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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 05.07.2012
Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 05.07.2012)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi 5 ÿ 2012
Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Gochry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
MAISON DU PAYS DE LA ZORN - avenants au marché
Lot n°17 électricité
Vu la délibération du 27/04/2006 approuvant la construction de la Maison de Pays du territoire
de la Communauté de Communes du Pays de la Zomm,
Vu la délibération du 30 septembre 2010 approuvant l’attribution des marchés de travaux pour la Maison de Pays du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
Vu le marché du lot n°17 « électricité — courant faible » d’un montant de 210 71 1,45 € HT
notifié à l’entreprise KLEIN
Vu la proposition d’avenant,
Avenant n°1: 6 794,00 € HT soit 3,22 % d'augmentation (rajouts prises et fourreaux)
Avenant n°2: 549560 € HT soit 2,53 % d’augmentation (câblages et alimentation
supplémentaires)
Le montant total des avenants est de 12 289,60 € HT- 5,83 %, le montant du marché passe de
210 711,45 € HT à 223 001,05 € HT
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres en date du 05 juillet 2012
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 et 2 du lot n°17 électricité — courant faible titulaire KLEIN,
d’un montant total de 12 289,60 € HT soit une augmentation de 5,83 % fixant le
montant du marché du lot n°17 à 223 001,05 € HT
AUTORISE le président à signer l’avenaft-n'fr&r2œttUREt aute document administratif et comptable DU BAS-RHIS
, 2012 52 voix pour v2 JUL
2 abstentions (Krauth Pierre-Paul, Recht Emmanu Bureau du Contrq le
CUTOUITES
Le Préside
-1/1- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi 5 j"/k] 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Volimar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
MAISON DU PAYS DE LA ZORN - avenants au marché
lot n°21 carrelage
Vu la délibération du 27/04/2006 approuvant la construction de la Maison de Pays du territoire
de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
Vu la délibération du 30 septembre 2010 approuvant l’attribution des marchés de travaux pour
la Maison de Pays du territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn,
Vu le marché du lot n°21 « carrelage » d’un montant de 51 933,67 € HT notifié à l’entreprise
DECK CARRELAGE
Vu la proposition d’avenant,
- Avenant n°1: 1 163,05 € HT soit 2,24% d’augmentation (reprise planéité)
- Avenant n°2: 8 095,50 € HT soit une augmentation de 15,25% (remplacement sol
souple par sol en pierre au RDC)
Le montant total des avenants est de 9 258,55 € HT — 17,83%. Le marché passe de
51 933,67 € HT à 61 192,22 € HT
Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 05 juillet 2012
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 et 2 du lot n°21 carrelage titulaire DECK CARRELAGE, d’un montant total de 9 258,55 € HT soit une augmentation de 17,83 % fixant le montant du marché du lot n°21 à 61 192,22 € HT
AUTORISE le président à signer l’avenant n°1 et 2 FERRÉ E CRIE t administratif et comptable | DU BAS-RHI
52 voix pour 12 JUIL 2012
2 abstentions (Krauth Pierre-Paul, Recht Emmanuel) Burefu du\Contrôle Pour extrait ES HÉilité
Le Prési
HOCHFELDEN
67270 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi 5 jf 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel Ættendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss J can-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Detiling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
MAISON DU PAYS DE LA ZORN - vente mobilier CCPZ
Vu le déménagement des services administratifs de la CCPZ à compter du 16 juillet 2012
Vu la proposition de vendre l’ensemble du mobilier existant
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente du mobilier des services administratifs de la Communauté de Communes
du Pays de la Zorn au plus offrant
AUTORISE le Président à fixer les tarifs de départ en tenant compte du prix d’achat
AUTORISE le Président à réaliser la publicité nécessaire
Vote à l’unanimité
PRÉFECTURE
DU BAS:RHIN
12 JUIL, 2012
Büreau du Contrôl
de Légal DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi 5 ju} 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL -— avenants a
marché lot N°13 isolation extérieure / crépis
Vu la délibération du 19/12/2007 approuvant la construction d’un groupe scolaire intercommunal à Wickersheim et la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage Va la délibération du 29/01/2009 approuvant le programme de construction et Le lancement du concours de maîtrise d’œuvre
