Procès Verbal - PV du 2 mars 2023 valide par la secretaire de seance 20h30

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Procès Verbal - PV du 2 mars 2023 valide par la secretaire de seance 20h30 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 mars 2023 valide par la secretaire de seance 20h30)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, FRESNEY LE PUCEUX

à —— EE — PROCES VERBAL DU JEUDI 2 MARS 2023 A 20H30 L'an deux mil vingt-trois, le 2 mars à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes. Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. François ANDRÉ, Mme Bernadette LOISON, Mme Marie

BREUIL, Mme Émeline BERTRAND HUS, M. Richard DOIX, Mme Lydia SURIRAY, M. Hubert GUIBOUT,

M. Bruno JAMES, M. Jérôme LEREBOURG, M. Frédéric COURTEILLE, M. Ludovic LELANDALS,

Pouvoirs : Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, M. Jean-Charles

AUVRAY a donné pouvoir à M. Ludovic LELANDAIS, M. Gaël MARCHAND a donné pouvoir à Mme

Émeline BERTRAND-HUS.

Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND-HUS.

ORDRE DU JOUR

1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler sur

la rédaction du procès-verbal. N'ayant pas d'observations, le conseil municipal à l'unanimité

des membres présents approuve le procès-verbal de la réunion de conseil du 26 janvier

2023.

2-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur François ANDRÉ, 1°" adjoint donne lecture du Compte administratif et du Compte

de gestion de l’année 2022 ;

Le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est

procédé au vote du Compte administratif;

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des présents, le Compte de

Gestion et le Compte Administratif 2022, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

Total recettes de fonctionnement 2022 345 373,45 €

Total dépenses de fonctionnement 2022 227 914,95 €

Résultat de l'exercice 2022 117 458,50 €

Résultat de l'exercice précédent 142 893,33 €

Résultat cumulé de l'exercice 260 351,83 €

INVESTISSEMENT

Total recettes d'investissement 2022 232 481,51 €

Total dépenses d'investissement 2022 372 869,25 €

Résultat de l'exercice 2022 -140 387,74 €

001 - Solde exécution reporté 2022 350 580,09 €Résultat cumulé de l'exercice 210 192,35 €

RESULTATS À REPORTER AU BUDGET PRIMITIF 2023

INVESTISSEMENT

RESTES À REALISER 2022

Dépenses 381 754 €

Recettes 268 624€

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTATS DE CLOTURE 2022 210 192,35 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (1068) 0€

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE CLOTURE 2022 260 351,83 €

AFFECTATION AU 1068 0€

REPORT AU 002 (RF) 260 351,83 €

REPORT AU 001 (RI) 210 192,35 €

3. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire souligne que les montants définitifs de la Communauté de Communes de

la Vallée de l'Orne et de l’Odon ne sont à l'heure actuelle pas encore connus, les écritures de

dissolution interviendront plus tard dans l'année, il faudra à ce moment-là, voter une

décision modificative.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter le Budget Primitif du Budget

Annexe Assainissement 2023 qui s’équilibrera comme suit:

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES / RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 63 824€

Recettes 63 824€

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES / RECETTES D'INVESTISSEMENT

Dépenses 11519 €

Recettes 11519 €

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, le vote du

Budget Primitif du Budget Annexe Assainissement pour l’année 2023.ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONTROLE DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS DANS LE

CADRE D’UNE VENTE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-8, précisant

que les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées et qu'elles

assurent le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L.331, précisant que le raccordement

des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées

domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès directement,

soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte,

Considérant que les biens situés en zone d’assainissement non collectif sont soumis à

l'obligation de fourniture d’un rapport de contrôle de conformité de l'installation datant de moins de 3 ans en cas de vente depuis le 1€ janvier 2011,

Considérant que les usagers ont l'obligation de veiller aux raccordements et à la séparation de leurs branchements d’eaux pluviales et d'eaux usées,

Considérant qu’un rapport de contrôle de conformité de l'assainissement collectif permet de

porter à connaissance la situation du bien vis-à-vis de l’assainissement collectifet les travaux

de mise en conformité à réaliser,

Considérant que ce contrôle et ce rapport de conformité sont réalisés, aux frais du

demandeur, par le prestataire du service d'assainissement collectif conclu avec la SAUR.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-DECIDE de rendre obligatoire la fourniture d’un rapport de contrôle de conformité datant

de moins de 3 ans à la commune en cas de cession d’un bien immobilier, et notamment de la

part des notaires, des vendeurs, ou de tout autre acteur concerné à compter du 1° janvier

2023 sur l’ensemble du territoire communal : étant précisé que cette obligation existait jusqu'alors sur le Syndicat d'assainissement du Val de Fontenay.

