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Arrêté - 2025 0218 Dérogations annuelles débits boissons STE ARC Dole
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0218 Dérogations annuelles débits boissons STE ARC Dole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
N° 2025-0218
Dérogations annuelles
d’ouverture temporaire
De débits de boissons
Dans les installations
Sportives : N° 1 / 2025
SOCIÉTÉ ARC DOLE
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L. 3335-4 ;
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d’ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 21 février 2025 formulée par Madame Juana LECAT, Secrétaire de la Société de l’Arc de Dole, 27 rue Casimir de Persan à DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Julien LECAT, Président de la Société de l’Arc de Dole, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1er et 3ème groupes, dans l’enceinte du gymnase « Les Templiers », sis 33 rue des Templiers, dimanche 09 mars 2025, de 09H30 à 16H30, à l’occasion du championnat régional mixte.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2025 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant ; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - M Julien LECAT
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du tribunal Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.