Compte-Rendu - CR+19+mai+2022

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Compte-Rendu - CR+19+mai+2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+mai+2022)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

------

Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-deux, le 19 du mois de mai, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte- Croix de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

BURAIS Jonathan X

CORDEL Martine Absente

GEORGES Gérard X

JOLAS Anne Absente

KLEIN Fabrice X

LAGERSIE Christian X

NADE Didier Procuration

NIEDERCORN Jean-Luc Absent excusé

SCHMIT Patrice Absent

SOUMAN Alexandre X

VENNER Philippe X

Procuration(s):

- NADE Didier donne procuration à LAGERSIE Christian

En l’absence du Maire, Alexandre SOUMAN, Adjoint au Maire, prend la présidence de l’assemblée.

Le quorum étant atteint, l’Adjoint au Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

A la mémoire de Pierre WEHR, conseiller municipal de 1971 à 1983, décédé le 12 mai 2022, une minute de silence a été observée.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 202221/2022 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS ET DES FRAIS DE REPAS DANS LE CADRE DE LEUR SERVICE

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le remboursement des frais de déplacement et de repas des agents communaux comme suit :

1) En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.

2) En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.

3) Le montant de remboursement des frais d’hébergement, de déplacement seront fixés selon l’arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

4) Une indemnité forfaitaire de repas est versée aux agents dans la limite d’un plafond de 17,50€

ADOPTE à l’unanimité

22/2022 – ECOLE PRIMAIRE : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE

Alexandre SOUMAN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée les devis concernant l’achat de divers mobilier scolaire pour l’école primaire de Kirschnaumen.

En l’absence d’éléments et de l’avis de l’institutrice, le Conseil Municipal ajourne ce point et demande son inscription à une séance ultérieure.

23/2022 – APPROBATION DU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA CCB3F

L’article L.5211-11-2 du CGCT, créé par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, énonce qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’EPCI à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

Ce débat a été organisé lors du conseil communautaire du 14 avril 2021, et a débouché sur une mise en place.

Sans être exhaustif, le pacte de gouvernance peut prévoir :

- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions relatives à l’adoption d’une délibération ne concernant qu’une seule commune du territoire (Article L.5211-57 du CGCT) ;

- Les conditions dans lesquelles le bureau de l’EPCI à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;- Les conditions dans lesquelles l’EPCI peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

- La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions formées par le conseil communautaire afin d’étudier les questions qui lui sont soumises (Article L.5211-40-1 du CGCT) ; - La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’EPCI à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur des assemblées qui devra être modifié le cas échéant ;

- Les conditions dans lesquelles le président de l’EPCI peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l’EPCI, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ; - Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’EPCI ;

Conformément à l’article L.5211-11-2 du CGCT, le pacte de gouvernance sera adopté, après avis simple des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote du projet de pacte de gouvernance proposé par la CCB3F :

- 1 voix contre

- 4 abstentions

- 2 voix pour

Au vu des résultats du vote, le conseil municipal adopte le projet de pacte de gouvernance proposé par la CCB3F.

24/2022 – CCB3F : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2022 par lequel le conseil communautaire a approuvé les modalités de révision libre de l’attribution de compensation, afin d’y inclure une participation sur la compétence urbanisme

Vu le rapport de la CLECT du 9 février 2022

L’Adjoint au Maire informe les membres du conseil que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Le conseil communautaire a voté, par délibération en date du 3 mars 2022 la révision libre des attributions de compensations afin de couvrir une partie de la charge pesant sur la CCB3F pour la compétence urbanisme, ce forfait s’élèverait à 4€ par habitant et par an. Ce transfert n’a pas vocation à financer le service instructeur. Il s’agit uniquement de financer lacompétence urbanisme dans son volet document d’urbanisme (à savoir les modifications liées au PLUI, qui deviendra le document de référence pour la CCB3F), ce que la CCB3F finance elle-même jusqu’à présent, à la fois les modifications des cartes communales et des PLU communaux. Il est proposé que chaque commune puisse participer à ces dépenses, dans une forme de solidarité, et dans l'optique également de financer le PLUI qui coûtera environ 600000€ pour la CCB3F.

