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Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Garat.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Conseil du 14 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
LE nos 2 A COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL de GARAT du 13 septembre 2017. Début de séance du conseil municipal à 20h00 le quorum étant atteint, le conseil délibère valablement. Secrétaire de séance : Bruno Saillio Absents : Virginie Labbaci, Sabrina Roy, Lætitia Drinkwater Lydie Bosquet Pouvoirs : Yvon Primault à Cécile Mérienne, Lecture du CR du conseil municipal précédent. Délibération du conseil municipal : Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'avenant à la convention relative à l'aménagement de voirie de la RD106 le bourg par une augmentation de la subvention du fond de concours à 5774€ et la subvention participation pour la RD939 pour un montant de 14387€ révisable au réel. Il donne pouvoir à Monsieur le maire de signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat mixte de la fourrière. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal ne fait pas opposition à la demande d'affiliation du Syndicat mixte « Charente Numérique » auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune à l'offre d'assistance à maïtrise d'ouvrage (AMO) voirie communale auprès de l'ATD16 pour un montant annuel de 242€. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Concernant le projet de construction d'une « Salle polyvalente » à Garat. Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le maire de consulter les organismes de prêts pour le financement du projet de la salle polyvalente. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Concernant le projet de construction d'une « Salle polyvalente » à Garat. Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal donne son accord à Monsieur le Maire pour l'établissement de toutes demandes de subventions (spécifiquement FEADER, Europe, Région, Département). Il adopte le plan de financement. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Concernant le projet d'aménagement du dessous des gradins du stade de Garat. Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal donne son accord pour l'établissement de toutes demandes de subventions (spécifiquement contrat de ruralité). Il adopte le plan de financement. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier. Par 15 voix pour, 00 abstention, 00 contre : Concernant la reprise de la concession n°408 au cimetière. Après présentation faite en séance par M. le Maire, le conseil municipal accepte la rétrocession proposée et de rembourser aux héritiers du concessionnaire la somme de 101€. Informations et points divers : Informations. Fin juillet : dépôt du permis de construire de la salle polyvalente. 18 septembre : début des travaux de la traverse de Sainte Catherine. Agenda. + 23 septembre à 18h : conférence « Les Charentais pendant la guerre d'Algérie ». 23 et 24 septembre : Ballade des oies sauvages à Dirac. 30 septembre : Livres et compagnie . Au fil du conte. 21 octobre : Soirée organisée par JSGSV (foot) 31 octobre : Halloween. Fin de séance du conseil municipal à 21h00. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune L.2121-25 du CGCT. Le Maire, Le secrétaire de séance, Signé : Jen Aa CHOISY Signé : Bruno SAILLIO LE IE Oo ji — fx Mairie: 133 rue du Docteur Jean Bouillaud - 16410 Garat — 05.45.60.62.73 - courriel : mairie@garat.fr - Site : http:/garat.fr