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Procès Verbal - PV du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 30 MARS 2023 À 20H00
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars à 20h00, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et
L122.5 du Code des Communes.
Présents : Présents : M. Jean-Pol CHAVARIA, M. François ANDRÉ, Mme Bernadette LOISON,
Mme Marie BREUIL, Mme Émeline BERTRAND HUS, M. Richard DOIX, Mme Lydia SURIRAY,
M. Hubert GUIBOUT, M. Bruno JAMES, M. Jérôme LEREBOURG, M. Frédéric COURTEILLE, M. Ludovic LELANDAIS, Mme Alexia LALOUETTE, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Gaël
MARCHAND.
Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND-HUS.
Monsieur le Maire prend la parole avant l’ouverture du conseil municipal.
« Ce n'est pas la première fois qu'une famille de la commune prend à parti un membre du conseil
municipal, facile, à 2,3 ou 4 personnes, hommes et femmes de s'en prendre à une personne seule
et de lui mettre une forte pression. Il est vrai qu'en tant que membre actif de l'ASEEC, vous devez
penser que peu importe les moyens, il n’y a que le résultat qui compte. Manque de courage sans doute, manque de discernement sans aucun doute également, venez me voir plutôt et sachez
qu'attaquer un membre du conseil, c'est m'attaquer.
Je vous demande instamment de faire des excuses écrites à ce conseiller et je m'en tiendrai là,
pour autant j'ai tout de même informé la préfecture de ces comportements anormaux. »
ORDRE DU JOUR
1-APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des observations à formuler sur
la rédaction du procès-verbal. N'ayant pas d'observations, le conseil municipal à l'unanimité
des membres présents approuve le procès-verbal de la réunion de conseil du 2 mars 2023.
ENERGIE : PROJET D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX « RD 238B - ROUTE DE
BOULON »
Par délibération du 15 décembre 2022, la collectivité a décidé de procéder à l'effacement des réseaux de la route de Boulon. Pour rappel, le coût de cette opération s'élève à 196 103,83 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50% et de 100% pour le
renforcement, sur le réseau d'éclairage de 50% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ml de voirie) et 50% sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 36 969,21 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC Energie).
Afin de ne pas alourdir la section de fonctionnement et sur les conseils de Mme Huet, Conseillères aux décideurs locaux, Monsieur le Maire propose de régler cette dépense en une fois, à la réception des travaux, en dépense d'investissement à l’article 2152 et non en fonctionnement comme il l'était prévu.
Après délibération, les membres du conseil municipal : -s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés à la commune,
-prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
-s'engage à verser au SDEC Energie le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non-engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 4 902,60 €.
-autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
3- SDEC ENERGIE : DÉCONNEXION ET DÉPOSE DE MATÉRIEL D’ÉCLAIRAGE PUBLIC - PLACE DE LA MAIRIE
Afin de réduire les consommations électriques, il a été demandé au SDEC Energie de
procéder à la déconnexion et à la dépose du matériel d'éclairage public à l'église et sur la place de la nouvelle mairie. Après accord du SDEC Energie, les membres du conseil municipal donnent leur accord pour réaliser le projet évoqué ci-dessus.
La contribution la commune s'élève à la somme de 307,50 € correspondant au montant du devis de 567,68 € TTC, déduction faite de la part du financement assuré par le SDEC Energie.
La commune s'engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement au compte 65548.
La commune prend note que le SDEC Energie sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA et que la période de réalisation des travaux est de 4 mois minimum.
4- INVESTISSEMENTS 2023
Après concertation, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'inscrire au budget primitif 2023 les investissements listés ci-dessous :
| AUTRES BATIMENTS PUBLICS | 21318 ve | | -Travaux à l'église 30000€ | INSTALLATIONS GÉNÉRALES AGENCEMENTS AMÉNAGEMENT 2135 | | -Remplacement de l'éclairage à la salle des fêtes 8109€ INSTALLATION DE VOIRIE 2152
-Travaux de sécurisation à Caillouet 10 350€
-Aménagement d’un arrêt de bus — route de Boulon 19172€
| -Effacement des réseaux — route de Boulon (SDEC) 41873€
| -Travaux pluvial —- Hameau de Caillouet 15000€ |
RÉSERVES EXTÉRIEURES CONTRE L'INCENDIE 21568 | | -Poteaux incendie (SAUR) | 20728€ | MATÉRIEL ROULANT 21571 | | Tracteur ISEKI 11 000 € | CONSTRUCTION 2313 | -Réhabilitation de la grange en Mairie 367 526€ INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2315 -Débroussailleuse — outillage divers |___ 2000€
5-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNÉE 2023
Par délibération N°11 du 8 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière (bâti) 31,63 %
Taxe foncière (non bâti) 13,98 % Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités
locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par
rapport à 2022 et de les porter à :
Taxe foncière (bâti) 31,63 %
Taxe foncière (non bâti) 13,98 %
Taxe d'habitation 3,96 %
Cette proposition est acceptée à l'unanimité par les membres présents.
