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Procès Verbal - PV CA 2019.03.06
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 2019.03.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil d’Agglomération
Mercredi 6 mars 2019
_______
Procès-verbal 2
Le 6 mars 2019 à dix-huit heures trente,
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo s’est réuni à la Salle Noël Passas à Saint-
Jean-de-Muzols sous la présidence de Monsieur Frédéric SAUSSET.
Date de convocation : 28 février 2019
Présents : Mme Catherine ANDRE, MM. Xavier ANGELI, André ARZALIER, Alain BACCARO, Pascal
BALAY, Paul BARBARY, Laurent BARRUYER, Mme Véronique BLAISE, MM. Mickaël BOISSIE, Jean-Louis
BONNET, Mmes Laëtitia BOURJAT, Chantal BOUVET, M. Michel BRUNET, M. Didier BUFFIERE, Mme
Liliane BURGUNDER, MM. Patrick CETTIER, Hervé CHABOUD, Michel CLUZEL, Mme Delphine COMTE,
MM. Michel DARNAUD, Jean-Marie DAVID, Serge DEBRIE, Mmes Sandrine DE VETTOR, Françoise
DUCROS, Myriam FARGE, M. Bruno FAURE, Mmes Christiane FERLAY, Béatrice FOUR, M. Claude
FOUREL, Mme Annie FOURNIER, MM. Jacques FRANCOIS, Mme Brigitte GIACOMINO, MM. Michel
GOUNON, Emmanuel GUIRON, Mmes Marie-Claude LAMBERT, MM. Patrick LAMBERT, Jacques
LUYTON, Mme Marie-Pierre MANLHIOT, MM. Franck MENEROUX, Paul MORO, Max OSTERNAUD,
Fernand PELLAT, Jacques POCHON, Jacques PRADELLE, Daniel ROUX, Frédéric SAUSSET, Pascal
SEIGNOVERT, Bruno SENECLAUZE, Jérôme SERAYET, Roger VOSSIER.
Excusés : M. Pascal AMBLARD (pouvoir à M. Jean-Louis BONNET), M. Aimé CHALEON, M. Jean-Paul
CHAUVIN (pouvoir à M. Jérôme SERAYET), Mme Martine CHENE (pouvoir à M. Michel GOUNON), M.
Guy CHOMEL (pouvoir à Mme Catherine ANDRE), M. Pascal CLAUDEL, Mme Florence CROZE (pouvoir
à Mme Annie FOURNIER), M. Thierry DARD (représenté par son suppléant M. Didier BUFFIERE), Mme
Bernadette DURAND (pouvoir à M. Emmanuel GUIRON), M. Patrick FOURCHEGU (pouvoir à Mme
Delphine COMTE), M. Michel GAY, M. Dominique GENIN (représenté par son suppléant M. Patrick
LAMBERT), M. Patrick GOUDARD (pouvoir à M. Paul BARBARY), Mme Christine JOUVIN (pouvoir à M.
Claude FOUREL), Mme Danielle LECOMTE (pouvoir à M. Xavier ANGELI), M. Jean-Louis MORIN, M.
Jean-Pierre OLLIER (pouvoir à M. Hervé CHABOUD), M. Jean-Marc REGAL, Mme Delphine ROGER-
DALBERT (pouvoir à Mme Sandrine DE VETTOR), M. Alphonse SANCHEZ, M. Alain SANDON (pouvoir à
Mme Véronique BLAISE), Mme Emmanuela TORRE, M. Michaël VERDIER (pouvoir à M. Frédéric
SAUSSET).
Secrétaire de séance : Laëtitia BOURJAT.
M. ARZALIER souhaite la bienvenue aux Conseillers d’Agglomération.
M. SAUSSET excuse Mme Danielle LECOMTE et lui présente ses condoléances pour le décès de son époux.
Approbation du procès-verbal du Conseil d’Agglomération
du 6 février 2019
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du Conseil d’Agglomération 6 février 2019 est
adopté à l’unanimité.
Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération
DEC 2019-014 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – animatrice petite enfance au sein
de la crèche Pomme d’Api
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé 3
De signer un contrat de travail, en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, du 03 février 2019 au 31 mai 2019 à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, en qualité d’animatrice petite enfance au sein de
la crèche Pomme d’Api.
DEC 2019-015- Objet : Vente de bacs à roulette de 1100 l pour collecte des ordures ménagères
Considérant que la Communauté d’Agglomération Arche Agglo n’a plus la nécessité de conserver 8
bacs à roulette de 1100 l, initialement destinés à la collecte des ordures ménagères, suite à la mise
en place de nouveaux moyens de collecte sur le territoire ;
Considérant que ces équipements ne sont plus conformes à leur destination et que ce matériel ne
peut être réemployé ou réutilisé par un autre service de la Communauté d’Agglomération d’Arche
Agglo ;
Considérant la mise en vente de ce matériel et l’analyse des offres émises par les acquéreurs
potentiels ;
Le Président a décidé
De retenir la proposition financière la mieux disante de 400,00 € émise par la société Carrières
DODET, située 465 le Prat 07330 THUEYTS
Que ce matériel est vendu en l’état et qu’il n’a subi aucune transformation modifiant ses
caractéristiques en lien avec sa fiche technique.
De signer toutes les pièces afférentes à cette vente.
DEC 2019-016 - Objet : Contrat d’engagement éducatif – ALSH - vacances de février 2019
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service,
Le Président a décidé
De signer 11 contrats d’engagement éducatif, en application des dispositions des articles L 432-2 et D
432-3 à D 432-4 du code de l’action sociale et des familles pour la période du 18/02 au 1/03.
DEC 2019-017 - Objet : Domaine du Lac de Champos – Convention de partenariat « prestation
traiteur 2019 »
Considérant la volonté d’ARCHE Agglo de proposer pour le Domaine du Lac de Champos des
repas, petits déjeuners et collations pour les particuliers, associations ou entreprises et de mettre à
disposition à cet effet la salle dite de « l’étage » et la cuisine ;
Le Président a décidé
De signer une convention de partenariat « prestation traiteur 2019 » avec EURL Philip LIVERSAIN
sis 23, rue Pierre Semard 26240 Saint-Uze.
Les menus seront facturés à ARCHE Agglo selon les tarifs suivants :
- Petit-déjeuner – collation : 6 € TTC par personne ;
- Menu « des Collines » : 19 € TTC par personne ;
- Menu « du Lac » : 19 € TTC par personne ;
- Menu « du Domaine » : 25 € TTC par personne ; 4
- Menu « enfant » : 8,50 € TTC par personne ;
- Buffet froid : 15 € TTC par personne.
La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2019.
DEC 2019-039 - Objet : Retrait de la décision N° 2018-408 et conclusion d’un avenant n°1 au
marché N°18/014 de Fourniture, installation et mise en service de stations hydrométriques sur le
Doux (07), la Veaune et la Bouterne (26)
Vu la décision du président n°2018-283 d’attribuer le marché suscité à CENEAU SAS ;
Vu l’article 139 - 5° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permettant une
modification non substantielle d’un marché public ;
Considérant que la décision du président n°2018-408 de signer l’avenant n°1 au marché était
incomplète,
Considérant que le fonctionnement des stations hydrométriques, objet dudit marché public, est
conditionné à l’installation de sondes piézorésistives ;
Considérant que le Détail du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), pièce contractuelle du marché prévoyait
un prix pour la fourniture et l’installation d’une sonde piézorésistive sur chaque site;
Considérant que le Bordereau de prix complémentaires de l’offre technique et commerciale de
CENEAU SAS proposait un prix de 380 euros HT pour la fourniture et l’installation d’un mètre linéaire
d’échelle limnimétrique supplémentaire ;
Considérant qu’ARCHE Agglo souhaite l’acquisition de 4 sondes piézorésistives et l’installation de 4
mètres linéaires supplémentaires d’échelles limnimétriques.
