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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 06 contrat apprentissage service COMMUNICATION
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 06 contrat apprentissage service COMMUNICATION)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
1°
juillet
2021
Délibération
n°20210701
06
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 43
Pouvoirs:
4
Suppléants
: 5 = VOTANTS:
52
- dont
«
pour
»
: 52
- dont
«
contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: Ressources
humaines
: conclusion
d’un
contrat
d'apprentissage
- service
communication
Le
jeudi
1°
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
de
CHENON. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-
Guy
-
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
CHAUSSEPIED
Pierre
-
DUGOIS
Dominique
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- CAMY
Bruno
-
MAGNANT
Jocelyne
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
GOYAUD
Philippe
représenté
par
DUPUY
Marie-Christine
— suppléante
MAGNANT
Jacques
représenté
par
PELISSIER
Michel
— suppléant
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
BERTRAND
Didier
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
Absents
excusés
: VIGNET
Aurélie
- TEILLET Anne
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Absents
non
excusés:
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Eric-
AGUESSEAU
Norbert
—
BLANCHON
Alain
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
—
DURAND
Jean-Louis
-
CHARRIAUD
Sébastien
- LASBUGUES
Elisabeth
- POTEL
Maryse
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210701
06
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_06-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Objet
: Ressources
humaines
: conclusion
d’un
contrat
d'apprentissage
- service
communication
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir son
avenir
professionnel
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n° 2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la loi n° 2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n° 2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
en
relevant ;
Vu
l’avis
du
comité
technique
portant
sur
les
conditions
générales
d'accueil
et
de
formation
des
apprentis
;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L. 6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui ;
En
cas
d'apprentissage
aménagé
:
CONSIDÉRANT
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
collectivités
territoriales
dans
l'intégration
d’apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
travailleur
handicapé
;
CONSIDÉRANT
qu’il
revient
à
l’assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Délibération
n°20210701_06
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_06-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’APPROUVER
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
e
D’AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
:
;
:
j
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
de
Fonctions
de
PAR
z
:
:
b
3
k
préparé
par
Durée
de
la formation
l'apprenti
l'apprenti
8
;
l'apprenti
Bachelor
Marketing,
Service
Chargé
de
.
au
.
.
Communication
et
12
mois
Communication
Communication
,
.
Evénementiel
e
D'INSCRIRE
les
crédits
en
découlant
au
titre
des
budgets
2021
et
2022 ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
.
Christian
CROIZARD
+
Délibération
n°20210701
_06
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_06-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021