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Déliberation - Publication des deliberations conseil municipal 26
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MARS
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Ursin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
© DÉPARTEMENTDUCHER | EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de BOURGES | £. £.
. | DES DELIBERATIONS € |
2HLESTURN | DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers | | L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
| | Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | Exercice : 27 | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | Présents : 20 | | VOLLOT, maire.
Votants : 27 | | Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M. THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT M. ARNAUD
PROCURATIONS : Mme GAVIN à Mme MILLET
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal, Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
= déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
1 4_4{ mou 47 SC
Y Date de mise en ligne suple site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
Jean-Marie VORLOCE 8 (Chef
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Exercice : 27 Présents : 19 Votants : 26
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | VOLLOT, maire. |
| Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSES
PROCURATIONS
SECRÉTAIRE
: M. THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD -
: Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT -
: Mme GAVIN à Mme MILLET
: M. AUDOUX
M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
M. ARNAUD
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL : æ Election d'un président spécial de séance : Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Alain THOMAS. Le conseil municipal,
à l'unanimité, élit Monsieur Alain THOMAS président spécial de la séance pour l'évocation du compte
administratif 2023.
£æ Approbation :
Le président de séance présente le compte administratif 2023 dressé par Monsieur Jean- Marie VOLLOT. Après constatation de la sortie du président, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 à l'unanimité :
= Excédent de fonctionnement : 604 694.05 €
— Déficit d'investissement : 570 275.60 €.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
———————
Guillaume AUDOUX
LÀ
TA [ RL
Ÿ Date de mise en ligne sr le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
| DÉPARTEMENT DU CHER EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 20
Votants 27
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie VOLLOT, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSES
PROCURATIONS
SECRÉTAIRE
: M. THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD -
: Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT -
: Mme GAVIN à Mme MILLET
: M. AUDOUX
M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
M. ARNAUD
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL : Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023, constatant que les balances du compte administratif présentent un excédent d'exploitation reporté de 604 694.05 € et un déficit d'investissement de 570 275.60 €, le conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit : affectation à la section d'investissement (article 1068) : 554 257.44 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024 —
DÉPARTEMENT DU CHER | EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondi de BOURGES | : £
Re | DES DELIBERATIONS
| MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
: DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers | | L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie |
20 VOLLOT, maire. |
27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024 |
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSES : Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT -
PROCURATIONS : Mme GAVIN à Mme MILLET |
SECRÉTAIRE
: M. THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - | M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
M. ARNAUD
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
: M. AUDOUX
COMPTE DE GESTION 2023 - LOTISSEMENT COMMUNAL "LES HAUTS DE LA CHAPELLE" - CLOS DE LA LANDE :
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 12' janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
» déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie VOLLOT, maire.
Votants : 26 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD
PROCURATIONS : Mme GAVIN à Mme MILLET
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET |
Mme HELIAS à M. AUDOUX |
Mme BRAULT à M. FORESTIER |
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX |
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - LOTISSEMENT COMMUNAL "LES HAUTS DE LA CHAPELLE" - CLOS DE LA LANDE :
æ Election d’un président spécial de séance :
Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Alain THOMAS. Le conseil municipal, à l'unanimité, élit Monsieur Alain THOMAS président spécial de la séance pour l'évocation du compte administratif 2023 du lotissement communal.
£& Approbation :
Le président de séance présente le compte administratif 2023 dressé par Monsieur Jean- Marie VOLLOT. Après constatation de la sortie du président, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2023 à l'unanimité :
— Excédent de fonctionnement : 537 657.05 €.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
v
Y Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondi t de BOURGES Z- Z
DES DELIBERATIONS ë
Re DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
TN ITR Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie Présents : 20 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD
PROCURATIONS : Mme GAVIN à Mme MILLET
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES HAUTS DE LA CHAPELLE" - CLOS DE LA LANDE AU BUDGET COMMUNAL :
Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023, constatant que les balances du compte administratif présentent un excédent de fonctionnement de 537 657.05 €. Ce budget étant clôturé au 31 décembre 2023, le conseil municipal décide d'affecter ce résultat au budget communal comme suit :
» affectation à la section de fonctionnement (article 002) en recettes : 537 657.05 €. Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
Y Date de mise en ligne sur 1e site internet de la
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Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Exercice : 27 Présents : 20 Votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie VOLLOT, maire.
| | Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSES
PROCURATIONS
SECRÉTAIRE
: M. THOMAS - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD -
: Mmes GAVIN - CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT -
: Mme GAVIN à Mme MILLET
: M. AUDOUX
M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET -
M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN -
M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
M. ARNAUD
Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024 : Vu le code général des collectivités locales, Vu les articles 1636 sexies et 1639 À du code général des impôts, M onsieur le maire propose de maintenir les taux votés en 2023 comme suit : - Taxe foncière (bâti) —+ 5124%
- Taxe foncière (non bâti) —+ 32,56 %
- Taxe habitation (résidences secondaires) —— 8,47 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ APPROUVE la proposition de Monsieur le maire et DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme p récisé ci-dessus,
£ CHARGE Monsieur le maire :
Ÿ de notifier cette décision aux services préfectoraux
Ÿ de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées», l'état 1259, dûment complété et visé, ainsi qu'une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle de légalité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX =
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DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
NN Pal Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie Présents : 21 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M. THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENS! - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN -
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
BUDGET PRINCIPAL 2024 :
Monsieur le maire propose de procéder au vote du budget 2024. Celui-ci a été étudié et préparé lors du séminaire budget-finances.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget suivant :
æ Fonctionnement
æ Investissement
— Dépenses : 4 345 285.36 €
Recettes : 4619 197.66 €
2 520 484.44 €. —>—
D'après la délibération du 15 février 2024 sur la fongibilité des crédits, le maire est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % (sections investissement et fonctionnement).
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX 7 [y
A L= CC mt
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Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
| DÉPARTEMENT DU CHER
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 21
| | L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
| Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | | | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie VOLLOT, maire.
Votants : 27 | | Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024 | PRÉSENTS : M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTRA COMMUNALES 2024 :
Monsieur Philippe FORESTIER, maire-adjoint délégué à la vie associative informe l'assemblée délibérante que la commission s’est réunie afin d'analyser les différents dossiers de demandes de subventions annuelles. Le montant global voté est de :
- Subventions locales 64 215.00 €
- Subventions associations extérieures 850.00 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
1... Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
CA A f
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
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? DÉPARTEMENT DU CHER EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondi de BOURGES Z =
Te DES DELIBERATIONS
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie
Présents : 21 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M. THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN -
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE :
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer une somme de 17 000 € au centre communal d'action sociale pour 2024. Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024 à l'article 657362.
Pour extrait conforme.
ZA Guillaume AUDOUX C7 LC
Ÿ Date de mise en ligne sur IÉ site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
Le secrétaire de séance, DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | VOLLOT, maire. |
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENS! - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un agent a réussi le concours d’A.T.S.E.M. 2ème classe des écoles maternelles. Il serait judicieux de créer le poste correspondant à compter du 1° mai 2024.
Après examen, le conseil municipal accepte à l'unanimité la création d'un poste à
temps complet d'A.T.S.EM. 2ème classe à compter du 12° mai 2024.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
PTE Ÿ Date de mise en ligne suf le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
DÉPARTEMENT DU CHER | EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondi de BOURGES | = E
ne. | DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 21
Votants 2
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie VOLLOT, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
| |
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSES
PROCURATIONS
SECRÉTAIRE
: M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - |
Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - |
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
: M. AUDOUX
|
REMUNERATION D ES AGENTS RECENSEURS : Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que le recensement général de la population s'est déroulé du 18 janvier au 17 février dernier. || avait été décidé de recruter 7 agents recenseurs. Le montant de la dotation de l'Etat s'élève à 6 877 € et il souhaiterait abonder cette somme de 2 000 € en raison du travail effectué et du temps passé. La somme totale sera répartie
entre les sept agents au prorata des adresses réellement recensées par chaque agent.
