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Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 2018.11.14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Conseil d’Agglomération
Mercredi 14 novembre 2018
_______
Procès-verbal 2
L’an deux mille dix-huit et le 14 novembre à dix-huit heures trente,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo s’est réuni à la Salle Georges Brassens à
Tournon-sur-Rhône sous la présidence de Monsieur Frédéric SAUSSET.
Date de convocation : 8 novembre 2018
Présents : MM. Pascal AMBLARD, Mme Catherine ANDRE, MM. André ARZALIER, Pascal BALAY, Paul
BARBARY, Laurent BARRUYER, Mme Véronique BLAISE, M. Jean-Louis BONNET, Mmes Laëtitia
BOURJAT, Chantal BOUVET, M. Michel BRUNET, Mme Liliane BURGUNDER, MM. Patrick CETTIER, Hervé
CHABOUD, Aimé CHALEON, Jean-Paul CHAUVIN, Mme Martine CHENE, MM. Guy CHOMEL, Pascal
CLAUDEL, Michel CLUZEL, Mmes Delphine COMTE, Florence CROZE, MM. Thierry DARD, Michel
DARNAUD, Serge DEBRIE, Mmes Sandrine DE VETTOR, Françoise DUCROS, Bernadette DURAND,
Myriam FARGE, M. Bruno FAURE, Mmes Christiane FERLAY, Béatrice FOUR, M. Claude FOUREL, Mme
Annie FOURNIER, M. Jacques FRANCOIS, Mme Brigitte GIACOMINO, MM. Patrick GOUDARD,
Emmanuel GUIRON, Mmes Christine JOUVIN, Marie-Claude LAMBERT, Danielle LECOMTE, M. Jacques
LUYTON, Mme Marie-Pierre MANLHIOT, MM. Franck MENEROUX, Jean-Louis MORIN, Paul MORO,
Jean-Pierre OLLIER, Max OSTERNAUD, Fernand PELLAT, Jacques POCHON, Jacques PRADELLE, Jean-
Marc REGAL, Alphonse SANCHEZ, Alain SANDON, Frédéric SAUSSET, Pascal SEIGNOVERT, Bruno
SENECLAUZE, Jérôme SERAYET, Roger VOSSIER.
Excusés : M. Xavier ANGELI (pouvoir à M. Frédéric SAUSSET), M. Alain BACCARO (pouvoir à Mme
Marie-Claude LAMBERT), M. Mickaël BOISSIE (pouvoir à M. André ARZALIER), M. Jean-Marie DAVID,
M. Patrick FOURCHEGU (pouvoir à M. Franck MENEROUX), M. Michel GAY, M. Dominique GENIN
(pouvoir à M. Pascal CLAUDEL), M. Michel GOUNON (pouvoir à M. Jean-Pierre OLLIER), Mme Delphine
ROGER-DALBERT (pouvoir à M. Bruno FAURE), M. Daniel ROUX (pouvoir à M. Jacques PRADELLE), Mme
Emmanuela TORRE (pouvoir à Mme Danielle LECOMTE), M. Michaël VERDIER (pouvoir à M. Guy
CHOMEL).
Secrétaire de séance : Laëtitia BOURJAT.
Le film de la « fête du sport » qui a eu lieu à l'Espace aquatique Linaë est visionné. Il sera mis en ligne sur
le site internet d'ARCHE Agglo et pourra être transmis aux communes sur demande.
Le Président excuse Xavier ANGELI qui s'est marié aujourd'hui. Il lui souhaite beaucoup de bonheur au
nom de tous les Conseillers d'Agglomération.
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Agglomération
du 17 octobre 2018
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil d’Agglomération 17 octobre 2018 est
adopté à l’unanimité. 3
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération
Décision 2018-344 - Objet : Za Cornilhac à Tournon sur Rhône – Convention d’intervention sur
domaine public à la demande d’un tiers privé « La Sarl TRIGANO VDL »
Considérant que la SARL TRIGANO VDL souhaite créer une aire de livraison et ainsi modifier la
voirie située sur la ZA du Cornilhac à Tournon sur Rhône ;
Considérant que les travaux devront être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ARCHE Agglo et
assuré par l’entreprise BUFFAT TP située 205 route de Lamastre – 07300 Tournon sur Rhône.
Considérant que le montant des travaux sera supporté par la SARL TRIGANO VDL », montant
estimé à 23 381.10 € HT soit 28 057.32 € TTC et que la Communauté d’Agglomération ARCHE
Agglo émettra un titre de recette à la SARL TRIGANO VDL avant travaux.
Le Président a décidé
De signer la convention d’intervention sur domaine public à la demande d’un tiers privé « la SARL
TRIGANO VDL ».
La convention prendra effet à la date de la signature des parties.
Décision 2018-345 - Objet : Consultation pour contrôle réglementaire des aires de jeux.
Considérant la nécessité du respect de l’application du cadre réglementaire des contrôles
obligatoires ;
Considérant la nécessité de recourir à une consultation d’entreprises pour la réalisation des
vérifications et contrôles périodiques des aires de jeux, propriétés d’ARCHE Agglo et implantées
sur le territoire ;
Considérant la consultation groupée réalisée en date du 10 septembre 2018 ;
Considérant la remise des offres en date du 28 septembre 2018 ;
Considérant l’ouverture des plis en date du 5 octobre 2018 ;
Considérant le rendu d’analyse des offres en date du 5 octobre 2018 ;
Le Président a décidé
De retenir l’offre financière de la société SOLEUS – Parc de Miribel Jonage – allée du Fontanil – 69 120
VAULX en Velux pour un montant de 2 196,00 € HT soit 2 635,20 € TTC.
Que le contrat est conclu pour une période d’un an, reconductible par tacite reconduction dans la
limite de 2 fois soit pour une durée maximum de 3 ans.
De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
Décision 2018-370 - Objet : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Contrats d’engagement
éducatif
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service dans les ALSH de Tournon-sur-Rhône
et de St-Félicien
Le Président a décidé 4
De signer neuf contrats d’engagement éducatif allant du 22/10/2018 au 7/11/2018 en application des
dispositions des articles L 432-2 et D 432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles.
Décision 2018-371 - Objet : Réalisation d’aménagements « Tourisme et Handicap » sur l’ENS de
l’Etang du Mouchet - Demande d’une aide financière au Département de la Drôme
Considérant que le site de l’Etang du Mouchet a été identifié par le Département de la Drôme dans le
cadre de son Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles (SD ENS) adopté le 16 avril 2007 ;
Considérant qu’en 2011, une convention cadre a été signée avec le Département de la Drôme pour la
gestion du site ;
Considérant que l’ENS de l’Etang du Mouchet est doté d’un Plan de gestion effectif en faveur de la
préservation et de la valorisation des milieux naturels ;
Le Président a décidé
De solliciter une aide financière au Département de la Drôme pour la réalisation d’aménagements
« Tourisme et Handicap » sur les Espaces Naturels Sensibles de l’Etang du Mouchet à hauteur de
3 000 €.
