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Déliberation - Deliberations 31032023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Mortefontaine-en-Thelle.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 31032023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Exploration spatiale,
COMMUNE DE MORTEFONTAINE EN THELLE | CONSEIL
MUNICIPAL
31/03/2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS VOTÉES
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MORTEFONTAINE EN THELLE, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sur convocation en
date du 21 mars 2023 sous la présidence de Jean-Louis GOUPIL, Maire.
Présents : AUSTRUY Philippe - CARRIERE Virginie - COMETTE Jacques - FOURNIER Cédric - JABIOL
ANDRIEU Elodie - LEROUX Dominique - MONTAGNON Corinne
Absents: BAZZOCHI Michaël - BOUVRY Stéphane - CARRA Nadège - CRESPEL Cyril (pouvoir à J.
COMETTE) - MORET Nicolas - MORESSEE Lionel
NUMÉRO OBJET DÉCISION
01 Comité de jumelage : adhésion de la commune de Novillers les cailloux APPROUVÉE
: j à jai : ds 3 — Syndicat d'Energie de l'Oise (se60) : adhésion des communautés de APRÉDUNÉE
communes du clermontois et du pays de valois
Thelloise — adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des À 03 ss APPROUVÉE
charges transférées du 17/01/2023
04 Droit de préférence APPROUVÉE
05 Comptes de gestion 2022 — commune & caisse des écoles APPROUVÉE
_ Caisse des écoles : compte administratif 2022 — affectation du résultat 2022 APPROUVÉE
en 2023
_ Commune : compte administratif 2022 — affectation du résultat 2022 en AAA UVÉE
2023
08 Taux d'imposition APPROUVÉE
09 Subventions communales 2023 APPROUVÉE
5 Budget prévisionnel 2023 commune | ÉPÉROUVÉE
Budget prévisionnel 2023 caisse des écoles
Mortefontaine-en-Thelle, le O5 avril 202