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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 09 CDG16 souscription serivce recrutement remplacement renfort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260129 09 CDG16 souscription serivce recrutement remplacement renfort)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 29 Janvier 2026
Délibération n°20260129 _09
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents: 35
Suppléants : 2
Pouvoirs: 9
= VOTANTS : 46
- dont « pour » : 46
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : RESSOURCES HUMAINES : souscription service Recrutement, Remplacement, Renfort du CDG16
Le jeudi 29 Janvier 2026, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 23/01/2026, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de Villejésus à AIGRE.
Présents : COMBAUD Renaud — FOURÉ Brigitte — CAILLAUD Nadia - GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX
Didier — LIZOT Jackie — PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert —- MAINGUET Martine — BLANCHON Alain —
COYAUD Pierrick - KAUD Pascal — CAMY Bruno — RADOUX Loïc —- GAGNAIRE Marie-Claire — LAMAZIERE
Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU Marie-Danièle - MUGNIER
Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - PINGANAUD Paul - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - TEILLET Anne -
MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE Laurent - BOUCHET Éric - ETIENNE Murielle - SOURY Christine -
MAGNANT Jocelyne — GOYAUD Philippe — HENTRY Jimmy.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BERNARD Anne-Marie suppléante de BOIZUMAULT Sylvie
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-BORNE Bernard pouvoir à KAUD Pascal 6-LACROIX Aurélie pouvoir à ETIENNE Murielle
2-DE LUSTRAC Jean-Marc pouvoir à CAMY Bruno 7-PINTUREAU Romain pouvoir à COYAUD Pierrick
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE V 8-SEVRIT Raymond pouvoir à DANEDE Laurent
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à CROIZARD Ch 9-MICHONNEAU Patrick pouvoir à GOYAUD Ph
5-TURLOT Françoise pouvoir à PINGANAUD Paul
Absents/excusés : GEOFFRION Olivier - COMBAUD Alain - BOUYSSET Céline — LIOT Gérard — GUYON Jean-Guy
FLAUD Yves — POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques — LASBUGUES Elisabeth - CHABAUTY James
ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — PERRON Michelle - CRINE Jean-Jacques - CHAUSSEPIED Pierre —
DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier - JEUNE Karine - CHARRIAUD Sébastien — VERGNAUD David — BOURABIER Jacques — CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20260129_09
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_09-DE
Reçu le 02/02/2026 Objet : RESSOURCES HUMAINES : souscription service Recrutement, Remplacement, Renfort du CDG16
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale propose, avec son service Emploi, d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans
le cadre de deux missions :
- L'aide au recrutement d'agents contractuels ou titulaires employés directement par la collectivité ; - La recherche de candidats et le portage de contrats :
- pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
- pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité,
- pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l'attente du recrutement
d’un fonctionnaire
- pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut être
pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain formaliste procédural par son décret
d'application du 19 décembre 2019 qui vise à garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l'absence de discriminations.
En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences attendues lors des
remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et élargir les profils proposés. Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du ler janvier 2021, en
application des dispositions de l’article L.452-44 du Code Général de la fonction publique.
Elle remplace les conventions « Intérim » et « S.M.I. » qui sont résiliées et prennent fin.
La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne soit
systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.
L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que notre établissement public est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels
services ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention et ses annexes ;
Monsieur le Président propose d’adhérer à ce service.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
e D'AUTORISER Monsieur le Président à adhérer au service « Recrutement- Remplacement-Renfort » du CDG16 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte en
découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20260129 _09
AR Prefecture
016-200072023-20260129-20260129_09-DE
Reçu le 02/02/2026