Vu la délibération du 25/06/2009 approuvant le choix du maître d'œuvre
Vu la délibération du 01/07/2010 approuvant les marchés de maîtrise d'œuvre Vu le marché du lot n°13 «isolation extérieur, crépis » attribué à l’entreprise PALUSCI pour un montant de 148 189,00 € HT
Vu la proposition d’avenant d’un montant de 10 178,23 € HT soit 6,87%
Vu Pavis de la commission d’appel d’offre en date du 05 juillet 2012
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 présenté d’un montant de 10 178,23 € HT soit une augmentation de 6,87%, fixant le montant du marché du lot n°13, entreprise PALUSCI, à 158 367,23 € HT
AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1
Vote à l’unanimité
T— ÉFECTURE PRÉ AS-RELUN
LU 12 JUL. 201 Le
u du Contrôle
Burt Légalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil s ommunauté
Jeudi < y// 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Volimar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Gochry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL -— avenant n°1
à la convention financière avec le SIVU des 10 villages
Vu la délibération du 19 décembre 2007 approuvant la construction d’un groupe scolaire
intercommunal et la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la CCPZ et le SIVU des 10 villages
Vu la convention de mandat de maitrise d’ouvrage signée en date du 15 septembre 2008
Vu la délibération du 29 avril 2009 approuvant la signature d’une convention financière
Vu la convention financière signée en date du 1° juillet 2009
Vu l’article 8 fixant les modalités de participation financière du SIVU
Vu les besoins de trésorerie de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et l’état
d’avancement du chantier, le versement d’un 3° acompte est sollicité
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention financière SIVU- CCPZ, modifiant l’article
n°8 — modalités participation financière SIVU
« Versement d’un 3° acompte sur la base des factures acquittées »
Vote à l’unanimité
Pour extfaït conforme
Le Présillent : ÉFECTURE
DÜ BAS-RHIN
12 JUL. 200
u du Contrôle (
Bure Légalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudis ju} 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schacffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
FINANCES -— plafonnement de la Taxe Professionnelle d
Zone
Vu la délibération du 29 mars 2012 fixant le montant des taxes locales 2012, Vu la taxe professionnelle de zone qui passe de 18,45% à 18,63%
Vu le taux plafond de 18,45% qu’il n’est pas possible de dépasser
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré :
FIXE la taxe professionnelle de zone à 18,45 %
Vote à l’unanimité
PRÉFECTURE
DU BAS-RHIN
12 JUIL, 2012
Bureau du Contrôle
de Légalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
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Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi5 ,*{8/ 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffimann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - conventio
de fonctionnement bâtiment entre la Communauté d
Communes du pays de la Zorn et le SIVU des 10 villages
Vu la délibération du 19 décembre 2007 approuvant la construction d’un groupe scolaire intercommunal et la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la CCPZ et le SIVU des 10 villages
Vu la convention de mandat de maitrise d'ouvrage signée en date du 15 septembre 2008 Vu la délibération du 29 avril 2009 approuvant la signature d’une convention financière Vu la convention financière signée en date du 1” juillet 2009
Vu la mise en fonctionnement du bâtiment à compter de la date de réception des travaux
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer une « convention de gestion du bâtiment du groupe scolaire intercommunal de Wickersheim » entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le SIVU des 10 villages
Vote à FPunanimité
JUIL. 202
FT Bureau du Contrôle de Légalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi. j// 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Haît René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
Création d'un poste permanent d'adjoint administratif
2ème classe
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
CREE un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet 35/35ème à compter du ler septembre 2012,
FIXE la rémunération de ce poste à l'échelon 3 du grade d'adjoint administratif 2ème classe
AUTORISE le président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
44 voix pour