Décision 2018-372 - Objet : Service Rivière – Année 2018 – Conventions pour l’installation de
stations hydrométriques.
Vu le contrat de territoire « Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère » ;
Vu le Plan de la Gestion de la Ressource en Eaux « Doux-Mialan » ;
Vu la convention de partenariat cadrant la « gestion des bassins du Doux et du Mialan » sur la période
2015-2021 entre la Communauté d’Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de
Lamastre, la Communauté de Communes Val’Eyrieux et la Communauté de Communes Rhône Crussol ;
Considérant que pour améliorer la connaissance des débits d’étiages et/ou de crues, la Communauté
d’Agglomération doit mettre en place des stations hydrométriques sur les cours d’eau suivants :
Le Duzon sur une propriété privée,
La Daronne sur une propriété privée,
La Bouterne sur une parcelle du Conseil Départemental de la Drôme,
La Veaune sur une parcelle du Conseil Départemental de la Drôme.
Considérant la décision du Président n° 2018-340 approuvant les conventions pour l’installation de
stations hydrométriques sur certaines parcelles privées de la Daronne, du Duzon et de la Bouterne ;
Considérant que la convention concernant l’installation d’une station hydrométrique sur une parcelle
privée de la Daronne n’a pas pu être mise en œuvre ;
Le Président a décidé
De signer une convention d’usage avec le propriétaire de la parcelle AK 86, sur la commune de
Colombier le Vieux, pour l’installation d’une station hydrométrique sur la Daronne ; 5
De signer une permission de voirie avec le Conseil Départemental de la Drôme, pour l’installation
d’une station hydrométrique sur la Veaune.
D’autoriser le 7ième vice-président, en charge des Rivières, à signer les conventions d’usages et les
permissions de voirie.
Décision 2018-373 - Objet : Politique jeunesse – Animation de proximité - Demande de
subvention auprès du Département de la Drôme
Considérant que cette demande s’intègre dans les objectifs de schéma directeur de la politique
jeunesse – animation de proximité
Le Président a décidé
De demander une subvention auprès du Département de la Drôme dont le coût estimatif est évalué à
96 250 €, réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement Montant des dépenses prévisionnelles 2019 Montant de la contribution attendue 2019
2 Postes d’animateur MJC Centre
Social du Pays de l’Herbasse 70 000 € 35 000 €
3 Postes d’animateur MJC Centre
Social de Tain 130 000 € 52 500 €
1 poste de chef de projet ARCHA
Agglo – 50% ETP 45 000 € 8 750 €
TOTAL 245 000 € 96 250 €
FINANCES
Rapporteur Jean-Louis BONNET
2018-381 - Attributions de fonds de concours à la commune
de Bozas
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération du 12 octobre 2018 de la Commune de Bozas sollicitant l’attribution d’un fonds de
concours de 31 886 € concernant la réalisation de travaux d’aménagement de places de stationnement
et espace de loisirs. Le coût de l’opération est de 63 773 € HT. La charge nette de la commune est de
63 773 € HT. 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 31 886 € à la Commune de Bozas
pour la réalisation de travaux d’aménagement de places de stationnement et espace
de loisirs.
Les crédits sont prévus au Budget 2018 au Chapitre 204 (Opération 1006) du Budget général.
2018-382 - Attributions de fonds de concours à la commune
de Vion
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2017/046 de la Commune de Vion sollicitant l’attribution d’un fonds de concours
de 7 346 € concernant l’acquisition d’un véhicule neuf avec équipements et accessoires annexes. Le
coût de l’opération est de 14 993,66 € HT. La charge nette de la commune est de 14 993,66 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 7 346 € à la Commune de Vion
pour l’acquisition d’un véhicule neuf avec équipements et accessoires annexes.
Les crédits sont prévus au Budget 2018 au Chapitre 204 (Opération 1006) du Budget général.
2018-383 - Attributions de fonds de concours à la commune
de Gervans
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2017/028 par lequel la Commune de Gervans avait sollicité l’attribution d’un
fonds de concours concernant les travaux de rénovation thermique au foyer de l’amitié à hauteur de 4
000 € ;
Vu la délibération n° 2018-177 d’ARCHE Agglo attribuant un fonds de concours de 4 000 € pour ces
travaux ; 7
Vu la délibération n° 2018-60 de la Commune de Gervans sollicitant l’attribution d’un fonds de
concours de 2 700 € pour les travaux de rénovation thermique au foyer de l’amitié en lieu et place de
l’attribution d’un fonds de concours de 4 000 € suite à la modification du plan de financement.
Le coût de l’opération est de 15 539,72 € HT. La charge nette de la commune est de 6 040 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 2 700 € à la Commune de
Gervans pour les travaux de rénovation thermique du foyer de l’amitié en lieu et place
des 4 000 € initialement attribués.
Les crédits sont prévus au Budget 2018 au Chapitre 204 (Opération 1006) du Budget général.
Le Président salue Lydie ROUDIER qui vient de prendre ses fonctions de Directrice Générale Adjointe à
ARCHE Agglo et épaulera Gabriel BARATAUD, Directeur Général des Services.
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2018-384 - Adhésion de la commune de Bren au Syndicat
des Inforoutes
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
La Communauté d’Agglomération adhère au Syndicat Mixte des Inforoutes par substitution aux
collectivités bénéficiaires des prestations du syndicat.
Vingt-sept communes utilisent les services des inforoutes, à savoir : Arlebosc, Beaumont-Monteux,
Boucieu-le-Roi, Bozas, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Crozes-Hermitage, Erôme,
Etables, Glun, La Roche de Glun, Lemps, Margès, Mauves, Pailharès, Plats, Saint-Barthélémy-le-Plain,
Saint-Félicien, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Victor, Sécheras, Serves-sur-Rhône, Tain l’Hermitage,
Tournon-sur-Rhône, Vaudevant, Vion.
Considérant que la commune de Bren souhaite pouvoir bénéficier des services des Inforoutes ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE la prise en charge de l’adhésion de la Commune de Bren au Syndicat des
Inforoutes dans le cadre de l’adhésion de la Communauté d’Agglomération ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
2018-385 - Avenant à la Délégation de Service Public pour
l’Espace aquatique Linaë
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ; 8
Vu les dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2015-230 d’Hermitage-Tournonais Communauté de communes approuvant le
choix du délégataire, la société Equalia, à laquelle s’est substituée la SARL ARIANE, pour la gestion du
service public délégué et l'exploitation de l’Espace Aquatique LINAE ;
Vu le contrat de Délégation de Service Public signé le 31 décembre 2015 ;
Considérant que depuis cette date, la Communauté de communes Hermitage-Tournonais a étendu
son périmètre et est devenue la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo ;
Cette dernière s'est dotée depuis le 1er janvier 2018 de la compétence « apprentissage de la natation
pour les élèves des classes élémentaires des écoles publiques et privées au centre aquatique Linae ».
