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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20200924D01B1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Cote-Sua
Séance du 24 septembre 2020
Délibération n ° 20200924D0181
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents: 48
absents représentés : 7
absents : 3
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt quatre du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 septembre 2020, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de
Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick
BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA,
Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu Dl RI BERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP,
Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Patrick
LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND,
Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE,
Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE,
Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme
Frédérique CHARPENEL, Mme Chantal COMB~AU a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, Mme Sylvie DE ARTECHE a
donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, Mme Isabelle LABEYRIE a donné pouvoir à Mme Isabelle MAINPIN, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis DU BUS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre
FROUSTEY.
Absents: Messieurs Hervé BOUVRIE, Eric LAHILLADE, Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Alexandrine AZPEITIA.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur : Monsieur le Président
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le bureau
de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est composé du président, d'un ou
plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Le nombre de vice-présidents est limité à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total du conseil
communautaire (soit 12 vice-présidents), ou à 30 % (à la majorité des deux tiers du conseil), sans pouvoir
dépasser, en tout état de cause, le nombre de quinze.
1 Communauté ae communes Maremne Adour Cote-Sua
Séance du 24 septembre 2020
Délibération n ° 20200924D0181
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a fixé la composition du bureau comme suit:
outre le président :
o 10 vice-présidents,
o 10 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués».
Cependant, afin d'assurer une représentation de l'ensemble des communes membres au sein du bureau
communautaire, il est proposé d'en compléter la composition avec 4 autres membres. Le bureau serait ainsi
constitué :
outre le président :
o de 10 vice-présidents,
o de 14 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués».
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6-1 et L. 5211-10 ,·
VU l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2019/n°619 du 23 octobre 2019 constatant Je nombre et la répartition des
sièges de conseiller communautaire au sein de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 portant fixation de la composition du
bureau communautaire;
CONSIDÉRANT la volonté d'assurer représentation de l'ensemble des communes membres au sein du bureau
communautaire;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver la modification de la composition du bureau dans les conditions suivantes:
outre !e président :
o 10 vice-présidents,
o 14 autres membres du bureau, dont 6 « conseillers délégués»,
• d'autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission
au représentant de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal
administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
-art et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 septembre 2020
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