Après débat, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et inscrit cette dépense au
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOBE
EC
budget communal 2024.
Pour extrait conforme.
Y Date de mise en ligne
sur 1£ site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024 DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
|
Î
| | L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, |
Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | Présents : 21 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M. THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENS! - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
ACQUISITION DE TERRAINS :
Monsieur Alain THOMAS, maire-adjoint délégué, indique à l'assemblée qu'un riverain de la rue des Ecoles est décédé. Cette personne était propriétaire de trois parcelles qui jouxtent la voirie et il serait nécessaire de les racheter. Il s’agit des parcelles AD221, AD222 et AD223 d'une superficie totale de 683 m2.
Après débat, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'acquisition de ces trois
parcelles et autorise le maire à négocier cette acquisition.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
Y Date de mise en ligne sufle site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DUCHER | EXTRAIT DU REGISTRE
nd de BOURGES = = rrondissement de DES DELIBERATIONS
MAIRIE de
AGMELESTURN | DU CONSEIL MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie |
Présents : 21 VOLLOT, maire. |
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024 |
PRÉSENTS : M. THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI -| | Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - | | Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - | Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT | ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD |
M. HEMOND à M. COULET |
Mme HELIAS à M. AUDOUX |
Mme BRAULT à M. FORESTIER |
M. ARNAUD à Mme PAIS |
: M. AUDOUX |
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ETE 2024 (à partir du 8 juillet 2024) :
Monsieur le maire présente au conseil les propositions d'actualisation des tarifs du centre de loisirs sans hébergement (Eté 2024). L'augmentation s'établit, en moyenne à + 2 %.
Ces tarifs sont les suivants :
ENFANTS CHAPELLOIS EXTERIEURS
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
ACCUEIL 7 h 30 à 9 h 00 1.52 1.62 1.77 1.92 2.05 2.83
ACCUEIL 8 h 30 à 9 h 00 0.75 0.80 0.90 1.00 1.07 1.46
ACCUEIL 17 h 30 à 18 h 30 1.01 1.11 1.30 1.43 LT 1.76
2 JOURNEE 5,59 5.93 6.58 7.20 7.82 16.83
JOURNEE 8.68 | 9.41 | 10.43 | 11.69 | 13.18 30.30
Quotient 1 : 429 € et moins Quotient 4 : 1 010 € à 1 312€
Quotient 2 : 430 € à 750 € Quotient 5 : 1 313 € et plus
Quotient 3 : 751 € à 1 009 €
æ Le droit d'inscription 2024 est fixé à 4 € par enfant et par mois de présence.
> Versement à l'inscription : 5 € par jour et par enfant pour les sorties, ateliers, camps ... æ Ces sommes seront déduites de la facture.
æ Elles ne seront pas remboursées en cas d'absence (SAUF : maladie avec justificatif, cas de force majeure ...).
Chaque demande de remboursement de la caution sera soumise à la commission municipale. Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis
au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers Exercice : 27 Présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENS! -
Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - |
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD
PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
TARIFS DE FREQUENTATION DE LA MAISON DE L'ENFANCE - RENTREE SCOLAIRE 2024/2025 :
Il apparaît nécessaire d'augmenter les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1e" septembre 2024. || est donc proposé :
* Elémentaire : 4.30 €
x Maternelle : 4.00 €.
