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Déliberation - 26 Conseil du 22 mars 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Conseil du 22 mars 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
22
mars
2017.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 18h30
le quorum
étant
atteint,
le
conseil
délibère
valablement.
e
Secrétaire
de
séance
: Laurent
Dugué
e Absents:
Virginie
Labbaci,
Sabrina
Roy,
Lætitia
Drinkwater,
Stéphane
Cahorel,
Elisabeth
Nouard,
Cécile
Mérienne,
e Pouvoirs
: Stéphane
Cahorel
à James
Vergnaud,
Cécile
Mérienne
à Yvon
Primault,
e Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Délibération
du
conseil
municipal
:
e Par
15
voix
pour,
00
abstentions,
00
contre
: Concernant
le
projet
de
construction
d'une
« Salle
polyvalente
»
à Garat.
Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
confirme
son
accord
sur
le
projet
présenté.
Il donne
son
accord
à Monsieur
le Maire
pour
l'établissement
de
toutes
demandes
de
subventions.
Il adopte
le plan
de
financement.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
marche
de
ce
dossier.
Plan
de
financement
:
Montant
total
HT
:
1 275
160
€ HT
Autofinancement
par
emprunt
: 500
000
€
Autofinancement
sur
fonds
propres
: 300
000
€
Informations
et
points
divers
:
e Informations.
néant
e Agenda.
néant
Fin
de
séance
du
conseil
municipal
à 19h00.
Dans
un
délai
d'une
semaine,
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
affiché
à la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
L.2121-25
du
CGCT.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Jean-Marc
CHOISY
Signé
: Laurent
Dugué
Mairie: 133 rue
du
Docteur
Jean
Bouillaud
- 16410
Garat
— 05.45.60.62.73
- courriel
: mairie@garat.fr
- Site
: http://garat.fr