Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221173842 1730 2020 126
Déliberation - documents 20231221174038 1768 2020 165
Déliberation - documents 20231221191752 2116 deliberation 2022 12
Déliberation - documents 20231221154317 1393 2018 126
Déliberation - documents 20231221165013 1582 2020 14
Déliberation - documents 20231221163650 1531 deliberation2019 126
Déliberation - documents 20231221170930 1633 decision 2020 27
Déliberation - documents 20231221174032 1765 2020 162
Déliberation - documents 20231221182317 1937 deliberation2021 126
Déliberation - documents 20231221171939 1650 2020 48
Déliberation - documents 126
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le lement
ID : 059-200030633-20201216-2020_126-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agglomération
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/126
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L'an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (46 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, MATON Audrey,
MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard, GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, MERIAUX Christelle, KEHL
Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis,
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal,
GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD
Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (16) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, FORRIERES Daniel, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice,
LEFEBVRE Bertrand, COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI
Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 21/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 126-DE
Délibération n°2020/126 : Portant modification du contrat relatif à la concession de services
pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
Monsieur le Vice-Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) concède à la société S-PASS la
gestion des deux centres aquatiques intercommunaux situés au Cateau-Cambrésis et Caudry via un contrat de concession de service public.
Le concessionnaire souhaite modifier le fonctionnement trimestriel de son école de natation à
destination des jeunes usagers. Le contrat prévoit une inscription trimestrielle pour un montant de
60 € pour les usagers intercommunaux et 64 € pour les usagers extérieurs (coût unitaire
correspondant à un abonnement de dix cours pour un trimestre, soit des coûts unitaires
respectivement de 6 € et 6,40 €). À la fin de chaque période, les élèves passaient un test
trimestriel qui leur permettaient de monter de niveau. Or le changement de niveau entraînait
automatiquement un changement de créneau horaire, ce qui conduit - d’après le concessionnaire
- à une baisse du nombre d'usagers entre chaque trimestre.
La modification proposée par le concessionnaire lui permettra de proposer une inscription
annuelle pour un montant de 160 € pour les usagers résidents et 175 € pour les usagers non-
résidents, soit des coûts unitaires respectivement de 4,70 € et 5,15 €. Afin de mettre en œuvre
cette modification dès l’année scolaire en cours, le concessionnaire propose une inscription pour
le premier semestre 2021 à hauteur de 100 € pour les usagers résidents du territoire et de 111 €
pour les usagers extérieurs. Cela permettra de fidéliser les jeunes usagers sur l’année scolaire et d'éviter leur fuite sur les autres piscines du Cambrésis.
Le premier semestre 2021 permettra de dispenser aux enfants vingt-deux cours de quarante-cinq
minutes. Une année entière de l'académie du savoir nager permettra de dispenser aux jeunes
usagers trente-quatre cours. En proposant une pédagogie projetée sur l’année, le concessionnaire
souhaite que les jeunes usagers soient fidélisés et obtiennent de meilleurs résultats.
Considérant la proposition du concessionnaire, il est nécessaire de modifier l'annexe 7 portant
tarification applicable aux usagers du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des
deux centres aquatiques intercommunaux, afin d’ajouter deux lignes supplémentaires aux activités encadrées et animations,
Vu les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2017/019 du 14 avril 2017 portant attribution de la concession de services
pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux à la société S-PASS,
Vu l'annexe 7 portant tarification applicable aux usagers du contrat relatif à la concession de
services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux,
Vu l'avenant n°3 modifiant l'annexe 7 portant tarification applicable aux usagers du contrat relatif
à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux, annexé à
la présente délibération, Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_126-DE
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver l’avenant n°3 annexé à Ta présente
délibération afin d'intégrer un nouveau tarif d'activités encadrées et animations comme suit :
Activités encadrées et animations Résidents CA2C Extérieurs
Académie du savoir nager — premier semestre 2021 100 € 111€
Académie du savoir nager — au-delà du premier semestre 2021 160 € 175 €
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 21 décembre 2020
Le 21 décembre 2020 ete la publication le
21 décembre’2020
Le Président de séance,
Maire du CATE
Conseiller
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
û 1 \ Affiché le
ID : 059-200030633-20201216-2020_126-DE
Avenant n°3 du contrat de concession de service pour Ta gestion des
deux centres aquatiques intercommunaux
Annexe 2020/126
CONCESSION
DE
SERVICES
POUR
LA
GESTION
DES
DEUX
CENTRES
AQUATIQUES
INTERCOMMUNAUX
AVENANT
N°03
1.
IDENTIFICATION
DE
L'AUTORITÉ
CONCÉDANTE
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Calésis, représentée par son Président, Monsieur Serge SIMEON, Autorisé à signer le présent avenant par délibération n°20201... du 16 décembre 2020 portant modification de la convention relalive à la concession de services pour la geslion des deux centres aquatiques intercommunaux, Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le
bout des dix-neuf - 59187 BEAUVOIS-EN-CIS
& 03 27 75 84 79 © socrelariat@caudresis-catesis.fr SIRET : 20003063300016 Il.
IDENTI Nom commercial
: S-PASS..
ns
Représenté
par : M. Giles SERGENT, président du groupe RÉCRÉA
Adresse de l'établissement : 114 rue Chaplal 92300 LEVALLOIS-PERRET. SIRET
: 315 734 202 00353...
ICATION
DU
CONCESSIONNAIRE
Ill.
IDENTIFICATION
DE
LA
PROCÉDURE
:
Contrat
de
concession
de
services,
conformément
aux
articles
L1411-1
et
suivants
et
R1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
passé
en
procédure
ouverte
conformément
à
l'article
18
du
décret
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession.
IV. OBJET
ET
ÉTENDUE
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
:
© Objet
: Concession
des
deux
équipements
aqualiques
intercommunaux
de la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis,
l'un
situé
à
Caudry,
le
second
au
Cateau-Cambrésis
;
©
Durée
d'exécution
du
contrat
de
concession
:62
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
contrat
:
©
Date
de
notification
d'attribution
du
contrat
de
concession
:
10
mai
2017
:
©
Date
de
fin
d'exécution
du
contrat
de
concession
:9
+
2022.
Toute
camespondanen
es! à
adresser
àMonsieur
k President
(Communauté
d'Agglomération
du Caudrésis et
du Catésis
Re
Vide
Watremer
RD
643:
ZA le
bout
des
dx neu.
157
BEAUVOIS
EN
CIS
FRANCE
2 0327
1584
79 Æ
sécretarhiauthes
catesi
#
Avenant
n°03
- 01-2016
DSP
O EspacesNautiquesintercommunauxLeCateauCaudry
V.
OBJET
ET
ÉTENDUE
DE
L'AVENANT
Modification
1 :
Annexe
7 - Tarifications
applicables
aux
usagers
Le présent avenant ajoule deux lignes supplémentaires aux tarifs des activités encadrées et animations : Aciilés encadrées el animations
Résidents CA2C
| Extérieurs
Académie du savoir nager - premier semestre 2021
100€
111€
Académie du savoir nager - au-delà du premier semestre 2021
160€
175€
VI. ACCEPTATION
DE
L'AVENANT
Fait en deux exemplaires, Prénom, NOM et qualité du signataire (*)_ | Lieu ef date de signalure
| Signahure
Serge SIMEON
Beauvois-en-Cambrésis,
Président
de
la
Communauté | Le … décembre 2020
d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Le … décombre 2020
(le signataire doi avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. Ava DSPA0RENT
2