Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Reunion du 04.09.2020

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Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Reunion du 04.09.2020 Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Nercillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte Rendu Reunion du 04.09.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Travail et emploi,

COMPTE RENDU REUNION N°4

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC

DU 04 SEPTEMBRE 2020 A 18H30

PRESENTS : M. DUPONT, Mme GORGAS, M. GALLARD, Mme DELHOUMEAU, M. JUNG, Mmes DARMAILLAC, DELMON, NEOLIER, RANSON, MM. FUSEAU, LA SOUDIERE, LESPINARD, PAILLAT, PONTCHARRAUD.

Excusée : Mme MANGEARD, a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU,

M. Joël JUNG, a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020.

. REGLEMENT INTERIEUR :

Depuis 2020, les communes de plus de 1 000 habitants doivent avoir un règlement intérieur. M. le Maire demande si il y a des remarques. M. Alain LA SOUDIERE fait remarquer une faute d'orthographe. Rectification à faire, M. Franck PAILLAT pense qu’il faut revoir la phrase « Le Maire a seul la police de l’assemblée ». Après vérification, la phrase est conforme au modèle envoyé par l’AMF (Association des Maires de France)

Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité.

. PRIME COVID-19 : |

M. le Maire informe qu’une prime exceptionnelle peut-être allouée aux agents qui sont venus travailler durant le confinement lors de la crise sanitaire COVID-19. Il explique que l’octroi de cette prime est pour les agents qui ont eu un surcroît de travail en présentiel ou en télétravail (pas de télétravail à Nercillac). Les agents de Nercillac qui sont venus travailler n’ont pas eu de sucroft significatif de travail et leurs conditions de travail étaient adaptées à la situation. M. le Maire propose toutefois d’allouer une prime exceptionnelle de 50 € par semaine travaillée à chacun des agents. Voici la répartition : un agent technique et un agent administratif sont venus 8 semaines, ils auront 400 €, un agent technique est venu 7 semaines, il aura 350 €, un agent administratif est venu 3 semaines, il aura 150 €, les agents de l’école sont venus 1 semaine et auront 50 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer cette prime exceptionnelle.

. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PAR LE CDG 16:

M. le Maire informe que le Centre de Gestion de la Charente va faire une consultation auprès d’organismes assureurs pour la mise en place dans les collectivités d’un régime de protection sociale des agents.

Pour cela, la commune doit mandater le Centre de Gestion pour faire cette étude. Cela n’engage en rien la commune par la suite.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner mandat au CDG de la Charente.

. DÉLEGUE AGGLO CLECT :

M. le Maire rappelle le fonctionnement de la CLECT.

M. Bernard DUPONT se porte candidat.

Il est élu à l'unanimité.

. CHANGEMENT DU DELEGUE SDEG :

Lors de la réunion du 25 mai 2020, il y a eu une erreur de désignation du délégué titulaire. M. Joël JUNG est candidat, en remplacement de M. Michel GALLARD. Il est élu à l’unanimité.

. AVENANTS MARCHE SALLE POLYVALENTE :

M. le Maire informe que des travaux supplémentaires devront êtres réalisés dans la maison Breuil qui ne sont pas compris dans le marché en cours « aménagement de la salle polyvalente ». Ces dépenses étaient connues de l’ancien conseil municipal. Elles n’étaient ni chiffrées ni budgétisées.

Le montant de ces travaux s’élève à 57 675.20 € TTC.

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord.

Une visite du chantier est prévue le vendredi 18 septembre à 18h30. . MATERIEL INFORMATIQUE MATRIE ET ECOLE :

Matériel mairie : M. Michel GALLARD présente les propositions réalisées. Le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise Charente Bureautique avec l’intervention de l’électricien Albéric MARQUET, de l’entreprise O’PURE CREATION pour la messagerie et SEGILOG pour le transfert des données. Le montant s’élève à 12 967.63 € TTC

Matériel école : M. Michel GALLARD présente les propositions réalisées. Le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir l’entreprise Charente Bureautique pour un montant de 2 505.07 € TTC

. SITE INTERNET COMMUNE ET NERCILLACAIS :

Présentation des montants de la société O’PURE CREATION

- Refonte du site 2 100 €

- Maintenance annuelle : 540 €

- Nercillacaïis : 250 €

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

. ACHAT BROYEUR D’ACCOTEMENT :

M. le Maire informe que le broyeur d’accotement actuel est de 1993, qu’il a déjà fait l’objet de plusieurs réparations et qu’il faut le changer.

Présentation de devis. Décision de mettre 9 500 € au budget.

La commission doit se réunir le jeudi 10 septembre à 11h pour faire un choix entre 3 sociétés.

. DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET :

Travaux supplémentaires « maison Breuil », non prévus, commandé 57 675.20 € (DM 4 + 57 676 €)

Renouvellement matériel informatique mairie, prévu 5 800 €, commandé 12 967.63 € (DM 5 +7 168 €)

Refonte site internet, non prévu, commandé 2 100 € (DM 6 + 2 100 €)

Achat broyeur d’accotement, non prévu, à prévoir 9 500 € (DM 7 + 9 500 €) Extension du terrain de pétanque, prévu 4 200 €, commandé 6 482 € (DM 8 + 2 282 €) Clôture sur le muret de la rampe d’accès handicapé de l’école, non prévu, commandé 920.40 € (DM 9 +921 €)

Plantation de 4 arbres à l’école, non prévu, commandé 676.03 € (DM 10 + 677 €)

. INFORMATIONS DIVERSES :

Proposition de deux modèles d’abribus pour remplacer celui qui a été détruit au pont de la Soloire. Le choix se porte sur celui dont le toit est bombé.

La séance est levée à 20h00

Le 08 septembre 2020

Le Secrétaire,

Joël JUNG

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