unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 194.23 Reprise partielle dactivites de lassociation gestionnaire de loffice de tourisme intercommunal des Hautes Terres de Provence et creations demplois

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DB 54

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 194.23 Reprise partielle dactivites de lassociation gestionnaire de loffice de tourisme intercommunal des Hautes Terres de Provence et creations demplois Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 194.23 Reprise partielle dactivites de lassociation gestionnaire de loffice de tourisme intercommunal des Hautes Terres de Provence et creations demplois)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231221-D194-23-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : 22/12/2023

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 194.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 - En exercice : 89

- Présents : 54

- Votants : 65 (21 procurations)

Damien DURANCEAU, Jérôme FRANCOU, Jean-Jacques LACHAMP (disposant de la procuration de Geneviève DEMONTIS), Jean-Michel MAGNAN, Régis RIOTTON, Jean-Yves SIGAUD (disposant de la procuration de Robert ZUNINO), Daniel SPAGNOU (disposant de la procuration d’Emilie SCHMALTZ), membres du conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme des Hautes Terres de Provence », ne participent pas au vote

- Suffrages exprimés : 52 (39 pour, 13 contre et 12 abstentions)

- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND

Le vingt et un décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quinze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des

fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la

Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON

e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant M. Frédéric DENIER

e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CA VEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie V AUTRIN

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant M. Daniel GUERASSIMENKO

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY

Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU représenté par M. Gérard DUBUISSON à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante Florence RECROSIO ENTRESSANGLE Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER

Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS

Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER

- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN

- M. Maurice BRUN

- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration

e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU

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CE]Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231221-D194-23-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : 22/12/2023

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant Thierry NEDELEC

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant Marc GARLET

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REY NAUD-FREY

Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY

- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante Hélène BRETTON

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPIT ALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant Gilles TOUAT

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX

Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant Maxime FONFERRIER

Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante Rosette GUERIN

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES

- M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - _ M.Sylvain JAFFRE

- Mme Stéphanie SEBANI représentée par Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant Bernard DESCHAMPS

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représenté par son suppléant Jean-Marie COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO

Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUXAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20231221-D194-23-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : 22/12/2023

Absents non représentés :

e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX

e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP e Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI (démission reçue après l’envoi de la convocation pour la présente réunion)

Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE

Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE

Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION

Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN

e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET

ORDRE DU JOUR: Reprise partielle d’activités de l’association gestionnaire de l’office de

tourisme intercommunal des Hautes Terres de Provence et créations d’emplois

Le territoire de la CCSB comprend deux offices de tourisme, gérés sous forme associative, dont celui

des Hautes Terres de Provence qui couvre le secteur de La Motte-Turriers.

Dans le cadre de sa compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d’office du

tourisme », la CCSB confie à ces associations le soin d’exercer des missions de service public et

d'intérêt local.

Ainsi, l’office de tourisme des Hautes Terres de Provence gère les activités suivantes :

l’accueil, l'information et la promotion touristique ;

la gestion de via ferrata (La Grande Fistoire et les Ammonites) ;

l’organisation de séjours dans le cadre du dispositif« Collégiens du monde » ; l'ingénierie touristique ;

la création et l’entretien des sentiers de randonnées. #4

À 4

Les via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites constituent des équipements sportifs et

touristiques d’intérêt général et stratégiques pour le territoire. Elles concourent aux politiques d'aménagement de l’espace puisqu'elles sont situées dans une vallée de la CCSB dont le potentiel touristique reste à développer.

Au travers de sa stratégie de développement touristique qui défend un tourisme durable élargi aux 4 saisons de l’année, la CCSB souhaite favoriser le développement de ce type d’équipement qui permet également aux enfants et aux jeunes de découvrir la montagne.

Par délibération n°175.23 du 11 décembre 2023, le conseil communautaire a décidé d’ajouter une nouvelle composante à la définition de l’intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant l'aménagement, le développement et l’entretien des via ferrata du Caire. Cette décision marque la volonté par la CCSB d’en reprendre la gestion en régie directe, sous la forme d’un service public administratif au regard de l’intérêt général attaché à ces équipements.

