Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del201925
Conseil Municipal - del 31 2023 ar et signee
Conseil Municipal - del 20 2023 ar et signee
Déliberation - del201914
Déliberation - del201928
Déliberation - del201913
Déliberation - deliberations du 1er juillet
Déliberation - del201927
Déliberation - del201929
Déliberation - del201901
Déliberation - del201926
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Déliberation - del201926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
047-214701674-20190403-DEL201926-DE
Reçu le 04/04/2019
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 12
Pouvoirs : 1
POUR : 13
L'an deux mille dix-neuf, le trois avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le
27 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents: Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Alain VILLA, Monsieur
Pascal DE BRITO, Madame Christiane DUCOUSSO, Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte
PULICANI, Monsieur Julien CHAPOLARD, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur Yves ALEXANDRE,
Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA.
Excusés : Madame Mélanie DASTE donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON.
Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
DEL 26/2019
Objet : Modification statutaire Albret Communauté — Art. 3 : Siège
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d’Albret Communauté, et notamment l’article 3 relatif au siège d’Albret Communauté,
sise 1 rue du Moulin des Tours, 47600 NERAC,
Considérant la délibération DE-187-2018 du 15 novembre 2018 d’Albret Communauté actant le
déménagement des locaux administratifs au Centre Haussmann à Nérac,
Considérant la délibération DE-080-2019 du 27 mars 2019 d’Albret Communauté par laquelle
l'assemblée délibérante a validé la modification des statuts d’Albret Communauté, à l’article 3,
transférant ainsi le siège de l’EPCI à compter du 05 mars 2019, à l'adresse suivante :
Centre Haussmann
10, place Aristide Briand
47600 NERAC,
I convient d'approuver dans les trois mois cette modification des statuts, par délibération de chaque
commune membre.
Considérant l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> D’APPROUVER la proposition de modification des statuts de la Communauté de Communes
Albret Communauté, stipulée comme suit :
Article 3 :
Le siège social de la communauté de communes Albret Communauté est transféré au Centre
Haussmann, 10 place Aristide Briand 47600 NERAC, à compter du 05 mars 2019.
Le Maire,
Jacques LAMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.