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Déliberation - documents 126
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 126)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 décembre 2018 - 18h00
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Deñéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2018/126
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (50 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Pierre - Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Mickael LANGRAND ($S) Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2) :
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (9):
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Labellisation au PRADET
Monsieur le Président informe l’assemblée que la commune de Caudry a sollicité
l'inscription d’une opération au titre du PRADET et de la programmation du pôle
métropolitain du Hainaut-Cambrésis — Fonds de Redynamisation Rurale.
L'opération concernée est la 3éme phase de restructuration du complexe sportif Sandras, ayant pour objectifs de conforter le statut de pôle sportif de Caudry, renforcer les fonctions
urbaines de centralité de la ville-centre et ainsi concourir à l’attractivité du bassin de vie
du grand Caudrésis.
Ce projet pouvant être éligible à l’obtention de différentes subventions en cas de
labellisation d’intérêt communautaire.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir conférer à ce projet, un
label d’intérêt communautaire étant précisé que la maitrise d’ouvrage et le financement
sont du ressort exclusif de la commune de Caudry
Document annexé :
- Courrier de Monsieur Bricout
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018 : :
Vu, e
e Président, e
ire du CATEAU-CAMB
nseiller ee
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. ÿ QU 22 NW. 20 LL AUIDRY RE u ue CAUDRY, le 20 novembre 2018 Per
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Le Maire de la Ville de CAUDRY
à Monsieur
le Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
Za Bout des dix-neuf
Rue Victor Watremez
RD 643
39157 BEAUVOIS en CAMBRESIS
R6f, : BI/GO
N°:201118
Affaire suivie par M. Jean BAJODEK.
Directeur Général des Services
OBJET : Programmation PRADET 2019 - Demande d'inscription
de la 3% phase des travaux
de restructuration du complexe sportif Sandras
Monsieur le Président,
Ainsi que vous le savez, la ville de Caudry a décidé d'engager,
sur la période 2017-2020, la restructuration du complexe
sportif Louis Sandras.
La réalisation de cette opération d'aménagement de grande envergure,
d'un coût prévisionnel de 4 millions d'euros HT, s'effectue
bar tranches fonctionnelles avec :
* en 2017: la création d’une piste d'athlétisme en résine synthétique
avec aires de lancers et de sauts, le drainage du terrain
de football avec artosage automatique incorporé, l'installation
d’un éclairage sportif pour un coût de l’ordre de 14 million
d'euros HT ;
* en 2018 : l'acquisition des terrains nécessaires à la construction d’un
second terrain de football en gazon naturel, la création de
2 courts de tennis de plein air en béton poreux éclairés
Led ainsi que la rénovation des deux courts couverts existants en résine avec
relampage en Led pour un coût de l’ordre de 0,5 million d'euros HT.
L’année 2019 a vocation à constituer Le « gros morceau » de ce programme
de travaux, En effet, il est prévu, la construction d’un
deuxième terrain de football en gazon synthétique, la réalisation
de vestiaires mutualisés pour l'athlétisme et le football, La
création d'un demi-terrain de football en Sazon synthétique pour la pratique
du football à.8, du hockey sur gazon à 5, du flag-rugby,
la réalisation d’une piste finlandaise et d’un skate-pare,
avec un coût pour l’ensemble de ces équipements, estimé à 1,8 million
d’euros HT avec une réalisation totalement achevée pour fin 2019.
Ilme serait particulièrement agréable que, pour le financement de cette opération,
notre commune puisse bénéficier d'une subvention
de Ja Région au titre de la PRADET — Fonds de Redynamisation
Rurale.
VILLE DE CAUDRY
© 03.27.75.70.00 - Fax : 03.27.75.70.07 Place du Général De Gaulle - BP 10199 . 59544 CAUDRY CEDEX http: {mn cauciry.fr En effet, il me semble que cet investissement soit de nature
à apporter une forte valeur ajoutée à notre territoire car il a vocation
à: -
+ Gonforter le statut de pôle sportif de Caudry par la
réalisation d° équipements süucturants
+ renforcer les Fonctions urbaines de centralité de la ville-centre
? concourir ainsi à l'attractivité du bassin de vie du Grand Caudrésis.
C’est pourquoi j'ai l’honneur de solliciter l'inscription de
ce projet, par la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
à la Programmation PRADET 2019 du Pôle Métropolitain du
Hainant-Cambrésis,
Osant espérer que vous résérverez, à ma demande, une
suite favorable et vous soubaitant bonne réception de la présente
lettre, je vous pris de croire, Monsieur le Président, à l'assurance
de ma considération distinguée.
Le Maire,
Vice-Président
de la Communauté de Communes
du Caudrésis-Catésis
Frédéric BRICOUT