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Arrêté - 33 autorisation voirie travaux allamano col du lautaret
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 33 autorisation voirie travaux allamano col du lautaret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
33/2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Marseille ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Villar d’Arène.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
COMMUNE DE VILLAR D’ARENE
Arrêté d’autorisation de voirie et entreprendre des travaux parking les Ruillas Col du Lautaret
Le maire de la commune de Villar d’Arène,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande en date du 15 mai 2024 par laquelle Monsieur MARCIEN Gilles de la société ALLAMANNO, demeurant 12 rue de la série E – ZA les Sablonnières – 05120 L’ARGENTIERE LA BESSÉE, 04-92-23-10-37, pour la réalisation de travaux sur le domaine public : Découpage et remise en forme du parking des Ruillas – Col du Lautaret ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRETE :
Article 1 : A partir du 28 mai 2024 pour une durée calendaire de 07 jours, Mr MARCIEN Gilles de la société ALLAMANNO est autorisé à exécuter les travaux : découpage et remise en forme du parking des Ruillas au Col du Lautaret, hors agglomération.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit 33/2024
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Marseille ou d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Villar d’Arène.
dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Monsieur MARCIEN Gilles de la Société ALLAMANNO, M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Grave, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Villar d’Arène,
Le 16 mai 2024
Le Maire,
Olivier FONS