Les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes :

Attributions de

compensation

2021

Transfert de

charges SDIS

Transfert de

charges urbanisme

Attributions de

compensation

2022

ALZING 180 € 5 241 € 1 588 € - 6 649 €

ANZELING 13 605 € 4 282 € 2 136 € 7 187 €

APACH 110 272 € 14 554 € 4 352 € 91 366 €

BIBICHE 2 855 € 5 806 € 1 816 € - 4 767 €

BOUZONVILLE 1 429 978 € 134 082 € 16 016 € 1 279 880 €

BRETTNACH 2 105 € 5 218 € 1 728 € - 4 841 €

CHEMERY-LES-DEUX 15 908 € 4 254 € 2 348 € 9 306 €

COLMEN 3 982 € 2 642 € 816 € 524 €

DALSTEIN 34 522 € 2 368 € 1 508 € 30 646 €

EBERSVILLER 6 176 € 7 379 € 3 860 € - 5 063 €

FILSTROFF 5 388 € 11 917 € 3 148 € - 9 677 €

FLASTROFF 28 665 € 4 310 € 1 312 € 23 043 €

FREISTROFF 20 092 € 14 486 € 4 228 € 1 378 €

GRINDORFF-BIZING 24 301 € 3 784 € 1 304 € 19 213 €

GUERSTLING 25 912 € 5 164 € 1 616 € 19 132 €

HALSTROFF 13 118 € 4 150 € 1 256 € 7 712 €

HEINING-LES-BOUZONVILLE 28 € 5 758 € 1 968 € - 7 698 €

HESTROFF 4 297 € 4 780 € 1 888 € - 2 371 €

HOLLING 5 617 € 3 992 € 1 776 € - 151 €

HUNTING 45 730 € 9 336 € 2 892 € 33 502 €

KERLING-LES-SIERCK 43 034 € 5 488 € 2 460 € 35 086 €

KIRSCH-LES-SIERCK 15 405 € 4 096 € 1 276 € 10 033 €

KIRSCHNAUMEN 36 662 € 6 739 € 1 940 € 27 983 €

LAUMESFELD 17 977 € 2 191 € 1 164 € 14 622 €

LAUNSTROFF 14 144 € 3 063 € 1 084 € 9 997 €

MANDEREN-RITZING 66 393 € 8 077 € 2 460 € 55 856 €

MENSKIRCH 180 € 1 869 € 564 € - 2 253 €

MERSCHWEILLER 18 454 € 2 814 € 1 152 € 14 488 €

MONTENACH 46 737 € 7 192 € 1 908 € 37 637 €

NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE 15 801 € 5 318 € 1 368 € 9 115 €

REMELFANG 14 953 € 1 698 € 592 € 12 663 €

REMELING 47 779 € 3 340 € 1 304 € 43 135 €

RETTEL 196 083 € 12 818 € 3 340 € 179 925 €

RUSTROFF 37 871 € 7 261 € 2 520 € 28 090 €

SAINT-FRANCOIS-LACROIX 2 132 € 1 853 € 1 236 € - 957 €

SCHWERDORFF 202 € 5 269 € 1 972 € - 7 039 €

SIERCK-LES-BAINS 233 385 € 48 621 € 7 156 € 177 608 €

VAUDRECHING 16 124 € 8 239 € 2 048 € 5 837 €

WALDWEISTROFF 44 360 € 5 788 € 2 024 € 36 548 €

WALDWISSE 53 548 € 9 278 € 3 276 € 40 994 €En cas d’attribution de compensation de compensation négative, la commune devra inscrire cette dépense, dans la section de fonctionnement de son budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’approuver la fixation de l’attribution de compensation pour la commune de KIRSCHNAUMEN à 27 983 €

- demande que le montant de la compensation soit ré-attribuée à la commune de Kirschnaumen à l’achèvement total du PLUI et au solde du financement de celui-ci. Il demande à la CLECT d’en prendre note.

ADOPTE par 3 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

25/2022 – CCB3F : MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE TRAME VERTE ET BLEUE SUR LE BASSIN VERSANT DU REMELBACH

Exposé des motifs

La communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) s’est dotée d’une trame verte et bleue qui fixe les grands axes de circulations de la faune sur le territoire communautaire. L’objectif est dorénavant de décliner ces orientations à une échelle opératoire comme les bassins versants. Ces démarches pourront donner lieu à des dépôts de demande de soutien dans le cadre d’appels à projet comme l’Appel à Manifestations d’Intérêt programmé annuellement par le Conseil régional Grand Est, l’agence de l’Eau Rhin Meuse et la DREAL Grand EST.

Pour mettre en œuvre cet objectif, deux sites tests, les bassins versants du Remelbach et de l’Anzeling vont faire l’objet d’une démarche test en 2022 avec l’appui technique du CAUE Moselle et la Chambre d’Agriculture de Moselle. Des réunions avec l’ensemble des communes ont été conduites au cours du mois de décembre pour présenter les modalités et les conditions d’intervention.

La mission consiste à :

1- Définir les éléments secondaires de la trame verte (haies, bosquets, vergers, arbre isolé, ripisylve des ruisseaux, les prairies…) constituant les points de circulation de la faune sauvage.

