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Procès Verbal - PV du CM 14 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 14 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Consommateurs,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- Mme
ESPOSITO
Annie
- M.
MARIN
Michel
{n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°20)
-
M.
TOULOUSE
Christian
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°20)
—- Mme
VIENOT
Véronique
-
M.
BLANC
Romain
— Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain
(n’a
pas
pris part
au
vote
du
point
n°49)-
M.
CHAMBELELAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
- Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—- M.
QUENET
Xavier
—
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
(n’a
pas
pris
part
au
vote
du
point
n°39)
-
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
-
M.
FONTANA
Alain
- Mme
ARGENTO
Katia
-—- Mme
SAUQUET
Adeline
- M.
FRANCESCHINI
Damien
- M.
DEZERAUD
Philippe
—- M.
LE
PEN
Jean-Ronan
— Mme
MONTAGNY
Nolwenn
- M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
: M,
LABASTIE
Eric
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
— M.
CAILLEAUX
Rémi
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
—
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à M.
MARIN
Michel
-
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
— Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
- M.
CLAVE
Denis
pouvoir
à Mme
MONTAGNY
Nolwenn.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l’unanimité).
Le PV de
la séance précédente
est adopté
à l'Unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la 1°
Adjointe.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Avant
de passer
les points
sur
les finances, je
voudrais
revenir sur
un
article paru
dans
le dernier
Mandréen
sur
la
libre
expression
et
notamment
un
mot
de
l'opposition
où
vous
avez fait
état
du
pourquoi
vous
vous
étiez
abstenu
pour
l'augmentation
de
ce
que
nous
avions
noté
pour
la
vidéo-protection.
En
premier
lieu
vous
nous
avez
dit
que
l'accès
à
l'audit
que
l'on
avait
déclenché
ne
vous
était pas parvenu
assez
tôt.
Ensuite
vous
nous
dites
que
l’on
a fait
un
vote
de
budget
en
catimini.
Là
ça
se
complique
un
peu
car je
n'ai jamais fait
et je
ne ferai jamais
voter
du
budget
en
catimini.
Je
vous
rappelle
qu'en
termes
de
procédure
budgétaire,
on
a
plusieurs
choses
qui
se
déroulent
au
long
de
l'année
: le
débat
d'orientation
budgétaire,
auquel
vous avez assisté,
qui faisait état de ce programme
de vidéo-protection
; lequel débat a donné
lieu
à
un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
est parti
chez
le
législateur.
Ensuite
on
vote
le
budget
primitif.
on
fait
des
commissions
de finances,
on
en
parle
encore
de
ce
programme
de
vidéo-protection.
On
fait
des
commissions
sécurité,
des
commissions
travaux,
on parle
toujours
de
ce programme
de
vidéo-protection,
on
le vote
en
conseil
municipal
donc je
ne
vois
pas
comment
on
pourrait faire
pour
le
voter
en
catimini.
Je
n'ai pas
tellement
apprécié
parce
que
ce
n'est
pas
le
genre
de
choses
auxquelles je
suis
accoutumé.
Ensuite
vous
dites
qu'il
représente
7%
du
budget
complet
en
investissement.
Je
ne
sais
pas
où
vous
avez pris
7%
mais je
tiens
à
dire
que
le
chiffre
est
complètement
faux
donc
revoyez
un
petit peu
la
copie.
Je
ne
vous
donnerai
pas
le pourcentage
réel, je
vous
laisse
chercher
car je pense
que
vous
avez
eu
destination
en
temps
voulu
de
tous
les
chiffres
qui
ont
trait aux finances.
Ensuite,
vous
nous
dites
que
la sécurité
des
Mandréens
ne pourrait pas
se faire
derrière
des
écrans.
Je vous
rappelle
que pour
bien faire son
travail il faut
le faire dans
de
bonnes
conditions.
C'est pour
cela
que
nous
avons
investi
dans
un
réaménagement
des
locaux
de
la police
municipale
qui
nous
a permis
entre
autres
choses
de
pouvoir
accueillir
les Mandréens
dans
des
conditions
un peu plus
discrètes
que
cela
n'était
auparavant.
Nous
avons
acheté
du
matériel.
Nous
avons
aujourd'hui
10 agents.
Je
vais
vous poser
une
question
: connaissez-vous
les normes
nationales
en
termes
de
nombre
d'agents
dans
les communes
? Si vous
dites
que
l'on passe
notre
temps
derrière
des
écrans
c'est que forcément
vous
connaissez
ces
normes.
Les
connaissez-vous
?
Alors
je
vais
vous
les
donner
: il
s'agit
de
1 pour
1006
habitants.
À
Saint-
Mandrier
nous
sommes
aujourd'hui
à
10 pour
5900
habitants.
Donc je pense
que
l'équipe
en place
ne
vous
a pas
attendu pour
prendre
la pleine
mesure
de
la sécurité
des
Mandréens
autrement
que
derrière
des
écrans
de
vidéo-protection.
Et
ce
n'est pas
les
écrans
qu'on
va
augmenter
mais
bien
les
caméras
qu’on
va
mettre
un peu
partout
dans
le
village.
Donc
la prochaine fois
que
vous
direz
qu'on
vote
des
budgets
en
catimini,
appelez-moi
avant
on
pourra
en
discuter,
ça
évitera
toute
polémique.
Si
vous
en
êtes
d'accord
on
va passer
aux points
sur
les finances
à moins
que
vous
ayez
des
explications
à
donner.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Ce
que
vous
dites,
on
ne
va pas
revenir
sur
les
chiffres,
on
ne
va pas
se
lancer
dans
un
débat
sur
les
chiffres,
sur
le fait
qu'on
ne
saurait pas
compter.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je
n'ai pas
dit que
vous
ne
saviez
pas
compter j'ai
dit
que
le pourcentage
de
7%
était faux
ce
n'est pas
la
même
chose. Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Vous
nous prouverez
pourquoi
il est faux.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Non
vous
irez
chercher
vous-même.
Je
ne prouverai
rien
du
tout.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD :
Alors
avec
le montant
des
investissements,
je
ne parle pas
du
budget
total
mais
du
budget
investissement,
on
pourra
revenir
sur
ces
chiffres-là.
Ensuite,
vous
l'avez
surement
lue puisque
vous
avez
détaillé
notre
libre
expression,
vous
avez
dû
aller
voir
ce
que
nous
avons
écrit
sur
la page
la
Vague
Mandréenne
sur
nos propositions
en
matière
de
sécurité.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je
vous
coupe
tout
de
suite, je
n'ai
lu que
le mot
de
l'opposition
sur
le Mandréen.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Sur
ce
mot
de
l'opposition
on
renvoie
sur
notre page,
puisqu'on
ne peut pas
tout
détailler
puisqu'on
est
limité
en
termes
de
caractères.
On
a détaillé
nos
options
en
matière
de
sécurité pour
la ville.
Quand
on parle
de
l'audit,
on
ne parle pas nous
de l'audit technique,
d'un
audit portant
sur l’obsolescence
de
tel ou
tel matériel
ou des
difficultés
à
transmettre
les
signaux
radios,
on
parle
d'un
programme
plus
global,
d'avoir
quelque
chose
de
structuré,
de
construit
que
l'on peut présenter.
Or
aujourd'hui
nous
n'avons
rien
vu
de
cela.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Ce
que j'essaye
de
vous
expliquer
depuis
tout à l'heure,
en
vous
disant
que par
exemple
en
termes
de nombre
d'employés
nous
en
avons
beaucoup plus.
Monsieur
Philippe
DÉZERAUD
:
On
ne
parle
pas
uniquement
d'employés.
Nous
notre
préférence
puisqu'il
y
aurait
23
caméras
sur
Saint-Mandrier
si les chiffres
que
vous
nous
avez
communiqués
sont
bons.
C'est
un
chiffre
relativement
important
pour
la plus petite
commune
en
superficie
du
Var.
On
s’est appuyé
aussi
sur
le rapport
de
la
Cour
des
Comptes
qui
s'interroge
sur
l'opportunité
de
développer
à outrance
la
vidéo-protection
même
s'il y
a
eu
un
encouragement
de
l'Etat,
des financements
de
l'Etat,
des
régions,
des
départements.
La
question
se pose
: que
veut-on
réellement
? Quand
vous
nous
répondez
« on
n'a
rien
à
craindre
si l'on
a
rien
à se reprocher
» c'est
une phrase
que j'interprète
à
rebours
et que je prends
plutôt
mal
moi
aussi
de
mon
eôté puisque
vous
acceptez
mal
le terme
« catimini ».
Moi j'accepte
mal
de
dire
« vous
craïgnez parce
que
vous
avez
quelque
chose
à vous
reprocher
».
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je n'ai jamais
dit ça.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: C'est
écrit.
Monsieur
ie Maire
: C’est
moi
qui l'ai écrit,
et j'ai
l'habitude
d'écrire
ce que je pense.
Monsieur
Philippe
DEZERAUP
: Vous
avez
tort de penser
cela
et les
termes
que
vous
avez
employés
sont
à la
limite
de
la
diffamation. Monsieur
le Maire
: Allez,
on
va
refaire
la discussion
de
l'autre jour,
si vous
le pensez,
vous
n'avez
qu'à
déposer plainte.
Alors
on
va arrêter
cette
discussion.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Non
pourquoi
arrêter
?
Monsieur
le Maire
: $i c'est moi
qui décide
Monsieur
DEZERAUD.
On
va arrêter
cette discussion.
Vous
vous
êtes exprimé
sur
votre page
de
la
Vague
Mandréenne,
vous
nous
avez proposé
un
comité
que
vous-même
vous
désignez
de
Théodule.
On
n'est
pas
dans
la
région
parisienne,
on
n'est
pas
non
plus
à
la
Seyne
qui
vous
sert
de
référence.
On
n'a
pas
besoin
d’un
contité
territorial
ou
local pour
examiner
la
délinquance.
En
général
la
délinquance
que
l’on
retrouve
à
Saint-Mandrier,
elle
n'est
pas
due
aux petits
Mandréens.
Elle
est
en
général
due
à des jeunes
qui
viennent
de
l'extérieur
et on
vient
encore
d'en
avoir
la
preuve
donc
on
va
arrêter
avec
ça,
on
va
rentrer
dans
le vif du
conseil
municipal
et Annie je
te propose
d'avancer
sur
les tari
publics
locaux.
1-
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
2021
Madame
la
1°*
Adjointe
informe
l’Assemblée
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l’équilibre
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
de
0.2%
: A-CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
Madame
la
1°
Adjointe
explique
à l’Assemblée
qu'il
convient,
pour
tenir
compte
des
charges
et
afin
de
suivre
l’évolution
des
prix,
de
procéder
à une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
applicables
en
2021
en
matière
de
concession
du
Columbarium,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Madame
la
1°
Adjointe
propose
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
par
souci
de
simplification
comptable,
d’arrondir
le prix
des
concessions.
Les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1° janvier
2021
seront
donc
les
suivants
:
Capacité
en |
Prix
de
la
concession
par
case
(durée
15
ans
Désignation
Nombre
de
cases
urnes
renouvelables)
Tarifs
Tarifs
proposés
:
2020
2021
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT 2010
-modèles
de
3
cases
6
12
853,
00
€
855,00
€
(Contenance
2 urnes)
-
modèles
de
12
cases
24
48
853,00
€
855,00
€
(Contenance
2
urnes}
- modèles
de
1 case
{Contenance
jusqu’à
20
80
1705,
00
€
1708,00
€
4 urnes)
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
- modèles
intégrés
dans
les murs
,
:
d enceintes
de
132
l'extension
du
cimetière
(contenance
4
urnes)
528
1364,00
€
1367,00
€
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2020
Désignation
Nombre
de
cases
Capacité
Prix
de
la
concession
par
case
durée
15
ans
des
urnes
renouvelable
Modèles
intégrés
dans |
18
72
2020
2021
les murs
d'enceintes
de
l'extension
du
cimetière
(contenance
4 urnes}
1575
€
1578
€
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Madame
la 1°
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
De
fixer
pour
2021
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium
comme
précisé
ci-dessus.
B-CAVEAUX
FUNERAIRES
Madame
la
1°
Adjointe
explique
à l’Assemblée
qu'il
convient,
pour
tenir
compte
des
charges
et
afin
de
suivre
l’évolution
des
prix,
de
procéder
à une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
applicables
en
2021
en
matière
de
concessions
funéraires.
Les
tarifs
liés
au
coût
de
la maçonnerie
n’augmenteront
pas. Madame
la
1°
Adjointe
propose
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
par
souci
de
simplification
comptable,
d’arrondir
les
prix
des
concessions
à l’unité
inférieure.
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT
2010
Tarifs
2020
Désignation
Coût
de
Ia
concession
Coût
de
la
Total
maçonnerie
2020
2021
2020
2021
Quinzenaire
2 places
716€
717€
2330
€
3046
€
3047
€
TFrentenaire
2 places
1428
€
1430
€
2330
€
3758
€
3760
€
Trentenaire
4
places
1428
€
1430
€
3250
€
4678
€
4680
€
Cinquantenaire 6 places
2166 €
2170 €
4449 €
6615€ |
6619€
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
Quinzenaire L place
TISE
Ti6€
927€
1642€ |
1643€
chargement
vertical
Trentenaire
1 place
1428
€
1430
€
927€
2355
€
2357
€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
715€
716€
1853€
2568
€
2569
€
chargement
vertical
Trentenaire
2 places
1428
€
1430
€
1853€
3281
€
3283
€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
75€
TIéE
2838€
3553
€
3554
€
chargement frontal Trentenaire
2
places
1428
€
1430
€
2838€
4266
€
4268
€
chargement frontal Trentenaire
4 places
1428
€
1430
€
3705
€
5133
€
5135€
chargement
vertical
Trentenaire
4 places
1428
€
1430
€
4
074
€
5502€
5504
€
chargement frontal
Cinquantenaire
6 places
2143
€
2147
€
5559€
7702
€
7706
€
chargement
vertical
Cinquantenaire
6 places
2143
€
2147€
5
594
€
7737€
TIALE
chargement frontal CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2020
Désignation
Coût
de
la
concession
Coût
de
la
Total
maçonnerie
Quinzenaire
2020
2021
1618€
2020
2021
2 places Chargement
frontal
716€
17€
2334
€
2335
€
Trentenaire
2
1428
€
1430
€
1618 €
3046 €
3048
€
places Chargement
frontal
Trentenaire
4
1428
€
1430
€
2220
€
3648
€
3650
€
places Chargement frontal Le
Conseil
détibérant,
-
OUI
l'exposé
de Madame
la 1°
Adjointe,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
fixer
pour
2021
les
tarifs
des
cimetières
communaux
comme
précisé
ci-dessus.
2-MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Madame
la
1°
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la commune.
Elle
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.2123-22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Madame
la
1°
Adjointe
précise
que,
pour
les
adjoints
et conseillers
ces
indemnités
sont
versées
à compter
de
l’arrêté
de
délégation
devenu
exécutoire,
qui
correspond
à
la
date
effective
de
l'exercice
de
leur
fonction,
étant précisé
que
les indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
IB
1027,
IM
830.
Madame
la
1°
Adjointe
indique
aux
Conseillers
qu'en
raison
du
retrait
de
la
délégation
d’un
élu,
il convient
de
modifier
le tableau
des
indemnités
des
élus
adopté
en
Conseil
Municipal
le
15 juin
2020
comme
suit : INDEMNITES
BRUTES
ELUS
2020
BASE IB
BASE
IM
:
Montants
maximum
|1027
|830 indemnités | indemnités
taux
annuelles
|mensuelles
max
maxen€
|maxenE€
Maire
55%
25670,04
2139,17
Maire-Adjoint
22%
10268,04
855,67
doivent
être
inscrites
dans
l'enveloppe
globale
des
Conseiller
municipal
avec
délégation
indemnités
max
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
Adjoint
Conseiller
municipal
6% max
-
Doivent
être
inscrites
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
max
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et Adjoints
brut
Maire
26,76505%
Adjoints
(1)
22,35743%
Adjoints
(7)
19,22739%
Conseiller
municipal
avec
délégation
(9)
5,25402%
brute
total
indemnités
mensuelles sur
12
mois
Montant
Montant
individuel
global
Montant
de
%
de
l'indice
l'indemnité
1 041,00
€
869,57
€
5 234,81
€
1 839,15
€
8 984,53
€ MONTANTS
INDIVIDUELS
%
de
l'indice brut
Fonctions
Prénom
/ NOM
terminal
!
Indemnité
brute
de
la
fonction publique
M.
le Maire
Gilles
VINCENT
26,16505%
1 041,00
€
Madame
la
1ère
Adjointe
Annie
ESPOSITO
22,35743%
869,57
€
Monsieur
le 2ème
Adjoint
Michel MARIN
19,22739%
747,83 €
Madame
la 3ème
Adjointe
Catherine
DEFAUX
19,22739%
147,83
€
Monsieur
le 4ème
Adjoint
Christian
TOULOUSE
|19,22739%
747,83
€
Madame
la Sème
Adjointe
Véronique VIENOT
| 19,22739%
747,83 €
Monsieur
le 6ème
a
Adjoint
Romain BLANC
19,22739%
747,83 €
Madame
la 7ème
Adjointe
Colette
DEMIERRE
19,22739%
747,83
€
Monsieur
le
8ème
Adjoint
Romain VINCENT
_|19,22739%
747,83 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Laure
PICHARD
5,25402%
204,35
€
Conseiller
municipal
204,35
€
avec
délégation
Xavier
QUENET
5,25402%
?
Conseiller
municipal
204,35
€
avec
délégation
Katia
ARGENTO
5,25402%
?
Conseiller
municipal
Michel
20435
€
avec
délégation
CHAMBELLAND
5,25402%
?
Conseiller
municipal
20435
€
avec
délégation
Sylvie
LABROUSSE
5,25402%
É
Conseiller
municipal
avec délégation
Fabrice DEDONS
5,25402%
204,35 €
Conseiller
municipal
20435
€
avec
délégation
Séverine
MATHIVET
5,25402%
É
Conseiller
municipal
Sylvie
BECCHINO
20435
€
avec
délégation
BEAUDOUARD
5,25402%
É
Conseiller
municipal
20435
€
avec
délégation
Alain
FONTANA
5,25402%
?
Enveloppe
107 814,36 €
annuelle Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de Madame
la 1° Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
VU
la délibération
2020-37
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
De
la modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
comme
précisé
ci-dessus.
3-MODIFICATION
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
Madame
la
1*°
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune,
Madame
la
1*° Adjointe
précise
que
conformément
à l’article
L.
2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
les
majorations.
Conformément
à
l’article
R.
2123-23
du
CGTC,
il convient
d'effectuer
une
majoration
de
15%
puisque
la
Commune
de
Saint-Mandrier
était une
Commune
Chef-lieu
de
Canton.
Madame
la
1°
Adjointe
précise
que,
pour
les
adjoints
et
conseillers
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
de
l’arrêté
de
délégation
devenu
exécutoire,
qui
correspond
à
la
date
effective
de
l’exercice
de
leur
fonction,
étant
précisé
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice.
Madame
la
1°
Adjointe
indique
aux
Conseillers
que
les
tableaux
préalablement
adoptés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
15 juin
2020
doivent
être
modifiés.
L'ensemble
des
indemnités
majorées
modificatives
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sont
définies
ci-dessous. taux
max 55% 22%
Maire Maire-Adjoint Maire Adjoints
(1
Adjoints Conseiller
municipal
avec
délégation
(9
INDEMNITES
BRUTES
ELUS
2020
MAJOREES
indemnités mensuelles max
en
€
2139,17 855,67
indemnités
annuelles
max
en
€ 25670,04 10268,04
Indemnité
%
de
l'indice
brut |
brute
en
€
26,76505%
1 041,00
€
22,35743%
869,57
€
19,22739%
5 234,81
€
5,25402%
1 839,15
€
total indemnités mensuel
8
984,53
€
sur
12
mois
Maijoration
chef
lieu
de
canton
15%
TOTAL ANNUEL ACTUEL EN
€
MENSUEL |
ANNUEL
en
€
en
€
14
365,80
12
000,07
10
320,05
2
820,03
0,00
TOTAL
ANNUEL
ACTUEL
sans
en
€
MONTANTS
INDIVIDUELS
MAJORES
%
de
l'indice
ä
e
brut
terminal
me
nc
Fonctions
Prénom
/ NOM
de
la fonction
Indemnité
brute
Majoration
Mensuel
Annuel
publique
M.
le Maire
Gilles
VINCENT
26,76505%
1 041,00
€
156,15
€
1 197,15
€
14
365,80
€
Madame
la 1ère
Adjointe
Annie
ESPOSITO
22,35743%
869,57
€
130,44€ |
1000,01€
12
000,07
€
Monsieur
le
2ème
Adjoint
Michel
MARIN
19,22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,05
€
Madame
la 3ème
Adjointe
| Catherine
DEFAUX
19,22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Monsieur
le 4ème
Adjoint
Christian
TOULOUSE
19,22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Madame
la 5ème
Adjointe
| Véronique
VIENOT
19,22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Monsieur
le 6ème
Adjoint
Romain
BLANC
19,22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Madame
la 7ème
Adjointe
| Colette
DEMIERRE
19,22739%
747,83
€
112,17 €
860,00 €
10 320,00 €
Monsieur
le 8ème
Adjoint
Romain
VINCENT
19,22739%
747,83 €
112,17 €
860,00 €
10 320,00 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Laure PICHARD
5,25402%
204,35€
30,65 €
[250008
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Xavier QUENET
5,25402%
20h35
30,65 €
Zone
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Katia ARGENTO
5,25402%
204,85 €
30.65 €
[RARES
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Michel CHAMBELLAND
|
_5,25402%
204,35 €
30,85 €
[ARRESRIQUE
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
SyNie LABROUSSE
5,25402%
20e
30,65 € [1
255.00€
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Fabrice DEDONS
5,25402%
204,38€
30,65 €
[ROSE
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Séverine MATHIVET
5,25402%
20388 €
so6se
MPESARDE)
2820,08€ Conseiller
municipal
avec
Sylvie
BECCHINO
délégation
BEAUDOUARD
5,25402%
204,88 €
30,65 €
[IRMESNOS
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Alain FONTANA
5,25402%
204,35 €
30,65 €
2e
2 820,03 €
TOTAL
1033218€ |
123986,19€
Monsieur
le
Maire
: Je précise
bien
qu'en
aucun
cas
on
ne
change
les
indemnités
de
chaque
élu.
On
ne fait
que
modifier
le
nom
d'une
personne
qui
a
souhaité
se
retirer
pour
des
raisons
qui
lui
sont
propres
et
qui
sont
notamment
liées
à sa
charge
de
travail.
Donc
les
montants
ne
changent
pas.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
VU
la délibération
2020-38
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
De
la modification
de
la majoration
des
indemnités
de
fonctions
comme
précisé
ci-dessus.
4-SORTIES
D’INVENTAIRE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
au
31/12/2020
Madame
la
1*° Adjointe
explique
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
procède
chaque
année
à une
mise
à jour
de
son
patrimoine.
Certains
biens
doivent
être
détruits
car
ne
fonctionnent
plus
et
ne
peuvent
être
réparés.
En
application
de
la procédure
comptable,
il convient
de
les
sortir de
l’actif de
la commune
pour
leur valeur
nette
comptable
étant
précisé
qu’il
s’agit
d’opérations
d’ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le
Trésor
Public.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à sortir
de
l’inventaire
les
biens
comme
suit :
MISE
EN
REFORME
AU
31.12.2020
N°
inventaire
N°
Nature
du
bien
date
d'achat |
Valeur
d'achat |
VNC
au
31.12
d'immobilisation
20150109
20150109
CERTIFICAT
26/05/2015
516,00
€
104,00
€
CERTINOMIS
20130028
20130028
PROJECTEUR
CINEMA
07/01/2013
10
247,33
€
10
247,33
€
20130066
20130066
NEON
CTM
22/03/2013
597,40
€
597,40
€
20140130
20140130
LOCATION
MINI
PELLE |
01/08/2014
800,41
€
800,41
€
ERMITAGE
20160204
20160204
GRILLAGES
VOLIERE
22/11/2016
752,29
€
752,29
€
2797
20497
LOGICIEL
CADASTRE
+ |
24/09/2004
1 486,93
€
0,00
€
URBANISME
3803
24503
CARTE
MERE
30/11/2010
1 627,76
€
0,00
€
PROGRAMMEE
CAMION
2027
98018
FAUTEUIL
DE
BUREAU |
04/08/1998
155,50
€
0,00
€
20140080
20140080
CARTE
ELECTRONIQUE |
23/05/2014
381,20
€
0,00
€
POMPE
10 Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de Madame
la 1*° Adjointe,
-
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
mises
en
réforme.
5-AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la
1°
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
doit préciser
le montant
et
l’affectation
des
crédits.
Ces
derniers
sont
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Cette
possibilité
introduit
une
certaine
souplesse
dans
l'exécution
budgétaire
en
section
d’investissement
et
permet
l’acquisition
d’immobilisations
ou
la réalisation
de
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Madame
la
1%
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
suivantes
:
Opération
/ Chapitre
Intitulé
Montants
en
€
0602
MISE
EN
SECURITE
20
000,00
0702
ERMITAGE
15
000,00
0806
CIMETIERE
10
000,00
201102
ACCESSIBILITE
P.M.R
5 000,00
201601
FORTS
20
000,00
202001
BUDGET
CITOYEN
15
000,00
202002
PLANTATIONS
15
000,00
53
DIVERS
BATIMENTS
90
000,00
MATERIELS
68
INFORMATIQUES
10
000,00
MOBILIERS
69
ADMINISTRATIFS
1 000,00
11
MATERIELS
TECHNIQUES
10
000,00
9803
JEUX
ECOLES
5 000,00
TOTAL
216
000,00
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de Madame
la
1°
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
4
des
crédits
engagés
l’année
précédente.
11 6-AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
—
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Madame
la
1°*° Adjointe
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le
budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ces
derniers
sont
inscrits
au
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Cette
possibilité
introduit
une
certaine
souplesse
dans
l’exécution
budgétaire
en
section
d’investissement
et
permet
l’acquisition
d’immobilisations
ou
la réalisation
de
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Madame
la
1**
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
suivantes
:
Opération
/
Chapitre
Intitulé
En
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
5 000,00
Total
5 000,00
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
%4 des
crédits
engagés
l’année
précédente.
7-DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
AMENAGEMENT
DU
FOYER
DES
JEUNES
-
BUDGET
PRINCIPAL
— 2021
Les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposent
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
12 Les
CP/AP
sont
votés
par
le Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
et peuvent
également
être
révisés
par
délibération.
Madame
la
1°
Adjointe
précise
que
l’AP/CP
relative
à
l’aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
du
village
a été
adoptée
par
Délibération
du
10
Juillet
2020.
Il est précisé
que
les
études
de pré-programmation
seront
amorcées
en Décembre
2020
et que
les travaux
devraient
débuter
en
Juin
2021
avec
une
réception
prévue
en
Décembre
2021
/ Janvier
2022.
Par
conséquent,
il convient
de
réviser
l’'AP/CP
comme
suit :
Dépenses
Montant
total
Opération
2028
2021
2022
2020
- 03
: Foyer
des jeunes
0,00
€ |
700
000,00
€
100
000,00
€
800
000,00
€
Les
recettes
estimées prévisionnelles
sont présentées
à titre
informatif et seront
ajustées
en fonction
de
l'engagement
des partenaires
institutionnels.
Recettes
Subvention
Conseil
Départemental
75
000,00
€
75
000,00
€
Subvention Conseil Régional
200 000,00 €
200 000,00 €
Fonds
de concours
TPM
46
678,00
€
46
678,00
€
FCTVA
0,00
€ |
114828,00€
16 404,00
€
131
232,00
€
Autofinancement
0,00
€ |
263
494,00
€
83
596,00
€
347
090,00
€
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: C'est
plus
qu'une
question,
c'est
une
interrogation
plutôt
puisque
nous
ne
Savons pas
COMpIer.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je peux
vous
apprendre
si vous
le voulez.
Monsieur
DEZERAUD
: Avec
plaisir.
Je
pense
que
dans
la
colonne
2021
en
autofinancement
il y
a
une
petite
erreur
ce
n'est pas
338
494
€ mais
263
494
€.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je
vous
rappelle
que
c'est
donné
à titre
informatif,
c'est
du prévisionnel.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: La prévision
peut
aussi
être
exacte,
c'est pas
mal
non
plus
puisqu'après
sinon
on
vote
en
catiniini.
Madame
Annie
ESPOSITO :
!} ne faut pas le faire
ça.
Monsieur
Philippe
DEZER AUD
: J! faut
nous
donner
de
bons
chiffres
même
à titre informatif sinon
ce ne s'appelle
plus
du
tout
informatif.
Madame
Annie
ESPOSITO
: J'en
prends
bien
note,
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: J'ai
une
autre
question,
pour
le projet
du foyer
des jeunes,
je
vous
ai
envoyé
un
mail
aujourd'hui pour
avoir plus
de
renseignements
sur
ce projet
là mais jusqu'à
présent
j'ai envoyé
des
mails
à Monsieur
TOULOUSE
pour
avoir
des plans,
quelque
chose
qui s'est fait
autour
du foyer
des jeunes
et en fait
on
n'a
rien jusqu'à
présent
et c'est
un
budget
qui
est
ce
qu'il
est et on
ne
sait pas
qu'est-ce
qu'on
va
voter.
13 Madame
Annie
ESPOSITO
: Je pense
que pour
l'instant
vous
n'avez
rien
reçu
parce
qu'on
est
toujours
dans
les
études
de préprogrammation.
Comme
je
vous
l'ai dit on
a pris
un peu
de
retard,
crise
sanitaire
oblige,
on
n'a pas
pu
faire
ce
que
l’on
voulait
dans
les
temps.
Je
peux
peut-être
passer
la
parole
à
mon
collègue
Christian
TOULOUSE. Monsieur
Christian
TOULOUSE
: Dans
un
premier
temps,
c'était
le
maître
d'œuvre
Estringer
{ ?)
qui
avait
été
désigné.
I
s'est
désisté parce
qu'il
n'avait pas
compris
le dossier.
I! pensait
qu'il allait
avoir
la
totalité
alors
que
pour
l'instant
c’est
simplement
une
étude.
Le
maitre
d'ouvrage
sera
désigné
par
celui
qui
a
repris
ce
dossier-là,
Monsieur
DELORME
( ?).
Donc
aujourd'hui,
le dossier
il n'existe pas.
Monsieur
le
Maire
: Si,
le
dossier
existe
maïs
il n'y
a pas
de plans.
C'est
un
petit
peu
la
même
chose
que
pour
Fliche
Bergis,
on
a
d'abord
un
préprogramme
qui
définit
exactement
le projet par
rapport
aux
besoins
exprimés,
savoir
combien
de
personnes
et
ensuite
c'est
le
maître
d'œuvre
qui
va faire
les
études
et
c'est
seulement
à
ce
moment-là
qu'on
va
avoir
des plans.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Eï
le préprogramme,
est-ce
que
c'est possible
de
l'avoir
?
Monsieur
le
Maire
: Si
vous
voulez,
Si
vous
voulez
perdre
du
temps.
On
va
vous
dire
qu'il y
a
un
bâtiment
à
un
étage
et qu'il
va y avoir
tant
de personnes.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Je
pense
que
c'est
important
de
savoir
tout
ça
pour
avoir
un
budget
à
côté
pour
qu'on
puisse
le voter.
Monsieur
le
Maire
: Le
budget
c'est
très
simple,
c'est
tant
de
mètres
carrés
multipliés
par
un
prix
au
mètre
carré.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: D'accord
mais
si on
n'a pas
les
mètres
carrés
on
ne
sait pas.
Monsieur
le Maire
: Je pense
qu'il va falloir
tout réapprendre.
Je
vous
explique
: quand
on
décide
de faire
quelque
chose,
que
ce soit Fliche
Bergis
ou
que
ce soit le foyer
des jeunes
on part
sur
une
intention
de faire
quelque
chose.
Et puis
on
va
discuter
avec
ceux
qui
demain
vont
utiliser,
pour
le foyer
des jeunes
on
a
nos
collaborateurs
en
charge
du foyer
et puis
pour
Fliche
Bergis
on
«a TPM
pour
le
CNR
ou
le
CRR
et
l'association
qui
gère
le centre
aéré
et
on
commence
à
discuter
avec
eux.
Sur
celle
base
on
a
ce
qu'on
appelle
un
préprogramme.
Sur
ce
préprogramme
on
a
un
enveloppe
de
mètres
carrés,
notamment
sur
Fliche
Bergis
on
s'est
aperçu
que
cette
enveloppe
était
trop
importante
par
rapport
à
l'emprise
que
nous
souhaitions
sur
le
terrain,
on
va
en parler
tout
à l'heure.
À
ce
moment-là
on
demande
à ceux
qui
vont
utiliser demain
le centre
aéré
ou
le foyer
soit
de
revoir
leur
copie
et à
ce
moment-là
on
choisit
un
maître
d'œuvre,
on
lui
donne
une
emprise,
on
lui
dit
que
le
bâtiment
peut
avoir
un
étage
et on
calcule
un
budget
prévisionnel
qui
est
en
gros
l'emprise
multipliée
par
le
nombre
d'étages.
Ça
se
résume
à
ça
pour
l'instant.
Et
c'est
le
maître
d'œuvre
qui
ensuite
va
définir
beaucoup
plus finement
le
budget.
Je
rappelle
qu'un
budget
est
toujours
approximatif.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: J'ai
bien
compris
ça
mais
on
aimerait
savoir
ce
qui
est
prévu,
ce
qui
est
demandé
par
les
utilisateurs.
Monsieur
le Maire
: Vous
avez
un
représentant
à la commission
travaux-finances
?
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Oui
c'est
moi,
Monsieur
le Maire
: Vous
allez
donc
être
informée.
Là
vous
votez
une
enveloppe
budgétaire
vous
ne
votez pas
un
projet. Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Oui
nrais
on
aïmerait
savoir
ce
qui
va
être fait.
Monsieur
le Maire
: C'est
comme
ça
dans
toute
la France
et dans
les
36
000
communes
de
France.
À
un
noment
il faut
bien
voter
un
budget.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: On
ne peut pas
définir
un
budget
quand
on
n'« pas
de
lignes
directives.
Je
sais
ce
que je
dis, je
suis
dans
la profession.
Monsieur
le
Maire
: Continuons.
14 Madame
Nolwenn
MONTAGNY
:Oui
on
va
continuer
parce
que
vous
ne
voulez
pus
entendre
c'est
incroyable.
Monsieur
le
Maire
:
Je
répète,
c'est
contme
ça
dans
toutes
les
communes
de
France.
À
un
moment
vous
n'avez
pas
le
droit
d'entamer
des
études
si
vous
n'avez
pas
de
budget.
Comment
vous
allez
faire
pour
lancer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
si
vous
n'avez
pas
un
budget
?
Comment
vous
allez
payer
le
maître
d'œuvre
?
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
:Vous
avez
défini
des
grandes
lignes
?
Vous
avez
défini
combien
de
toilettes
vous
voulez
?
Combien
de
mètres
carrés,
de
salles
vous
voulez
? Non
vous
n'avez
rien
défini
?
Monsieur
le
Maire
:Non.
C'est
le
maître
d'œuvre
qui
définira
en
fonction
du
budget.
Sur
l'affaire
de
Fliche
Bergis,
il y
a
eu
un
programmiste
qui
est
intervenu
en
fonction
des
demandes
du
centre
aéré
et
en
fonction
des
demandes
du
CRR.
Ce
programmiste
a dit
«
voilà
la
surface
qu'il
faut
mettre
en
œuvre
dans
ce
projet
».
Ça
on
ne
l'a
pas
fait
encore
sur
le
foyer.
Ça
sera
fait
demain.
Mais
pour
lancer
ne
serait-ce
que
les
études
il faut
un
budget.
Sinon
vous
n'avez
pas
le
droit
ne
serait-ce
que
de
lancer
un
appel
d'offres.
Et
je
répète
si
vous
êtes
membre
de
la
commission
finances-travaux
vous
aurez
largement
l'occasion
de
connaitre
tous
les
détails
du
foyer
des
jeunes
ou
de
Fliche
Bergis
mais
les
choses
se
font
au
fur
et
à
mesure.
Et
conune
on
vient
de
vous
le
dire
le
maïtre
d'œuvre
qui
a
été
choisi
s’est
désisté,
il faut
donc
qu'on
prenne
le
deuxième
qui
n'avait
pas
été
retenu.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Madame
la 1°° Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
l'aménagement
du
foyer
des
jeunes.
8-DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- CUISINE
CENTRALE
—
BUDGET
PRINCIPAL
—- ANNEE
2021
Madame
la
1°
Adjointe
explique
que
l'autorisation
de
programme
votée
en
2013,
révisée
en
2020
doit
faire
l’objet
d’ajustement
pour
l'exercice
2021
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d’investissement
de
lopération.
En
effet,
au-delà
des
marchés
non
soldés
à
ce
jour,
il
convient
d'inscrire
la
somme
de
187
000
€ en
crédit
de
paiement
pour
2021
compte
tenu
des
travaux
à prévoir
sur
la toiture
ainsi
qu’au
niveau
de
la chambre
froide.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
proposé
de
voter
la
révision
comme
précisée
ci-dessous
Dépenses Opération
Montant
total
2013
2014
2015
2016
207
2018
2019
2020
2021
Cuisine
centrale
- 207103
10118354
61315,00€|
321063,52€/2491091,24€]
242255,51€|
57847,59€]
68136,64€|
59046,88€}
187
000,00
€]
3497874,73€
ttes
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à titre informatif
ubvention
CD83
562
de
concours
TPM
23
23
339,
9
00
469
39
739,
9 489,32
11177,13
financement
2132
767,
1731
2
48
56959,51
A
15 Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: On
n'a
toujours
pas
beaucoup
d'informations
sur
ces
travaux-là
donc
on
va
être
obligé
de
s'abstenir
encore
une fois.
Monsieur
le Maire
: Vous faites
ce
que
vous
voulez.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Madame
la
[°° Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DÉCIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de programme
— crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
l’aménagement
d’une
cuisine
centrale.
9-REVISION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
—
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
la
1%
Adjointe
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
Avril
2018,
il a été
décidé
de
créer
une
autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis.
Madame
la
1°
Adjointe
explique
que
la
commune
a
lancé
une
étude
de
pré-programmation
auprès
du
groupement
DADU
PROGRAMMATION
— TEMPO
CONSULTING
- SOWATT,
I
ressort
de
cette
première
étude,
que
l’estimation
de
la réhabilitation
Fliche
Bergis
s’élèvera
à
la somme
de
4
675
000
€
(Centre
aéré,
CNRR
de
Musique,
logistique
commune,
logement
du
gardien,
locaux
techniques,
espaces
extérieurs
communs,
parking
naturel).
Depuis,
l'enveloppe
prévisionnelle
a été
réajustée
à environ
5
175
000
€ T.T.C.
Le
marché
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
sera
notifié
début
Janvier
2021
avec
un
commencement
d'exécution
des
travaux
prévu
en
Septembre
2021,
Sauf
aléas,
ceux-ci
devraient
se
poursuivre
jusqu’en
2023.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
modifier
l’'AP/CP
comme
indiqué
en
annexe.
A
noter
que
les
recettes
sont
prévisionnelles
et
seront
ajustées
en
fonction
des
engagements
donnés
par
les
partenaires
de
la commune.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il est
proposé
de
voter
la
révision
comme
précisée
ci-dessous.
AP/CP
PROGRAMME
DE
REHABILITATION
FLICHE
BERGIS
ANNEE
2021
MODIFIE
Etudes
:
ue
D
ene
.
maitrise
.
Diagnostics,
études
de pré-programmation
d'œuvre
/
Travaux
travaux
TOTAL
Dépenses
2018
2019
2020
2021
2622
2023
Opération Bugs VB: Fiche |
is 240€ |
a3o7m0a6e |
16116,00€ |
900 00000€
|240000000€|
: sooooovoe |
5 175 007,76 €
16 Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont présentées
à
titre
informatif et seront
ajustées
en fonction
des
subventionnements
notifiés par
les partenaires
de
la commume.
Recettes prévisionnelles Subvention Conseil Départemental
250
000,00
€
266
000,00
€
516
000,00
€
Subvention Conseil
Régional
220
000,00
€
220
000,00
€
Participation Métropole
TPM
360
000,00
€ |
_960
000,00
€
720
000,00
€ |
2 40
000,00
€
CAF
150
000,00
€
150
000,00
€
300
000,00
€
Etat
- DETR
415
000,00
€
400
000,00
€
815
000,00
€
FCTVA
2 593,87 €
7 066,74
€
2643,67€|
14763600€]
393
696,00
€
295
272,00
€
848
908,27
€
Recettes
totales
prévisionnelles
2 593,87
€
7 066,74 €
2 643,67
€ |
727
636,00
€ | 2
168
696,00€|
1831272,00€})
4 739
908,27
€
Autofinancement prévisionnel
13218,53€|
36012,62€;
13472,33€]
172364,00€]
200
032,00
€
435
099,49
€
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Je
sais
bien
que
les
recettes
sont
indiquées
à
titre
tout
à fait
informatif
et
que
l'on
reviendra
sur
le projet
à
la fin
de
la séance.
Simplement
sur
les
recettes
il y
a
un petit point
qui
m'interpelle
c'est
la
ligne
concernant
la DETR
qui
est portée
à
815
000
€ sur
2022
et 2023.
Est-ce
que
vous
êtes
certains
que
la
commune
qui
reste
encore
éligible
à
la
DETR
pourra
l'obtenir
sachant
que
ces
montants-là
excèdent
très
largement
les
montants
maximaux
qui
ont
été
attribués par
la préfecture
du
Var
sur
les
trois
dernières
années.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je
vous
répondrai
d'abord
que je
ne
suis pas
devin
et que j'aurais
bien
mal
de
me
positionner
en
2022/2023
mais pour pouvoir
être
un peu
plus
constructive je
vais passer
la parole
à Emilie
RODA
qui pourra
nous
donner
plus
de
renseignements
sur
cette
DETR.
Madame
Emilie
RODA
: C'est
le montant
plafonné
qui
a été inscrit
effectivement,
La
commune
ne perçoit plus
la
DETR
depuis
deux
ans
donc
on
a bon
espoir
d'avoir
une
subvention
conséquente.
Mais
effectivement
elles
sont
à
titre prévisionnel
donc
on
n'a
aucune
notification
sur
cette
subvention
puisque
ça fait
l’objet
du
point
en fin
de
séance. Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Si vous
étiez allés
consulter
les décisions
d'attribution par
le Préfet
du
Var
vous
auriez
vu
que
ce
sont
essentiellement
les
vraies
communes
rurales
qui
la perçoivent
et
sur
des
montants
qui
dépassent
rarement
les
300
000
€.
Et
là avec
800
000
€ on
est à plus
de
10%
de
l'enveloppe
annuelle
de
la DETR
pour
le
Var
donc
ça
me
semble
totalement
illusoire.
Et
on finit par
douter puisque
cela porteraït
l'autofinancement
à plus
d'I1.2
million
pour
la
commune.
Donc
quelque
part
même
si
c'est
à
titre
indicatif on
peut
se poser
des
questions
sur
la sincérité
de
la prévision.
Monsieur
le
Maire
: On
est
à
quelques
jours
de
la fin
de
l'année,
on
va
arrêter
Monsieur
DEZERAUD.
Vous
estimez
que
ce
n'est pas
sincère,
on
le notera
dans
le compte
rendu.
Nous
on
avance.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: On
est
là pour
ça.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
me
suis
aperçu
de
rien.
Madame
Annie
ESPOSITO
: Je
voudrais
vous faire
remarquer
puisque
vous faites
état
d'études
que
vous
allez
chercher
en préfecture, je
vous
conseille
de
regarder
ce
qui
a été fait
dans
la commune
sur
les projets précédents.
Des
projets
qui
ont
atteint
ces
montants
là
et qu'on
a
réussi
à
autofinancer
sans
avoir
besoin
de faire
appel
à
l'emprunt.
Donc
encore
une fois
de
quoi
sera fait
2022/2023 je
ne
suis pas
devin je
ne peux
pas
le
voir.
Moi je
me
base
sur des professionnels
qui disent
qu'on
doït pouvoir
avoir
accès
à ces participations.
Vous parlez
de
la DETR
mais
il n'y
a pas
que
la DETR,
il y a
TPM,
le département,
la
région,
la
CAF,
la
récupération
de
TVA.
H y
a fout
un
tas
de partenaires
qui peuvent
nous
aider
ef nous
accompagner
dans
ce projet
et nous
estimons
pouvoir
leur
Jaire
confiance.
17 Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Avoir
d'autres
partenaires,
leur faire
confiance,
je
suis
entièrement
d'accord
mais
à
ce
moment-là
on
l'inserit
et
on
n’est
pas
sur
un
budget
hypothétique
avec
des
prontesses
vagues
où
une
illusion
d’une
subvention
qui n'arrivera jamais.
Ce
n'est pas
ça
construire
un
budget.
Concernant
les programmes
passés
on
n'est pas
là pour juger
le passé
on
est là pour
construire
l'avenir.
Monsieur
le Maire
: Dans
tous
les cas
les Mandréens
ont jugé
le passé
aux
dernières
élections
et ils se sont
aperçus
que finalement
ils pouvaient
nous faire
confiance.
Je
ne
suis pas
d'accord
lorsque
vous
dites
que
le
budget
n'est
pas
sincère
surtout
venant
de
votre
équipe.
Donc
on
verra
en
2023
mais je
répète
que
ce
n'est
qu'un
budget
et
comme
on
vient
de
le faire paur
le foyer
des jeunes
tout
à l'heure
où
on
a revu
l'AP/CP,
comme
on
l’a fait pour
le
restaurant
scolaire,
pour
Fliche
Bergis
et
le
stade,
T'AP/CP
est
là
pour
ça,
elle
donne
une
enveloppe,
ceite
enveloppe
peut
glisser,
elle peut
être
minorée
en
termes
de
subventions.
Jusqu'à
présent
ça
a été plutôt
l'inverse,
les subventions
ont
été
majorées.
On
verra
au
cours
des
années
qui
viennent
comment
ça
évolue
et notre
sincérité
sera
de
venir
devant
le conseil
municipal
et de
dire
que
l'AP/CP
est
changée
pour
telles
et telles
raisons.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme -—
crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis
— budget
principal.
10-DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- 2020
Madame
la
1%
Adjointe
explique
que
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°2
est la traduction
budgétaire
des
évolutions
de
l’activité
de
la commune
depuis
le vote
du
Budget
Primitif
La
présente
Décision
Budgétaire
Modificative
consiste
notamment
à
ajuster
les
opérations
d'investissement.
Il convient
en
effet
d'augmenter
l’enveloppe
dédiée
aux
illuminations
à hauteur
de
20
G00
€.
Pour
prendre
en
charge
cette
dépense,
il est
proposé
de
réduire
de
20
000
€
les
crédits
inscrits
au
budget
festivités
(chapitre
011
— compte
6232).
Afin
de respecter
l'équilibre
budgétaire,
cette
dépense
est financée
par un
virement
des
comptes
DEF
- 023
(+ 20
000
€)
et RF
— 021
(+ 20
000
€).
D/R.|LF.|"
"Nature :| Opération | Chapitre
Libellé
Montant
D
_|F
[16232
011
FETES
ET
CEREMONIES
-_ 20
000,00
€
D
_|L1
]2188
201401
[21
AUTRES
IMMOBILISATIONS
20
000,00
€
R
I
[021
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
29
000,00
€
D
!F
1023
023
Virement
à la
section
d'investissement
20
000,00
€
Après
avoir
donné
toutes
précisons
utiles,
il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
la Commune.
18 Monsieur
Romain
VINCENT
: Je
voulais
profiter
de
ce
moment
pour
remercier
l'ensemble
du
personnel
municipal
et métropolitain
qui
a travaillé
depuis plus
de
15 jours pour faire
de
Saint-Mandrier
une
ville
illuminée
et de permettre
malgré
tout
d'apprécier
l'ambiance
de
Noël.
C’est
important
de
les
remercier parce
qu'ils
ont fait
un
très gros
travail.
Monsieur
le
Maire
: Merci
Romain,
ça
nous
permet
de
rebondir
sur
ce
qu'a
écrit
une
fois
de
plus
la
Vague
Mandréenne
en
disant
que
les
employés
municipaux
n'étaient pas
souvent
mis
à l'honneur
et à
leur juste
valeur.
Prenez
le
temps
pour
réfléchir
que
vous
ne
veniez pas
nous
dire
qu'on
a voté
ça
en
catintini.
Le
Conseil
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
budgétaire
modificative
n°2.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-_
D’approuver
la Décision
Budgétaire
Modificative
n°2
du
Budget
Principal
de
la Commune,
11-PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
A-DECISION
MUNICIPALE
20-2020
: MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
TARIFS
RELATIFS
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
THEATRE
MARC
BARON
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT.
J!
s’agit
en
l'occurrence
de
la
délégation
prévue
au
2°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Monsieur
le Maire
précise
que
ladite
décision
permettait
d’exonérer
les
associations
de
théâtre
du
forfait
de
50.00€
de
location
de
la salle
dès
lors
que
celles-ci
s’engageaient
formellement
à reverser,
en
totalité
les
redevances
perçues
aux
sinistrés
des
Alpes
Maritimes
(tempête
ALEX).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
20-2020.
PREND
ACTE
-
De
la décision
municipale
20-2020
: modification
temporaire
des
tarifs
relatifs
à la mise
à
disposition
du
théâtre
Marc
BARON.
19 B-DECISION
MUNICIPALE
23-2020
: CESSION
D'UN
VEHICULE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
1” Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de l’article L. 2122-
23
du
CGCT
: « le Maire
doit rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
I
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
10°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
».
Monsieur
le Maire
précise
que
le véhicule
Peugeot
308
VP
immatriculé
DH
110
QK
a été acquis
par
la
commune
le
1%
août
2014
pour
un
montant
de
17
904.18
€
auquel
s'ajoutent
313.50€
correspondant
aux
frais
d’immatriculafion.
Il convenait
de
procéder
à la cession
dudit
véhicule.
Cette
cession
a été
réalisée
pour
destruction
à l’entreprise
BRENGUIER
pour
un
montant
de
0€.
La
valeur
nette
comptable
dudit
véhicule
est
de
0 €.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- _
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-__
VU
la décision
municipale
23-2020.
PREND
ACTE
-
De
la décision
municipale
23-2020
portant
cession
d’un
véhicule.
C-DECISION
MUNICIPALE
24-2020:
EXONERATION
TEMPORAIRE
DES
REDEVANCES
DUES
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
2°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
: « De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
arrêté
n°2020-132
du
15
Mai
2020
l'exonération
des
redevances
temporaires
dues
pour
l’occupation
du
domaine
public
a été décidée jusqu’au
10 juillet 2020,
au
bénéfice
des
commerçants
bénéficiant
initialement
d’un
droit
de
place.
Par
délibération
n°2020-124
ladite
exonération
a été prorogée
jusqu’au
15
novembre
2020.
20 Considérant
la prorogation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
et que
les
conditions
d’exploitation
de
l’activité
des
commerçants
(propriétaires
de
camion
à pizza,
bénéficiaires
d’enseignes,
restaurateurs,
les titulaires
et
passagers
d’un
emplacement
sur
les
marchés
communaux)
ont
été
dégradées
dans
des
proportions
manifestement
excessives
au
regard
de
leur
situation
financière,
il
convenait
d’aider
financièrement
les
commerçants
de
la commune
autorisés
à occuper
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
précise
alors
que
la
décision
a
pour
objet
la
prorogation
de
l'exonération
temporaire
des
redevances
dues
pour
l’occupation
du
domaine
public
à compter
du
15
novembre
2020
et jusqu’au
1°
avril
2021
inclus.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
24-2020.
PREND
ACTE
- _
De
la décision
municipale
24-2020
portant
exonération
temporaire
des
redevances
dues
pour
Poccupation
du
domaine
publie.
12-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'EXPLOITATION
AGRICOLE
SUR
LE
SITE
DE
L’ERMITAGE
LA
COUDOULIERE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’une
convention
lie
le
Conservatoire
du
littoral,
le
métayer
de
l’Ermitage,
Monsieur
Michel
BRUEL,
et
la
Commune,
Monsieur
le Maire
précise
que
la convention
précitée
ne prévoyait
pas
la répartition
des
produits
issus
de
l’exploitation
agricole
du
site
de
l’Ermitage.
Aussi,
après
que
Monsieur
le
Maire
a
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’exploitation
agricole
sur
le site
de
l’Ermitage
avec
le métayer.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la Convention
d'exploitation
agricole
sur
le site
de
l’Ermitage
- la Coudoulière.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
13-PRESENTATION
DU
BILAN
HANDICAP
DU
COMITE
TECHNIQUE
- EFFECTIFS
2619
Madame
la
1°
Adjointe
précise
que
conformément
à l’article
35
Bis
de
la Loi
n°84
— 53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
comité
technique
a émis
un
avis
positif quant
à la présentation
du
bilan
handicap
sur
les
effectifs
de
2019.
Madame
la
1%
Adjointe
présente
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
le bilan
handicap
réalisé
en
fonction
des
effectifs
de
2019.
21 L’effectif rémunéré
pris
en
compte
au
01/01/2019
est
de
103
agents.
Aussi,
la collectivité
a l’obligation
d'employer
6 bénéficiaires
de
l'obligation
d'emploi.
Au
1%
Janvier
2019,
la
commune
emploie
6
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
répartis
comme
suit :
Agents
titulaires
reconnus
travailleurs
5
handicapés
dont :
- agents
reconnus
travailleurs
handicapés
par
la
3
CDAPH - Agents
accidentés
du
travail
titulaire
d’une
rente pour
incapacité
permanente
d'au
moins
2
10% Agents
non
titulaires
reconnus
travailleurs
1
handicapés
dont
:
- agents
reconnus
travailleurs
handicapés
par
la
Î
CDAPH
Aussi,
aucune
contribution
ne
sera
due
par
la commune
au
titre
de
l’année
2019.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
prendre
acte de
la présentation
du
bilan
handicap
du
comité
technique
réalisé
à partir des
effectifs
de 2019. Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Madame
la
1%
Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la réunion
du
comité
technique
du
8
octobre
2020.
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
bilan
handicap
du
comité
technique
réalisé
à partir
des
effectifs
de
2019.
14-CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
(70%)
Madame
la
1°
Adjointe
précise
qu’afin
de
remplacer
un
agent
admis
à
la
retraite
le
1°
Avril
2021,
il conviendra
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Ce
poste
relève
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
avec
une
grille
indiciaire
allant
de 350
(1B)
à 412
(IB).