Les premières années d’exploitation ont fait apparaitre la nécessité d’adapter certaines clauses
contractuelles en matière d’occupation des créneaux réservés (scolaires des 1er et 2nd degrés,
structures médico-sociales, clubs et association sportives….)
Recettes liées au stationnement
Le contrat initial prévoit que l’accès au parking côté Est est contrôlé. Des recettes liées à ce stationnement
sont intégrées au compte d’exploitation prévisionnel pour un montant de 3 252,51 € HT annuel (ou
20 517 € HT sur toute la durée du Contrat).
Les premières années d’exploitation laissent apparaitre l’inefficacité du dispositif d’accès au parking Est,
ce dernier ne sera donc pas mis en service. Le compte d’exploitation prévisionnel sera actualisé en ce
sens.
Créneaux du 1er degré
Les séances sont d'une durée de 30 à 35 minutes de pratique effective dans l'eau, soit un créneau de 45
minutes positionné en cœur de matinée (2 créneaux) et en après-midi (2 créneaux) :
Le créneau du matin est positionné obligatoirement dans la tranche horaire de 9h30 à 10h15 et
10h15 à 11h00 ;
Les deux créneaux de l'après-midi sont positionnés (réforme des rythmes scolaires obligent)
avant 15h30.
Le délégataire optimisera le créneau espace-temps dans l'intérêt de toutes les parties.
Le nombre de créneaux sera de 16 par semaines sur les périodes scolaires uniquement. Ce nombre
pourra être augmenté ou diminué après négociation et accord des deux parties validés par une lettre
recommandée avec accusé de réception. A l’heure actuelle se sont 12 créneaux hebdomadaires qui sont
réservés, sans possibilité d’en faire varier le nombre.
Le délégataire gère l'occupation des créneaux réservés directement avec les écoles du territoire. Il veille
au respect de l'équilibre territorial et des cycles d'apprentissage tels qu'ils sont imposés par la
règlementation en vigueur.
Il est précisé que les classes ciblées sont les CP, le CE1, le CE2 et le CM2. Les élèves de CM1 scolarisés
dans les classes multi-niveaux (soit avec des CE2 soit avec des CM2) seront également accueillis. Il est en
sera de même pour les élèves de GS scolarisés avec des CP.
Le délégataire établit et transmet à l’Autorité délégante un tableau prévisionnel d'occupation des
créneaux en identifiant les écoles et classes du territoire utilisatrices, au 15 septembre de l’année. 9
Les créneaux scolaires du ler degré sont pris en charge directement par ARCHE AGGLO. Ils sont facturés
tous les trimestres au prix de 70,83 € HT soit 85 € TTC par classe, ce qui n’était pas le cas actuellement,
avec une facturation directe aux communes.
Si au 15 septembre, date de remise à l’Autorité délégante du tableau prévisionnel d'occupation, certains
créneaux n’étaient pas réservés, ces derniers reviennent à la disposition du délégataire et ne seront pas
facturés à ARCHE AGGLO, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Parmi les créneaux réservés au 15 septembre, ceux laissés à la jouissance du délégataire ne seront pas
facturés à ARCHEAGGLO si :
d’une part, l’utilisateur a respecté le délai de prévenance de 15 jours, et
d’autre part, le créneau a été ouvert au public et/ou utilisé par une autre entité.
Dans les autres cas, le délégataire présentera une facture à ARCHEAGGLO.
Créneaux du 2nd degré
Les mêmes règles que ci-dessus s’appliquent pour les établissements scolaires du second degré situés sur
le territoire communautaire. Le nombre de créneaux hebdomadaires est ramené de 12 à 9, avec une
possibilité de variation dans le cadre d’un accord des deux parties.
Le délégataire gère l'occupation des créneaux réservés directement avec les établissements du territoire.
Il établit et transmet à l’Autorité délégante un tableau prévisionnel d'occupation des créneaux en
identifiant les établissements et classes du territoire utilisatrices, au 15 septembre de l’année.
Les créneaux scolaires du 2nd degré sont pris en charge directement par ARCHE AGGLO. Ils sont
facturés tous les trimestres au prix de 100 € HT soit 120 € TTC, par classe.
Si au 15 septembre, date de remise à l’Autorité délégante du tableau prévisionnel d'occupation, certains
créneaux n’étaient pas réservés, ces derniers reviennent à la disposition du délégataire et ne seront pas
facturés à ARCHE AGGLO, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Parmi les créneaux réservés au 15 septembre, ceux laissés à la jouissance du délégataire ne seront pas
facturés à ARCHE Agglo si :
d’une part, l’utilisateur a respecté le délai de prévenance de 15 jours, et
d’autre part, le créneau a été ouvert au public et/ou utilisé par une autre entité.
Dans les autres cas, le délégataire présentera une facture à ARCHE AGGLO.
Créneaux des structures médico-sociales
Le nombre de créneaux affectés aux structures médico-sociales passe de 3 à 4 unités hebdomadaires.
Cette utilisation se fera dans un cadre conventionnel tripartie (structure utilisatrice, ARCHE Agglo et
Linaë).
Le délégataire gère l'occupation des créneaux réservés directement avec les structures médico-sociales. Il
établit au 31 juillet et transmet à l’Autorité délégante un tableau prévisionnel d'occupation des créneaux
en identifiant les établissements. 10
Si au 31 juillet, date de remise à l’Autorité délégante du tableau prévisionnel d'occupation, certains
créneaux n’étaient pas réservés, ces derniers reviennent à la disposition du délégataire et ne seront pas
facturés à ARCHE AGGLO, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Parmi les créneaux réservés au 31 juillet septembre, ceux laissés à la jouissance du délégataire ne seront
pas facturés à ARCHEAGGLO si :
d’une part, l’utilisateur a respecté le délai de prévenance de 15 jours, et
d’autre part, le créneau a été ouvert au public et/ou utilisé par une autre entité.
Dans les autres cas, le délégataire présentera une facture à ARCHE Agglo.
ARCHE Agglo fera son affaire de la facturation à la structure utilisatrice sur la base d’une quotité que le
Conseil aura tout loisir de fixer. La convention précisera que tous les créneaux réservés au 31 juillet
feront l’objet d’une facturation à l’établissement par ARCHE Agglo
Créneaux des clubs et associations sportives
Les règles applicables aux structures médico-sociales s’appliquent aux clubs et associations sportives.
Désormais il n’y plus de planning fixe mais 10 créneaux hebdomadaires, ce qui laisse la possibilité à
ARCHE Agglo d’accepter de nouveaux usagers.
Le délégataire gère l'occupation des créneaux réservés directement avec les clubs et associations. Il
établit au 31 juillet et transmet à l’Autorité délégante un tableau prévisionnel d'occupation des créneaux
en identifiant les usagers.