Considérant la nécessité de conclure un avenant au marché initial pour l’acquisition des fournitures
supplémentaires suscitées,
Le Président a décidé
La présente décision rapporte et remplace la décision n°2018-408.
De signer un avenant n°1 au marché de fourniture, installation et mise en service de stations
hydromètriques sur le Doux (07), la Veaune et la Bouterne (26) avec la société CENEAU SAS ayant pour
objet la fourniture de 4 sondes piézorésistives et l’installation de 4 mètres linéaires supplémentaires
d’échelles limnimétriques aux conditions suivantes :
Prix P.U Q MONTANT
1.8b Fourniture et mise en œuvre d’une
sonde piézométrique avec mesure de
température, y compris l’ensemble des
éléments de fixation et de protection
éventuels
1 480,00 1 1 480,00
2.8b Fourniture et mise en œuvre d’une
sonde piézométrique avec mesure de
température, y compris l’ensemble des
éléments de fixation et de protection
éventuels
1 700,00 1 1 700,00 5
3.8b Fourniture et mise en œuvre d’une
sonde piézométrique avec mesure de
température, y compris l’ensemble des
éléments de fixation et de protection
éventuels
1 770,00 1 1 770,00
4.8b Fourniture et mise en œuvre d’une
sonde piézométrique avec mesure de
température, y compris l’ensemble des
éléments de fixation et de protection
éventuels
1 400,00 1 1 400,00
1métre linéaire de mire limnimétrique
supplémentaire (dénivelé en fonction de la
pente pour les échelles inclinées), support en
inox et pose inclus
380,00 4 1 520,00
Total HT 7 870,00
TVA 1574,00
TOTAL TTC 9 444,00
DEC 2019-040 - Objet : Subventions DETR 2019
Considérant que l’Etat propose aux collectivités de déposer des dossiers de demande de subvention
de DETR et ce d’ici le 15 février 2019 ;
Le Président a décidé
De proposer un ensemble de projets programmés en 2019, dans le cadre d’ARCHE Agglo, à savoir :
Sollicitation DETR – projet ayant fait l’objet d’une demande de subvention DETR en 2018
Service à la population
Montant
estimatif
opération €HT
Montant
sollicité
Ordre de
priorité
DETR
Création Maison des Jeunes et de la Culture et
ALSH – Tain l’Hermitage 2 328 000€ 600 000€ 1
Sollicitation DETR 2019
Travaux sur les bâtiments publics
Montant
estimatif
opération €HT
Montant
sollicité
Ordre de
priorité
DETR
Mise en place de Colonnes Semi-Enterrées et
Colonnes de Tri-Sélectif 619 400€ 185 820€ 1
Mise en accessibilité du patrimoine d’Arche Agglo 73 370€ 22 011€ 2 6
Projets de développement économique, social,
environnemental, touristique ou culturel
Conception d’un parcours d’interprétation dans la
commune de Vaudevant (AMO +travaux) 37 100€ 11 130€ 3
Sollicitation DSIL
projets mobilité/tourisme
Montant
estimatif
opération €HT
Montant
Sollicité
Ordre de
priorité
DSIL
Aménagement d’une voie verte entre Glun
(Viarhôna) et Chateaubourg (Voie bleue) 328.600€ 98 580€ 1
Réalisation d’un schéma vélo et équipement de
stationnement vélo longue durée 70.000€ 21 000€ 2
DEC 2019-041 - Objet : Convention avec Holidays and CO SAS pour la commercialisation d’une
partie du parc de locations du Camping du Lac de Champos
Vu la décision n° 2018-374 du 6 novembre 2018 approuvant les tarifs 2019 du Camping du
Domaine du Lac de Champos ;
Considérant que le Domaine du Lac de Champos situé à St Donat sur l’Herbasse souhaite
commercialiser une partie du parc de locations du camping à certaines périodes pour la saison
commerciale 2019 ;
Le Président a décidé
De signer un contrat avec la Société Holidays and Co SAS – siège social – 7 allée Métis – Odyssée
Bâtiment C – 35435 Saint Malo pour la commercialisation en Free sale (à la carte) des
hébergements du camping.
Une commission de 20 % HT sur le prix public des locations sera reversée à la Société Holidays and
Co SAS.
DEC 2019-042 - Objet : Service Rivière – Année 2019 - Demande de subventions pour le poste de
chargé d’études gestion quantitative sur les bassins versants Doux et Mialan auprès de l’Agence
de l’Eau et de l’Europe.
Vu le contrat de territoire « Doux, Mialan, Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère » ;
Vu le Plan de Gestion de la Ressource en Eau Doux-Mialan ;
Vu la convention de partenariat cadrant la « gestion des bassins du Doux et du Mialan » sur la période
2015-2021 entre la communauté d’Agglomération, la CC du Pays de Lamastre, la CC Val’Eyrieux et la
CC Rhône Crussol ; 7
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Rivières », ARCHE Agglo est partie prenante d’une
Entente qui regroupe 4 intercommunalités dont le territoire est inclus dans les bassins versants du
Doux et du Mialan ;
Considérant que pour le fonctionnement de ce partenariat, ARCHE Agglo dispose d’un chargé
d’études gestion quantitative qui intervient ainsi sur l’ensemble des bassins versants du Doux et du
Mialan. Le coût du poste, déduction faite des aides de l’Agence de l’Eau et de l’Europe, est ensuite
réparti entre les trois autres EPCI selon une clef de répartition définie dans la convention ;
Le Président a décidé
De solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et de l’Europe, pour les dépenses liées au
poste de chargé d’études gestion quantitative, sur les bassins du Doux et du Mialan pour l’année 2019.
DEC 2019-043 - Objet : Convention ARCHE Agglo Domaine du Lac de Champos avec La Maison
du jeu de St Donat sur l’herbasse
Considérant qu’une activité « Ludoplage » et « Sentier ludique » organisée, gérée et animée par la
Maison du Jeu – Route de St Bardoux – 26260 St Donat sur l’Herbasse, est proposée à des publics
différents en partenariat avec le Domaine de Champos ;
Le Président a décidé
De signer la convention, qui définit la prestation assurée par l’Association Maison du Jeu, pour
l’activité « Ludoplage » et « Sentier ludique » au Domaine du Lac de Champos.
La convention est conclue du 6 juillet 2019 au 9 août 2019 inclus. Sur présentation d’un bilan
financier présenté en fin de saison, une somme de 1500 € sera versée à la Maison du Jeu.
DEC 2019-044 - Objet : Tarifs complémentaires sur les produits séminaires du Domaine du Lac
de Champos - Année 2019
Vu la décision n°2018-374 en date du 6 novembre 2018 portant sur les tarifs Produits séminaires
du Domaine du Lac de Champos ;
Vu la décision n° 2019-043 en date du 19 février 2019 portant sur la convention « Ludoplage »
qu’ARCHE Agglo a signé avec la Maison du Jeu de St Donat sur l’Herbasse ;
Le Président a décidé
De fixer les tarifs des prestations suivantes ainsi :
ACTIVITES (prestations maison du Jeu) TARIFS DE VENTE TTC
Jeux en bois / 2h / - de 60 personnes (1 animateur) 250 €
Jeux en bois / 3h / - de 60 personnes (1 animateur) 350 €
Jeux en bois / 2h / + de 60 personnes (2 animateurs) 500 €
Jeux en bois / 3h / + de 60 personnes (2 animateurs) 650 € 8
Jeux Société / 2h /- 40 personnes (1 animateur) 250 €
Jeux Société / 3h /- 40 personnes (1 animateur) 350 €
Jeux Société / 2h / + 40 personnes (2 animateurs) 500 €
Jeux Société / 3h / + 40 personnes (2 animateurs) 650 €
DEC 2019-045 - Objet : Contrat d’accroissement saisonnier – Adjointe à la directrice au sein des
crèches Perle de Lune et Croque Lune - Educateur de Jeunes Enfants
Considérant la nécessité de garantir la continuité de service ;
Le Président a décidé
De signer le contrat de travail en application des dispositions de l’article 3, 2° de la loi N°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée, pour accroissement saisonnier d’activité, contrat du 1er mars 2019 au 31 août
2019 à temps non complet à raison de 24 heures et 30 minutes hebdomadaires, en qualité d’adjointe à
la directrice au sein des crèches Perle de Lune et Croque Lune.