Base Taux de Base Produit Taux Produits | d'imposition | référence prévisionnelles de votés attendus | effectives 2023 2023 référence en 2023 | 2022 2023
TFB_ 562 296 31,63. 605 200 | 191 425 31,63: 191425 |
TFNB 74 025 13,98 79200 | 11072 1398 | 11072 | TH 24673 | 396 , 26425 1046 | 3,96 1046 | TOTAL| 203 543 | TFB: Taxe Foncière Bâti / TFNB: Taxe Foncière Non Bâti /TH: TH: Taxe habitation
6-VOTE DU BUDGET PRIMITF 2023
Monsieur le Maire, donne la parole à Madame Huet, Conseillère aux décideurs locaux afin de
présenter l'analyse financière et fiscale de l’année 2022.
L'année 2022 fait apparaitre une nette amélioration des finances communales en partie dû par une diminution des dépenses de fonctionnement.
Sur cette analyse on remarque que la capacité d’autofinancement nette s'est nettement améliorée.
Évolution de la CAF
Année 2018 : 21 868 €
Année 2019 :-8592€
Année 2020 : 441 €
Année 2021:-23537 €
Année 2022 : 83 205 €
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
Après échanges, Monsieur le Maire propose une suspension de séance pour raccompagner Mme Huet.
Monsieur le Maire donne lecture du Budget Primitif 2023, après concertation, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de voter le Budget Primitif 2023 présenté et équilibré comme suit :
En section de fonctionnement 588 606,83 €
En section d'investissement 560 319,00 € TOTAL DU BUDGET 1 146 166,83 €
Le Budget Primitif 2023 est adopté à l'unanimité
7-INFORMATIONS DIVERSES
Réhabilitation de la grange en mairie : la réception des travaux est à ce jour prévue à la fin du mois de mai, malgré une inquiétude sur l'entreprise en charge de la pose des menuiseries qui ne donne plus signe de vie à ce jour.
Personnel communal : le recrutement d'un agent en espace vert supplémentaire n’est toujours pas achevé par faute de candidat.
Pour pallier ce manquement, M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a fait appel à l'association Plaine Emploi, cette association accueille des demandeurs d'emploi en difficultés. Elle les aide à construire un projet en proposant des contrats de six mois pouvant être renouvelés jusqu'à vingt-quatre mois. Ses activités s'exercent au profit des communes ou communautés de communes pour l'entretien des espaces verts.
Monsieur le Maire propose de signer une convention annuelle de travaux d'entretien des espaces verts qui consiste à une mise à disposition de 2 personnes, 1 journée la semaine en haute saison puis 1 semaine sur 2 en période hivernale soit environ 36 interventions / an. Les travaux réalisés sont principalement de la tonte, des petites tailles, du débroussaillage, du nettoyage de caniveaux et du désherbage, encadrés par l'agent technique de la commune. Le carburant des machines sont à la charge de la commune.
Facturation au nombre de passage.
Montant du devis : 7 179 €.
Les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer la convention annuelle de travaux d'entretien de la commune.
Pont «la Planche à la Housse » : les arbres sont coupés ce qui permet une meilleure visibilité sur l’état des murs du Pont.
SMICTOM de la Bruyère : lors de sa dernière assemblée le SMICTOM de la Bruyère a décidé de munir les habitants d’un conteneur en prévision de la suppression des sacs jaunes. Le Syndicat est en charge de la distribution par foyer.
Une réflexion est menée pour le passage à la redevance incitative.
Chiens errants : des divagations récurrentes de chiens errants sont constatées au sein de la commune. Malheureusement Monsieur le Maire n’a pas de solution à apporter si ce n’est de capturer l'animal est le déposer dans le chenil communal, pour l'emmener à la fourrière de Verson.
Nettoyons Fresney : une réunion pour préparer L'opération « Nettoyons la nature » est fixée au 12 avril 2023 à 20h30.
Les Act'us de Fresney : la commission en charge des Act’us de Fresney se réunira dans le courant du mois de mai.
Prochain conseil d'école : 13 juin 2023. Fin de séance à 21h50
Le Mair re) La secrétaire de séance
Jean-Pol CHAVAR{A Émeline BERTR
contentieux devanfle Tribunal Administratif de Cucn duns un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.