Si au 31 juillet, date de remise à l’Autorité délégante du tableau prévisionnel d'occupation, certains
créneaux n’étaient pas réservés, ces derniers reviennent à la disposition du délégataire et ne seront pas
facturés à ARCHE AGGLO, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Parmi les créneaux réservés au 31 juillet septembre, ceux laissés à la jouissance du délégataire ne seront
pas facturés à ARCHE Agglo si :
d’une part, l’utilisateur a respecté le délai de prévenance de 15 jours, et
d’autre part, le créneau a été ouvert au public et/ou utilisé par une autre entité.
Dans les autres cas, le délégataire présentera une facture à ARCHE Agglo.
ARCHE Agglo fera son affaire de la facturation à la structure utilisatrice sur la base d’une quotité que le
Conseil aura tout loisir de fixer. La convention précisera que tous les créneaux réservés au 31 juillet
feront l’objet par ARCHE Agglo d’une facturation à l’établissement.
Homologation
Les tarifs pourront être homologués par décision et non plus par délibération.
Mme GIACOMINO demande qui finance les créneaux du second degré.
Le Président répond qu'ARCHE Agglo paye les créneaux mais récupère les financements auprès du
Département pour les collèges et de la Région pour les Lycées. 11
L'ensemble de ces circonstances étaient totalement inconnues de l’Autorité délégante au jour de la
signature du Contrat initial et justifient le présent avenant ;
Considérant l’avenant à la Délégation de Services Publics ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’avenant au contrat de Délégation de Service Public pour l’Espace aquatique
Linaë ;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant et tout document afférent à la présente délibération.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2018-386 - Convention Autorisation du Droit des Sols
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant le service mutualisé d’autorisation du droit des sols de la Communauté d’Agglomération
ARCHE Agglo ;
Considérant que l’adhésion au service mutualisé est établie sur une base contractuelle, une convention
définissant la répartition précise des tâches qui incombent à chacun : actes pris en charge, nature des
prestations, modalités de transmission des demandes, modalités de financement du service,
Considérant la fin des conventions actuelles au 31 décembre 2018 ;
Jusqu’à présent l’équilibre financier du service n’a jamais été atteint. Afin d’en limiter le déficit les
mesures suivantes seront intégrées aux nouvelles conventions
- Durée : 2 ans - 2019 et 2020
- L’engagement des communes est valable pour toute la durée de la convention. Toute
modification du type d’actes instruit par le service entraîne la renonciation de la convention dans
son intégralité.
- Création de deux nouvelles facturations pour les PC modificatifs (0.4 eqPC) et le transfert (0,2
eqPC) ;
- Facturation des seconds dépôts et des permis tacites (sauf du fait du service ADS d’ARCHE Agglo)
sur la base de la facturation existante.
Considérant la position de la Commission Aménagement du territoire exprimée lors de sa séance du
18 octobre 2018 et le Conseil des Maires en date du 05 novembre 2018.
Les modalités fonctionnement du service mutualisé de la nouvelle convention, jointe à la présente
délibération, et notamment les conditions de tarification du service appliquées à chaque commune
adhérente,
Les coûts unitaires forfaitaires relatifs à chaque acte sont les suivants : 12
eqPC Coût appliqué
CUa 0,1 20€
CUb 0,4 80€
DP 0,7 140€
PD 0,8 160€
PC 1 200€
PC modificatif 0,4 80€
PC transfert 0,2 40€
PA 1,2 240€
La convention est établie sur une durée de deux années, pendant lesquelles les communes s’engagent
sur le type d’acte instruit par le service.
M. DEBRIE demande si cela est facturé en investissement ou en fonctionnement.
Le Président répond en fonctionnement.
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré à 68 voix pour et une abstention, le Conseil d’Agglomération :
DECIDE de tarifer les prestations du Service commun ADS tels qu’indiqués ci-dessus avec une
date d’effet au 01/01/2019,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout document relatif
à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention intégrant les
nouvelles modalités de fonctionnement du service,
DIT que les coûts du service seront facturés aux communes annuellement.
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
Rapporteur Franck MENEROUX
2018-387 - Travaux MJC – Centre Social à Tain l’Hermitage
– Consultation Lot n° 8
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2015-247 du 10 décembre 2015 du Conseil Communautaire Hermitage
Tournonais actant un partenariat entre la ville de Tain l’Hermitage et Hermitage Tournonais 13
communauté de communes suite à un besoin de relogement pour la MJC centre social de Tain
L’Hermitage ;
Vu la délibération n° 2016-081 du 17 mars 2016 du Conseil Communautaire Hermitage
Tournonais confirmant le montage juridique de l’opération et la composition du jury de concours ;
Vu la délibération n° 2017-047 du 1er mars 2017 Conseil d’Agglomération actant le choix du maitre
d’œuvre pour le bâtiment MJC centre social à Tain L’Hermitage ;
Vu la délibération n° 2017-180 du 11 juillet 2017 du Conseil d’Agglomération approuvant l’avant-
projet sommaire du bâtiment MJC centre social à Tain L’Hermitage ;
Vu la délibération n° 2017-338 du 14 décembre 2017 du Conseil d’Agglomération validant le
lancement de la consultation pour la réalisation des travaux de construction de la MJC centre
social de Tain L’Hermitage ;
Vu la décision n° 2018-127 du 16/04/2018 approuvant l’attribution des lots aux entreprises les mieux
disantes ;
Considérant la défaillance de l’entreprise COGNE MARION – 416, Chemin des Côtes de Trelins 38470
VINAY, titulaire du lot 8 plâtrerie peinture, suite à sa mise en redressement judiciaire en date du 11
septembre 2018, et nous informant par courrier recommandé en date du 3 octobre de sa demande de
résiliation du marché qui nous lie ;
Considérant la validation de la demande par la collectivité en date du 9 octobre 2018 et du tribunal en
date du 11 octobre 2018 pour la résiliation du marché ;
Le Président précise que l'enjeu est de trouver une entreprise capable de s'adapter au planning.
M. MENEROUX dit qu'effectivement il est essentiel de ne pas pénaliser le planning de livraison du
bâtiment.
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
AUTORISE le Président à notifier aux entreprises, le rendu d’analyse des offres produit par le
maitre d’œuvre, dans la cadre de la nouvelle consultation aux entreprises pour le lot 8 plâtrerie
peinture ;
AUTORISE le Président à signer le marché à procédure adapté avec l’entreprise retenue pour la
réalisation des ouvrages, dans le respect du classement opéré sur la base des critères
mentionnés dans le règlement de consultation ;
AUTORISE le Président à signer toutes pièces administratives et contractuelles relatives à cette
attribution. 14
RIVIERES
Rapporteur André ARZALIER
2018-388 - Appel à projet de l’Agence Française pour la
Biodiversité (AFB) « Retour d’expérience sur l’évaluation de
l’impact cumulé des retenues sur le bassin versant du
Doux » - Contrat de recherche et de développement
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’action B8 du contrat de territoire « Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et
de l’Isère » ;
Depuis plusieurs décennies, les petites retenues d’eau se multiplient en France. Sur le bassin versant du
Doux, on dénombre plus de 891 retenues/barrages. Isolément, leurs incidences sur les milieux
aquatiques peuvent être limitées, mais leurs impacts cumulés à l’échelle du bassin versant restent
encore mal connus.
