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Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 21.05.2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ Communauté de Communes
Æ Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 21 Mai 2015
sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND
Date de la convocation mardi 12 mai 2015
Membres en exercice 48
Présents ou représentés 45
Présents : HIPP Alain, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, KLEIN Marcel, BECK Georges, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, SCHNEIDER Jean-Paul, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN- DURR Carine, DRULANG Adrien, CRIQUI Jean-Marie, HURSTEL Alain, EDEL Jean-Paul, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, KRAUTH Pierre Paul, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, BOETTCHER-WEISS Sophie, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, HATT René, BERNHARDT Armand, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Représentés 06
HAMMANN André (pouvoir à HIPP Alain), WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), GROSS Dominique (pouvoir à LITT Claude), INGWILLER Bernard (pouvoir à PFISTER Georges), DETTLING Philippe (pouvoir à KAUFFMANN Jean-Luc), FUCHS Didier (pouvoir à KOESSLER Michèle)
Absents 03
SCHAEFFER Eric, WEBER Francis, RIEHL Bernard
Secrétaire de séance M. HATT René, Maire de Wickersheim-Wilshausen
1. Approbation du procès-verbal du 23 Avril 2015
Le Procès-verbal de la séance du 23 avril 2015 est approuvé à l'unanimité.
2. Adhésion à l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil départemental du Bas-Rhin en date du 24 avril 2015, Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 19 février 2015 approuvant le principe d'une adhésion à la future Agence Technique d'Ingénierie Publique en tant que membre fondateur,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte «Agence Territoriale d'Ingénierie Publique» en tant que membre fondateur, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération,
> PREND acte des différentes caractéristiques propres au Syndicat mixte : - Le Syndicat mixte prendra la dénomination «Agence Territoriale d'Ingénierie Publique» et son siège sera fixé à l'Hôtel du Département, place que Quartier Blanc à Strasbourg,
- Le Syndicat mixte aura pour objet :
" Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,
PV Conseil 21/05/2015 Page 1 sur6 “ L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme,
" L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme, » La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
#“ La tenue des diverses listes électorales,
" L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,
“ La conseil juridique complémentaire à ces missions.
- Le comité de Syndicat mixte sera composé de :
" 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour le Département du Bas-Rhin,
" 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants pour les groupements de collectivités et autres établissements publics,
" 13 délégués titulaires et 13 délégués supplémants pour les communes.
> APPROUVE les statuts annexés à la présente délibération,
> APPROUVE les dispositions du document ci-annexé précisant les principes et les modalités d'élection du premier collège communal et du premier collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, siégeant au sein du premier comité syndical,
> DEMANDE au Préfet du département du Bas-Rhin de prendre l'arrêté portant création du Syndicat mixte Agence Territoriale d'Ingénierie Publique,
> DESIGNE :
- M. FREUND Bernard, Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, né le 01/08/1958 domicilié à Wingersheim 8 rue de la Division Leclerc en qualité d’électeur titulaire
- M. ULRICH Xavier, Vice-Présicent de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, né le 16/12/1961 domicilié 10 rue du Gal de Gaulle à Schwindratzheim en qualité d'électeur suppléant appelés à voter pour la désignation des délégués du collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics. A ce titre M. FREUND Bernard et M. ULRICH Xavier sont éligibles en tant que délégué du collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics.
Vote à l’unanimité
3. Canal local : attribution du marché
Vu l'exposé du Vice-Président en charge de la communication, Vu les offres réceptionnées, à savoir :
- PLP
- RPROD
-__INTERVALLES 24
Vu la qualité de travail et le prix quasiment identique des sociétés RPROD et PLP, Vu la proposition de la commission communication,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
> RETIENT les sociétés PLP sis 87 route de Strasbourg à Haguenau et RPROD sis 18 rue Victor Hugo à Schwindratzheim,
PV Conseil 21/05/2015 Page 2 sur6 > DEMANDE à ce que les prestations annuelles soient réparties de manière équitable entre les deux sociétés,
> PRECISE que les prestations annuelles se limiteront aux crédits inscrits aux budgets,
> AUTORISE le Président à signer les bons de commande.
Vote à l’unanimité
4. Périscolaires : modification des affectations pour certaines communes
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et considérant les capacités d'accueil des établissements :
> APPROUVE la nouvelle affectation des enfants à compter de la rentrée de septembre 2015 comme suit :
- Ettendorf, Alteckendorf, Minversheim rejoindront le pérsicolaire de Wickersheim.
- Mutzenhouse, Hohfrankenheim, Schaffouse s/Zorn rejoindront le périscolaire de Schwindratzheim.
> DECIDE de faire adapter le service de transport à ces modifications,
> APPROUVE à compter de la prochaine rentrée l'augmentation des tarifs de 0,5 % proposée par l’'ALEF.
Vote à l’unanimité
5. Service commun : projet de mise à disposition des communes du local archives de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le principe de la mise à disposition du local archives à ses communes membres,
> PRECISE que cette forme de mutualisation s’éffectuera de manière volontaire,
> DEMANDE au Président de rédiger un projet de convention et un document tarifaire qui seront examinés lors d’une prochaine séance.
Vote à l’unanimité
5. Divers
Point fait par M. Hammann sur les déchetteries
Recrutement d’un emploi avenir pour remplacer Vincent DAUCHY, démissionnaire.
Bernard FREUND
Président
PV Conseil 21/05/2015