4-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX FAMILLES POUR LES ENFANTS COLLEGIENS PARTICIPANTS AUX VOYAGES SCOLAIRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d'attribuer aux Associations, les subventions suivantes pour l'exercice 2023 :ASSOCIATIONS (6574) SUBVENTIONS | SUBVENTIONS

VERSSES EN 2022 | VOTEES EN 2023

| SOCIETE DE CHASSE do | 400€ 400 €

ADMR - 500 € 500 €

APE RPI BOULON / FRESNEY 900 € 900€ |. COMITE JUMELAGE 200 € | 200€

ESSOR DU VAL CLAIR | L 450 € 450 €

COMITE DES FETES BRETTEVILLE (FEU ARTIFICE) 300 € 300 €

CLUB CINGAL FOOT 150 € L 150€ | ASSOCIATION QUALITE DE VIE | 550€ 550 €

CAEN AEROMODELES oo 300 € | 300 €

CLUB FRESNEY FOOTBALL | 0€ 500 €

CLUB LES RETROUVAILLES | 0€ | 500€

PLANCHE DISQUES 200 € 200 €

| AMICALE DONNEURS DE SANG DU CINGAL | O€ 100 €

ANCIENS COMBATTANTS EL 50 € 0€

| CREA a 100 € 0€

TOTAL SUBVENTIONS 4 100€ 5 050€

DECIDE de verser la somme de 15 € / enfant scolarisé au collège pour toute participation à un voyage

linguistique et dans la limite d’une fois par an.

DECIDE de verser directement la subvention aux familles et uniquement à la demande de celles-ci.

DECIDE de ne pas allouer de subvention pour l'achat de vélo électrique.

DECIDE de ne pas attribuer de subvention à l'Association Plaine Sud de Caen (APSCE), les membres du

conseil municipal estiment que leurs actions s'opposent aujourd'hui aux projets menés par la Mairie, ils

reverront leur vote en fonction des actions menées en 2023. (11 votes pour et 4 abstentions).

5- ARRET DE BUS ROUTE DE BOULON - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA

REGION ET DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Monsieur le Maire rappelle l'historique, le service des transports scolaires a décidé de supprimer l'arrêt de bus situé dans le lotissement de la Marlande à l’occasion de la rentrée scolaire de septembre 2022 et cela contre l’avis du conseil et des parents d’élèves. Suite à une rencontre sur place le 27 septembre 2022 avec la Région et le Département un compromis a été trouvé : la faisabilité de matérialiser un arrêt de bus « route de Boulon », à proximité de la sortie du lotissement prenant en compte la sécurisation sans pour autant apporter une gêne aux riverains avec une modification routière, de la signalisation verticale et horizontale et la pause de ralentisseurs de type coussins berlinois.

Après cet exposé, les membres du conseil municipal décident et autorisent M. le Maire à solliciter la Région et de Département au titre de l’APCR pour demander une subvention pour amoindrir le coût de cet investissement et demandent que les crédits soient inscrits au BP 2023.

Il est demandé de se renseigner sur le coût de panneau lumineux programmable, M. ANDRÉ est chargé de rappeler la société qui a établi le devis.6-RENOUVELLEMENT D'UN ADIOINT TECHNIQUE EN CDD A COMPTER DU 24 MARS 2023 POUR UNE DURÉE DE 1 AN

Le contrat de l’agent communal prendra fin le 24 mars prochain, considérant que le bon

fonctionnement des services cela implique le renouvellement de cet agent :

Monsieur le Maire demande que :

L'adjoint technique soit renouvelé en tant qu’agent contractuel en qualité d’Adjoint Technique de catégorie C, à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35/35îme pour

assurer les fonctions d’agent d'entretien des espaces verts.

Le contrat prendrait effet au 24 mars 2023 pour une durée de 1 an renouvelable et prendra

fin le 24 mars 2024.

Le cocontractant recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 371, indice

majoré 353, l'agent bénéficiera du régime indemnitaire mis en place par la collectivité.

Un contrat à durée déterminée sera rédigé dans ce sens. Les membres du Conseil Municipal

adoptent cette décision à l'unanimité.

7-CHANGEMENT DE L'ÉCLAIRAGE A LA SALLE DES FETES - CONTRAT DE RELANCE ET

DE TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE)

Monsieur le Maire explique que l'éclairage de la salle des fêtes n’est plus adapté. Le remplacement des anciennes ampoules par la pose de LED 140w permettrait un intérêt de sobriété énergétique mais aussi de fixer un cadre qualitatif de relamping.

Un devis a été reçu, le coût de l'opération s'élève à 8 108,23 €.

Après concertation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à inscrire ce programme dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et souhaite que les crédits soient inscrits en dépense d'investissement au Budget Primitif 2023.

8-INFORMATIONS DIVERSES

Salle fêtes : des infiltrations d’eau ont été constatées au niveau de la toiture, un devis

d'étanchéité a été reçu, le montant s'élève à 1 358,40 €.

Nettoyons Fresney : L'opération « Nettoyons la nature » sera organisée dans le courant du mois d'avril ou de mai.

Voirie : Caillouet : les travaux de sécurité devraient débuter prochainement.

Association « Pour la Qualité de la Vie à Fresney le Puceux » : un défilé costumé pour fêter Mardi-Gras est organisé le vendredi 3 mars 2023, les membres du Conseil Municipal sont invités à y participer, M. le Maire souligne qu'il encadrera le défilé avec un véhicule.

Date du prochain conseil Municipal : le jeudi 30 mars 2023 en présence de Mme Huet, Conseillère aux décideurs locaux. (L'horaire reste à préciser)

Fin de séance à 22hLe Maire, La secrétaire de séance ITS

Jean-Pol CHAVARI/ Émeline BERTRAND-HUS

Conformément à l'article R1O2 du code des tribunaux administratifs. la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen duns un délai de 2 mois à compter de su date de notification.