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Déliberation - 30 Conseil du 08 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Conseil du 08 novembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
GARAT
du
8 novembre
2017.
Début
de
séance
du
conseil
municipal
à 20h00
le quorum
étant
atteint,
le conseil
délibère
valablement.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
Cahorel
Absents
:
Virginie
Labbaci,
Sabrina
Roy,
Lætitia
Drinkwater,
Sandrine
Simonnot,
Lydie
Bosquet,
Elisabeth
Nouard Pouvoirs
: Sandrine
Simonnot
à Karine
Fleurant
;
Lydie
Bosquet
à Cécile
Mérienne.
Lecture
du
CR
du
conseil
municipal
précédent.
Délibération
du
conseil
municipal
:
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
par
Bertrand
Rullier,
adjoint
au
maire,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
d'aménagement
et
d'entretien
avec
le
département
pour
l'aménagement
de
la traverse
de
Sainte
Catherine
et
le cheminement
piéton
jusqu'au
vieux
Sainte
Catherine.
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
conseil,
le
conseil
municipal
approuve
l'extension
du
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
du
Bassin
des
Rivières
de
l'Angoumois
(SyBRA).
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
la révision
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
telle
que
proposée
par
la
CLECT
et
établie
à 256
377
€ pour
l'année
2017
et
257
581
€ pour
l'année
2018.
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
la participation
financière
de
428,74€
pour
un
enfant
scolarisé
en
classe
ULIS
à l'école
Jean
Monnet
de
Soyaux
au
titre
de
l'année
scolaire
2017/2018.
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
l'avenant
n°6
au
marché
CITRAM
transport
scolaire
avec
un
prix
de
fonctionnement
journalier
majoré
de
3,23%
depuis
la
signature
du
marché
négocié
en
juin
2013.
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
renouvellement
du
bail
concernant
l'installation
d'une
antenne
de
relais
radio
téléphonique
à la
Penotte
pour
le
fournisseur
d'accès
« Orange
France
», avec
un
nouveau
loyer
à
compter
de
2018
de
1800
€ annuel.
Ce
bail
est
proposé
pour
une
durée
de
12
ans
renouvelable
tous
les
6
ans. Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
:
Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
de
modification
n°3
du
budget
au
titre
de
l'année
2017
quant
au
changement
d'affectation
des
crédits
nécessaires
au
règlement
d'une
reprise
de
concession
cimetière.
Compte
658
Charges
directes
gestion
courante
: - 100.00
€
Compte
678
: Autres
charges
exceptionnelles
: + 100.00
€
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
demandes
de
subventions
relatives
au
projet
de
construction
d'une
salle
multi-activités
à garat
auprès
du
Département
de
la
Charente.
Par
15
voix
pour,
00
abstention,
00
contre
: Après
présentation
faite
en
séance
par
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
confirme
les
attributions
du
maire
par
délégation
du
conseil
municipal,
notamment
sur
le
point
16
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
:
Le
maire
peut
par
délégation
du
conseil
municipal
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
l'ensemble
des
juridictions
auxquelles
la
commune
serait
susceptible
d'avoir
recours
et
devant
lesquelles
elle
serait
appelée
que
ce
soit
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation.
Informations
et
points
divers
:
Informations.
Fin
Novembre
: fin
des
travaux
de
la traverse
de
Sainte
Catherine.
FaenUe
11
novembre
:
commémoration
et
repas
organisé
par
l'amicale
des
anciens
combattants.
Du
11
au
30
novembre
: exposition
permanente
à la
mairie
« Les
poilus
de
Gaston
».
12
novembre
: loto
organisé
par
l'amicale
des
anciens
combattants
et
les
amis
du
temps
libre.
26
novembre
: Bric
à Brac
organisé
par
l'association
des
parents
d'élèves.
30
novembre
: Conférence
musicale
organisée
par
les
archives
départementales.
03
décembre
: Repas
des
aînés
organisé
par
le CCAS.
03
décembre
:
Concert
de
Noël
organisé
par
Amalgam.
Fin
dE
séance
du
conseil
municipal
à 21h00.
Dans
un
délai
d'une
semaine,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
eu
est
affiché
à la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
L.2121-25
du
CGCT.
Le
secrétaire
de
séance,
Signé
: Stéphane
Cahorel