Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 35
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 208
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 247
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 160
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 238
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 181
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 215
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 243
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 239
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 179
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 215
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 215)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
ea Crand :::%.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 215/10/2020 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE A LA SCI OJM POUR LA SARL ITRONICS
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ,
Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
ae © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
iieee À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
up? Æ% mairiemontauban(âmontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aides n°SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.151 1-1 et L.1511-3,
Vu la délibération du Grand Montauban du 26 février 2020, définissant les conditions d'octroi d'une
aide à l'immobilier d'entreprise aux SCI,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend subventionner le projet de la SARL Itronics.
Créée en 2006 à la pépinière d'entreprises du Grand Montauban par Olivier Villa, l'entreprise AcceMP devient en 2014 iTronics. Spécialisée dans la sous-traitance électronique, iTronics emploie aujourd'hui 5 personnes. Elle a pour principaux clients Maf Roda, 3R, Puissance+, Thales Alenia Space, ECA Aérospace.. Qualité et réactivité sont ses principaux atouts. Sur les 3 dernières années, iTronics a investi plus de 300 K€ dans de nouvelles machines de production mais reste limitée par la surface de son bâtiment, en location sur Albasud.
Dans ce cadre, l'entreprise iTronics porte un projet pour son développement, qui consiste en l'acquisition de l'ancien bâtiment de Puissance+ (situé 222 impasse Louis Lépine à Albasud) ainsi qu'en la reprise de leur activité mécanique La Gravure Industrielle. Cette nouvelle activité se fera sous l'égide d'une nouvelle société : iTronics Gl (Gravure Industrielle), dont la gérante sera Julie Villa (l'épouse d'Olivier Villa).
Olivier et Julie Villa, se portent acquéreurs du bâtiment de 500 m2 anciennement occupé par Puissance+, puis par La Gravure Industrielle, par l'intermédiaire d'une SCI dont ils seront tous deux co-gérants.
L'achat de l'activité mécanique de La Gravure Industrielle, complémentaire à celle d'iTronics, permettra à l'entreprise d'offrir à ses clients de nouvelles prestations. Afin d'intégrer ces 2 activités au sein du nouveau bâtiment, des travaux d'extension sont à prévoir. Aussi, une mise aux normes du bâtiment devra être réalisée, tout comme la réalisation d'un sol ESD (électricité statique).
Ce projet, porté par la SCI OJM, nécessite des investissements immobiliers à hauteur de
562 000 €HT, qui consistent en :
- Achat d’un bâtiment de 500 m2: 450 000 €HT
- Extension de 100 m2? du bâtiment: 80 000 €HT
- Sol ESD: 22 000 €HT
- Clôtures: 10 000 €HT
- Création de 3 emplois d'ici 2 ans
Dans le cadre de ce projet, la SCI OJM qui porte les investissements immobiliers, au profit de la SARL iTronics, a sollicité le soutien financier du Grand Montauban. La Région Occitanie a également été sollicitée pour les investissements matériels.
Dans la mesure où le Grand Montauban, comme tout EPCI, dispose de la compétence pour les aides en matière d'immobilier d'entreprises, qu'il est possible d'aider au maximum à hauteur de 20% de l'investissement éligible, et que le Grand Montauban a défini les conditions d'octroi d'une aide à l'immobilier d'entreprise aux SCI (délibération du 26 février 2020) il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 30 000 € AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28
Septembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du FCIE à la SCI OJM d'un montant de 30 000 € dans le cadre de
son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement tripartite avec la SARL iTronics et la SCI OJM, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Pour la Présidente empêchée,
Le premier Vice-Président,
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 OCT, 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 4 OCT. 2020