Face à ces questions, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) a financé une expertise scientifique
collective, entre 2014 et 2016, pour que soit produit un état de l’art des connaissances scientifiques sur
le sujet. Le bassin versant du Doux a été l’un des 3 bassins versants pilotes en France. Dans ce cadre,
l’AFB, IRSTEA et l’ensemble des parties prenantes ont produit un « rapport méthodologique » qui
propose une démarche et des outils pour évaluer ces impacts cumulés. Pour poursuivre ce travail, l’AFB
organise un appel à projets afin d’identifier des structures publiques, intervenant dans la gestion de la
ressource en eau, intéressées pour tester la démarche et les outils sur leur territoire.
Après avoir répondu à l’appel à projet, l’Entente Doux Mialan a été retenue par l’AFB afin d’évaluer les
impacts cumulés des retenues sur le bassin du Doux selon la démarche suivante :
Etape 1 Etat des lieux sur la base des données existantes : analyse croisée d’indicateurs de
pressions et d’état des milieux, avec les enjeux du bassin (milieux et usages) et les impacts
cumulés potentiels des types de retenues en présence.
Etape 2 Investigations ciblées sur les sous bassins sélectionnés en étape 1 et généralisation de
l’évaluation des impacts cumulés à l’échelle de l’ensemble du bassin.
Le projet portera sur les types d’impacts suivants :
Hydrologique,
Hydromorphologique
Physico-chimique,
Biologique.
Etape 3 Test de scénarios et évaluation des valeurs guide, modélisation, zonage et
recommandations
La durée de l’appel à projet est de 3 ans [2019-2021].
Le montant de l’appel à projet s’élève à 124 654 euros HT, répartit comme suit : 15
- 60 592 euros HT pour les études, l’acquisition de données et de matériels
- et 64 062 euros pour 20,5 mois d’animation de l’appel à projet (répartis sur 3 ans).
Le plan de financement entre l’AFB et le mandataire de l’appel à projet s’établit comme suit :
Structure % Coût en euros HT
Agence Française pour la Biodiversité 80 99 723
Mandataire de l’appel à projet 20 24 931
Total 100 124 654
Le plan de financement, subvention déduite, entre les membres de l’Entente Doux-Mialan s’établit
selon la clef de répartition définie dans la convention de partenariat (base 60% population / 40%
linéaire de berges), comme suit :
Structure % Coût en euros HT
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo 49,33 12 298,46
Communauté de Communes du Pays de Lamastre 27,68 6 900,90
Communauté de Communes de Rhône Crussol 11 2 742,41
Communauté de Communes de Val’Eyrieux 11,99 2 989,23
Total 100 24 931,00
Considérant le contrat de recherche et développement qui doit être signé entre le mandataire du
projet et l’Agence française pour la Biodiversité ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo est la structure coordinatrice de
l’Entente Doux-Mialan et du Contrat de Territoire ;
M. ARZALIER rappelle que les 20 mois 1/2 de travail seront réalisés par l'agent qui est en charge du Plan
de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE). Pour ces 20 mois, son poste sera subventionné à hauteur de
80 %.
Considérant l’avis du Bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le portage du projet par ARCHE Agglo en tant que mandataire pour le compte de
l’Entente Doux-Mialan ;
- APPROUVE la participation financière d’ARCHE Agglo à l’appel à projet (faire l’avance des
dépenses, percevoir les subventions et répartir les restes à charge entre EPCI) ;
- APPROUVE le contrat de recherche et développement à intervenir avec l’Agence Française
pour la Biodiversité ;
- AUTORISE le Président à signer le contrat et tout document relatif à ce projet. 16
ENVIRONNEMENT
Rapporteur Jacques PRADELLE
2018-389 - Elaboration du Plan Climat-Air-Energie
Territorial (PCAET) et de son Evaluation Environnementale
Stratégique (EES) – Elaboration du dossier de candidature
au dispositif régional Territoire à Énergie Positive
(TEPOS) » - Choix du prestataire
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2017-245 du 11 octobre 2017 du Conseil d’Agglomération d’ARCHE Agglo
approuvant le lancement de l’élaboration de son plan climat (PCAET) et le déploiement de la démarche
TEPOS sur l’ensemble de son territoire.
Dans le cadre de ces démarches, ARCHE Agglo a souhaité se faire accompagner. Cet accompagnement
se décompose en 3 missions menées de manière concomitante :
élaboration du dossier de candidature TEPOS (Territoire à Énergie POSitive)
élaboration du plan climat-air-énergie territorialisé (PCAET)
élaboration de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) du plan climat
La mission d’accompagnement se terminera avec l’adoption du plan climat en conseil communautaire
d’ARCHE Agglo.
Une consultation a été lancée le 17 juillet 2018 en vue de trouver un prestataire pour les missions
indiquées ci-dessus. La date limite de réception des offres était fixée au 31 août 2018 à 12h.
Suite à cette consultation, 5 offres ont été réceptionnées :
- Groupement AERE
- Groupement Cabinet LAMY Environnement
- Groupement INDDIGO
- Groupement Atmoterra
- Groupement Algoé Consultants
M. PRADELLE indique que la chargée de mission qui s'occupait de ce dossier vient de quitter ARCHE
Agglo et qu'un nouveau chargé de mission devra être recruté pour poursuivre la tâche.
Le Président souligne que les élus ont été actifs sur ce dossier pendant l'année écoulée et que du travail a
été réalisé.
M. PRADELLE ajoute qu’il souhaite voir disparaître les bouteilles et les gobelets plastiques des tables lors
des réunions d’ARCHE Agglo. La Commission Environnement proposera une démarche en ce sens.
Considérant la note d’analyse des offres ; 17
Considérant l’avis de la Commission Environnement du 9 octobre 2018 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- RETIENT l’offre du Groupement ATMOTERRA pour un montant de 65 175 € TTC ;
- AUTORISE le Président à signer le marché ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
SOLIDARITES – SERVICES A LA POPULATION
Rapporteur Christiane FERLAY
2018-390 - Culture - Lecture Publique - Convention
Territoire Lecture
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
ARCHE Agglo est compétente en matière de Lecture Publique. Un premier travail de mobilisation des
acteurs et d’élaboration d’un projet a été effectué par une chargée de mission en 2015-2016.
Sur les bases des travaux effectués précédemment, l’agglomération, en étroite collaboration avec les
Bibliothèques Départementales de la Drôme et de l’Ardèche et la DRAC, a élaboré un scénario
d’évolution de la lecture publique sur le territoire. Celui-ci prévoit la création d’équipements
intercommunaux qui pourraient être implantés sur les bassins de vie du territoire de l’agglomération.
L’étude pré-opérationnelle a été présentée en bureau du 18 janvier dernier par les deux responsables
des bibliothèques départementales et le scénario a été validé à l’unanimité.