DEC 2019-046 - Objet : Engagement pour la réalisation des travaux d’un forage de rejet, MJC de
Tain l’Hermitage
Vu la délibération n° 2015-247 du 10 décembre 2015 du Conseil Communautaire Hermitage
Tournonais actant un partenariat entre la ville de Tain l’Hermitage et Hermitage Tournonais
communauté de communes suite à un besoin de relogement pour la MJC centre social de Tain
l’Hermitage ;
Vu la délibération n° 2017-047 du 1er mars 2017 du Conseil d’Agglomération actant le choix du
maitre d’œuvre pour le bâtiment MJC centre social à Tain L’Hermitage ;
Vu la délibération n° 2017-338 du 14 décembre 2017 du Conseil d’Agglomération validant le
lancement de la consultation pour la réalisation des travaux de construction de la MJC centre
social de Tain L’Hermitage ;
Vu la décision n° 2017- 198 du 7 septembre 2017 validant la mission d’étude hydrogéologique au
bureau d’études IDEES EAUX, quartier les Drets, 26300 Bourg de Péage.
Considérant l’étude de faisabilité rendue par le bureau d’études hydrogéologique, IDEES EAUX,
actant un terrain favorable pour un système de pompe à chaleur fonctionnant avec pompage et
rejet dans la nappe d’écoulement du Rhône, dans le but de couvrir les besoins en chauffage et
climatisation de la MJC-centre social ;
Considérant le rapport d’étude hydrogéologique d’IDEES EAUX en vue de la création d’un doublet
géothermique pour le futur bâtiment MJC-centre social de Tain portant sur la validation de la
conservation et l’utilisation du forage de pompage d’essai et donnant les préconisations
techniques à mettre en œuvre sur le forage de rejet ;
Considérant que la proposition technique fournie par la société SONDAFOR respecte en tous
points ces préconisations ;
Le Président a décidé 9
D’engager la réalisation des travaux pour l’exécution du forage de rejet nécessaire pour le
fonctionnement de la pompe à chaleur.
De signer la commande nécessaire à l’exécution des travaux pour un montant de 11 405,00 €/HT
soit 13 686,00 €/TTC.
De notifier cet engagement à la société SONDAFOR – 750 Chemin de la Plaine – 07 130 SOYONS.
DEC 2019-047 - Objet : Consultation pour agencement mobilier de salles d’archivage pour le
bâtiment communautaire situé sur la commune de Mauves
Considérant le programme engagé pour l’extension et la réhabilitation du bâtiment administratif
communautaire situé sur la commune de Mauves, comportant la création de deux salles d’archivage
distinctes et indépendantes, une consultation aux entreprises pour l’agencement en rayonnage de ces
espaces est nécessaire ;
Considérant la consultation aux entreprises réalisées en date du 11 novembre 2018 ;
Considérant le rendu des offres pour le 28 novembre 2018 ;
Considérant le rendu d’analyse des offres le 13 février 2019 ;
Le Président a décidé
De retenir l’offre la mieux disante de la société HAPPY MONDAY, situé ZA de la Gare – 07320
SAINT AGREVE, pour un montant financier de 7 391,98€ HT soit 8 980,06€ TTC, montant incluant
91,40€ d’éco contribution.
De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
DEC 2019-048 - Objet : Convention tripartite pour la mise à disposition d’un terrain sur la
commune d’Etables, pour la collecte et le stockage temporaire des déchets verts des usagers
Considérant l’éloignement entre la plateforme implantée sur le site de la déchetterie de Tournon-sur-
Rhône et la commune d’Etables, pour la collecte et le traitement des déchets verts ;
Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo d’apporter un service
équivalent et de mettre disposition un terrain sur la Commune d’Etables, afin de diminuer la distance
de déplacement et le temps de roulage pour les usagers de la commune, pour la collecte et le
stockage temporaire de la production de leurs déchets verts ;
Le Président a décidé
De signer une convention tripartite pour la mise à disposition du terrain de M. et Mme TRACOL, situé
au 25 route de Réat – 07300 Etables, consentie pour une durée de trois ans s’écoulant du 1er janvier
2018 au 31 décembre 2020 ;
De verser une indemnité d’occupation précaire (qui reste fixe) aux propriétaires selon la décomposition
validée entre les parties et considérant le versement de l’indemnité à terme à échoir.
- un montant de 200€ pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 ;
- un montant de 100€ pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. 10
DEC 2019-049 - Objet : Consultation pour substitution entreprise défaillante lot 5 plâtrerie –
peinture – faux plafond pour le bâtiment communautaire situé sur la commune de Mauves.
Vu la délibération n°2017-337 du 20 décembre 2017 approuvant le lancement de la consultation aux
entreprises selon l’allotissement prédéfini par le maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux
d’aménagement et d’extension du site communautaire de Mauves ;
Vu la décision n°2018-043 du 20 février 2018 approuvant l’attribution des lots aux entreprises les
mieux disantes ;
Vu la délibération n°2018-436 du 20 décembre 2018 approuvant les avenants aux marchés de travaux
liés à l’opération ;
Considérant la défaillance et le retard de 24 semaines de l’entreprise Groupement 2000 - 63 Allée
James Joulle – 26000 VALENCE, entreprise titulaire du lot 5 plâtrerie – peinture - faux plafonds notifiée,
pour les travaux de l’extension et la réhabilitation du bâtiment administratif communautaire situé sur la
commune de Mauves, sur le base du planning établi concernant le marché de base et l’exécution des
ouvrages qui y sont rattachés
Considérant l’abandon avéré et constaté du chantier de la part de l’entreprise, malgré de multiples
demandes de rencontre pour conciliation restées sans suite, entrainant de fait plusieurs mises en
demeure de la part de la maitrise d’œuvre et du maitre d’ouvrage, pour la reprise sans délais de
l’exécution des tâches liées au marché initialement notifié, restées également sans suite ;
Considérant la nécessité et l’obligation de terminer les travaux dans les meilleurs délais afin de
permettre aux services de la collectivité, l’accueil du public dans le respect les textes
réglementaires de sécurité et d’accessibilité qui y sont rattachés ;
Considérant la consultation aux entreprises réalisées en date du 11 février 2019, sur les bases du
CCTP et DPGF des travaux restant à produire, résultant de l’inventaire dressé par le maitre
d’œuvre ;
Considérant le rendu des offres au 19 février 2019 ;
Considérant le rendu d’analyse des offres le 20 février 2019 ;
Le Président a décidé
De retenir l’offre la mieux disante de la société BUFFIERE, situé ZA de l’Ile neuve - 26600 LA ROCHE
DE GLUN, pour un montant financier de 19 016,40€ HT soit 22 819,68€ TTC
De signer toutes les pièces afférentes à cette consultation.
Avant de passer la parole à M. BONNET, le Président salue la présence de M. DESPORTES, Trésorier.
Il rappelle que le ROB est un moment clé de la vie de l’Agglomération qui permet le débat. Un contexte
financier contraint et la réforme fiscale en cours amèneront des contraintes supplémentaires notamment
la réduction des ressources et les incertitudes sur la compensation de la Taxe d’habitation sont des points
sur lesquels il faudra revenir au moment du vote du budget. 11
FINANCES
Rapporteur Jean-Louis BONNET
2019-058 - Rapport d’Orientation Budgétaire
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Article D2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Article D5211-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019,
Considérant l’avis de la commission des Finances du 25 février 2019,
Concernant la maîtrise des charges de fonctionnement, le Président précise qu’il y a 322 collectivités
nationales qui sont imposées pour ne pas dépasser 1.20 % des hausses de leurs charges de
fonctionnement. Hors transport, la hausse pour ARCHE Agglo est limitée à 1,16 % par rapport au budget
primitif 2018, il est important de le mettre en avant.
