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Compte-Rendu - N°4 Compte Rendu du Conseil Municipal du 02.04.2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Nercillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - N°4 Compte Rendu du Conseil Municipal du 02.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION N°4-2021
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NERCILLAC
DU 2 AVRIL A 18H A LA SALLE DES FÊTES
EN PRESENCE DE Mr DANEY TRESORIER DE JARNAC
PRÉSENTS : Mr DUPONT, Mme GORGAS, Mr GALLARD, Mme DELHOUMEAU, Mmes DARMAILLAC, DELMON, NEOLIER, MANGEARD, RANSON, Mrs FUSEAU, LA SOUDIERE, PAILLAT. Excusés : Mr JUNG a donné pouvoir à Mme DELHOUMEAU, Mr PONTCHARRAUD a donné pouvoir à Mme GORGAS, Mr LESPINARD.
Mme NEOLIER a été désignée secrétaire de séance.
. APPROBATION DU COMPTE RENDU N° 2.2021 DE LA REUNION DU 26.03.2021 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2021 :
Les Collectivités ne perçoivent plus la taxe d'habitation à l'exception de celle due au titre des résidences secondaires et donc ne votent plus ce taux.
Les collectivités vont percevoir le foncier bâti précédemment perçu par le département, en partie, Le taux de Taxe Foncière Bâti 2021 doit être au minimum égal au taux 2020 majoré de celui du département de 2020 (22,89%).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les taux suivants pour 2021 : . Taxe Foncière Bâti : 43,91 % - Taxe Foncière non Bâti : 40.99%
. PRESENTATION DU BUDGET PAR Mr DANEY, TRESORIER DE JARNAC : Chaque conseiller dispose d’un dossier de présentation du budget, extrait du document officiel. Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 224 544.81 €
Recettes : 1 260 544.81 €
Excédent : 36 000 €
Section d’Investissement :
Dépenses : 1 138 361.34 €
Recettes : 1 138 361.34 €
. PRESENTATION DU TABLEAU RECAPITULATIF DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PAR MR LE MAIRE : :
Le montant des Investissements 850 908.89 € - Bâtiments Divers (Réserves) 534 880.89 € - Travaux et Acquisition de Matériel : 316 028 €
. VOTE DU BUDGET
Le Budget est voté à l’unanimité des membres présents.
. SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE :
Mr DANEY, Trésorier de Jarnac, donne des informations au conseil municipal sur la situation financière de la
commune.
. ECOLE SEMAINE A 4 JOURS :
Le conseil d’Ecole a eu lieu le 22 Mars, les enseignants et les parents après sondage sont favorables à la semaine 4 jours ; le compte rendu du conseil d’école n’a pas encore été transmis à la Mairie et il doit être joint au courrier à adresser à l’Inspectrice de l’Education Nationale de Cognac, afin qu’elle appose son avis. Le dossier doit être déposé pour le 30 Avril.
Le conseil Municipal est favorable à la semaine d’école à 4 jours.
Levée de la réunion à 19h30
La Secrétaire
Martine NEOLIER