Les Barèmes du quotient familial sont ainsi fixés :
Quotient 4 : 1 010 € à 1 312€
Quotient 5 : 1 313 € et plus
Quotient 1 : 429 € et moins
Quotient 2 : 430 € à 750 €
Quotient 3 : 751 € à 1 009 €
1° Centre de loisirs (Période SCOLAIRE) :
ENFANTS CHAPELLOIS
1 2 3 4 5
ACCUEIL 7 h 30 à 8 h 45 1.52 1.62 1.77 1.92 2.05
ACCUEIL 16 h 30 à 18 h 30 2.05 2.15 2.31 2.46 2.59
ACCUEIL après A.P.C. 1.01 1.11 1.30 1.43 1.57 2° Centre de loisirs (Période MERCREDIS et PETITES VACANCES) :
ENFANTS CHAPELLOIS
1 2 3 4 5 EXTERIEURS
2 JOURNEE
Sansrepas | 16 | 533 | 5.56 | 5.75 | 5.94 14.04
MERCREDIS 2 JOURNEE AVEC REPAS 7.61 7.77 | 8.04 | 8.22 | 8.42 18.48
JOURNEE AVEC REPAS 9.18 9.42 | 9.71 | 9.99 | 10.24 23.19
ACCUEIL 7h30à9h00 | 1.52 | 1.62 | 1.77 | 1.92 | 2.05 2.83
(mercredis et 8h30à9h 00 0.75 0.80 | 0.90 | 1.00 | 1.07 146
petites vacances) | 47 h 30 à18 h 30 | 1.01 111 [430 [143 167 17
72 JOURNEE SANS REPAS 5.16 5.33 | 5.56 | 5.75 | 5.94 14.04
PETITES 72 JOURNEE
VACANCES AVEC REPAS 7.61 7.77 | 8.04 | 8.22 | 8.42 18.48
JOURNEE AVEC REPAS 9.18 9.42 | 9.71 | 9.99 | 10.24 23.19
Adopté à l'unanimité. Pour extrait conforme. Le secrétaire de séance,
LA
Guillaume AUDOUX
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Y Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
|
rer | EXTRAIT DU REGISTRE Arrondi de BOURGES = a
rte | DES DÉLIBÉRATIONS |
|
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie Présents : 21 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024 |
PRÉSENTS : M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI -
ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
SECRÉTAIRE
Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN -
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
: M. AUDOUX
CESSION ET TRANSFERT D’UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE - DECISION :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2121-29 et L.3112-1 ;
Vu le code de la voirie routière ; Vu le rapport du Maire ;
Considérant l'investissement du Département du Cher dans le cadre des travaux de la rocade pour le contournement routier de l'agglomération de Bourges, qui supportera l'essentiel du trafic des poids lourds ;
Considérant que la RD 107E, du PRO au PRO+687, a vocation de desserte locale pour la zone industrielle, commerciale et artisanale ;
Considérant que le Département du Cher propose la cession d'une demi-chaussée de la section de la RD 107€ délimitée sur le plan annexé, comprenant la chaussée, dont le giratoire, les dépendances, dont l'ouvrage d'art, et un délaissé de voirie (l'autre demi- chaussée étant proposée à la commune du Subdray) ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est proposé une cession à l'amiable, valant transfert de propriété, sans déclassement préalable, les biens étant destinés à l'exercice des compétences de la Commune et relevant de son domaine public ;
Considérant qu'afin d'acter cette cession, le Département propose le versement à la Commune de participations financières à partir de 2026 : -2-
Considérant que cette cession sera formalisée par un acte de cession en la forme administrative rédigé par le Département en 2024, à signer en 2024, pour un transfert de propriété au 1€ janvier 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide
æ d'accepter la cession, en l'état, à titre gracieux, à la Commune de La Chapelle-Saint-Ursin, qui en deviendra propriétaire au 1% janvier 2025, de la section de la RD 107E du PRO au PRO + 687 comprenant la chaussée, dont le giratoire, les dépendances, dont l'ouvrage d'art, et un délaissé de voirie, d'une longueur totale de 687 mètres et d'une surface de 2 061 m2? conformément au plan annexé,
æ d'accepter le versement par le Département des participations financières forfaitaires suivantes
1) une participation financière forfaitaire totale de 914,00 €, représentant l'entretien annuel de cette section de la RD 107E et de l'ensemble de ses dépendances.
Le versement de cette somme interviendra à partir de 2026 pour une durée de 5 ans soit jusqu'en 2030.
