Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 modification tableau des effectifs
Déliberation - 07 Delib. Tableau des effectifs
Procès Verbal - 2026 06 22 9. Tableau des effectifs 2026
Ordre du Jour - odj 07 07 2026
Procès Verbal - pv du 07 07 26
Procès Verbal - 2022 06 27 19 Tableau des effectifs Emplois perman
Procès Verbal - dcm25 02 2024 personnel communal tableau des eff
Procès Verbal - 01 approbation pv du 07 07 26
Déliberation - 2025 07 modif tableau effectifs
Procès Verbal - 2025 12 08 17. Tableau effectifs au 01 01 26
Déliberation - 07 tableau des effectifs
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 07 tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 21 septembre 2026, les membres du conseil municipal
de la commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 28 septembre
2026 à 20h00 dans la salle Coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 16
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique
EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Laurent LAMORY —
Noémie GAMBIER- Lydie HUCKERT — Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ — Vanessa
ABRAHAM —- Marion CAUSSEGAL - Fabienne BOURY - Mickaël HECKENMEYER
Membres excusés et représentés : 2
Michael MORITZ (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Gaby REBMEISTER (procuration donnée à M. Dominique ERNENWEIN)
Membre absent : 1
Christophe COZETTE
Secrétaire de séance : Veronique EPP
G28-09-2026 07 : Mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ octobre 2026 |
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 313-1 et suivants
relatifs à la création des emplois au sein des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services de la commune ;
Considérant que plusieurs agents de la commune sont susceptibles de remplir, au titre de
l'année 2026, les conditions statutaires leur permettant de bénéficier d’un avancement de
grade ;
Considérant que, afin de permettre le cas échéant la nomination des agents concernés
dans leur nouveau grade, il convient de créer les emplois correspondants au tableau des
effectifs ;
Considérant que ces créations d'emplois ne préjugent pas de la décision individuelle
d'avancement de grade, laquelle interviendra dans les conditions prévues par les
dispositions statutaires applicables et dans le respect des lignes directrices de gestion de
la collectivité :
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260928-G28092607-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE
La création des emplois suivants à compter du 1er octobre 2026 :
Emploi D.H.T.T Filière Catégorie Grade
Responsable Services 25h00 Technique c Agent de maltrise
Techniques principal
Adjoint technique
PHMerPOIENLdES 35h00 Technique C principal de 2ème services techniques classe
Adjoint administratif
Agent d'accueil et d'état civil 35h00 Administratif C principal de 2ème
classe
DIT que le tableau des effectifs est ainsi actualisé :
Emploi D.H.T.T Filière Catégorie Grade
Responsable Services 35h00 Technique C Agent de maîtrise Techniques
ouvrier polyvalent des Adjoint technique Po . 35h00 Technique C principal de 2ème services techniques classe
CUVMIEnCOMEAEnEUSs 35h00 Technique C Adjoint technique services techniques
Agent d'accueil et d'état civil 35h00 Administratif C Adjoint administratif
Secrétaire Générale 35h00 Administratif B Rédacteur
ATSEM 32h00 Sanitaire et c ATSEM prinicipal 2ème
sociale classe
ATSEM 29h00 Sanitaire et c ATSEM prinicipal 2ème
sociale classe
Responsable Services 35h00 Technique c Agent de maltrise
Techniques principal
ouvrier polyvalent des Adjoint technique . POV . 35h00 Technique C principal de 2ème services techniques classe
Adjoint administratif
Agent d'accueil et d'état civil 35h00 Administratif C principal de 2ème
classe
Adopté à l'unanimité
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire,
Pierre THIE
La Secrétaire,
Véronique EPP
#7
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260928-G28092607-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2026