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Déliberation - 2023CM01 Cotisation Club ados
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM01 Cotisation Club ados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Système de retraite,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM01
Club ados
Fixation
de la cotisation annuelle
Convocation du
11 janvier 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le 25/01/2023 ER
ID : 062-216204800-20230117-2023CM01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-sept du mois de janvier à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres Le onze janvier deux mille vingt-trois et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Delphine MICELLI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Jean-Marc LARUE, Dorothée HAUER,
Rodrigue DESULTERRE,
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs :
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mr Jean-Marc LARUE à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Dorothée HAUER à Mme Isabelle VANLANDE
Mr Rodrigue DESULTERRE à Mr Patrice ANDREOTTI
Madame Delphine MICELLI est élue Secrétaire de séance.
KAKARIURREE
Suite à la création du Club ados, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de fixer Le
montant de la cotisation annuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, à 19 voix pour et 3 voix contre, décide de fixer le montant de la cotisation annuelle du club ados comme suit:
: Le Cotisation Quotient familial annuelle
inférieur ou égal à 617 € 15 €
de 617.01 à 1550 € 20 €
2
Supérieur à 1550 € 25€
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Æ. Pour extrait conforme,