Mme LAMBERT pose deux questions :
1/ Au sujet de l’évolution de la charge résiduelle du service « ordures ménagères » de 300 000 € qui
auraient dû être récupérés l’année passée et sur l’uniformisation des taux de la TEOM.
2/ Au sujet des transports scolaires qui devraient coûter 3 M€ en année pleine, mais elle souhaite
connaître ce qui sera reversé par la Région.
Le Président répond sur le 2ème point, que pour l’instant des éléments précis concernant la convention de
transfert avec la Région n’ont pas été donnés car les discussions ont duré quelques mois et viennent de se
terminer plutôt positivement car ARCHE Agglo pourra compter sur un reversement de 2,56 M€.
M. BONNET répond au sujet des ordures ménagères, qu’il existe un déficit sur les recettes du traitement
des OM. De plus, des augmentations du SYTRAD s’annonce (+1,8 %).
M. SERAYET dit que les 300 000 € sont essentiellement dus à la baisse du rachat de matières premières et
à la baisse du soutien des éco organismes.
Mme LAMBERT insiste sur le fait que le lissage des taux et l’augmentation des charges résiduelles du
service OM de 300 000 € sont deux choses totalement différentes.
M. LUYTON dit qu’il s’agit du problème du déficit et de ne pas faire en sorte que le service soit équilibré. Il
souhaite connaître les comptes de 2017 et 2018 car si un déficit existait déjà cela s’ajoute aux 300 000 €
et cela est inquiétant pour la suite car si on ne touche pas aux taux cela pourrait continuer à augmenter.
Le Président dit que le rebond tel qu’il était envisagé si l’on revenait sur cette période de lissage de 4 ans
serait très pénalisant pour certaines communes vis-à-vis des concitoyens. 12
Mme LAMBERT dit que sa commune contribue au SIRCTOM et à l’ensemble des contributions relatives
aux ordures ménagères, elle souhaite savoir combien les services fiscaux redonnent pour chaque
commune à la Communauté d’Agglomération.
M. BARATAUD répond que le SIRCTOM par délibération donne une somme globale et ne fournit pas le
détail.
Le Président propose que lors d’un prochain Conseil d’Agglomération, on revienne sur ces interrogations
sur les comparatifs et sur les évolutions annuelles sur lesquelles ARCHE Agglo s’est engagée.
M. DAVID dit qu’il va faire une déclaration et demande que celle-ci soit inscrite au procès-verbal. Il
demande si sa tablette fonctionne.
M. BARATAUD, DGS, répond que la tablette fonctionne si M. DAVID l’utilise correctement. Il indique à
M. DAVID qu’en début d’année, il lui a expliqué que préalablement à la réunion il convient de télécharger
les documents en se connectant à internet car il n’y a pas de connexion dans la salle.
M. DAVID souhaite que M. BARATAUD lui rende sa tablette car il l’empêche de suivre.
M. BARATAUD dit que M. DAVID est de mauvaise foi puisque M. DAVID lui a rendu sa tablette en début
de réunion.
M. DAVID dit qu’il ne sait pas faire fonctionner la tablette et qu’il va saisir la CADA. Il n’a pas pu préparer
la réunion et n’a pas pu suivre le débat car il n’a pas eu accès aux documents préparatoires. Il demande
que les documents lui soient adressés par écrit 5 jours avant.
M. BARRUYER lui indique qu’il aurait dû participer à la commission des finances.
M. DAVID dit qu’il n’a pas pu y participer et qu’il n’est pas obligatoire de participer à une commission. La
loi prévoit qu’il a le droit d’être informé.
Le Président répond que d’une part, une projection vient d’être faite sur laquelle des éléments ont été
fournis et que d’autre part la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans la dématérialisation des
documents transmis pour les Conseils d’Agglomération. M. DAVID est le seul à dire que cela ne
fonctionne pas et dans le même temps il dit qu’il ne sait pas se servir de la tablette. Un cours de
rattrapage est nécessaire sur le sujet. Il demande aux agents présents d’établir un partage de connexion
via un téléphone afin de télécharger les documents sur la tablette de M. DAVID.
M. DAVID dit que si cela fonctionne qu’on lui redonne. (Il montre du doigt les agents qui d’après lui
n’arrivent pas faire fonctionner la tablette).
Le Président dit que les agents ne sont pas informaticiens et qu’ils sont plutôt là pour écouter les
échanges.
M. DAVID dit qu’il saisira la CADA.
Mme DE VETTOR demande à M. DAVID un peu de retenue car il est désobligeant avec le personnel de la
Communauté d’Agglomération.
Elle est applaudie par les autres Conseillers d’Agglomération.
La tablette est rendue à M. DAVID qui peut consulter les documents téléchargés. 13
Une altercation a lieu entre Mme DE VETTOR et M. DAVID. Celle-ci indique que M. DAVID l’a insultée.
Le Président demande à M. DAVID de s’excuser.
M. DAVID s’excuse car cela n’est pas dans son habitude mais il dit que Mme DE VETTOR l’a ridiculisé. Il
dit qu’il va s’en aller.
M. BONNET poursuit sa présentation.
Mme GIACOMINO demande si l’augmentation de 25 000 € concernant le taux d’encadrement dans les
structures d’accueil de la petite enfance ne concerne qu’un trimestre.
M. BONNET répond affirmativement puisque cela ne sera effectif qu’à partir du 1er septembre.
Le Président remercie M. BONNET et l’ensemble des services pour la présentation pédagogique et le
travail réalisé. En résumé l’année 2019 est l’année de calage du plan de charge salariale de l’Agglo
hormis pour les compétences à venir notamment l’eau et l’assainissement. Il indique que le reclassement
des éducateurs de jeunes enfants au niveau national fait bondir les catégories A et est une charge
supplémentaire importante pour l’agglomération puisque cela représente 48 % de ses effectifs.
Le Conseil d’Agglomération prend acte du Rapport d’Orientation Budgétaire.
2019-059 - Attributions d’un fonds de concours à la
commune de Marsaz pour l’installation d’un climatiseur
réversible à la salle associative
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-038 approuvant la modification des règles d’attribution des fonds de
concours ;
Vu la délibération 2019/001 de la Commune de Marsaz sollicitant l’attribution d’un fonds de concours
de 6 222.86 € concernant l’installation d’un climatiseur réversible à la salle associative. Le coût des
travaux est de 15 549.28 € HT. La charge nette de la commune est de 13 273.28 €.
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 6 222.86 € à la Commune de
Marsaz pour l’installation d’un climatiseur réversible à la salle associative.
Les crédits seront prévus au Budget 2019 au Chapitre 204 - Opération 1006 du Budget général. 14
2019-060 - Attribution d’un fonds de concours à la
commune de Mercurol-Veaunes pour l’acquisition des
terrains de la nouvelle école
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-038 approuvant la modification des règles d’attribution des fonds de
concours ;
Vu la délibération 04/2019 de la Commune de Mercurol-Veaunes sollicitant l’attribution d’un fonds de
concours de 37 000 € concernant l’acquisition de terrains nécessaires à la construction de la nouvelle
école. Le coût des travaux est de 76 429 € HT. La charge nette de la commune est de 76 429 €.
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 37 000 € à la Commune de
Mercurol Veaunes concernant l’acquisition de terrains pour la construction de la
nouvelle école.
Les crédits seront prévus au Budget 2019 au Chapitre 204 - Opération 1006 du Budget général.
