unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D02E

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D02E Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20171214D02E)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Démocratie, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 14 décembre 2017

Délibération n° 20171214D02E

ID: 040-244000865-20171214-20171214D02E-DE

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Publié ou notifié le 15/12/2017

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017 À 19 HEURES 30

SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 54

présents : 39

absents représentés : 11

absent: 4

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatorze du mois de décembre à 19 heures 30, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 6 décembre 2017, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos » du pôle culinaire de MACS à Seignosse, sous la présidence de Monsieur Pierre

FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Pierre FROUSTEY, Jean-Claude DAULOUÈDE, Patrick LACLÉDÈRE, Jean-Claude SAUBION, Alain

LAVIELLE, Jean-François MONET, Patrick BENOIST, Arnaud PINATEL, Aline MARCHAND, Didier SARCIAT, Francis

BETBEDER, Lionel CAMBLANNE, Xavier GAUDIO, Henri ARBEILLE, Delphine BART, Christine BENOIT, Nelly BÉTAILLE,

Pascal BRIFFAUD, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Nicole CHUSSEAU, Eric COUREAU, Fabrice DATCHARRY, Anne-Marie

DAUGA, Nathalie DECOUX, Jean-Luc DELPUECH, Michel DESTENAVE, Louis GALDOS, Chantal JOURAVLEFF, Francis

LAPÉBIE, Michel LAUSSU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Kelly PERON, Jérôme

PETITJEAN, Christine TOU LAN ARRONDEAU, Françoise TROCCARD, Jean-Louis VILLENAVE.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à M. Alain CAUNÈGRE, M. Benoît DARETS a donné pouvoir à M. Francis

BETBEDER, Mme Marie APHATIE a donné pouvoir à M. Pascal BRIFFAUD, M. Hervé BOUVRIE est suppléé par M. Bernard

MORESMAU, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, Mme Sylvie DE ARTECHE a

donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Valérie GELEDAN a donné pouvoir à M. Lionel CAM BLANNE, Mme Christine

JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE, Mme Corine LAFITIE a donné pouvoir à M. Alain

LAVIELLE, Mme Patricia MARS-JOLIBERT a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Michel PENNE a donné

pouvoir à M. Pierre FROUSTEY.

Absents: Mme Nathalie CASTETS, Mme Cécile CROCHET, Mme Christine GAYON, M. Eric KERROUCHE.

Secrétaire de séance : Mme Françoise TROCCARD

1Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 14 décembre 2017

Délibération n" 20171214D02E

ID: 040-244000865-20171214-20171214D02E-DE

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Publié ou notifié le 15/12/2017

OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - TARIFS ANNUELS 2018 DU PORT DE CAPBR

Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOU~DE

Suite à la réforme territoriale issue de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) et dans l'objectif de rationalisation significative du nombre de syndicats de communes, le schéma

départemental de coopération intercommunal (SDCI) des Landes arrêté le 21 mars 2016 prescrivait, parmi ses éléments

prospectifs, la reprise des compétences du SIVOM Côte-Sud par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-

Sud. L'échéance de dissolution du syndicat a été fixée au 1•r janvier 2018.

Dans cette perspective, la Communauté de communes a approuvé, par délibération en date du 18 octobre 20171 la

modification de ses statuts pour y intégrer la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques {GEMAPI)et de

gestion du port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime concédé à compter du 1•r janvier 2018. A

compter de cette date, la Communauté de communes sera donc substituée de plein droit au SIVOM Côte-Sud, inclus en

totalité dans son périmètre, pour les compétences relatives à la gestion du port de Capbreton, du lac marin et du

domaine public maritime concédé.

Afin d'être opérationnel au L" janvier 2018, il est proposé au conseil communautaire d'approuver le barème des droits

de port applicable pour l'année 2018, après avis favorable du conseil portuaire réuni le 17 novembre 2017, sous la

présidence du maire de Capbreton, en qualité d'autorité concédante:

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 14 décembre 2017

Délibération n° 20171214D02E

ID: 040-244000865-20171214-20171214D02E-DE

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Publié ou notifié le 15/12/2017

