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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220725 Vente de parcelle a Dupas Lebeda
Document publié le Mardi 24 août 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220725 Vente de parcelle a Dupas Lebeda)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
L’an deux mil vingt deux, le sept juillet à 18 heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le premier juillet deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 60
Nombre de votes 75
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 60
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Martine DESMOULIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE- DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM- LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 11 CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – IWUY : M. Daniel POTEAU, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire – NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ, titulaire qui donne suppléance à M. Jean-Jacques OUENNOURE, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléant - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN, suppléante - VILLERS-EN- CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Mme Marie-Françoise DELAVAL.
Nombre de conseillers communautaires absents : 17
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christophe SIMPERE, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Martine LABALETTE – PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2022-07-25 : PARC D’ACTIVITES DE MASNIERES – VENTE DE PARCELLE A LA SOCIETE DUPAS-LEBEDA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D2022-07-25 : PARC D’ACTIVITES DE MASNIERES – VENTE DE PARCELLE A LA SOCIETE DUPAS-LEBEDA
Rapporteur : M. NOBLECOURT
Vice-Président
La société de transports Dupas Lebeda, située à Féchain (59247) rue Jules Domise, souhaite acquérir une parcelle d’environ 5 ha sur le parc d’activités des Hauts de Masnières. Elle souhaite créer un nouvel établissement et réaliser deux bâtiments logistiques à vocation agro- alimentaire d’une surface totale de 21 000 m². La construction aura lieu sur 3 ans en une ou deux phases. L’investissement est d’environ 15 millions d’euros. Il est prévu la création de 40 à 50 emplois pour les deux phases.
Les parcelles concernées pour parties par la cession sont les suivantes : A 3365 – A 3372 – A 3194 – A 3195 – A 3193.
Après estimation de France Domaines en date du 24 août 2021, il est envisagé de vendre cette parcelle à la société de transports Dupas Lebeda au prix de 15€/m².
Compte-tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a , à l’unanimité, décidé :
- de vendre pour partie les parcelles référencées A 3365 – A 3372 – A 3194 – A 3195 – A 3193 au prix de 15€/m² à la société Dupas Lebeda ou toute autre société s’y substituant,
- d’autoriser M. le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à cette vente.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site Internet le 12/08/2022
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200068500-20220721-D2022_07_25-DE