2019-061 - Attribution d’un fonds de concours à la
commune de Mercurol-Veaunes pour la construction d’une
station d’épuration - Modification
Vu la loi 2004 – 809 du 13 août 2004 permettant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de verser un fonds de concours aux Communes membres, après
délibérations concordantes du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Vu la délibération n° 2015-082 approuvant le règlement des fonds de concours,
Vu la délibération n° 2015/27 de la Commune de Veaunes sollicitant un fonds de concours de 50 000
€ pour la construction d’une station d’épuration d’un coût de 403 559.41 € ht,
Vu la délibération n° 2015-238 de la Communauté de communes Hermitage – Tournonais attribuant
un fonds de concours de 50 000 € pour la construction d’une station d’épuration,
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2019-038 approuvant la modification des règles d’attribution des fonds de
concours ; 15
Vu la délibération n° 03/2019 de la Commune de Mercurol Veaunes sollicitant l’attribution d’un fonds
de concours de 24 000 € en lieu et place des 50 000 €, pour la construction d’une station d’épuration ;
le coût de l’opération ayant diminué. Le coût de l’opération est maintenant de 298 514.87 € HT.
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 24 000 € en lieu et place des
50 000 € initialement prévus à la commune de Mercurol Veaunes pour la construction
d’une station d’épuration.
Les crédits seront prévus au Budget 2019 au Chapitre 204 - Opération 1006 du Budget général.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur Michel BRUNET
2019-062 - Dispositif d’appui aux entreprises : INITIACTIVE
2607
Dans le cadre de l’accompagnement aux entreprises, plusieurs dispositifs existent :
Les dispositifs ARCHE Agglo
L’aide à l’immobilier d’entreprises Drôme et Ardèche : les 2 règlements ne sont pas identiques
notamment en ce qui concerne les seuils d’investissements. Dans les 2 cas, il s’agit d’une aide directe à
l’entreprise.
L’aide aux TPE avec point de vente : destinée à renforcer les centres villes / centres bourgs. Aide directe
également destinée à financer les investissements. Pour 2018 :
14 dossiers votés
7 dossiers de développement, 4 dossiers de création et 3 dossiers de reprise
Montant total des investissements éligibles = 364 397 € soit une moyenne de 26 028 € par projet
Total de 37 106 € de subventions pour ARCHE Agglo et 69 409 € pour la Région)
Soit une moyenne de subvention de 2 650 € par dossier, avec 4 dossiers avec le maximum de 5 000 € de
subvention, 2 dossiers à 15 % car dernière activité ou dernier commerce sur une commune < 1 500 hab
et 2 dossiers sans contrepartie Région car < 10 000 € HT de dépenses éligibles
Les dispositifs des partenaires :
ADIE
L’ADIE propose des microcrédits jusqu’à 10 000 € : taux d’intérêt de 7,58 % (taux fixe). La contribution des
Solidarités s’élève à 5% du montant du microcrédit. Remboursement jusqu’à 36 mois.
Les bénéficiaires sont les créateurs d’entreprise n’ayant pas accès au crédit bancaire, de tout type
d’activité, tout type de statut ou régime d’entreprise. Sont éligibles des créations, reprises ou
développements d’entreprises. L’ADIE accompagne de tous petits projets pour des personnes en difficulté.
Pas de demande de financement de l’ADIE auprès d’ARCHE Agglo. 16
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Initiactive 2607 est une association loi 1901, créée en 1996 sous le nom d’IEDV (Initiative Emploi
Dauphiné Vivarais).
Initiactive 2607 a pour objectif de soutenir l’économie de proximité pour favoriser l’emploi et
l’équilibre socio-économique des territoires. Elle investit dans des projets locaux à travers des garanties
de prêts et également des prêts d’honneur de 2 000 € à 15 000 € (prêt à la personne à taux 0%),
avances remboursables, subventions et garanties d’emprunts aux créateurs et repreneurs d’entreprises,
pour les entreprises de moins de 5 ans, en complément d’un financement bancaire. L’agglo participe
au financement de cette association depuis 3 ans.
Considérant le bilan 2018 :
26 dossiers financés en 2018 (18 dossiers en 2017) dont 5 également financés par ARCHE
Agglo, pour 36 emplois créés ou sauvegardés.
5 dossiers refusés.
Montant garantie bancaire : 654 010 €.
Montant prêt d’honneur : 225 000 €.
Considérant l’avis de la Commission Développement économique du 28 novembre 2018 ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 25 000 € à l’Association INITIACTIVE 2607
en 2019 ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2019.
2019-063 - Dispositif d’appui aux entreprises : Réseau
Entreprendre Drôme Ardèche (REDA)
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Réseau Entreprendre Drôme Ardèche (REDA) est une association qui accompagne les TPE/PME en
collectif et en individuel sur 2 ans. A la différence d’Initiactive 2607, REDA demande une contrepartie
de 5 créations d’emplois minimum à 3 ans.
L’association propose de prêts d’honneur à taux 0, de 15 000 € à 50 000 € avec différé de
remboursement de 18 mois (fonds de financement de 350 000 €). Les interventions de REDA se
situent sur des entreprises plus importantes par rapport à celles accompagnées par Initiactive 2607.
300 à 350 appels par an -> 50 dossiers retenus pour étude -> 10 à 12 lauréats par an.
Tous secteurs sauf agriculture et professions libérales.
Taux de pérennité de 85 % à 5 ans.
L’association Drôme Ardèche a été créée en décembre 1998 : 224 lauréats accompagnés depuis la
création pour 1 850 emplois créés ou maintenus.
Il s’agit d’un collectif de chefs d’entreprises en activité bénévoles : 145 membres en 2018 en 26-07. 17
Collectivités impliquées : Valence Romans Agglo, CC DRAGA, CCPDA, Montélimar
Agglomération.
Entreprises et chefs d’entreprises ARCHE Agglo : Cave de Tain, Fayol, Comptoir Rhodanien,
Sodimas, TTEC, Valrhona, Christophe Camus.
Le fonds de financement est alimenté par les cotisations des membres.
Un partenariat est proposé avec REDA en tant que membre pour un montant de : 1 525 € / an
Considérant l’avis de la Commission Développement économique du 5 février 2019 ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’adhésion à l’association REDA moyennant le versement d’une cotisation de
1 525 €/an ;
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2019.
2019-064 - Modification du règlement d’aides aux TPE
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Vu la délibération n° 2017-315 du 20 décembre 2017 approuvant la réponse à l’appel à projet national
« FISAC » ;
Vu la délibération n° 2017-316 du 20 décembre 2017 mettant en place un dispositif d’aide individuelle
aux entreprises visant à soutenir et développer l’économie de proximité ;
Vu la délibération n° 2017-317 du 20 décembre 2017 approuvant la convention avec la Région ;
Vu la délibération ministérielle du 31/12/2018 octroyant à ARCHE Agglo une enveloppe de 300 000 €
pour le Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce qui doit permettre de
financer environ 1,6 M d’€ d’actions au global sur une durée de 3 ans maximum en faveur des TPE de
l’ensemble du territoire ;
Considérant que la notification d’attribution cadre deux types d’interventions :
Une aide directe à l’investissement et modernisation du point de vente (renforçant l’aide TPE
Arche Agglo) d’un montant de 240 000€
Des actions d’accompagnements à la transition numérique et revitalisation des centres- villes et
centres-bourgs pour un montant de 60 000€.
Considérant qu’il convient d’effectuer des arbitrages en tenant compte des contraintes règlementaires
imposées par la Direction Générale de l’Economie (DGE), notamment sur le volet de l’aide à
l’investissement (principale enveloppe du dispositif) représentant 240K€ sur un total de 300K€. En
effet, l’aide TPE Agglo actuelle doit fusionner avec l’aide Fisac pour ne faire qu’un seul et unique
règlement. Le ou les taux d’interventions ainsi que le périmètre doivent clairement être mentionnés sur
le règlement.