A cette fin, il est proposé au conseil communautaire de procéder à une reprise partielle des activités de gestion des via ferrata et des missions d’accueil liées, assurées jusqu’à présent par l'OTHTP qui interviendrait à compter du 1° janvier 2024.Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231221-D194-23-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : 22/12/2023

Les via ferrata constituant un actif comptable de l’association, la CCSB a diligenté un expert-comptable indépendant afin d’évaluer la valeur de cette activité. Le rapport rendu indique une valeur comprise entre 39 000 € et 45 000 € HT et précise que la reprise de l’actif devrait être conduite vers la fourchette haute de l’estimation. La via ferrata vendue dans toutes ses composantes a donc une valeur de 45 000 € HT et le bureau communautaire propose que la CCSB verse à l’association OTHTP la somme de 54 000 € TTC en paiement du prix de la cession d’actif, cette dernière étant soumise à la TVA (taux de 20 %).

Par ailleurs, la reprise d’activité en régie implique aussi la reprise des contrats de maintenance et gestion des via ferrata, avec l’accord des entreprises concernées :

- contrat de location du terminal de paiement bancaire avec la société AVEM, jusqu’au 2 juin 2024 ;

- contrat de verification et de maintenance de la via ferrata de la Grande Fistoire avec la société MND Leisure, jusqu’au 31 décembre 2025 ;

- contrat de maintenance de la via ferrata familia des Ammonites avec la société Bureau des Guides de Canyon, jusqu’au 20 septembre 2026.

Enfin, l’article L1224-3 du code du travail impose à la CCSB qui s’engage dans la procédure de reprise en régie, de proposer aux salariés de l’association affectés à la via ferrata et aux missions d’accueil liées (soit 2 équivalents temps plein) d’intégrer les effectifs de la CCSB, s’ils l’acceptent. Les 2 agents concernés disposent de contrats à durée indéterminée de droit privé et acceptent d’être intégrés aux effectifs de la CCSB.

Administrativement, cette intégration implique la création de 2 emplois permanents à temps complet qui seraient rattachés au pôle attractivité et développement de la CCSB à compter du 1* janvier 2024 :

e 1 emploi de «référent via ferrata» au grade de technicien principal de 1° classe (catégorie B) à temps complet pour exercer les missions relatives au suivi technique et administratif des via ferrata ; l’agent concerné serait repris en CDI de droit public avec un niveau de rémunération équivalent au 4%" échelon du grade de technicien principal de 1°° classe ;

e 1 emploi d’agent d’accueil au grade d’adjoint administratif territorial (catégorie C) à

temps complet pour exercer les missions administratives de premier niveau et d’accueil liées à la via ferrata. Considérant qu’il s’agit d’un grade dont l’accès direct est possible sans concours, par souci d'équité vis-à-vis des agents de la CCSB exerçant le même type de fonctions, il est proposé de reprendre l’agent concerné en l’intégrant à la FPT. Cet agent en est d’accord.

Le Comité Social Territorial qui s’est réuni le 21 décembre 2023 a rendu un avis favorable sur ces modalités de reprise.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- approuve la reprise partielle d’activités de l’association gestionnaire de l’office de tourisme des Hautes Terres de Provence dans le budget général de la CCSB avec un code service, avec

assujettissement à la TVA sur les débits (régime normal) ;

- approuve la reprise de l’ensemble des contrats de maintenance et de gestion de la via ferrata ; - approuve le versement d’une somme de 54 000 € TTC en paiement du prix de cession des

actifs ;

- approuve la reprise du personnel et la création de 2 emplois permanents tels que mentionnés ci-

dessus ;

- modifie le tableau des effectifs du budget général en conséquence ;

- autorise le président à signer tous documents relatifs à cette affaire.Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Publiée le: ? ? DEC, 2073

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20231221-D194-23-DE

Date de télétransmission : 22/12/2023

Date de réception préfecture : 22/12/2023

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Pour extrait conforme

e secrétaire de séance,

Florent ARMAND