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Arrêté - 02 ouverture de la piste pietons raquette du col du lautaret
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - 02 ouverture de la piste pietons raquette du col du lautaret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260203-A022026-AR
Arrêté
portant
ouverture
de
la piste
piétons/raquettes
du
Col
du
Lautaret
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-2,
L2212-4,
L2213-4,
L2215-1 ;
Vu
la loi
n°85.30
du
09 janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
montagne
;
Vu
la loi n°2004-811
du
13
août
2004
dit de
modernisation
de
la Sécurité
Civile
;
Vu
la loi n°91-2
du
3 janvier
1991
relative
à la circulation
des
véhicules
terrestres
dans
les
espaces
naturels
et portant
modification
du
code
des
communes
;
Vu
la loi n°87-565
du
22
juillet
1987
relative
à l’organisation
de
la sécurité
civile,
à la protection
de
la forêt
contre
l’incendie
et à la prévention
des
risques
majeurs
;
Vu
Pavis
de
la Préfecture
en
date
du
23 janvier
2024
relatif au
droit
de
propriété
et aux
secours
à
personnes
;
Vu
l’avis
du
Service
Environnement
de
la DDT
05
du
23 janvier
2024
confirmant
qu’il
n’y
a pas
de
contre-indication
au
damage
au
niveau
environnemental
;
Vu
les recommandations
du
Service
Aménagement
Soutenable
unité
urbanisme
- risques
de
la
DDTOS
au
titre des
risques
naturels
sur
le secteur
du
Col
du
Lautaret
;
Vu
Pautorisation
des
propriétaires
des
voiries,
chemins
et parcelles
empruntées
par
l'itinéraire
;
Considérant
la présence
sur
la commune
d’une
commission
de
sécurité
composée
d’experts
locaux
appréhendant
les risques
avalanches
sur
les
espaces
ouverts
à la pratique
des
sports
de
montagne
;
Considérant
la proposition
de
Monsieur
FOUVET
Jérôme
d’offrir
la possibilité
aux
personnes
non
munies
de
matériel
technique
de
profiter
de
la montagne
hivernale
en
proposant
des
itinéraires
piétons/raquettes
damés
au
départ
du
Col
du
Lautaret
;
Considérant
que
l’arrêté
12/2024
est
incomplet
;
ARRÊTE
Art,
1
: l’arrêté
12/2024
est abrogé.
Art.
2
: Les
pistes
piétons/raquettes
du
Col
du
Lautaret
:
o
Itinéraire
1 Jardin
alpin
est réputé
ouvert
à partir
du
03
février
2026
o
Itinéraire
2 Fontaine
des
Vives
est réputé
ouvert
à partir
du
03
février
2026.
Art.
3:
Les
itinéraires
sont
ouverts
ou
fermés
en
fonction
des
conditions
climatiques
et
nivologiques
suivant
l’avis
de
la commission
de
sécurité
composée
d’experts
locaux.
Art.
4
: L’alerte
aux
secours
se fait via
le numéro
national
112
Art,
5
: Est
considéré
comme
itinéraire
piétons/raquettes,
au
sens
du
présent
arrêté,
tout
parcourt
de
neige,
balisé,
en
accès
libre
et
non
sécurisé.
Les
accès
aux
itinéraires
piétons/raquettes
se font
sous
l’entière
responsabilité
de
l’usager.
1od.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée Art.
6:
Une
signalisation
appropriée
rappelant
les
responsabilités
des
usagers,
les
points
sensibles
au
niveau
environnemental
et
la conduite
à tenir
en
cas
d’accident
est
mise
en
place
au
départ
des
itinéraires
au
Col
du
Lautaret.
Art.
7
: L’itinéraire
2
ne
doit
pas
porter
atteinte
aux
zones
humides
(Fontaine
des
Ruillas
à l'Est
et
Fontaine
des
Vives
à
l’Ouest)
par
pollution
accidentelle
(huile,
carburant...)
lié
à
l’engin
de
damage.
Il
doit
être
damé
qu’en
cas
d’enneigement
suffisant
permettant
une
« isolation
»
du
sol
sous
la neige.
Art.
8:
la
signalétique
est
démontée
à
l’issue
de
la
période
de
pratique
et
le
lieu
retrouve
son
caractère
naturel.
Art.
9:
Lorsque
la
Direction
Départementale
des
Territoires
05
juge
que
les
conditions
nécessitent
la fermeture
de
la RD1091,
l'itinéraire
2 est fermé.
Art.
10
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille-
31
rue
Jean-François
Leca
—
13002
MARSEILLE
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Art,
11
: Monsieur
FOUVET
Jérôme,
Madame
l’adjudant-chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
le
SDIS,
la
DDT
05
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
et affiché
en
mairie.
A Villaf
d’Arène,
Le’03
février
2026
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260203-A022026-AR
Le
Maire,
Olivier
FONS
Pictogrammes
É
F
it
1
j
1)
Parkino
)
5
PAfOntogNE
di 1çN
lnératreraqueltes
(7
Polnt devue
Route
départementale
entiers
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
À
IMPRIM'VERT*