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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 046 Budget Annexe Immobilier Economique Decision Modificative 1.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 046 Budget Annexe Immobilier Economique Decision Modificative 1.I)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿh2
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_046-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_ 046 : BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 avril 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 26 mars 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Cindy PERLIN-COCQUART
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Roland GILLES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Corinne FORTIN), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_046-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 AVRIL 2024
N° DEL2024_046 : BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE = DECISION MODIFICATIVE N°1
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif 2024 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été adopté lors de la séance du 13 février 2024. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut modifier les montants alloués en adoptant une décision modificative budgétaire qui doit être équilibrée en dépenses et recettes.
Ainsi, chaque dépense nouvelle doit être compensée, soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l'ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.
Il est soumis à l'approbation du Conseil communautaire le projet de décision modlificative n°1 du budget annexe immobilier économique.
En fonctionnement : néant
En investissement :
Dépenses : 1 497 000€ €
* inscription de l'acquisition de deux bâtiments de SAFRA afin de renforcer ses fonds propres. Ce renforcement est un enjeu majeur de court terme pour l'entreprise pour pouvoir accéder aux financements bancaires ou à ceux de la banque européenne d'investissement (1 497 000 €). Les recettes des loyers seront ajustées lors d'une prochaine décision modificative en fonction de la date effective d'achat.
Recettes : 1 497 OO0£ €
* ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (1 497 000 €). A l'issue de cette décision modificative le montant de l'emprunt d'équilibre s'élève à 15 457 000 € ;
La modification proposée augmente de 1 497 000 € les crédits sur le budget annexe immobilier économique 2024.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25 mars
2024,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ2 COMMUNAUTE
Publié le 05/04/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024 _046-DE
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe immobilier économique 2024 telle que détaillée en annexe.
Fait le 2 avril 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michel TREBOSC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr