Compte-Rendu - CR+15+mars+2022

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Compte-Rendu - CR+15+mars+2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+mars+2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

------

Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de mars, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte-Croix de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

Procuration(s):

- GEORGES Gérard donne procuration à SOUMAN Alexandre

- BURAIS Jonathan donne procuration à LAGERSIE Christian

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.

01/2022 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des présents, le compte administratif 2021 présentant le résultat de clôture suivant :

BURAIS Jonathan procuration

CORDEL Martine x

GEORGES Gérard procuration

JOLAS Anne x

KLEIN Fabrice x

LAGERSIE Christian x

NADE Didier x

NIEDERCORN Jean-Luc x

SCHMIT Patrice Absent excusé

SOUMAN Alexandre x

VENNER Philippe x

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2022EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLOTURE

Section recettes 185 926,91

dépenses 94 785,53

solde 373 060,29 91 141,38 464 201,67

Section de recettes 520 467,10

dépenses 473 696,88

solde 252 493,11 0,00 46 770,22 299 263,33

625 553,40 0,00 137 911,60 763 465,00

d'Investissement

fonctionnement

TOTAL

02/2022 – COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2021 présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

Adopté à l’unanimité.

03/2022 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l’exercice 2021,

- constatant que le compte administratif de l’exercice 2021 présente un excédent de fonctionnement de 46 770,22 €

décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

A) Résultat de fonctionnement de l'exercice + 46 770,22

B) Résultat antérieur reporté + 252 493,11

C) Résultat de fonctionnement à affecter + 299 263,33

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 0,00

Excédent (excédent de

financement) + 464,201,67

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR Dépenses - 22 000,00

RAR Recette + 0,00

F) Besoin/Excédent de financement + 442 201,67

DECISION D'AFFECTATION 299 263,33

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 0,00

2) Report en fonctionnement R/002 299 263,3304/2022 – VOTE DES TAXES 2022

Afin de conserver les ressources de la Commune, Monsieur le Maire propose de maintenir la pression fiscale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022

- fixe pour 2022 le taux des taxes comme suit :

Adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

05/2022 – BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2022 s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 608 583,33 €

- section d’investissement : 813 670,67 €

Adopté à l’unanimité.

06/2022 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 - Assainissement puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 - Assainissement présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLÔTURE

Section Recettes 44 100,01

d'Investissement Dépenses 49 473,49

Solde 149 084,42 -5 373,48 143 710,94

Section de Recettes 57 848,32

Fonctionnement Dépenses 64 232,01

Solde 3 782,46 0,00 -6 383,69 -2 601,23

TOTAL 152 866,88 0,00 -11 757,17 141 109,71

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti (TFPB) 26,25 % 26.25%

Taxe foncière sur non bâti (TFPNB) 57,04 % 57,04%07/2022 – COMPTE DE GESTION 2021 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2021-Assainissement présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

A l’unanimité.

08/2022 – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif-assainissement de l’exercice 2021,

- constatant que le compte administratif-assainissement de l’exercice 2021 présente un déficit de fonctionnement de 6 383,69€

décide, après délibération à l’unanimité, d’affecter cet excédent comme suit :

09/2022 – BUDGET PRIMITIF 202 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 – Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte le Budget Primitif 2022 - Assainissement s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 71 616,00 €

- section d’investissement : 189 172,94 €

Adopté à l’unanimité.

A) Résultat de fonctionnement de l'exercice - 6 383,69

B) Résultat antérieur reporté + 3 782,46

C) Résultat de fonctionnement à affecter - 2 601,23

D) Solde d'exécution d'investissement

Déficit (besoin de financement) - 0,00

Excédent (excédent de

financement) + 143 710,94

E) Solde des restes à réaliser d'investissement

RAR Dépenses + 0,00

RAR Recettes + 0,00

F) Besoin/Excédent de financement + 143 710,94

DECISION D'AFFECTATION -2 601,23

1) Affectation en réserves R/1068 en investissement 0,00

2) Report en fonctionnement D/002 -2 601,2310/2022 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – LOTISSEMENT ST MICHEL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte administratif 2021 – Lotissement Saint Michel puis quitte la salle des délibérations.

Sous la présidence de Alexandre SOUMAN, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le compte administratif 2021 – Lotissement Saint Michel présentant le résultat de clôture suivant :

EXERCICE N-1 AFFECTATION EXERCICE N RESULTAT DE CLOTURE

Section recettes 0,00

d'Investissement dépenses 0,00

solde -368 296,98 0,00 -368 296,98

Section de recettes 143 010,00

fonctionnement dépenses 0,00

solde 344 700,52 0,00 143 010,00 487 710,52

TOTAL -23 596,46 0,00 143 010,00 119 413,54

11/2022 – COMPTE DE GESTION 2021 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2021-Lotissement Saint Michel présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.

A l’unanimité.

12/2022 – BUDGET PRIMITIF 2022 - LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2022 – Lotissement Saint Michel.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2022 – Lotissement Saint Michel s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 628 296,98 €

- section d’investissement : 498 296,98 €

Adopté à l’unanimité

13/2022 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE REMELING AUX FRAIS DE GARDERIE (PERIODE 08/2021-12/2021)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le tableau des dépenses et recettes concernant le fonctionnement de la garderie à EVENDORFF pour la période 08/2021-12/2021.

Les dépenses s’élèvent à 20 312,07 €.

Les recettes s’élèvent à 14 106,00 €.Le déficit de 6 206,07 € est pris en charge par les communes de REMELING et de KIRSCHNAUMEN à parts égales soit 3 103,04 €.

Monsieur le Maire est chargé d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de REMELING et de signer tous documents concernant cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

14/2022 – ERA EVENDORFF (EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS) : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du projet de travaux d’enfouissement des réseaux à Evendorff (Rue du Chêne et Rue Saint Michel).

Il informe les membres du Conseil Municipal du montant de l’estimatif des travaux qui s’élève à 430 865,00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal demande les aides suivantes :

- Aide de l’Etat sous forme de Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux - Aide du Département (AMBITION MOSELLE)

- Région Grand Est

- FEDER (Fonds Européens de Développement Régional)

Il charge le Maire d’établir les dossiers de demande d’aide.

15/2022 – HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (1607H)

Considérant que l’article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;

Le Conseil Municipal décide qu’à compter du 1er janvier 2022, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Les services administratifs

Le service est ouvert les mardis et le jeudi de 9h à 12h et de 13h à 19h.

Le poste administratif à temps non complet est fixé à 18 heures hebdomadaires. La rémunération s’effectuera au prorata du temps de travail sur la base de 1600 h.

La journée de solidarité est fixée à 3 h 36 minutes, le Lundi de Pentecôte.

Les services scolaires

Les agents des services scolaires (ATSEM-Adjoint d’animation-Accompagnatrice scolaire- Femme de ménage) seront soumis à un cycle de travail annuel (temps de travail durant la période scolaire)Adjoints animation

Base de rémunération des agents = 22,24/35e

Temps de travail effectif annuel de l’agent (hors journée de solidarité) = 1016,68 h/an soit 1016 heures 41 minutes annualisées

Journée de solidarité : 4,45 h soit 4 heures 27 minutes, le Lundi de Pentecôte.

Adjoint technique (ménage)

Base de rémunération de l’agent = 17,59/35e

Temps de travail effectif annuel de l’agent (hors journée de solidarité) = 804,11 h/an soit 804 heures 6 minutes annualisées

Journée de solidarité : 3,52 h soit 3 heures 31 minutes, le Lundi de Pentecôte.

Adjoint technique (accompagnatrice bus scolaire)

Base de rémunération de l’agent = 8/35e

Temps de travail effectif annuel de l’agent (hors journée de solidarité) = 365,7 h/an soit 365 heures 4 minutes annualisées

Journée de solidarité : 1,60 h soit 1 heure 36 minutes, le Lundi de Pentecôte.

16/2022 – REVISION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Vu la délibération en date du 15 février 2018 et notamment le paragraphe IV qui prévoit un réexamen des montants du RIFSEEP au moins tous les 4 ans ;

Sur proposition du Maire, l’assemblée décide après délibération, de réviser les montants des indemnités IFSE et CIA comme suit :

III. MONTANT DE L’IFSE

Groupe Fonctions du poste Montants annuels (ETP)

B1 REDACTEUR (secrétaire de mairie) 1550,00 €

C1 ADJOINT TECHNIQUE (agent polyvalent) 1090,00 €

C1 ASEM 1090,00 €

C1 ADJOINT ANIMATION (Accompagnement + Garderie) 1090,00 €

C1 ADJOINT TECHNIQUE (agent d’entretien) 1090,00 €V. PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR : COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

CATEGORIE B

Groupes Montants annuels (ETP)

B1 200,00 €

Ces montants révisés (IFSE et CIA) seront appliqués rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

Les autres termes de la délibération du 15/02/2018 restent identiques.

Adopté à l’unanimité.

17/2022 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCB3F – FINANCEMENT DU SDIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières s’est prononcé le 9 février 2022 pour intégrer à ses statuts la possibilité de financer le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS), en lieu et place des communes, conformément à l’article L.1424-35 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’accepter la modification statutaire, pour transférer à la CCB3F le financement du SDIS, en lieu et place de la commune.

18/2022 – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCB3F – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE COMPTE DES COMMUNES

Après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal, décide d’accepter la modification statutaire, pour intégrer la possibilité de monter un groupement de commandes au niveau de la CCB3F, pour le compte de ses membres.

19/2022 – CCB3F : RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts, la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels (ETP)

C1 145,00 €Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes. Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Pour rappel, le premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par "deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population"

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix pour et 2 abstentions, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 février 2022.

20/2021- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser la subvention suivante :

- OKE 123 VILLAGES : 650 €

- ENFANTS CANCER SANTE GRAND EST : 200 €

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 22h30. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

A Kirschnaumen, le 24/03/2022

Le Maire, Jean-Luc NIEDERCORN