Considérant qu’il faut revoir le taux d’intervention, le périmètre géographique d’éligibilité, les
bénéficiaires ; 18
A noter que la notion de périmètre intervient uniquement pour les communes de plus de 1 500
habitants. Pour les communes de moins de 1 500 habitants : l’ensemble de la commune est éligible
hors ZA et ZC.
Considérant que la DGE impose la règle du «1 pour 1 », ce qui signifie que pour bénéficier des 240 000
€ dans leur totalité, ARCHE Agglo doit également débloquer la même somme sur 3 ans ; aujourd’hui
seuls 120 000 € sont prévus (40K€/an sur une base de 10% d’aide).
Considérant que le taux d’intervention du Fisac et de la Communauté d’Agglo doit être identique mais
qu’il est possible de l’adapter en fonction de certains périmètres géographiques ; il est ainsi proposé
pour les communes :
De moins de 1 500 habitants : 15 % hors zones d’activités et zones commerciales complété par
15 % de Fisac soit une aide globale de 30 % hors aide régionale ;
De plus de 1 500 habitants :
• 15 % en centralité complété par 15 % de Fisac soit une aide globale de 30 % hors aide
régionale, hors ZA et ZC ;
• 10 % en périphérie du centre-ville centre bourg mais toujours hors ZA et ZC, complété
par 10 % de Fisac soit une aide globale de 20 %.
Dans tous les cas de figure l’intervention régionale est limitée à la centralité sur la base d’un taux
maximum de 20 %
Sont désormais éligibles :
les micro-entreprises (auto entrepreneurs) sous condition d’installation en centres-
villes et centres-bourgs uniquement (proposition des consulaires),
les porteurs de projets en bail précaire (1 an) sous condition d’installation en centre-
ville centre-bourg (cadre des boutiques à l’essai –lutte contre vacance commerciale)
les artisans ayant un showroom et non pas seulement une vitrine avec point de vente.
Aujourd’hui, la Région exclut cette typologie d’entreprise.
Considérant le règlement modifié d’aides individuelles au développement des petites entreprises du
commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente devenu OCMR (Opération Collective de
Modernisation en Milieu Rural) FISAC ARCHE Agglo ;
M. DAVID demande ce qu’est un showroom ?
Le Président répond qu’il s’agit d’un espace de présentation.
M. BRUNET remercie Patricia LORO pour le travail réalisé avec les communes sur ce dossier.
Considérant l’avis de la Commission Développement économique du 5 février 2019
Considérant l’avis du Bureau du 20 février 2019 ;
Considérant la validation du règlement par la DIRECCTE le 4 mars 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
o APPROUVE le nouveau règlement OCMR FISAC ARCHE Agglo ;
o AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. 19
Départ de M. BACCARO.
HABITAT
Rapporteur Michel CLUZEL
2019-065 - Prolongation de l’OPAH-RU de Tournon-sur-
Rhône
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
L’OPAH-RU de Tournon sur Rhône, lancée au 1er Janvier 2014 a pris fin le 31 Décembre 2018. La
convention est tripartite entre l’ANAH, la commune de Tournon-sur-Rhône et ARCHE Agglo et
l’animation du dispositif est assuré par le Groupement Decauville-Mazzaga.
Face au constat de la baisse du nombre de dossiers déposés, le régime d’aides d’ARCHE Agglo a été revu
en 2017, afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter leur logement : aides aux façades et revalorisation
des aides aux propriétaires bailleurs.
Cette modification a entrainé sur la période 2018, un fort engouement des propriétaires qui s’est
traduit par un nombre important de dossiers déposés en fin d’année et de contact.
Depuis 2014 : 39 dossiers déposés pour 57 logements. Sur la fin de l’OPAH, il est prévu un dépôt de 13
dossiers de propriétaires pour 24 logements.
17 PB dont 3 dossiers PB importants avec des montants de subvention d’ARCHE Agglo allant de
20 000€ à 98 000€
20 PO dont 5 recyclages de logements vacants
Subventions ARCHE Agglo versées à ce jour pour les propriétaires : 105 284.00€
Subventions ARCHE Agglo engagées : 176 028.00 €
Subventions Arche Agglo prévues prochainement sous réserve des dépôts de dossiers : 166 550.00€
Total des aides ARCHE Agglo = 447 862.00€
Soit une moyenne de 5620€/logements 20
Si les objectifs initiaux ne sont pas atteints globalement, les résultats sur les deux dernières années,
notamment via la revalorisation des aides, sont positifs et témoignent d’un fort potentiel encore présent.
Pour mémoire : l’adaptation du dispositif a porté sur la mise en place d’une opération façade et une
revalorisation de l’aide auprès des propriétaires bailleurs à 20 % (au lieu de 10 %)
Face à cet engouement et en parallèle de l’étude pré-opérationnelle en cours de réalisation sur
l’ensemble du territoire d’ARCHE Agglo, il est proposé une prolongation de l’OPAH-RU sur la période
transitoire.
Pour rappel, l’objectif de l’étude pré-opérationnelle est de définir un ou plusieurs dispositifs
d’amélioration de l’habitat pour répondre aux problématiques du territoire d’ARCHE Agglo en termes
d’amélioration de l’habitat. Le secteur du centre ancien de Tournon a été pré-ciblé dans le diagnostic de
l’étude.
La prolongation du dispositif actuel permet ainsi de pallier à une absence de dispositif et ainsi
d’enchainer directement avec le futur dispositif. De nouveaux dossiers pourront être déposés auprès de
l’ANAH et notamment ceux qui n’ont pu en bénéficier en 2018 (compromis, vente…). L’absence de
dispositif serait d’autant plus préjudiciable sur le volet acquisition, puisque le dispositif permet de
débloquer une aide ANAH incitative complétée par l’aide ARCHE Agglo.
La prolongation permettra de favoriser l’arrivée d’un nouveau dispositif sans casser la dynamique.
Propriétaires Occupants Propriétaires Bailleurs COPRO
Objectifs
globaux 13 32 6
Objectifs
Anah 12 30 6
Types de
travaux
Logem
ents
indigne
s ou
Travaux de
lutte
contre la
précarité
Aide pour
l’autonomi
e
Logements
indignes ou
très
dégradés
Travaux
moyenne
ment
dégradés
Travaux de
lutte
contre la
précarité
Aide pour
l’autonomie
Conventionne
ment sans
travaux avec
l’ANAH
Le constat de la baisse de la dynamique sur 2016 amène la CC à
réquisitionner les modalités d’aides. Ainsi, ARCHE Agglo valide en 2017 un
changement de régime d’aide. La traduction en dossiers déposés est
visible sur 2017 et 2018. 21
Face au nombre important de dossiers en cours de traitement sur la fin de l’OPAH-RU du fait de la
modification du régime d’aide en 2017, et en parallèle de l’étude pré-opérationnelle en cours de
réalisation sur l’ensemble du territoire d’ARCHE Agglo, il est proposé une prolongation de l’OPAH-RU
sur la période transitoire.
L’ANAH et la commune de Tournon-sur-Rhône sont favorables à la prolongation du dispositif actuel
qui permettra ainsi de pallier à une absence de dispositif et ainsi d’enchainer directement avec le futur
dispositif.
La prolongation du dispositif génèrera un coût financier sur 2019 :
Estimation du coût
financier sur 1 an ARCHE Agglo ANAH
Animation et
prévisionnel des
dossiers
Coût du marché animation :
85 000€ - 100 000€
(estimatif)
Ingénierie : 71 380 €
Aides directes aux
propriétaires
Subventions ARCHE Agglo à
destination des propriétaires:
234 500€
Travaux : 741 239 €
Les objectifs inscrits dans l’avenant, joint, sont de : 13 PO et 32 PB ainsi que 6 logements dans le cadre
d’un dossier copropriété.
