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Déliberation - 2025cm32 tarifs alsh et raid ados
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm32 tarifs alsh et raid ados)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Tourisme,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2025CM32
Révision des tarifs de
l'accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) et du
Raid Ados
Convocation du
11 juin 2025
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 14
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 EUE
Publié le 01/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations
adressées à chacun des membres Le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine LECOCQ.
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
Était absent: Mr Frédéric DREZE
Pouvoirs:
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAÏLLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance.
AR ROROA IR RIRE
Considérant que la Caisse d’Allocations familiales exige une tarification modulée en fonction des ressources ou du quotient familial des familles, qu'elles soient originaires de la commune ou de l'extérieur, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de fixer le montant des participations familiales de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement et du Raid Ados au 1° juillet 2025 comme suit:
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS
Enfants domiciliésà Labourse ou enfants qui fréquentent Les écoles de Labourse ou enfants du personnel
à . Nombre QF inférieur QF supérieur | ae : Désignation d'enfants ou égal à 617 € à 617 €
Journée 1 10,22 € 11,47 €
journée | 2 9,08 € 10,31 €
Journée 3 | 7,95 | 9,17 € Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM32-DE
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
1/2 journée avec 908€ 10,31€
| repas me ———— === 1/2 journée sans 568 € 688 € repas
Enfants domiciliés à l'extérieur de La commune
2 . à QF inférieur QF supérieur Désignation Nombre d'enfants ou égal à 617 € a67€
Journée 1 29 30,00 €
journée 2 28 29,00 €
Journée 3 27 28,00 €
1/2 journée avec repas 21 22,00 €
1/2 journée sans repas 16 147,00 €
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES VACANCES SCOLAIRES
Enfants domiciliés à Labourse ou enfants qui fréquentent les écoles de Labourse ou enfants du personnel
à : \ QF inférieur OF supérieur Désignation Nombre d'enfants ou égal à 617 € a67€
Journée 1 14,28 € 15,30 €
journée 2 13,26 € 14,28 €
Journée 3 12,24 € 13,26 €
Enfants domiciliés à l'extérieur de la commune
2 : , QF inférieur QF supérieur Désignation Nombre d'enfants ou égal à 617€ a67e
Journée 1 39 40
journée | 2 38 39
Journée 3 37 38 RAID ADOS
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 062-216204800-20250619-2025CM32-DE
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Enfants domiciliés à Labourse ou enfants qui fréquentent les écoles de Labourse ou enfants du personnel
Désignation Nombre d'enfants QF inférieur QrF supérieur _ _ ou égal à 617 € à 617€
Journée 1 21,50 € 23,00 €
journée 2 19,90 € 21,50 €
Journée 3 18,40 € 19,90 €
Enfan miciliés à l'extéri la commune
2e . | OF inférieur QF supérieur Désignation Nombre d'enfants ou égal à 617 € 36e
Journée 1 59 60
journée 2 58 59
Journée 3 57 58
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
ippe SCAILLIEREZ.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, Envoyé on phare b 30062025
Feguen préfeclur ls 20/06/2025
aa ones ID: 082-218204800-20250819-M2ECUE2-DE