2- Identifier les points faibles et établir les mesures à mettre en œuvre.

3- Recoller les éléments de la trame verte par commune à l’échelle du bassin versant de l’Anzeling

4- Assurer une concertation avec les acteurs locaux et notamment les agriculteurs du territoire

5-Etablir des programmations pour les communes et bâtir les dossiers d’aides par exemple dans le cadre de l’appel à manifestation trame verte et bleue organisée par l’agence de l’eau, le conseil régional Grand Est et la DREAL.

Sur le bassin versant du Remelbach, les communes concernées sont les communes suivantes, Schwerdoff, Neunkirchen les Bouzonville, Colmen, Flastroff, Grindorff–Bizing, Halstroff, Kirschnaumen, Rémeling, Waldwisse, Waldweistroff, Launstroff et Saint François Lacroix.

Mission CAUE Moselle 12 000 € (1 000 €/commune)

Mission CA 57 : 7 535 €HT (9 042 € TTC)

TOTAL 21 042 €

Le plan de financement est le suivant :

Part CCB3F : 10 521 euros

Part communes : 10 521 euros (876,75 €/commune)

Le Président demande aux membres présents de se prononcer sur la mise en œuvre de ce programme la trame verte et bleue sur le bassin versant du Remelbach ainsi que sur les propositions d’accompagnement de CAUE Moselle et de la Chambre d’Agriculture de Moselle.Il procède au vote par scrutin ordinaire à main levée :

- 3 abstentions

- 2 voix pour

- 2 voix contre

La majorité absolue des suffrages exprimés n’est pas respectée au regard des dispositions de l'article L 2121-20 du CGCT.

Le Président de séance s’est abstenu et ne permet pas d'être prépondérante.

Ce point est annulé et sera remis au vote lors d’un prochain conseil municipal.

26/2022 – SISCODIPE : VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Le Président de séance signale que le SISCODIPE n’ayant pas la compétence, ni les moyens, pour porter seul le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, a fait le choix de faire réaliser une étude dont la finalité est d’arrêter un schéma directeur de développement.

Considérant que l’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie permet à plusieurs communes ou établissements publics compétents pour réaliser un schéma directeur de s’associer afin de réaliser un unique schéma directeur dès lors que leurs territoires sont adjacents. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés, et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.

Ce schéma directeur, qui est entièrement financé par le SISCODIPE aura pour rôle essentiel de coordonner les interventions des autorités compétentes en la matière. Cette coordination est rendue indispensable par les différents partenaires qui interviennent en soutien sous la forme du versement d’aides financières (Etat, Région, ENEDIS, …).

Par délibération en date du 22 février 2022, le SISCODIPE a fait sienne des conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude, a adopté le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé et a autorisé le président à signer une convention avec chacune des communes membres.

Vu la délibération du SISCODIPE citée ci-dessus, l’Adjoint au Maire propose de délibérer sur la validation du schéma directeur et de signer une convention avec le SISCODIPE

Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré,

APPROUVE les conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude ADOPTE le schéma directeur de déploiements des infrastructures de recharge proposé AUTORISE le Maire à signer une convention selon les termes indiqués avec le SISCODIPE

ADOPTE à l’unanimité

27/2022 –ASSAINISSEMENT : RECOUVREMENT ET REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

M. l’Adjoint au Maire fait lecture du projet de convention entre la Commune de Kirschnaumen et VEOLIA EAU portant sur les modalités de recouvrement et de reversement de la redevance d’assainissement applicable aux usagers du service d’assainissement de la commune, et plus précisément, cette convention a pour objet de fixer les attributions du Délégataire et les conditions de sa rémunération.

Après lecture et délibération, le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à signer ce document.

ADOPTE à l’unanimité28/2022 – ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE (CAUE)

Le Conseil Municipal décide :

• d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le Département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération de l’Assemblée Générale du CAUE en date du 12 septembre 2019 :

- que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE,

- qu’une collectivité adhère au CAUE de la Moselle pour une durée de trois ans avec tacite reconduction, sauf dénonciation 6 mois avant le terme de chaque année civile.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

• 0,20 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5000€ pour les communes

• 0,10 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5000 € pour les EPCI

• 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 2500 € pour les syndicats.

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

ADOPTE par 6 voix pour et 1 abstention

29/2022 – DECISION MODIFICATIVE

Après délibération, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

C/205 : + 200 €

C/2315 : - 200 €

ADOPTE à l’unanimité

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 22h. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 24/05/2022

L’Adjoint au Maire,

Alexandre SOUMAN