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à créer un
poste
d’adjoint
technique
territorial. Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(70
%).
22 15-SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
31-12-2020
Madame
la
1°*
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
toute
mesure
de
suppression
de
postes
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
prise
après
avis
du
comité
technique.
Madame
la
1*°
Adjointe
précise
qu’il
convient
de
supprimer
certains
postes
qui
ne
sont
plus
pourvus
suite
à l'évolution
des
effectifs
liée notamment
à des
avancements
de
grade,
des
mutations
ou
des
départs
à la retraite.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Madame
la
1%°
Adjointe
demande
à
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
suppression
des
postes
comme
suit
:
POSTE
eu
de)
Pomoten
|rindecDD|
Mutatlon|
Mona
[Mise la retraite|
Sans suite
FILIERE TECHNIQUE
Technicien territorial (TC)
x
Adjoint technique principal de 2ème classe (TC)
x
FILIERE ADMINISTRATIVE
2
Rédacteur principal de 2ème classe (TC)
x
5
Adjoint administratif principal de 2ème classe (TC)
x
©
Adjoint administraüf principal de 2ème classe (TC)
*
Adjoint administratif principal de 2ème classe (TC)
%
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM
Principal de 1ère
classe (TC)
|
|
|
%
Monsieur
le
Maire
: Je
me
permets
de
rappeler
aux
nouveaux
conseillers
municipaux
qu'à
certains
moments
on
doit
créer
des
postes
et
on
se
retrouve
avec
deux
postes.
Par
exemple
quelqu'un
qui
est
promu,
on
va
ouvrir
le
poste
qui
est
équivalent
à
sa promotion
et
on
va
attendre
quelques
semaines
voire
mois
pour
supprimer
ensuite
son
poste
et c'est
quelque
chose
qui
se fait
régulièrement.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à supprimer
les postes
comme
précisé
précédemment.
16-CREATIONS
D’EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
la
1°
Adjointe
rappelle
à l’Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
est amenée à
recruter temporairement
des
personnels
non
titulaires pour
assurer
de
nouvelles
tâches
liées
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
seront
répartis
selon
les
besoins
dans
les
différents
services
de
la
ville
et
notamment
la
restauration
scolaire,
les
ateliers
municipaux,
l'entretien
des
écoles
et
des
bâtiments,
les
services
administratifs
et
les
animations
sport,
jeunesse
et
périscolaire. 23 L'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
dans
ce cas,
à recruter du personnel
non
titulaire pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
renouvellements
inclus,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Conformément
à
Particle
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Madame
la
1°%
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
pour
l’année
2029,
il est
décidé
la
création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
suivants
:
-
5
adjoints
techniques
de
2°"
classe
-
2 adjoints
administratifs
de
2°"
classe
-
3
adjoints
d’animation
de
2°"
classe
Les
chiffres
indiqués
représentent
un plafond
d'emplois
qui pourra
être mobilisé
sur
la base
d'une
analyse
précise
des
besoins
réels
et avec
un
objectif de
garantie
de
la continuité
du
service
public.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la commune,
chapitre
012.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
des
emplois
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUÙl
l’exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à créer
des
emplois
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2021.
17-CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
POUR
LA
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
ET
LES
MISSIONS
D’ETUDES
GEOTECHNIQUES
G2
ET
G4
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
22%
Adjoint
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
ce
marché
a
fait
l’objet
d’un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
sur
le
site
emarchespublics.com,
sur
le
BOAMP,
sur
le JOUE
aïnsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
du
10
septembre
2020
au
19
octobre
2020. Ledit
marché
concerne
la sélection
d’une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
le projet
d’aménagement
de
la
propriété
Fliche
Bergis,
par
la
voie
d’une
procédure
d’appel
d’offres
en
application
de
l’article
R.
2124-1
du
Code
de
la commande
publique.
Il
est
précisé
que
48
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés
dont
16
de
manière
anonyme
:
NSL
ARCHITECTES
—
EQUATION
MANAGEMENT
-
PI
CONSEIL
-—
ECR
ENVIRONNEMENT
SUD
EST
- M2BPO
- FABRICA
TRACEORUM
- GINGER
CEBTP
- ECOBIS
— FABRE
SPELLER
— DA&DU
- CARMELA
ANNALORO
- GIA
INGENIERIE
- ERG
- AD2I
-
HYDROGEOTECHNIQUE/SE
— INNOVINFRA
- GEOLITHE
- ATELIERS
PARIS
&
ASSOCIES
—
PLO
—
BASALT
ARCHITECTURE
- ATELIER
DONJERKOVIC
— ANTEA
GROUP
— BERIM
—
AAPL
—
JAMET
—
CABINET
ERIC
BERBERES
—
TPF
INGENIERIE
—
BETOM
-
DEDEYAN
—
SCRIBE
— LD
CONSTRUCTIONS
- KLEKOON
SARL. 24 4
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée
:
Cabinet
ATELIER
BINOME
;
Cabinet
FABRE/SPELLER
ARCHITECTE ;
Cabinet
NSL
ARCHITECTE
INGENIEUR
;
Cabinet
BASALT.
FRE
Sont
arrivés
hors
délais
les
plis
des
entreprises
suivantes
:
1.
ATELIER
DONJERKOVIC
: pli arrivé
le
19/10/2020
à 12h05
;
2.
FABRICA
TRACEORUM : pli
arrivé
hors
délais
le
19/10/2020
à
12h27.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
Les
suivants
:
1.
Valeur
technique
60%
2.
Prix
40%
Suite
à la consultation
et à la réunion
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
déroulée
le
vendredi
4
décembre
2020
à
9h30
à
la
salle
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à entériner
le choix
du
candidat
pour
l'attribution
de
la mission
de
maitrise
d'œuvre
et
missions
d’études
géotechniques
G2
et
G4
pour
la
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis:
Le
Cabinet
BASALT
adresse
70
Rue
de
la
Gare
—
95120
ERMONT
pour
un
montant
HT
de
423
413.20
€ soit
un
montant
T.T.C
de
508
095.84
€.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de Monsieur
le 2È"
Adjoint,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
4 décembre
2020.
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
- _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à entériner
le choix
du
candidat
pour
l’attribution
de
la mission
de
maitrise
d’œuvre
et
missions
d’études
géotechniques
G2
et
G4
pour
la
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis.
18-CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MARCHE
2020-07
EMISSION,
FOURNITURE,
ET
LIVRAISON
DES
TITRES-RESTAURANT
POUR
LE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Monsieur
le
2**
Adjoint
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
ce
marché
a fait l’objet
d’un
avis
d’appel
public
à la concurrence
sur
le site emarchespublics.ff,
sur
le JOUE
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la commune
du
5 Octobre
2020
au
10 Novembre
2020.
Ledit
marché
concerne
l’émission,
la fourniture
et la livraison
des
titres-restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
par
la voie
d’une
procédure
d’appel
d'offres
en
application
de
l'article
R.
2124-1
du
Code
de
la commande
publique.
Les
prix
sont
analysés
au
vu
des
éléments
complétés
dans
le
BPU
à
savoir
les
frais
de
gestion
et
de
livraison.
En
effet,
le prix
du
titre
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
(9,20
€ au
01/01/2021).
Il est
précisé
que
: 13
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés
: SDIS
65
- WEDOOGIFT
- ÉQUATION
MANAGEMENT
- TOTAL
- WANAO_ETI
- DOUBLETRADE
- SWILE
- UP
-
25 CABINET
ERIC
BERBERES
-
WANAO
-
SODEXO
PASS
France
-
LD
CONSTRUCTIONS
-
RETRAIT
ANONYME,
2
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée
: UP
- EDENRED.
Toutefois,
la société
UP
a précisé
à la commune
ne pouvoir
formuler
une
offre
commerciale
compétitive.
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
1.
Valeur
technique
60%
2.
Conditions
financières
40%
Suite
à la consultation
et à la réunion
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
s’est
déroulée
le
vendredi
4
décembre
2020
à
9h30
à
la
salle
de
l’ancien
restaurant
scolaire,
il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
du
candidat
pour
l'attribution
du
marché
2020-07
émission,
fourniture,
et
livraison
des
titres-restaurant
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-
Mer
:
Lot
n°1
: Commune
La
Société
EDENRED
adresse
Immeuble
Columbus
—
166-180
boulevard
Gabriel
Péri
—
92245
Malakoff
Cedex
pour
un
montant
H.T
de
0 € soit
un
montant
T.T.C
de
0 € (aucun
frais
de
gestion
ne
sera
facturé
à la
commune).
Il sera
précisé
que
le marché
ci-dessus
prendra
effet
à compter
du
ler
Janvier
2021
avec
possibilité
de
reconduction
trois
(3)
fois
une
année.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le 2"
Adjoint,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
4
décembre
2020.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
du
candidat
pour
l'attribution
du
marché
2020-07
émission,
fourniture
et livraison
des
titres-restaurant
pour
le personnel
de
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
19-PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
A-
DECISION
18-2020:
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°2
AU
MAPA
N°2017-07
«
BULLETIN
MUNICIPAL
»
Monsieur
le 2%%
Adjoint
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
à Monsieur
le Maire
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le 2%
Adjoint
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l’occurrence
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
: « De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
26 et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Monsieur
le
2ê®
Adjoint
précise
que
par
délibération
n°2017-154,
le
conseil
municipal
s’était
prononcé
sur
le
choix
de
l’attributaire
du
MAPA
2017-07
relatif
aux
travaux
d’impression
—
flashage
—
façonnage
et
livraison
du
bulletin
municipal
«le
Mandréen».
Le
marché
initial
prévoyait
l’édition
d’un
bulletin
à
8
pages.
L'avenant
a
pour
objet
d'augmenter
le
nombre
de
pages
du
bulletin
municipal
de
8 à
12.
Monsieur
le
2è®
Adjoint
indique
que
la
signature
de
l’avenant
modifie
le
montant
total
H.T
du
marché
qui
est
désormais
fixé
à
12
696
€.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
2"
Adjoint
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le 2°"
Adjoint,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
18-2020.
PREND
ACTE
-
De
la
décision
municipale
18-2020
pour
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
MAPA
n°2017-07
«bulletin
municipal
».
B-DECISION
19-2020:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
N°2020-06
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
CONTRAT
DE
PREVOYANCE
Monsieur
Le
2è%
Adjoint
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a délégué
à Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
Particle
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
2è%
Adjoint
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
:«le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l'occurrence
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
:«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
L'objet
du
marché
porte
sur
la
mise
en
œuvre
d'une
couverture
complémentaire
de
prévoyance.
Monsieur
le
2"
Adjoint
précise
qu’une
procédure
a été
lancée
par
la
commune
en
application
de
l’article
R.
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Une
publication
a
été
déposée
sur
le
site
internet
de
la
ville,
le
site
emarchespublics.com
et
le
BOAMP
du
25
août
2020
au
1%
octobre
2020,
12h00. 16
dossiers
de
consultation
ont
été téléchargés
et 3 dossiers
ont
été
déposés.
