’enfance pour un coût d’opération de 30 000 € HT
AUTORISE le Président à lancer la consultation des sociétés contractantes générales, en procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics
AUTORISE le Président à signer le marché avec le prestataire retenu
AUTORISE le Président à signer et déposer la déclaration préalable de travaux Conseil communautaire 20 juin 2013 Page 3 sur 4
AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général du Bas- Rhin
Les crédits sont prévus au budget 2013
Vote à l’unanimité
4 ème Point à l'ordre du jour – Subvention association – AIPZ jeux inter villages
Vu la demande de subvention de l’AIPZ pour l’organisation des jeux inter villages Vu le budget prévisionnel de la manifestation d’un montant total de 7 000 € TTC Vu l’avis favorable de la commission Sport, Culture et Loisirs, lors de sa réunion du 21 mai 2013
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention à l’Association Intercommunale du Pays de la Zorn pour l’organisation des jeux inter villages 2013 :
2/3 des dépenses réelles, soit 66%
Subvention plafonnée à 5 000 €
AUTORISE la mise à disposition de la Banque de matériel intercommunal
AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision
Les crédits sont prévus au budget 2013
Vote à l’unanimité
Ne participent pas au vote : Marie-Paule Lehmann, Odile Vogler, Francis Weber, Gérard Welsch, Xavier Ulrich, Emmanuel Recht
5 ème Point à l'ordre du jour : Motion relative au redécoupage des cantons
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 supprime les conseillers territoriaux qui avaient été créés par la loi du 16 décembre 2010, au profit des conseillers départementaux. Cette évolution implique une modification non seulement du mode de scrutin de ces élections à présent qualifiées de départementales, mais aussi du périmètre des différents cantons.
Les réflexions en cours portent la population des futurs Canton à un minima de 40 000 habitants donc le Canton d’Hochfelden sera regroupé avec un autre Canton.
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn identifie un certain nombre d’avantages dans un redécoupage du Canton regroupant les périmètres des Communauté de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg-Ackerland. En effet, depuis de nombreuses années, les collectivités qui composent les Communauté de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg-Ackerland partagent une vision commune sur de nombreux projets structurant impactant leur territoire. Ils développent également des services à la personne bénéficiant aux populations des deux intercommunalités, notamment dans le domaine culturel et sportif.
Ces multiples collaborations permettent de répondre aux besoins d’un bassin de vie de 40 000 habitants aux préoccupations communes : chacun de nos habitants cultivent une certaine proximité avec Strasbourg (toutes deux intégrées au SCOTERS) en restant cependant extrêmement imprégné des spécificités de la ruralité, notamment un niveau élevé de qualité de Conseil communautaire 20 juin 2013 Page 4 sur 4
vie, un intérêt particulier pour la protection du patrimoine rural et pour la préservation du foncier agricole, la diversité et la vitalité remarquables du monde associatif…
Enfin, ce territoire aux caractéristiques comparables a permis de façonner des instances administratives avec de fortes similitudes : les compétences exercées par les deux intercommunalités concordent majoritairement et bénéficient d’une structuration similaire par une majorité de villages de moins de 1 000 habitants regroupée autour d’un bourg-centre de plus ou moins 3 000 habitants ; de plus, des communes des deux intercommunalités sont rassemblées autour d’organismes qui sont déjà communs tels que le SDIS, la communauté de Brigades de gendarmerie ou encore La Poste.
Les Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn sollicitent, à l’unanimité, l’union du périmètre des Communauté de Communes du Pays de la Zorn et du Kochersberg-Ackerland pour l’élection des conseillers départementaux communs.
5 ème Point à l'ordre du jour : Divers
a. Délégation de pouvoir au Président
b. Point sur le dossier SAGEECE : travaux Moulins
c. Situation sur le dossier Eolien
d. Dossier Ordures Ménagères
e. Mission Locale
f. Rythmes scolaires
Clôture de la séance à 22h20
Le Président,
Bernard INGWILLER