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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D01D
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20191205D01D)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 décembre 2019
Délibération n° 20 191205D01D
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 54
présents : 36
absents représentés: 13
absentes: 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le cinq du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 27 novembre 2019, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Frédérique CHARPENEL, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-
Claude SAUBION, Alain LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Benoît DARETS, Arnaud PINATEL, Nicole
CHUSSEAU, Didier SARCIAT, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE,
Delphine BART, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Anne-Marie DAUGA, Louis GALDOS,
Christine JAURY-CHAMALBIDE, Éric KERROUCHE, Francis LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Pierre PECASTAINGS, Michel PENNE, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Christine
TOULAN-ARRONDEAU, Jean-Louis VILLENAVE.
Absents représentés :
Mme Christine BENOIT a donné pouvoir à M. Jean-Claude SAUBION, Mme Nelly BÉTAILLE a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Alain CAU NÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme Cécile CROCHET a donné pouvoir à
M. Arnaud PINATEL, M. Fabrice DATCHARRY a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné
pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Nathalie DECOUX a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DAUGA, M. Jean-Luc
DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à M. Jean-
Louis VILLENAVE, Mme Christine GAYON a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir
à M. Lionel CAMBLANNE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Michel PENNE, Mme Françoise TROCCARD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE.
Absentes: Mesdames Aline MARCHAND, Nathalie CASTETS, Catherine COLL, Chantal JOURAVLEFF, Corine LAFITTE.
Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Louis VILLENAVE.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PROJET DE LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ - MOTION DE
L'ASSOCIATION DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE EN FAVEUR DE LA STABILITÉ DE
L'INTERCOM MU NALITÉ
Rapporteur : Monsieur le Président
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique;
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 5 déce mbre 2019
Délibération n° 20191205D010
VU la présentation par Madame Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collectivités territoriales du projet de loi << 30 » : décentralisation, différenciation et déconcentration, lors du is":
Congrès de Régions de France, à Bordeaux, les 30 septembre et 1er octobre 2019;
VU le texte de la motion proposée par l'Association des Communautés de France << lntercommunalité: le temps de la
stabilité est venu » en faveur de la stabilité de l'organisation territoriale à l'issue de la 3dme convention nationale des
intercommunalités de France, tel qu'ennexé à la présente;
CONSIDÉRANT les non-participations au vote de Mesdames et Messieurs Henri Arbeille, Delphine Bart, Xavier Gaudio,
Pierre Pécastaings;
décide, après en avoir délibéré et par 39 voix pour, 6 absentions de Mesdames et Messieurs Pascal Briffaud, Lionel
Camblanne, Anne-Marie Dauga, Valérie Geledan, Nathalie Decoux, Fabrice Datcharry :
• d'approuver la motion proposée par l'Association des Communautés de France« lntercommunalité: le temps
de la stabilité est venu » en faveur de la stabilité de l'organisation territoriale,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à transmettre la présente à l'Association des
Communautés de France.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Depuis le 30 novembre 2018, outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 décembre 2019
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