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Conseil Municipal - N 20
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Droits de l'homme,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b118-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_20
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b118-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b118-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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PREVENTION - SECURITE : Fonds local de prévention de la délinquance - Versement
d’une subvention - Seconde tranche.
Mme GAY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de la programmation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance et conformément aux orientations de la Stratégie Nationale de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance, la ville d’Avignon a lancé, le 19 décembre 2023, un appel à
projets au titre du Fonds Local de Prévention de la Délinquance (FLPD) afin de soutenir les
partenaires institutionnels et associatifs en matière de prévention de la délinquance et une
enveloppe de 85 200 euros a été octroyée lors d’une première tranche en Conseil Municipal
du 27 avril 2024.
En complément, il a été proposé d’instruire, en seconde tranche, un certain nombre de
demandes de financement comprenant :
• Les dossiers qui avaient fait l’objet d’un report lors de la validation de la première
tranche (besoin de compléments sur le fond ou sur le budget, coordination avec les
services de la Ville) ;
• Ceux nécessitant un renforcement du financement du fait d’un accroissement de leur
activité;
• mais aussi de nouvelles actions qui n’avaient pas pu faire l’objet d’un examen en
première tranche.
A ce titre, les services ont pu instruire 4 projets complémentaires.
Après analyse, il est proposé au Conseil Municipal de valider le financement des projets
suivants pour un montant total de 13 800,00 € :
• L’association AMAV – 4 000 € destinés au renforcement de l’action d’aide aux
victimes et pour le doublement des permanences d’écoute, d’aide et d’orientation
psychologique au sein de la Maison de la Justice et du Droit. Un avenant à la convention
du 27 avril 2024 liant la ville à cette association est donc proposé en annexe de la
présente délibération. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b118-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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• Le CDAD – 3 000 € pour le renforcement de la permanence droit du travail au sein de la
MJD (1 permanence par mois supplémentaire) et la mise en place d’une permanence
avocat droit des étrangers expérimentée sur le 2e trimestre 2024 et qui a rencontré un
franc succès.
• La Maison Pour Tous Monfleury – 2 800 € destinés à un nouveau projet autour du
renforcement du lien avec le public 11 – 25 ans comprenant à la fois une présence
active en fin de journée et un volet rapprochement police population.
• La compagnie eXplo - 4 000 € pour le projet autour de la pièce 49 degrés qui allie
théâtre et danse et va permettre de travailler avec un public jeune (à partir de 13 ans)
sur les questions du déracinement, de l’immigration et du sentiment d’appartenance.
la médiation mise en place autour de ce projet fait naître des interrogations sur le
sentiment de différence et de manque d’appartenance ainsi que des enjeux comme
le respecte d’autrui, la communauté et l’importance d’être ensemble.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’octroyer la somme de 13 800 € dans le cadre du Fonds Local de Prévention de
la Délinquance au titre de la seconde tranche selon la programmation décrite ci-dessus;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748 ;
- APPROUVE la signature de l’avenant à la convention annuelle conclue le 27 avril 2024
avec l’association AMAV ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces complémentaires
relatives à ce dossier.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b118-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2024