Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230715 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221018 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231019 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231017 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220725 Ve
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231204 V
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230716 C
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 1. Parcelle
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221017 F
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230719 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230214 Achat de la parcelle BY235 digue du canal a Cambrai
Document publié le Lundi 28 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230214 Achat de la parcelle BY235 digue du canal a Cambrai)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
L’an deux mil vingt trois, le sept février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier février deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 63
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 63
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH (a quitté la séance avant le vote des taux) - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET (maire par intérim) - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean- Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ (a quitté la séance avant la fin du débat budgétaire) - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à M. Laurent WIART, titulaire - Mme Martine BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire - Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire – Mme Sylvie LABADENS, titulaire qui donne procuration à Mme Dominique GAILLARD, titulaire - M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - M. Jean-Pascal LEROUGE, titulaire qui donne procuration à Mme Claire BURLET - Mme Sylviane LIENARD, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE - M. Stéphane MAURICE, titulaire qui donne procuration à Mme Martine DESMOULIN - M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à M. Benoit VAILLANT, titulaire – M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire qui donne procuration à M. Eddy DHERBECOURT, titulaire - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN, titulaire qui donne procuration à Mme Agnès BILBAUT, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 6 ESNES : M. Olivier GOBERT, titulaire qui donne suppléance à Mme Danièle PREVOST, suppléante - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie- Claude URBAIN, suppléante - WAMBAIX : M. Romain MANESSE, titulaire qui donne suppléance à M. Didier LAURENT, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D2023-02-14 : ACHAT DE LA PARCELLE BY235 – DIGUE DU CANAL A CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2023-02-14 : ACHAT DE LA PARCELLE BY235 – DIGUE DU CANAL A CAMBRAI
Rapporteur : M. POTEAU
Vice-président
La société Clésence a construit une résidence le long de la digue du canal à Cambrai. La parcelle BY235 de 68 m² a pour vocation d’accueillir les conteneurs de déchets ménagers. Dans le cadre de sa compétence Déchets ménagers, la CAC souhaite se porter acquéreur de cette parcelle à l’euro symbolique.
Un plan de situation est annexé à la présente.
La commission développement économique du 28 Novembre 2022 s’est prononcée favorablement.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- d’acheter la parcelle référencée BY235 située digue du canal à Cambrai à l’euro
symbolique à la société Clésence ou à toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser M. Le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette
cession.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 27 février 2023
Envoyé en préfecture le 17 février 2023
Reçu en préfecture le 17 février 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20230217-D2023_02_14-DE