La création d’équipements structurants ne peut pas faire l’économie d’une coordination du réseau qui
est la garantie d’un véritable projet de proximité, qui assure le lien entre les équipements et les
bibliothécaires du territoire. Le projet repose sur 2 piliers :
la construction à terme d’équipements structurants ;
l’animation et la structuration du réseau des bibliothèques associatives et municipales du territoire qui a besoin d’être portée par une dynamique collective.
Ce cheminement est fortement soutenu et accompagné par les partenaires notamment la DRAC
Auvergne Rhône Alpes, ainsi que les deux Conseils Départementaux de Drôme et d’Ardèche.
Aujourd’hui, ARCHE Agglo peut saisir l’opportunité d’inscrire la démarche globale de lecture publique
dans une contractualisation avec l’Etat par le biais du Contrat Territoire Lecture et d’engager ainsi une
phase opérationnelle (étude de faisabilité / condition d’exécution / recherche de financement…) et de
solliciter l’accompagnement financier de l’ensemble de nos partenaires, dont la DRAC et les
Départements.
Cette phase opérationnelle nécessite l’embauche d’un chargé de projet Lecture Publique pour réaliser
les missions suivantes :
1- la structuration et la coordination du réseau de lecture publique 18
animation de l’équipe de professionnels et de bénévoles,
rédaction d’un projet culturel, scientifique éducatif et social) du réseau des bibliothèques qui constitue la feuille de route du réseau de lecture publique à 3 ou 5 ans.
2 -le pilotage du projet de construction des équipements structurants de proximité
Le coût de cette opération s’élève à 62 000 € qui serait financé par la DRAC, le Conseil Départemental de
la Drôme et le Conseil Départemental de l’Ardèche.
Plan de financement :
Dépenses : Recettes :
Charges salariales 42 000 € DRAC 28 000 €
Mise en réseau 20 000 € CD 26 12 000 €
CD 07 10 000 €
ARCHE Agglo 12 000 €
Total 62 000 € Total 62 000 €
Le Président précise que les choses s'accélèrent en fin d'année car des fonds sont disponibles. Il faut faire
vivre l'équité entre les bibliothèques qu'elles soient associatives ou communales et organiser, dynamiser
le territoire autour de la lecture publique.
Considérant l’avis de la Commission Culture du 8 novembre 2018 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré à 68 voix pour et une abstention, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la Convention Territoire Lecture d’une durée de 3 ans : 2019 – 2020 – 2021 avec la
DRAC et les deux Départements de Drôme et d’Ardèche ;
- APPROUVE le recrutement d’un chargé de mission contractuel (3 ans) pour piloter le projet ;
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente
délibération.
2018-391 - Culture - Lecture Publique - Convention de
partenariat et d’objectifs pour la médiathèque
départementale de la Drôme des Collines à St Vallier
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Si la lecture publique est une compétence facultative des communes, elle est en revanche, une
compétence obligatoire des Départements depuis le 1er janvier 1986. Cette compétence s’articule
autour de 3 niveaux :
Mise à disposition de documents aux bibliothèques municipales et associations ;
Accompagnement des bibliothécaires par la formation ; 19
Accompagnement technique et financier des territoires dans le portage de projets qui
participent à l’aménagement des territoires dont la lecture publique.
La Médiathèque Départementale est le service de lecture publique des Conseils Départementaux. Outil
d’aménagement culturel du territoire, elle met en œuvre la politique de développement de la lecture
publique du Département et structure le réseau.
La médiathèque départementale gère directement quatre médiathèques ouvertes au public individuel,
à Saint-Vallier, Crest, Nyons et Die. Ces quatre sites exercent ainsi une « double mission :
le prêt de document aux bibliothèques communales
l’accueil du public.
Une partie du territoire Drômois d’ARCHE Agglo bénéficie de cette fonction « accueil du public ». Il
s’agit :
des communes qui composaient la CC Pays de l’Herbasse : Arthémonay, Bathernay, Bren,
Charmes sur l’Herbasse, Chavannes, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat.
certaines communes qui composaient la CC Pays de l’Hermitage Chantemerle-les-Blés, Crozes-
Hermitage, Erôme, Gervans, Larnage, Serves sur Rhône.
L’EPCI et/ou les communes contribue chaque année au financement du service à hauteur du prorata
de la population des communes ou de l’EPCI pour une somme répartie entre l’ensemble des
communes drômoises de la zone de desserte de la médiathèque de St-Vallier basée sur l’addition :
d’une annuité constante d’investissement de 5640€ ;
de 5% du budget des frais de gestion du site ;
du coût annuel d’un poste de catégorie B d’assistant de bibliothèque (47 761€)
d’une somme constante d’accompagnement intercommunal de 10 000€
A titre indicatif, ces dépenses proratisées en fonction de la population s’élevaient en 2016 à 27 202€.
La convention étant arrivé à échéance au 31/12/2016, il convient de la renouveler pour une durée de 1
an renouvelable tacitement 3 fois ;
En application de l’article 6.4 de ses statuts « Elaboration d’un schéma de lecture publique et
participation au fonctionnement des infrastructures en partenariat avec les conseils départementaux
Drôme et Ardèche », il est proposé qu’ARCHE Agglo assume l’intégralité de la dépense (en lieu et place
des communes mentionnées ci-dessus).
Il est à noter que cette dépense ne sera pas supportée par ARCHE Agglo si cette dernière mène à son
terme le projet de lecture publique.
Mme DE VETTOR demande si la prise en charge pour les communes du Pays de l'Hermitage est
rétroactive pour l'année 2017.
M. BARATAUD répond que non puisque les statuts d'ARCHE Agglo ne permettent de prendre en charge
ce financement pour les communes de l'ex Pays de l'Hermitage qu'à partir de 2018.
Considérant la convention de partenariat et d’objectifs à intervenir avec le Département de la Drôme ;
Considérant l’avis de la Commission culture du 8 novembre 2018 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la prise en charge des participations à la Médiathèque de St-Vallier pour les 20
communes du territoire d’ARCHE Agglo qui en bénéficient à compter du 1/1/2017 ;
- APPROUVE la convention avec le Conseil départemental de la Drôme pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction 3 fois ;
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout document afférent à la présente
délibération.
2018-392 - Culture - Convention Education Artistique et
Culturelle
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
ARCHE Agglo conduit depuis mars 2017 et en collaboration avec le cabinet ABCD une étude visant
d’une part à la définition d’une politique culturelle et d’autre part à l’harmonisation des projets
existants sur le territoire. En effet, ARCHE Agglo porte aujourd’hui des compétences hétérogènes, qui
s’exercent, pour certaines, uniquement sur une partie du nouveau territoire :
une compétence formalisée en enseignement musical (ex CC du Pays de l’Herbasse) ;
une compétence à travers sa politique équipements (exemple : espace des collines à St Donat
sur Herbasse) ;
une approche culturelle à travers la compétence enfance-jeunesse (saison culturelle à
destination des enfants, etc.) ; une compétence lecture publique (à réactiver)…
Le diagnostic, étape 1 de l’étude, présenté lors du Conseil d’Agglomération du mois de juillet à Saint
Félicien a fait apparaitre les champs culturels prioritaires que sont la lecture publique, l’enseignement
Artistique et l’éducation artistique et culturelle.