L’avenant à la convention et son animation prendront fin pour laisser place au futur dispositif issu de
l’étude pré-opérationnelle (horizon fin 2019).
Le Président précise que cette prolongation et la relance d’un nouveau marché pour l’animation sera le
relais de l’étude pré opérationnelle qui va s’achever et permettra de lancer la nouvelle opération OPAH-
RU sur l’ensemble du territoire.
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’avenant tripartite entérinant la prolongation du dispositif de l’OPAH-RU
de Tournon-sur-Rhône ;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à la
présente délibération.
- AUTORISE le Président à signer le marché d’animation relatif à cet avenant pour la
prolongation de l’OPAH-RU.
très
dégrad
és
énergétiqu
e
énergétiqu
e
Objectifs
globaux 7 5 1 20 4 4 2 2 6
Objectifs
ANAH 6 5 1 19 4 3 2 2 6 22
DEVELOPPEMENT LOCAL
Rapporteur Xavier ANGELI
2019-066 – Avenant n° 4 à la convention d’études et de
veille foncière avec la commune de Marsaz et Epora
Le 21 janvier 2015, la CC du Pays de l’Herbasse, la commune de Marsaz et EPORA ont signé une
convention d’études et de veille foncière sur un site situé en cœur de village pour une durée de 4 ans.
Cette opération s’inscrivait dans le projet de gestion des crues du bassin versant de la Veaune qui
prévoit sur la commune de Marsaz la réalisation d’un canal de dérivation des eaux pluviales (aussi
appelé noue) a des fins de protection des biens et des personnes.
Le 20 mai 2015 EPORA a acquis par préemption une maison d’habitation avec jardins attenants. La
maîtrise foncière du secteur a été achevée le 11 décembre 2017, par l’acquisition de la parcelle B304.
La noue a été réalisée par la Communauté de Communes du Pays de l’Herbasse sur la partie jardin de
la propriété d’EPORA et son emprise parcellaire a été définie par géomètres en octobre 2018. La
maison d’habitation acquise, qui ne fait pas partie du projet de la collectivité et qui est vouée à être
conservée, n’a subi aucune modification particulière (sauf réduction du jardin) et doit être reproposée
à l’ancien propriétaire ainsi qu’à l’acquéreur évincé avant d’être possiblement commercialisée.
Une fois la cession de la maison effectuée, l’EPORA cédera la partie canal à ARCHE Agglo, tandis que la
partie jardin restante sera cédée à la commune de Marsaz.
Il est proposé de prolonger la convention signée en 2015 pour porter la durée jusqu’au 31 juillet 2020.
M. MORO indique que l’avenant permettra à EPORA d’avoir le temps de proposer la cession de la
maison à l’ancien propriétaire.
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE l’avenant n° 4 à la convention d’études et de veille foncière avec la
commune de Marsaz et EPORA ;
- AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que tout document afférent à la
présente délibération. 23
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES
Rapporteur Franck MENEROUX
2019-067 - Avenants aux travaux de la Ferme de la Cellière
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération Arche Agglo ;
Vu la décision n° 2017-292 du 08/12/2017 approuvant le marché à procédure adaptée de maitrise
d’œuvre avec Mme Marie ADILON architecte, située « la Valentine » 07300 MAUVES pour
l’aménagement du bâtiment de l’ancienne ferme de la Cellière route du grand pont à Saint-Jean-de-
Muzols - tranche 1 ;
Vu la délibération n° 2018-061 du 01/03/2018 approuvant le lancement de la consultation aux
entreprises selon l’allotissement prédéfini par le maitre d’œuvre en charge du programme ;
Vu la décision n° 2018-127 du 16/04/2018 approuvant l’attribution des lots aux entreprises les mieux
disantes ;
Vu la délibération n° 2018-185 du 01/03/2018 approuvant l’attribution du lot 6 carrelage et
faïence à l’entreprise BERTHIER – 8 Rue des Corsaires – BP 219 – 26502 BOURG LES VALENCE
CEDEX, dans le cadre de la substitution à l’entreprise défaillante CLUZEL FRERES ;
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment de l’ancienne ferme de la Cellière – route du
grand pont à Saint Jean de Muzols - tranche 1, et à la vue de l’avancement du chantier et de
l’exécution des travaux, il a été dressé un premier bilan des avenants positifs et négatifs dus aux
imprévus, contraintes techniques ou de conformités, ainsi qu’à des demandes express formulées par le
maitre d’ouvrage.
Le montant initial global des marchés notifiés au démarrage des travaux était de 188 852,44 € HT.
Après intégration des avenants positifs et négatifs portés à l’ensemble des lots, le montant des travaux
se monte à 191 321,98 € HT, soit une augmentation 1.31% du montant des travaux.
Cette augmentation est répartie selon les bases financières suivantes :
Oublis maitre d’œuvre, Imprévus, contraintes techniques, de conformités : 3 423,54 €
Demande du maitre d’ouvrage : - 954,00 €.
Considérant la ventilation des avenants par lot et par nature suivante : 24
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE les avenants selon le détail présenté dans le tableau ci-dessus pour notification
aux entreprises ;
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la notification de ces avenants
aux entreprises ainsi que tout document afférent à la présente délibération.
TECHNIQUE - DECHETS
Rapporteur Jérôme SERAYET
2019-068 - Avenant n° 1 à la convention avec la CC Rhône
Crussol pour la collecte des Ordures ménagères du Hameau
de Combes à Glun
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération Arche Agglo ;
Vu la délibération n°2014-050 du 17 mars 2014 approuvant la signature d’une convention avec la
communauté de communes de Rhône Crussol pour la collecte des ordures ménagères du hameau de
Combes sur la commune de Glun dans le cadre du marché de collecte contractualisé par la
communauté de communes de Rhône Crussol.
Les collectes sont effectuées à partir des conteneurs type bacs à roulettes mis en place et appartenant
à ARCHE Agglo.
La convention initiale prévoyait la collecte d’un bac roulant. Suite à un accroissement de population un
deuxième bac a été mis en place pour répondre aux besoins. Sur les bases de cette modification, la
signature d’un avenant à la convention existante est donc nécessaire et a pour objet de modifier
l’article 2, relatifs aux dispositions financières. 25
Considérant l’avenant n° 1 à la convention ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la signature de l’avenant n°1 à la convention avec la CC Rhône Crussol ;
- DIT que le coût pour la collecte et le traitement du bac supplémentaire sera le même que
celui appliqué pour le bac existant et selon les formules de calculs prédéterminées ;
- DIT que la durée initiale de la convention reste inchangée à celle initialement déterminée ;
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la notification de cet avenant et
applicable à la convention existante, ainsi que tout document afférent à la présente
délibération.
2019-069 - Convention constitutive de groupement de
commandes portée par le SYTRAD pour le traitement des
Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d’Agglomération Arche Agglo ;
Vu la délibération n°2017-057 du 1 mars 2017 approuvant la signature d’une convention avec Eco-
DDS, éco-organisme chargé de la collecte et du traitement des déchets diffus spécifiques ;
Considérant qu’une fraction du flux de ces déchets collectés en déchèterie ne relève pas du champ de
cette convention ;
Considérant la nécessité de permettre le traitement approprié de certains Déchets Diffus Spécifiques
(DDS) ;
Considérant qu’une partie des membres du SYTRAD – Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche
Drôme - a choisi de constituer un groupement de commandes pour le traitement de ces DDS à l’aide
des filières adaptées ;
Considérant qu’en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
groupements de commandes, les membres parties à la convention conviennent de former un
groupement de commandes en vue de la passation d’un marché unique portant sur des prestations de
services, et afin de coordonner et de regrouper les achats ;
Considérant que ce marché unique correspondant à la collecte et le traitement des DDS listés à l’article
III du CCTP du marché AOO19-01 avant évacuation vers les filières adaptées.
