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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 171.23 Convention dobjectifs et de moyens 2024 2027 avec lassociation gestionnaire de loffice de tourisme Sisteron Buech
Document publié le Lundi 11 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 171.23 Convention dobjectifs et de moyens 2024 2027 avec lassociation gestionnaire de loffice de tourisme Sisteron Buech)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D171-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture 15/12/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 171.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 57
- Votants : 65 (17 procurations) — Eric DEGUILLAME, Damien DURANCEAU, Michel JOANNET, Michèle
MAFFREN (disposant de la procuration de Nicolas LAUGIER), Daniel ROUIT, Jean SCHÜLER, Lionel TARDY,
Frédérique XAVIER et Caroline YAFFEE, membres du conseil d’administration de l’office de tourisme Sisteron Buëch,
ne participent pas au vote
- Suffrages exprimés : 58 (53 pour, 5 contre et 7 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le onze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M.Michel JOANNE
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-D171-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
- Mme Maryline RICHAUD représentée par M. Robert GAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
* Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
e Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
+ Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER représentée par Mme Françoise GARCIN à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
° Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231211-0171-23-DE
Date de télétransmission : 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
e Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
ORDRE DU JOUR : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2027 avec l’association
gestionnaire de l’office de tourisme Sisteron Buëch
La CCSB a pour compétence obligatoire la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de
tourisme ».
Par délibération n° du 14 décembre 2020, afin de respecter les critères qui permettent le classement en catégorie I de l’Office de Tourisme Sisteron Buëch (OTSB), le conseil communautaire a décidé de conventionner sur une période de 3 ans avec cette association. La convention actuelle prendra fin le 31 décembre 2023.
Le bureau communautaire propose de renouveler la convention avec l’OTSB pour 3 années
supplémentaires, c’est-à-dire sur les années 2024, 2025 et 2026.
Compte tenu du montant de subvention proposé (450.000 € par an), en application des dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la convention liste les objectifs à atteindre par l’association pour chacune des missions suivantes :
- Accueil et information ;
- Promotion et communication ;
- Commercialisation ;
- Evènementiel :
- Autres missions de relai et soutien.
La convention prévoit également le reversement annuel à 'OTSB d’une partie du produit de la taxe de séjour collectée par la CCSB, à hauteur de 80 % du produit encaissé et constaté chaque année N dans le compte administratif général N-1. Le versement de la subvention et du produit de la taxe de séjour intervient en 3 fois, sous réserve du respect des obligations de l’OTSB, telles que la transmission annuelle de tous les éléments comptables et financiers et du compte-rendu de l’activité de l’association.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- autorise le président à signer une convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle 2024-2026 avec l’association gestionnaire de l’OTSB ;
- approuve le versement de la subvention mentionnée à la convention d’objectifs, ainsi que le reversement d’une partie du produit de la taxe de séjour ;
- de prévoir les crédits nécessaires au budget général.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de récaplion en préfecture
004-200068765-20231211-D171-23-DE
Date de télétransmission 15/12/2023
Date de réception préfecture : 15/12/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 5 DEC. 2023