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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 10 RH convention service avec CDG gpeec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 10 RH convention service avec CDG gpeec)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 29 janvier 2026
Cœur de Charente
Délibération n°20260129 _10
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 36
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 48
- dont « pour » : 48
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : O0
Objet : RESSOURCES HUMAINES : convention de service avec le CDG 16 — Mise à disposition du module de
Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (G.P.E.E.C)
Le jeudi 29 Janvier 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 23/01/2026, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
Villejésus à AIGRE.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric —- CHAMPALOUX
Didier — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain —
COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — CAMY Bruno — RADOUX Loïc — GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE
Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - MUGNIER
Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - TEILLET Anne -
MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - ETIENNE Murielle - SOURY Christine -
MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — HENTRY Jimmy — Arrivée de CHABAUTY James (avec pouvoir).
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 6-LACROIX Aurélie pouvoir à ETIENNE Murielle
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à CAMY Bruno 7-PINTUREAU Romain pouvoir à COYAUD Pierrick
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 8-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CROIZARD Ch 9-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Ph 5-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul 10-ROULAUD Jean-Jacques pouvoir à CHABAUTY j
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - BOUYSSET Céline — LIOT Gérard — GUYON Jean-Guy
FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — LASBUGUES Elisabeth - CECCHIN
Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE
Didier - JEUNE Karine - CHARRIAUD Sébastien —- VERGNAUD David — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-
SANTOS Manuella — JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20260129 _10
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_10-DE
Reçu le 02/02/2026 Objet: RESSOURCES HUMAINES : convention de service avec le CDG 16 — Mise à disposition du module de
Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences (G.P.E.E.C)
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes Cœur de Charente, comme
beaucoup d’autres collectivités, est de plus en plus confrontée à l’enjeu de maîtrise de la masse salariale d’une
part, à des difficultés pour trouver certaines compétences d'autre part et enfin, à la complexité d'accompagner les agents dans leurs parcours et leur mobilité en cas de problèmes de santé.
Face à ces défis, l’anticipation est souvent un levier de bonne gestion.
Des dispositifs récents, comme les Lignes Directrices de Gestion (LDG), le Rapport Social Unique (RSU), la
Période de Préparation au Reclassement (PPR), incitent les collectivités à s'engager dans une gestion
prévisionnelle.
Depuis 2018, le Centre de Gestion, dans le cadre de ses missions obligatoires, met à notre disposition une
application « Données sociales » qui facilite les campagnes de Bilan Social (saisis par les collectivités, collectés
par les CDG), leur exploitation par la production de synthèses thématiques, leur analyse et leur comparaison, tant au niveau départemental que régional ou national.
Aujourd’hui, il propose de partager un module complémentaire dit « Module GPEEC » qui permet de réaliser
un état des lieux et une prospective métiers et compétences à l'échelle d’une collectivité, ou concernant un
agent en particulier dans le cadre d’un accompagnement individualisé de parcours professionnel.
Afin de mettre cet outil à disposition des collectivités qui le souhaitent, une convention précisant la nature et les conditions de l'accompagnement prévu par le CDG16, est proposée.
Une cotisation d'adhésion annuelle au service est fixée en fonction du nombre d'agents employés, comme suit:
- Jusqu'à 20 agents : 50 €
- De 21 à 50 agents : 300€
- De 51 à 100 agents : 500 €
- De 101 à 200 agents : 750€
- De 201 à 350 agents : 1 000 €
- Collectivités non affiliées : 1 500 €
Considérant que la mise en place et le développement d’une démarche de GPEEC est un choix stratégique de
premier plan pour la CDC ;
Considérant que la CDC souhaite :
- mieux accompagner les agents dans leurs demandes de mobilité et de reconversion
- mieux gérer les mobilités internes et trouver les profils compatibles
- mieux anticiper les départs en retraite.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Le Président propose d’adhérer à ce service.
Après en avoir délibéré, l'assemblée plénière, à l'unanimité, décide :
e _D'’AUTORISER Monsieur le Président à adhérer au service « G.P.E.E.C » du CDG 16;
° D’INSCRIRE les crédits en découlant au titre du BP 2026 ;
e D'AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en découlant.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20260129_10
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_10-DE
Reçu le 02/02/2026