Par collecte et traitement, les parties entendent : 26
- La prise en charge, le contrôle et l’évacuation des DDS listés dans les pièces techniques du
marché (CCTP) depuis les déchèteries désignées jusqu’aux unités de traitement déclarées par
le Titulaire, dans les délais et conditions prévus au marché
- La mise à disposition des contenants nécessaires au stockage et à l’évacuation des déchets qui
sont collectés sur les déchèteries
- Le transport des DDS dans les conditions réglementaires s’appliquant au transport des déchets
dangereux (remplissage et retour des bordereaux de suivi des déchets)
- Le traitement de chacun des DDS collectés dans des unités de valorisation ou d’élimination
respectant la réglementation en la matière
- La formation initiale des agents et gardiens de déchèteries des membres du groupement.
Considérant que la convention n’est conclue que pour la passation du marché référencé AOO19-01
publié par le SYTRAD et que conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015, les parties désignent, pour le marché public objet de la convention, le SYTRAD comme
coordonnateur du groupement de commandes. Le coordonnateur est chargé de la gestion des
procédures.
Les parties confient au coordonnateur les missions suivantes :
- Élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises nécessaires à la passation du marché
objet de la présente convention
- Publication de l’Avis d’Appel Public à Concurrence du marché objet de la présente convention
- Réception des offres, convocation et préparation des réunions de la Commission d’Appel
d’Offres du coordonnateur du groupement
- Notification de la décision de la CAO aux candidats non retenus et retenu
- Le cas échéant, mise au point du marché
- Signature du marché et notification du marché (chaque membre du groupement s’assurant,
pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution et de la délivrance de l’ordre de service le
concernant pour l'engagement du marché)
- Conclusion des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres compétente pour l’attribution du marché AOO19-01
sera celle du coordonnateur du groupement de commandes, conformément à l’Article L.1414-3 - II du
code général des collectivités territoriales.
Considérant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la collecte des DDS ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- APPROUVE la signature de la convention constitutive pour l’adhésion au groupement de
commandes portée par le SYTRAD pour le traitement des DDS à l’aide de filières
adaptées et en vue de la passation d’un marché unique portant sur des prestations de
services, et afin de coordonner et de regrouper les achats ;
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à la participation à ce groupement
de commandes et applicable à la convention existante, ainsi que tout document afférent à
la présente délibération. 27
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur Frédéric SAUSSET
2019-070 - Délégation au Président
Vu l’article l 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-075 en date du 5 avril 2017 portant délégation du Conseil d’Agglomération
au Président ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 6 avril 2018 entérinant les statuts de la
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo ;
Considérant qu’afin de permettre le fonctionnement au quotidien de la Communauté
d’Agglomération, le Président propose de compléter la délibération du 5 avril 2017 en lui permettant
de créer et pourvoir des emplois pour accroissement temporaire d’activité dans le respect des crédits
budgétaires ;
Considérant que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe
délibérant à l’exception : du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes
ou redevances, de l’approbation du compte administratif, des dispositions à caractère budgétaire
prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d’une mise en demeure
intervenue en application de l’article L. 1612-15, des décisions relatives aux modifications des
conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de
coopération intercommunale, de l’adhésion de l’établissement à un établissement public, de la
délégation de la gestion d’un service public, des dispositions portant orientation en matière
d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire de
l’Agglomération et de politique de la Ville ;
Considérant l’avis du bureau du 20 février 2019,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil d’Agglomération :
- SUBSTITUE et COMPLETE la délibération n° 2017-075 ;
- CHARGE le Président, jusqu’à la fin de son mandat, par délégation, d’effectuer l’ensemble des
opérations suivantes :
Contracter, dans la limite des sommes inscrites au budget tout emprunt à court, moyen ou
long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et
réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement,
ainsi que toute ligne de trésorerie,
prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services, et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
d’acquérir des terrains pour un montant inférieur ou égal à 10 000 € (hors frais et taxes) ;
créer, modifier, fermer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
communautaires,
fixer les tarifs des droits prévus au profit de la Communauté qui n’ont pas un caractère fiscal,
passer les contrats d’assurance et tout avenant s’y rapportant,
accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 28
intenter au nom de la Communauté d’Agglomération, les actions en justice ou en défense
dans les actions intentées contre elle, il est précisé que la délégation porte sur l’ensemble des
degrés de juridictions, à savoir en première instance, en appel et en cassation, et ce pour
l’ensemble des juridictions, qu’elles soient administratives, civiles, prud’homales et pénales,
procéder à l’embauche de personnel dans le respect des postes créés par l’assemblée
délibérante et dans les limites des crédits inscrits au budget, dans tous les domaines,
pourvoir les emplois pour accroissement temporaire d’activité dans la limite des crédits inscrits
au budget ;
procéder à la création d’emploi saisonnier ou de contrat d’engagement éducatif et à
l’embauche du personnel afférent, dans les limites des crédits inscrits au budget,
faire appel à des vacataires et/ou stagiaire pour des missions ponctuelles, et/ou relevant des
actions conduites par l’Agglomération au titre de ses compétences, et d’en fixer le coût des
interventions, dans les limites des crédits inscrits au budget,
annuler les créances inférieures à 30 €,
demander les subventions d’investissement et de fonctionnement auprès des différents
organismes partenaires, quel que soit le montant,
Fixer les règlements intérieurs propres aux différents services,
Fixer le règlement d’utilisation et de gestion des équipements communautaires,
Signer les conventions utiles au fonctionnement des services de l’Agglomération d’un montant
inférieur à 5 000 € H.T.
Aliéner des biens mobiliers pour un montant inférieur à 15 000 € H.T.,
Louer des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Agglomération.
- RAPPELLE que, lors de chaque réunion du Conseil d’Agglomération, le Président rendra compte
des attributions exercées par délégation du Conseil d’Agglomération.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Président remercie M. ARZALIER, Maire de St-Jean-de-Muzols d’offrir le pot qui sera servi après le
conseil d’Agglomération.
-------------------
Agenda :
Prochain Conseil d’Agglomération :
- Le 3 avril 2019 à la Salle La Fabrique à Larnage
-------------------
M. PRADELLE informe les élus que dans le cadre de la semaine des alternatives aux pesticides qui se
déroule du 20 au 30 mars 2019, ARCHE Agglo organise :
Projection-débat du film Zero phyto 100 % bio
Documentaire de Guillaume Bodin sur la suppression des pesticides pour l’entretien des espaces publics
et le développement de la restauration collective biologique
Mercredi 20 mars, 20h - Espace des collines à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Tarif cinéma : 5€
Lundi 25 mars, 20h - Ciné-Théâtre à Tournon-sur-Rhône
Tarif cinéma : 5€50 29
Des alternatives dans nos campagnes !
Conférence – table ronde « Eau - Santé - Environnement - Agriculture »
Jeudi 21 mars, 20h - Salle des fêtes à Saint Félicien
Intervenants : Chambre d'agriculture de l'Ardèche, Phyto Victimes, ARCHE Agglo
Mercredi 27 mars, 20h - Foyer familial à Chanos-Curson
Intervenants : Chambre d'agriculture De La Drôme, Étienne AMIET, chercheur en science
humaine et sociale, « la riveraineté à l’épreuve des pesticides »
M. PRADELLE indique que l’Université Populaire Vivarais Hermitage organise du 27 au 30 mars des
débats et des présentations sur les changements climatiques. L’Agglo a voté la création d’un plan climat
et le fait d’être présent à ces échanges est une manière d’y prendre part.
Il invite les Conseillers d’Agglomération à participer à tous ces évènements.
Le Président SAUSSET constatant que l’ordre du jour est épuisé et que l’ensemble des sujets a été traité, la
séance est levée à 20h15.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Laëtitia BOURJAT. Frédéric SAUSSET.