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Déliberation - Deliberations 15042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | CONSEIL
MUNICIPAL
15/04/2024
LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze avril à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune
de MORTEFONTAINE EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous La
présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents : CARRA Nadège - CARRIERE Virginie - COMETTE Jacques - CRESPEL Cyril - FOURNIER
Cédric - JABIOL ANDRIEU Elodie - LEROUX Dominique - MONTAGNON Corinne
Absents : AUSTRUY Philippe - BOUVRY Stéphane - MORET Nicolas- MORESSEE Lionel
Madame Virginie CARRIERE est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Cyril CRESPEL est arrivé après la délibération n° 11.
NUMÉRO OBJET DÉCISION
7 * autatin ds sep detrapoi role eunierde personnen | APP ROLVEE
SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE - Adhésion de la communauté de
08 communes du Pays Noyonnais et de la Communauté | APPROUVÉE d'agglomération du Beauvaisis
08 dt D'ENERGIE DE L'OISE - Adhésion au groupement d'achat APPROUVÉE
10 Redevance d'occupation du domaine public APPROUVÉE
11 Création commission inscriptions scolaires APPROUVÉE
12 CAISSE DES ECOLES : Compte de Gestion 2023 APPROUVÉE
14 a A : Compte Administratif 2023 - Affectation du APPROUVÉE
14 COMMUNE : Compte Financier Unique 2023 APPROUVÉE
15 COMMUNE : Affectation du résultat 2023 en 2024 APPROUVÉE
16 Imposition taxes locales 2024 APPROUVÉE
17 Subventions communales 2024 : Caisse des écoles et associations | APPROUVÉE
18 CAISSE DES ECOLES : Budget Prévisionnel 2024 APPROUVÉE
19 COMMUNE : Budget Prévisionnel 2024 APPROUVÉE f]
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