L’éducation artistique et culturelle est une priorité de la politique publique arrêtée par le Président de
la République. Elle doit permettre au citoyen, par l'expérience sensible des pratiques, par la rencontre
des lieux, des œuvres et des artistes, par les investigations, de fonder une culture artistique
personnelle, de s'initier aux différents langages de l'art et de diversifier et développer ses moyens
d'expression. Elle favorise l’esprit critique, la créativité, l’intelligence collective et initie à la pratique du
débat. Elle est un facteur déterminant de la construction de la personne.
Cette priorité réaffirmée à de nombreuses reprises doit être comprise comme un moyen de correction
des inégalités sociales et territoriales d’accès aux arts et à la culture.
ARCHE Agglo est un territoire identifié comme prioritaire : identifiées sur des critères objectifs, ARCHE
Agglo constitue un territoire prioritaire pour une intervention concertée de tous les acteurs publics :
Drac – Départements de Drôme et d’Ardèche, Région Auvergne Rhône Alpes.
Cette politique concertée se traduit au sein d’une convention territoriale de développement de
l’éducation artistique et culturelle (CTEAC) déclinée à l’échelle de ARCHE Agglo, qui constitue un cadre
ouvert et modulable renforçant sur le territoire intercommunal les synergies locales et le dialogue
entre acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Cette convention vise à inscrire les équipements et services
existants au cœur des projets, leur donnent l’opportunité de remplir leurs missions. Elle favorise le
fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération. En fédérant énergies, moyens et
compétences, elle permet de construire des parcours en direction de la jeunesse et au bénéfice de
toute la population du territoire. 21
Ce conventionnement sur 3 ans (2018/2019/2020) permettrait de faire « rayonner » l’offre d’EAC sur
l’ensemble des communes de l’agglomération et ce dans un souci d’équité territoriale de développer
un projet et de mobiliser des crédits complémentaires.
Mme CHENE indique qu'elle a participé à la réunion de la Commission Culture le 8 novembre dernier, et
est intervenue car après lecture de la convention elle regrette que certaines écoles de musique
notamment celles de Beaumont-Monteux et de l’Association Fasilasol à La Roche de Glun ne soient pas
inscrites dans les équipements culturels du territoire.
Le Président indique que ceci est volontaire puisque 2 volets ont été traités, la lecture publique et
l'éducation artistique. Le 3ème volet concerne l’éducation musicale sur laquelle il faudra déterminer en
début d'année quelle sera l'intervention de la Communauté d'Agglomération.
Mme CHENE et M. CHABOUD indiquent que certaines écoles sont mentionnées dans le document. Il faut
soit toutes les mettre soit aucune.
Mme CHENE dit que La Roche de Glun se débat depuis plusieurs années avec l'école de musique qui était
municipale et est maintenant associative.
Le Président répète que le travail va débuter en début d'année sur l'éducation musicale. Il existe des
écoles de musique associatives, l'école de musique intercommunale du Pays de l'Herbasse, le SYRAVAL et
certaines communes adhèrent à l'école départementale Ardèche Musique et Danse. Il propose que ceci
soit mis sur la table en commission, en Conseil des Maires, en bureau et en Conseil d'Agglomération. Ce
3ème volet fera l'objet d'une convention spécifique.
Il rappelle que la convention pour l'Education Artistique et Culturelle devait être signée avant la fin
novembre pour pouvoir bénéficier du financement.
Mme CHENE dit qu'en 2014 La Roche de Glun avait une école de musique municipale qui à l'époque ne
pouvait pas être prise en compte car ce n'était pas de la compétence de la Communauté de communes.
Elle dit que la Communauté d'Agglomération porte l'école de musique du Pays de l'Herbasse.
Le Président répond que cette école était déjà intercommunale avant la fusion. Il souhaite qu'il y ait
équité sur le territoire. Il ne faut pas laisser croire qu'ARCHE Agglo a volontairement délaissée l'école de
musique de la Roche de Glun.
Mme COMTE rappelle que les 3 volets ont été clairement rappelés par le Président et que le travail
débutera en début d'année sur l'éducation musicale.
M. CHABOUD dit qu'il faut l'équité sur le territoire, quel que soit la commune un élève doit avoir les
mêmes aides de l'Agglo ou du département.
Le Président répond que ce sujet ne peut pas se régler rapidement puisque tout le monde sait qu'il y a
des communes en conflit ouvert avec le Syndicat Ardèche Musique et Danse et qu'il faut régler se
problème avant de mettre en œuvre l'équité sur le territoire du Tournonais, de l'Herbasse, de l'Hermitage.
Il va falloir fabriquer une réponse politique en début d'année et il compte sur les élus pour alimenter le
débat.
M. OLLIER indique qu'il comprend que Mme CHENE soit usée par ce problème de l'école de musique de
La Roche de Glun qui dure depuis plusieurs années car à force d’attendre il se peut que l'année prochaine
elle ait fermée ses portes.
Le Président répète que ce sujet ne se règle pas en 3 minutes car pour partie, la problématique concerne
l'école départementale avec les communes adhérentes. L'école et Le Département travaillent à trouver 22
une solution juridique qui permettrait d’avoir plutôt un commandement de la Communauté
d’Agglomération.
M. BARBARY, Président d'Ardèche Musique et Danse, rappelle l'opportunité que représente la possibilité
d'avoir 3 ans d'aides renouvelables (soit 6 ans) de la DRAC pour l'Education Artistique et Culturelle. Il dit
que le travail sur le projet de l'école de musique sera débattu ensuite.
Le Président propose de retirer de la convention toutes mentions relatives aux écoles de musique.
Considérant la convention territoriale pour le développement de l’Education Artistique et Culturelle ;
Considérant l’avis de la Commission culture du 8 novembre 2018 ;
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré à 68 voix pour et une voix contre, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la convention d’Education Artistique et Culturelle pour les années
2018/2019/2020 ;
- APPROUVE la création d’un poste de coordination Education Artistique et Culturelle ;
- APPROUVE le développement des projets et l’inscription des crédits nécessaires à leur
réalisation ;
- AUTORISE le Président signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
PETITE ENFANCE
Rapporteur Chantal BOUVET
2018-393 - Renouvellement de la convention du Lieu
d’Accueil Enfants-Parents avec la MJC de Tain l’Hermitage
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Le LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants
âgés de moins de six ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure,
adaptée à l’accueil de jeunes enfants, constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un lieu de
parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés par des accueillants (professionnels
et/ou bénévoles) formés à l’écoute et garants des règles de vie spécifique à ce lieu.