3 voix contre (Harter Georges, Krauth Pierre-Paul, Recht Emmanuel)
7 abstentions (Gross Dominique, Hammann André, Jung Pierre-Paul, Holtzmann Yvette,
Jouffroy Benoit, Hepp Jean-Denis, Welsch Gérard)
1 NON TRANS
mcm | Bureie L'égalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
-1/1-
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi 5 y} 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schacffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy. Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bermhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
Création d'un poste permanent d'adjoint administratif
2ème classe
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
CREE un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet 35/35ème à
compter du ler septembre 2012,
FIXE la rémunération de ce poste à l'échelon 3 du grade d'adjoint administratif 2ème classe
AUTORISE le président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
44 voix pour
3 voix contre (Harter Georges, Krauth Pierre-Paul, Recht Emmanuel)
7 abstentions (Gross Dominique, Hammann André, Jung Pierre-Paul, Holtzmann Yvette,
Jouffroy Benoit, Hepp Jean-Denis, Welsch Gérard)
PRÉFECTURE
DU BAS-RHIN 1
12 JUL,aÉ
Bureau du Contrôle
de Légalité DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de 0
Jeudi £ 272012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dettling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème class
pour accroissement temporaire d'activité
En vertu de l'article 3 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
CREE un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème pour une durée de 12 mois,
FIXE la rémunération de ce poste à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique 2ème classe
AUTORISE le président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
36 voix pour
11 voix contre (Beck Georges, Boisseau Catherine, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Recht Emmanuel, Krauth Pierre-Paul, Weber Francis, Welsch Gérard, Muckensturm Roger, Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoit)
7 abstentions (Harter Georges, Klein Marcel, Weiss Bernard, Hammann André, Jost Jean- Louis, Criqui Jean-Marie, Ulrich Xavier)
AI TO ARE NUN 1RANSA
PRÉFECTURE DU BAS-REHIN Pour extrait conforme
D | Le Président :
42 JUIL, 2012 ,
F Contrôle
pure Pate
-1/1- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Siège : 12, avenue du Général De Gaulle 67270 HOCHFELDEN
Extrait du Registre des Délibérations
Séance du Conseil de Communauté
Jeudi S j-"12/ 2012 Sous la présidence de Mr. Bernard INGWILLER, Président
Date de la convocation : mercredi 16 mai 2012
Membres en exercice : 57
Présents ou représentés : 54
Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Beck
Georges, Huck Antoine, Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Jost
Jean-Louis, Hurstel Alain, Lentz Patrick, Vix Jean, Welsch Gérard, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy
Benoît, Maisonnasse Patrick, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber
Francis, Muckensturm Roger, Recht Emmanuel, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp
Jean-Denis, Hatt René, Bernhardt Armand, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner
Absents ou excusés : 03
Lienhardt Marc, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie
Pouvoirs : 06
Pfister Georges, Dcttling Philippe, Kauffmann Jean-Luc, Criqui Jean-Marie, Krauth Pierre-Paul, Decker Régine
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : Mme Vollmar Laurence, déléguée de la commune d’Hochfelden
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème class
pour accroissement temporaire d'activité
En vertu de l'article 3 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,
CREE un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 17.5/35ème pour une durée de 12 mois,
FIXE la rémunération de ce poste à l'échelon 1 du grade d'adjoint technique 2ème classe
AUTORISE le président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l'embauche.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2012.
36 voix pour
11 voix contre (Beck Georges, Boisseau Catherine, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Recht Emmanuel, Krauth Pierre-Paul, Weber Francis, Welsch Gérard, Muckensturm Roger, Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoit)
7 abstentions (Harter Georges, Klein Marcel, Weiss Bernard, Hammann André, Jost Jean- Louis, Criqui Jean-Marie, Ulrich Xavier)
PRÉFECTURE
DU BAS-RHIN
12 JUIL. 2092
Bureau du Ce de Légalit
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