Conformément
au
rapport
d’analyse
des
offres,
l’offre
la
mieux
disante
provenait
de
la
société
SOFAXIS,
Route
de
Créton,
18110
VASSELAY,
laquelle
a été
désignée
attributaire
du
MAP
A
n°2020-
06.
27 Garantie
de
base
:
Base
de
cotisation
Formule
sur
TBI+
NBI
|
Formule
sur
TBI
+ NBI
+ RI
Niveau
de
Niveau
de
Taux
Taux
couverture
couverture
Incapacité
Temporaire
Totale
de
Travail
(TT)
;
95%
087%
|95%
0,87%
En
relais
des
obligations
statutaires
Option
:
Invalidité
95%
0,57%
95%
0.57%
Permanente Options
PS
dl
051%
|95%
0,51%
retraite
Taux
Global
|1,995%
Taux
global
|1,95%
Le
nouveau
contrat
issu
de
la
consultation
prendra
effet
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le 2°"
Adjoint
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Monsieur
le 2°" Adjoint,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
19-2020.
PREND
ACTE
-
De
la décision
municipale
19-2020
pour
l’attribution
du
marché
a procédure
adaptée
n°2020-06
convention
de
participation
contrat
de
prévoyance.
20-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
ACTES
D'ENGAGEMENTS
AVEC
LE
SIVAAD
- MARCHES
ALIMENTAIRES
Monsieur
le
4%
Adjoint
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
marché
négocié
par
le
SIVAAD
pour
l’achat
de
produits
alimentaires,
il conviendra
d’attribuer
les
différents
lots
présentés
ci-
après.
Montant
minimum
annuel
d'engagements
alimentaires
: 96
200.00
HT
€ ;
Pas
de
maximum
de
commande
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
acte
d'engagement.
28 RÉCAPITULATIF
DES
MONTANTS
ENGAGÉS
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
MARCHÉS
ALIMENTAIRES
2021-2022
A
A
LIBELLE
DU
LOT
Minimum
de
commandes
ATTRIBUTAIRE
Adresse
HT
TTC
DBO1 |
Charcuterie
fraiche
«
BIO
»
PASSION
FROID
850,00
€
896,75
€
DB03 |
Viande
fraiche
de
porc
«
BIO
» |
PASSION
FROID
.
3 000,00
€
3
165,00
€
DicduIts
lait
n
dE
2,
Rue
Famille
Laurens
-
DBO9
FA
PS
PRO
TS
[PASSION FROID
|Pôle d'activités d'Aix-
1 000,00 €
1 055,00 €
ne
D
Haies
fraich
en-Provence
- 13791
DB10
«BIO SU
ares
Iralcnes
PASSION
FROID
| AIX-EN-PROVENCE
250,00 €
263,75 €
DB15 |
Produits
surgelés
«
BIO
»
PASSION
FROID
2
500,00
€
2
637,50
€
Fruits
et
légumes
bruts,
crus,
J70rue
PiétreiGilles
de
DB11
cuits.
€
RO»
.
?
TERRAZUR
Gennes
1
000,00
€
1055,00
€
83210
LA
FARLEDE
ES
MANGER
BIO
EN
DB12 |
Epicerie
et conserves
«
BIO
»
PROVENCE
Les
Faysses
500,00
€
527,50
€
05110
Viande
fraiche
de
bœuf
et
MANGER
BIO
EN
|
BARCILLONNETTE
DB02 | Veau « BIO »
PROVENCE
400,00 €
422,00
€
y
.
Le
1 Impasse
du
Marché
DB14
Fo
SAR
NÉRERR | Lommesse
Gare
600,00 €
633,00 €
31200
Toulouse
EVENTS
BIO:
10
100,00
€
Jambons,
Charcuterie,
DCO1 |
saucisseries,
viandes
cuites
PASSION
FROID
3
000,00
€
3
165,00
€
Lait
È
ts
et
ANS,
STEMES
VAOATESE
2,
Rue
Famille
Laurens
-
autres
produits
laitiers
pôle
d'activités
d'Ai
DC11 | fermentés frais
PASSION
FROID
9'e
activites
ane
6 500,00 €
6 857,50 €
Viandes
surgelées
de
en-Provence
- 13791
AIX-EN-PROVENCE
DC20 |
boucherie
PASSION
FROID
5
000,00
€
5
275,00
€
Fruits
et
légumes,
crus
ou
cuits
DC23 |
surgelés
PASSION
FROID
6
000,00
€
6
330,00
€
DC03 |
Viande
fraiche
de
Bœuf
MIDI
VIANDES
1 500,00
€
1 582,50
€
DCO4 |
Viande
fraiche
de
Veau
MIDI
VIANDES
3
000,00
€
3
165,00
€
=
=
>
28
Avenue
de
Toulon
Viande
fraiche
d’Agneau
et de
83260
LA
CRAU
DCOS |
Mouton
MIDI
VIANDES
700,00
€
738,50
€
DC06 |
Viande
fraiche
de
Porc
MIDI
VIANDES
2
500,00
€
2
637,50
€
123
Rue
Joseph
jacquard BP
49
38110 SAINT
JEAN
DE
DCO7 |
Volailles
entières
CHARVERON
SOUDAIN
100,00
€
105,50
€
287
Rue
de
la Création
Viande
de
Volailles
et
Lapins
ZAC
Les
Bousquets
DCO8 |
frais
Zone
1
RAMPAL
83390
CUERS
500,00
€
527,50
€
29 Pôle
Agroalimentaire
170
Rue
Pierre
Gilles
de
Gennes
DCO9 |
Produits
de
la
mer
frais
MAGRANER
83210
LA
FARLEDE
2
800,00
€
2
954,00
€
ZA
CLESUD
Rue
du
:
comte
de
la
Perouse
BP
Fromages,
beurres,
margarines
49
é
ti
imilaires
frai
PRO
À
PRO
500,00
€
0
022,50
€
DC10 |
et préparations
similaires
frais
13142
MIRAMAS
9
500,00
1
DC17 |
Epicerie
- Conserves
PRO
A
PRO
13
000,00
€
13
715,00
€
51
Impasse
du
Cadenet
DC13 |
Pâtes
alimentaires
fraiches
LANZA
(PATES)
83210
SOLLIES-POINT
1
000,00
€
1
055,00
€
11
Avenue
Bernard
Produits
exotiques
préparés
Palissy,
ZA
la
Poulasse
DC14 |
frais
L'EURASIENNE
83210
SOLLIES
PONT
400,00
€
422,00
€
DC15 |
Fruits
et
légumes
frais
TERRAZUR
170
rue
Pierre
Gilles
de
10
500,00
€
11
077,50
€
Produits
élaborés
4eme
et
Gennes
- 83210
LA
DC16 |
5eme
gamme
TERRAZUR
FARLEDE
2
000,00
€
2
110,00
€
DC12 |
Œufs
frais
et ovoproduits
SYSCO
2 000,00
€
2
110,00
€
DC21 |
Viandes
surgelées
de
volaille
SYSCO
5 000,00
€
5
275,00
€
DC22 |
Produits
surgelés
de
la
mer
SYSCO
3 000,00
€
3
165,00
€
DC24 |
Plats
cuisinés
surgelés
SYSCO
.
3
500,00
€
3
692,50
€
n
PET
1
Rue
Jean
Baptiste
Produits
de
la
panification,
Perrin
pâtisseries,
gâteaux,
desserts
DC25 |
surgelés
SYSCO
SAROOIBEZIERS
1
800,00
€
1
899,00
€
Crèmes
glacées
et
produits
DC26 |
similaires
SYSCO
900,00
€
949,50
€
Produits
festifs
salés,
sucrés
DC27 |
surgelés
SYSCO
400,00
€
422,00
€
DC29 |
Vin
de
table,
Boissons
diverses
Procédure
à
relancer
1 500,00
€
1 582,50
€
TOTAL
ENGAGEMENTS
CONVENTIONNELS
86
100,00
€
90
835,50
€
TOTAL
ENGAGEMENTS
ALIMENTAIRES
96 200,00 €
STE CIN
KS
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: J'ai
une
question
sur le pourcentage
de produits
bios.
Au
1°" janvier
2022
on
sera
sur
une
obligation
pour
toute
la restauration
collective
de passer
à 25%
de produits
bios,
locaux
ou
écologiques.
On
voudrait
savoir
à quelle
échelle
on
est par
rapport
à
ces
25%
?
Monsieur
Christian
TOULOUSE
: Dans
la loi Egalim,
on
a du
végétarien,
du
bio.
Les
meilleurs
élèves
en
France
sont
les
cantines
qui
sont
déjà
au
moins
à
20%
alors
que
l'ensemble
des
autres
activités
ont
encore
du
travail
à
faire. Monsieur
le Maire
: Puisque
vous
intervenez
là-dessus, juste
une
réflexion
personnelle
: on
a une
diététicienne
qui
nous fait
des propositions
de
menus
équilibrés
sur
un
mois.
Lorsqu'on
met
du
poulet
bio
dans
le menu,
on
a
500
morceaux
de
poulet
en
bio.
On
ne
va
pas
trouver
de
producteurs
dans
le
Var
ni
aux
alentours.
Et
il arrive
bien
souvent
que
ce poulet
bio
vienne
de
Bretagne.
Alors je
vous
pose
la
question
et chacun
doit
réflechir,
si l'intérêt
est
absolument
d'avoir
du poulet
bio
sur
nos
menus
ou
s'il
ne faudrait
pas
avoir
du poulet
qui
n'est peut-être
pas
bio
mais
qui
est produit
dans
le
Var,
bien
évidemment
avec
toutes
les contraintes
et les sécurités,
par
exemple
avec
un
Label
Rouge.
C'est
ma
réflexion
tout
à fait personnelle.
Je
trouve
qu'il faudrait
que
l’on
regarde
ça.
Quand je
vois
une facture
où
l’on
voit
que
l’on fait
manger
à nos
enfants
du poulet
bio
qui
vient
de
Bretagne,
ça
me fend
le
Cœur.
30 Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
:La
loi
permet
justement
de
mettre
dans
ces
25%
des
produits
locaux
qui
ne
sont
pas
bio
donc
c'est
plutôt
un
équilibre
à
avoir
entre
les
produits
bio,
les
produits
locaux
et
les
produits
à
haute
valeur
environnementale.
Ma
question
portait
plutôt
sur
la
distance
qui
nous
sépare
de
ces
25%.
Monsieur
Christian
TOULOUSE
: On
y est.
Monsieur
le
Maire
:Je
vais
vous
faire
une
confidence
Monsieur
LE
PEN,
j'étais
au
moment
du
Grenelle
dans
la
commission
qu'on
appelait
«
biodiversité
»
et
j'ai
fait
partie
de
ceux
qui
ont
instauré
un
repas
bio
par
semaine
dans
les
cantines.
Là
on
est
à
25%,
vous
voyez
la
progression
depuis
2008.
Madame
Colette
DEMIERRE
:
Je
voudrais
aussi
rajouter
qu'au
niveau
du
bio,
on
a
« Manger
bio
en
Provence
»
qui
regroupe
plusieurs
petits
producteurs
pour
participer
à
des
appels
d'offres.