Le LAEP est souvent un premier lieu de sociabilité pour l’enfant. Il lui permet de développer sa
créativité, son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace
d’épanouissement pour l’enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite
une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents.
Le LAEP favorise également les échanges entre adultes. Il a pour objectif de prévenir ou de rompre
l’isolement d’un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel
ou culturel.
Le LAEP Toboggan géré par la MJC de Tain l’Hermitage bénéficie d’une convention depuis 2013 : 23
un accompagnement matériel (prêt de véhicule et de matériel pédagogique)
et financier (15 000 €).
Il est inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse et la CAF nous a versé la somme de 275.95 € au titre de
l’année 2017.
Il est proposé de signer une nouvelle convention avec le LAEP pour 2019 et 2020, afin que toutes les
conventions avec la MJC de Tain l’Hermitage aient les mêmes échéances.
Cette hausse serait accompagnée par une extension des actions du LAEP sur l’ensemble de notre
territoire. Ce développement est un axe de travail de la Convention Territoriale Globale
Considérant la convention LAEP avec la MJC de Tain l’Hermitage ;
Considérant l’avis de la commission du 30 octobre proposant :
un accompagnement matériel tel qu’aujourd’hui
un accompagnement financier : 15 500 € pour 2019 et 16 000 € pour 2020.
Considérant l’avis du bureau du 8 novembre 2018 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE les termes de la convention avec la MJC de Tain l’Hermitage pour l’animation d’un
lieu d’accueil enfants parents ;
- AUTORISE le Président signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
INFORMATIONS DIVERSES
Point sur le déploiement de la fibre
Le Président remercie M. LEDER, délégué d'ARCHE Agglo au sein du bureau d'ADN de sa présence.
Il indique que le bureau a reçu Mme HELMER, Présidente d'ADN et son Directeur, Sylvain VALAYER. Les
membres du bureau ont pu faire part de leurs questionnements sur le bien fondé du projet face aux
évolutions des technologies, de leurs inquiétudes sur le calendrier et sur la communication manquante.
L'échange a été un peu houleux mais constructif. ADN a reconnu le retard et fait amende honorable.
M. LEDER dit que la réunion a été riche et sincère avec Mme HELMER et M. VALAYER qui ont répondu aux
questions avec franchise et avec la technicité dont ils disposent. Il ne faut pas avoir une vision à court
terme sur ce dossier. Il rappelle que cela représente 16 000 kms de câbles à tirer c’est à dire la distance de
la France à l'Australie. Les problèmes au démarrage sont dûs à la volumétrie du travail à réaliser qui
n’avait été anticipé ni par les entreprises, ni par les fabricants de fibre qui ont dû faire face à une forte
demande de l’Europe entière. Maintenant tout le monde est en ordre de marche.
De plus, lors de cette réunion M. VALAYER a expliqué que ce choix technique a été fait pour l'avenir car
tout passe par l'informatique et la fibre peut supporter des débits colossaux de 50, 100 voire 100 fois plus
que la 5 G. De plus, la 5 G présente un gros désavantage : une multiplication par 2 des antennes à
déployer par rapport aux antennes GSM existantes.
Le Président dit qu'au delà du problème financier, on devait répondre aux concitoyens. 24
Mme MANLHIOT dit qu’ADN a expliqué que le déploiement de la fibre est fait en suivant les réseaux.
Cela risque d’être difficile de faire comprendre aux citoyens de la même ville ou village qu’il est possible
que certains soient raccordés à la fibre alors que d'autres le seront bien plus tard.
Elle compte sur M. LEDER pour porter la voix d'ARCHE Agglo auprès d'ADN.
M. BARRUYER rejoint Mme MANLHIOT pour dire que M. LEDER est avant tout le représentant d'ARCHE
Agglo au sein d'ADN et que son rôle n'est pas de défendre ADN.
M. LEDER dit qu'il ne défend pas ADN mais qu'il explique.
M. SANCHEZ, passionné de nouvelles technologies, rappelle que la 5 G n'est pas le concurrent de la fibre.
Selon les endroits, il sera plus judicieux d’avoir la 5 G et d'autres lieux où la fibre sera plus adaptée. Il
regrette que tout les efforts aient été mis sur la fibre alors que d’autres techniques auraient permis de
bénéficier d’un déploiement de haut débit plus rapide et qui aurait été largement suffisants pour certains
secteurs.
1 – Le déploiement sur ARCHE Agglo 25
1 – Le déploiement sur ARCHE Agglo
DEO Etude d'optimalité (APD)
EXE Etude d'exécution
TVX Phase de travaux
ACT Activation des services (3 mois)
OUV Phase d'ouverture des services et raccordement des particuliers
T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Phase Conquête
Tournon* / Saint-Jean-de-Muzols* / Lemps* 3 000 [DEO] [DEO] DEO EXE TVX TVX ACT OUV
La Roche-de-Glun*/Mercurol* 1 650 [DEO] [DEO] DEO EXE TVX TVX ACT OUV
Phase Equilibre
Bren* / Chavannes / Marsaz / Saint-Donat-sur-
l'Herbasse*/ Mercurol-Veaunes*. 1 200 DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
Saint-Barthélémy-le-Plain / Boucieu le Roi*/
Colombier-le-Jeune / Gilhoc-sur-Ormèze 1 200 DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
Boucieu-le-Roi* / Arlebosc / Colombier-le-
Vieux / Bozas* / Empurany* 1 100 DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
Phase Volume
DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
DEO DEO DEO EXE TVX TVX ACT OUV
2018 2019 2020 2021
Tain l'Hermitage*, Plats, Mauves*, Tournon*,
Crozes-Hermitage 7 000
consultation des
entreprises
1 – Le déploiement sur ARCHE Agglo
11 locaux techniques (5 NRO et 6 M-SRO), à construire pour les seuls besoins des 5 premières poches :
Chantiers en cours : M-SRO de Tain-l’Hermitage et M-SRO de La Roche-de-Glun / livraison prévisionnelle fin décembre 2018
Prochaines commandes (avant fin 2018) : NRO de Tain-l’Hermitage et de Tournon + M-SRO d’Empurany et de Tournon (2) / livraisons
prévisionnelles fin T1 2019
Projets 2019 : NRO de Colombier-le-Jeune et de Saint-Félicien + M- SRO de Bozas / livraisons prévisionnelles mi-2019 (N.B. : PC en
cours d’instruction à Saint-Félicien)
Cas du local NRO de Saint-Donat : un 2ème AVP est en cours de
réalisation (suite échec sur première hypothèse d’implantation du
local)
Point d’avancement sur les locaux techniques 26
AGENDA
Le Président informe les Conseillers d’Agglomération de la tenue :
- d’un Conseil des Maires : le 4/12 à 18h30 - Salle Georges Brassens à Tournon
- Bureau : le 12/12 à 14h30 en Mairie de Tournon
Le Président SAUSSET constatant que l’ordre du jour est épuisé et que l’ensemble des sujets a été traité, la
séance est levée à 20h15.