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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationAgglo 14avril2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
(REPUBLIQUE FRANCAISE :
ILIBERTE, EGALITE, FRATERNITE Ï
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Numéro : 20220414
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 55
Nombre de conseillers communautaires présents : 47 jusqu'au vote du budget primitif du budget principal puis 46. Nombre de votants : 55 jusqu'au vote du budget primitif du budget principal puis 54. Date de la convocation : 12 avril 2022
Mernbres titulaires présents :
\Pierre MALLET, Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE Dominique CLAVÉ, Janet DE-
LETRE, Frédéric CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGALET, Jean-Paul ALYRE,
‘Jean-Pierre ALLAIS, Bernard LE PALLEC (suppléant de Claude COUMAT), Catherine
DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN,
Geneviève DARRIEUSSECQ, Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Nathalie
GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Bruno ROUFFIAT, Gilles CHAUVIN, Pas-
cale HAURIE, Philippe DE MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE,
Éliane DARTEYRON, Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-
Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Frédéric DUTIN, Véronique GLEYZE, Michel GARCIA
{absent pour la délibération n°4), Philippe SAES, Monia LABOULAIS, Jean-Louis
DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Bernard KRUZYNSKIi, Ghislaine LAL-
LAU, Jean-Marie BAYLE, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT, Denis CAPDEVIOLLE.
:Pouvoirs î |
| Danièle KUBLER, conseillère communautaire, donne pouvoir à Pierre MALLET, |
| Jean-Jacques GOURDON, conseiller communautaire, donne pouvoir à Farid HEBA,
Claudie BREQUE, conseillère communautaire, donne pouvoir à Philippe DE MARNIX,
Jean-Marie BATBY, conseiller communautaire, donne pouvoir à Pascale HAURIE,
Céline PIOT, conseillère communautaire, donne pouvoir à Alain BACHE,
Françoise CAVAGNE, conseillère communautaire, donne pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,
[Delphine SALEMBIER, vice-présidente, donne pouvoir à Joël BONNET, :
Marie DENYS BACHO, conseillère communautaire, donne pouvoir à Ghislaine
|LALLAU.
Absents :
Michel GARCIA, conseiller communautaire (pour la délibération n°4), Ref.
201
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Berger-Levrault
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|Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Marina BANCON, conseillère communautaire, a été nommée
(secrétaire de séance.
Le conseil communautaire,
Délibération n°01
A l'unanimité, approuve la réduction du délai de convocation du Conseil Communautaire.
Délibération n°02
Par 52 voix pour et 3 voix contre, abroge la délibération n°2022040054 en date du 7 avril
2022 portant approbation du budget primitif du budget principal et retire la délibération
n°2022040066 en date du 7 avril 2022 portant approbation des budgets primitifs des
budgets annexes.
Délibération n°03
Par 28 voix pour, 25 voix contre et 2 bulletins blancs, adopte le budget primitif 2022 du
budget principal.
Délibération n°04
A l'unanimité, adopte le budget primitif 2022 des budgets annexes « logements, zones
d'activités, eau, assainissement des eaux usées et assainissement non collectif ».
Par 46 voix pour et 8 voix contre, adopte le budget primitif 2022 du budget annexe
« transports».
Par 53 voix pour et 1 abstention, adopte le budget primitif 2022 du budget annexe
«GEMAPI — Eaux pluviales».
Fin de séance à 21h30.
Fait à Mont de Marsan,
Le 15 avril 2022
Le Président,
Charles DAYOT.