CATEGORIE Longueur Largeurs à ANNUELS

1 Moins de SM 2.00M 1115,00€

2 5.00/5.49M 2.15M 1197,00€

3 5.50/5.99M 2.30M 1324,00€

4 6.00/6.49M 2.45M 1406,00€

5 6.50/6.99M 2.60M 1483,00€

6 7.00/7.49M 2.70M 1631,00€

7 7.50/7.99M 2.80M 1 721,00€

8 8.00/8.49M 2.95M 1800,00 c

9 8.50/8.99M 3.10M 1939,00 e

10 9.00/9.49M 3.25M 2 013,00 €

11 9.50/9.99M 3.40M 2153,00€

12 10.00/10.49M 3.SSM 2 277,00{

13 10.50/10.99M 3.70M 2 384,00€

14 11.00/11.49M 3.85M 2 518,00 €

15 11.50/11.99M 4.00M

16 12.00/12.99M 4.30M 2 969,00€

17 13.00/13.99M 4.60M 3 201,00€

18 14.00/14/99M 4 .. 90M 4 056,0Q€

19 15.00/15.99M 5.00M 4 608,00€

16.00/16.99M 5.10M 5 233,00 c

17.00/17.99M 5.20M 6046,00€

.22 18.00/18.99M 5.30M 6 878,00€

LARGEUR HAUTE SAISON BASSE SAISON CAT - LONGUEUR

Sà (mois 05-06-07-08 et 09 autres mois

MOIS SEMAINE NUITEE MOIS SEMAINE NUITEE

1/2/3 ==> 5.99 M 2.30 264 00€ 7 ,00€ 12,00 € 158,00€ 43,00€ 8,00€

4/5 ==> 6.99 M 2.60 352,00€ 96 00€ 16,00€ 211,00€ 58,00 € 10,00 €

617 ==> 7.99 M 2.80 440 00€ 120 00 € 2000€ 264,00€ 2,00€ 1200€

819 ==> 8.99 M 3.10 550,00 € 150,00 € 25,00 € 330,00 €

10/11 ==> 9.99 M 3.40 638 00€ 174 00 € 29,00€ 383 00€

12/t3 ==> 10.99 M 3.70 726,00 € 198,00 € 33,00 € 436,00 € 119,00 € 20,00 €

14/15 ==> 11.99 M 4.00 814,00€ 22200€ 37,00 € 488 00€ 133 00 € 23,00€

16 ==> 12.99 M 4.30 902,00 € 246,00€ 41,00 € 25,00 €

17 ==> 13.99 M 4.60 968,00€ 264i00€ 44,00€ 27,00€

18 ==> 14.99 M 4.90 1 056,00 € 288,00 € 48,00€ 634,00 € 173,00 € 29,00€

19 ==> 15.99 M 5.00 1210,00€ 330 00€ 5500€ 726 00€ 198 00€ 33,00€

20 ==> 16.99 M 5.10 1 364,00 € 372,00€ 62,00 € 818,00 € 223,00 € 38,00 €

21 ==> 17.99 M 5.20 1 562,00 € 426,00E 71,00 € 937t00 € 25600€ 4300€

22 ==> 18.99 M 5.30 1 782,00€ 486,00€ 81,00 € 1 069,00 s 292,00€ 49,00€ 3Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 14 décembre 2017

Délibération n· 20171214002E

ID: 040-244000865-20171214-20171214D02E-DE

Envoyé en préfecture le 15/12/2017

Reçu en préfecture le 15/12/2017

Publié ou notifié le 15/12/2017

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation

métropoles;

VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-21 et L. 5211-41;

VU l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale des

Landes 2016;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 octobre 2017 portant modification des statuts de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;

VU la délibération du comité syndical en date du 27 octobre 2017 approuvant la dissolution du SIVOM Côte Sud avec

effet au 1"' janvier 2018;

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes sera substituée de plein droit au SIVOM Côte-Sud inclus en totalité

dans son périmètre pour les compétences qu'elle vient à exercer à compter du 1"' janvier 2018 en matière de gestion du

Port de Capbreton, du lac marin et du domaine public maritime concédé;

CONSIDÉRANT la nécessité, dans un souci de continuité de l'activité portuaire dès le I" janvier 2018, de déterminer le

barème des droits de port applicable pour l'année 2018;

décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité:

• d'approuver le barème des droits de port applicable à compter du L" janvier 2018, tel que retracé dans le

tableau ci-avant,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le

Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de

l'Etat dans le département.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

A Saint Vincent de Tyrosse, le 15 décembre 2017

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