2) une participation financière forfaitaire de 57 708,00 € représentant la remise en état de la chaussée et de l'ouvrage d'art sur la RD 107E.
Le versement se répartira sur 5 années, soit 1/5me par an de ce montant.
La première participation d'un montant de 11 541,60 € se réalisera au cours de l’année 2026.
Pour les autres années, et ce à partir du versement de 2027, le montant annuel de 11 541,60 €
sera indexé sur l'indice TP 09 selon la formule suivante :
Montant initial (11 541.60 €) x indice TP 09 au 1" janvier de l’année en cours
Indice TPO9 au 1° janvier 2026.
æ d'autoriser monsieur le maire, à signer l'acte correspondant à la cession ainsi que tous les documents et actes se rapportant à ce dossier,
& d’acter que cette voirie sera classée dans le domaine public communal.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
fi AC = ES << Guillaume AUDOUX 1
Ÿ Date de mise en ligne sur Id site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER |
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
Exercice : 27
Présents : 21
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30 |
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué, | s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie | VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENS! -
Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN -
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN -
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
ORGANISATION SCOLAIRE - RENTREE 2024 :
Il incombe aux services de l'Etat de fixer les rythmes scolaires dans les établissements d'enseignement préélémentaires et élémentaires.
C'est ainsi que le rythme scolaire en vigueur est de 9 demi-journées de classe par semaine comprenant le mercredi matin.
Toutefois, les communes peuvent solliciter une dérogation en ramenant à 4 journées complètes d'enseignement le rythme hebdomadaire supprimant la classe le mercredi matin et veillant à ne pas excéder 6 heures de classe par jour.
Depuis 3 ans, cette dérogation est en vigueur à La Chapelle Saint-Ursin et donne entière satisfaction.
Il est donc proposé avec l'avis et l'accord des conseils d'écoles de solliciter pour une période de trois nouvelles années à compter de septembre 2024, la rythmicité actuelle à savoir : semaine de 4 jours et horaires inchangés.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
PAK
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024
DÉPARTEMENT DU CHER
Arrondissement de BOURGES
MAIRIE de
LA CHAPELLE ST URSIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à 19 h 30
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle Saint-Ursin dûment convoqué,
Exercice : 27 s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie
Présents : 21 VOLLOT, maire.
Votants : 27 Date de la convocation du conseil municipal : 21 mars 2024
PRÉSENTS : M. THOMAS - Mme GAVIN - M. FORESTIER - Mme PAIS - M. DE SENSI - Mme DAGAUD - M. BALLAIRE - M. COULET - Mme PELRAS - Mme MARTIN - |
Mme MILLET - M. AUDOUX - Mme BEAUVOIS - M. BIESSE - Mme VERIN - |
Mme FLORENTIN - M. ADAM - Mme ALVES - M. NOWAK - Mme COSSON-MASSICOT ABSENTS EXCUSES : Mme CHEVALIER - M. ROBIN - M. HEMOND - Mmes HELIAS - BRAULT - M. ARNAUD PROCURATIONS : Mme CHEVALIER à M. THOMAS
M. ROBIN à Mme DAGAUD
M. HEMOND à M. COULET
Mme HELIAS à M. AUDOUX
Mme BRAULT à M. FORESTIER
M. ARNAUD à Mme PAIS
SECRÉTAIRE : M. AUDOUX
REMBOURSEMENT D’UNE LOCATION DE SALLE :
Le maire présente au conseil la demande d’un administré qui avait loué la salle Gilbert Barreau le 12° avril 2024.
Or, cette réunion de famille ne pouvant avoir lieu, il demande le remboursement de
cette location qui a déjà été payée soit la somme de 80 €.
Après examen, le conseil municipal unanime accepte le remboursement de cette somme par la commune.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance,
Guillaume AUDOUX
A ui
Ÿ Date de mise en ligne sur le site internet de la
commune de La Chapelle Saint-Ursin le 29/03/2024
Ÿ Transmis au contrôle de légalité le 02/04/2024