Monsieur
Christian
TOULOUSE
:
Avant
de
voter
je
vous
informe
que
Monsieur
MARIN
et
moi-même
ne
J
?
q
prendrons
pas
part
au
vote
pour
éviter
les
conflits
d'intérêts.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le 4%
Adjoint,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DÉCIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
avec
le SIVAAD.
21-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
FOOTBALL
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
D’AIDE
AU
FOOTBALL
AMATEUR
(FAFA)
Madame
la
19°
Adjointe
explique
à l’Assemblée
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Fédération
Française
de
Football
a lancé
le
Fonds
d’Aïde
au
Football
Amateur
(F.A.F.A)
alimenté
par
la
Fédération
Française
de
Football
mais
aussi
par
la
Ligue
de
Football
Professionnel,
par
une
contribution
économique
destinée
à
promouvoir
des
investissements
indispensables
au
développement
du
football
amateur.
Les
dispositifs
du
F.A.F.A
sont
ouverts
à
la
fois
aux
instances
fédérales
ainsi
qu’aux
clubs
affiliés
à
la
F.F.F,
et
également,
aux
collectivités
locales
pour
le
dispositif
F.A.F.A
équipements.
Au
titre
du
dispositif
F.A.F.A,
la
Commune
pourra
prétendre
à un
financement
jusqu’à
20%
du
coût
plafonné
à
15
000€.
Dans
le
cadre
du
remplacement
des
projecteurs
actuels
par
des
projecteurs
LED
au
sein
des
stades
municipaux
et après
avoir
apporté
toutes
les
précisions
utiles,
Madame
la
1°
Adjointe
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
maximale
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
F.A.F.A.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1%
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
maximale
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
F.A.FA.
31 22-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ÉTAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
(FIPD)
-
EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE Madame
la
1%
Adjointe
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPD)
afin
de
déployer
son
système
de
vidéo
protection
sur
plusieurs
sites
identifiés.
Au
titre
de
ce
FIPD,
la
Commune
pourra
prétendre
à un
financement
pour
l’extension
de
son
système
de
vidéo
protection.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s’élève
à
193
500€
HT
soit
241
875€
TTC.
Madame
la
1°
Adjointe
présente
le plan
de
financement
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
CSU
-
PM
15
000,00
€
FIPD
(80%)
154
800,00
€
Equipements
PM
15
000,00
€
Modification
du
réseau
radio
95
000,00
€
Extension
du
réseau
vidéo
40
000,00
€
Autofinancement
38
700,00
€
Caméra
nomade
Commune
(20%)
Serveur
3G
pour
visionnage
9
500,00
€
sur
tablettes
(x3)
19
000,00
€
TOTAL
HT
193
500,00
€
TOTALHT
193
500,00
€
Après
avoir
apporté
toutes
les
précisions
utiles,
Madame
la
1°
Adjointe
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
maximale
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:C’est
encore
une
fois
une
interrogation.
Ce
que
nous
avons
du
mal
à comprendre
c'est
pourquoi
le
Préfet
du
Var
serait
mieux
informé
que
le
conseil
municipal
sur
le
contenu
du
dossier.
Vous
demandez
l'autorisation
de
déposer
le
dossier
de
subvention
et
ce
dossier
est
accompagné
d'une
note
de
synthèse
qui
est
extrêmement
détaillée
que
nous
n'avons
pas
vue.
Le
Préfet
du
Var
peut
voir
quelque
chose
que
les
élus
vont
voter
ef
que
eux
n'ont
pas
le
droit
de
voir.
Monsieur
le
Maire
:Est-ce
que
vous
savez
comment
fonctionne
un
conseil
municipal
Monsieur
DEZERAUD
?
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:Ne
me
donnez
pas
la
leçon
sur
la
manière
dont
fonctionne
un
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
:D'abord
vous
ne
me
coupez
pas
la
parole.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
:C'est
vous
qui
me
l'avez
coupée.
Monsieur
le
Maire
:Vous
aviez
fini.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Non.
Vous
aviez
décidé
que
j'avais fini
mais je
n'avais
pas fini.
32 Monsieur
le
Maire
: Continuez
alors.
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Allez-y.
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
vous
auriez
mieux
fait
tout
à l'heure
de
ne pas
prendre
le micro.
Un
conseil
municipal
comporte
des
coitmissions.
Vous faites
partie
de
quelle
commission
?
Monsieur
Philippe
DEZERAUD
: Vous
devriez
le savoir,
je
vous
laisse
deviner.
Monsieur
le Maire
: Allez,
on
passe
au point
suivant.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Madame
la 1° Adjointe,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
CONTRES
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
maximale
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD.
23-DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
SUITE
DE
LA
CREATION
D’UNE
ASSOCIATION
: TAM
LONG
MANDREEN
CHUONG
QUAN
KHI
DAO
Madame
la
1*°
Adjointe
précise
à
l’Assemblée
que
la
commune
a
coutume
de
verser
une
subvention
de
150
€ à chaque
nouvelle
association
sur
la commune.
L'association
nouvellement
créée
se
nomme
« Tam
Long
Mandréen
Chuong
Quan
Khi
Dao
» -
siège
social
: Le
Jean
Jaurès
— 43
Quai
Jean
Jaurès
—
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Madame
la
1%
Adjointe
indique
que
cette
association
a pour
objet
la pratique
du
Chuong
Quan
Khi
Dao.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Madame
la
1*®
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
verser
une
subvention
de
150
€
à
l’association
« Tam
Long
Mandréen
Chuong
Quan
Khi
Dao
» suite
à sa
création.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
150
€ à la nouvelle
association
« Tam
Long
Mandréen
Chuong
Quan
Khi
Dao
»
24-AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
la
1%
Adjointe
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
de
Saint-Mandrier
au
titre
de
l’année
2021
d’un
montant
de
25
000
€ dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
Madame
la
1°
Adjointe
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
le CCAS
puisse
régler
certaines
charges
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2021
(versement
des
secours,
charges
de
personnel).
33 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
avance
sur
subvention.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Madame
la
1°
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
À
L'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
avance
sur
subvention
au
CCAS.
25-AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Madame
la
1*®
Adjointe
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
à la Caisse
des
Ecoles
de
Saint-Mandrier
au
titre
de
l’année
2021
d’un
montant
de
5 000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
Madame
la
1°
Adjointe
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
la
Caisse
des
Ecoles
puisse
régler
certaines
charges
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif 2021.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
ladite
avance
sur
subvention.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Madame
la 1° Adjointe,
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
avance
sur
subvention
à la caisse
des
écoles.
26-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2021
Madame
la
1%
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
conviendra,
comme
chaque
année,
d'arrêter
le
programme
de
travaux
que
la
Commune
souhaite
voir
subventionner
par
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
pour
l’année
2021.
Madame
la
1*°
Adjointe
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
souhaite
proposer
les
projets
suivants
par
ordre
de
priorité : 34 1-
Projet
de
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis
PREVISIONNEL
FLICHE
BERGIS
Dépenses
H.T
Recettes
H.T
#
Etudes
MOE,
études
de
sol,
bureau de contrôle, CSPS
368400,00€
[Département
516000,00€|
20%
Construction
et
premiers
équipements
2058000,00€
[Région (FRAT)
220 000,00
€ |
9%
Actualisations,
aléas
153
600,00
€
CAF
du
Var
300
000,00
€
12%
DETR
815
000,00
€
32%
Autofinancement|
729
000,00
€
28%
Total
2 580
000,00
€
Total
2 580
000,00
€
100%
2 —
Projet
d’aménagement
d’un
nouveau
foyer
des
jeunes
en
centre
village
PREVISIONNEL
FOYER
DES
JEUNES
Dépenses
HT
Recettes
H.T
%
Département
35
ge
11%
_
200
000,00
Etudes
et travaux
Région
(FRAT)
€
30%
Ë
4
0
00
y
concours
MTPM
€
°
DETR
200
eo
30%
Autofinancement |
148
322,00
€
22%
670
000,00
Total
670
000,00
€
Total
€
100%
Il
est
précisé
que
la
Commune
s’engagera
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et le
taux
réellement
attribué.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Madame
la 1° Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2021.
35 27-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D’ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
-
PROPRIETE
L'ERMITAGE
Madame
la
1°°
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
l’aide
financière
la
plus
élevée,
dans
le
cadre
des
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d’entretien
du
site
de
la
Coudoulière
-
Domaine
de
l’Ermitage,
pour
l’année
2021.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Madame
la
1°° Adjointe,
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
Conseil
Régional
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d’entretien
du
site
de
la
Coudoulière
—
Propriété
L’Ermitage.
28-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
-—
PROPRIETE
L’ERMITAGE
Madame
la
1°
Adjointe
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
l'aide
financière
la
plus
élevée,
dans
le
cadre
des
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d’entretien
du
site
de
la
Coudoulière
-
Domaine
de
l’Ermitage,
pour
l’année
2021.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Madame
la 1*° Adjointe,
-
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d’entretien
du
site
de
la
Coudoulière
—
Propriété
L’Ermitage.
29-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES
VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
BIENS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
A
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
-
COMPETENCE
«SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
depuis
le
ler
janvier
2018,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
5217-2
a
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
en
matière
d'aménagement
économique,
social
et
culturel,
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
de
politique
locale
de
l'habitat,
de
politique
de
la
ville,
de
36 gestion
des
services
d’intérêt
collectif,
de
protection
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
de
politique
du
cadre
de
vie
déclinées
par
la loi.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5217-5
du
CGCT,
les
biens
et
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
situés
sur
le
territoire
de
la
métropole
et
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
sont
mis
de
plein
droit
à
disposition
de
la
métropole
par
les
communes
membres.
Ils
sont
transférés
dans
le patrimoine
de
la métropole
au
plus
tard
un
an
après
la date
de
la première
réunion
du
conseil
de
la métropole.
Le
transfert
de
compétence
entraine
le
transfert
dans
le patrimoine
de
la
Métropole
des
biens
meubles
et immeubles
utilisés
pour
l'exercice
des
compétences
transférées.
Ce
transfert
se fait en pleine
propriété
et à titre
gratuit.
Le
présent
procès-verbal
concerne
les
biens
qui
sont
mis
à
disposition
et
transférés
à
la
Métropole
au
titre
de
la nouvelle
compétence
exercée
à savoir
le
service
public
d’eau
potable.
Par
le
présent
procès-verbal,
la
Commune
met
à
la
disposition
de
la
Métropole
l’ensemble
des
équipements,
matériels
et ouvrages
nécessaires
à l’exercice
de ses
nouvelles
compétences
et en
approuve
le transfert
en
pleine
propriété
par
l'effet
de
l’article
L
5217-2
du
CGCT.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
procès-verbal.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
VU
le Procès-Verbal
de
transfert
des
biens
de
la commune
de
Saint-Mandrier
à la Métropole.
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la commune
de
Saint-Mandrier
à la métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
30-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
POUR
EE
LOGEMENT
DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire
précise
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
tourisme,
ont
l'obligation
de
conclure
avec
l'État
une
«
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
»,
dont
la signature,
initialement
prévue
le
28
décembre
2019,
doit
intervenir
fin
2020.
Cette
obligation
s'applique
également
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dénommé
"touristique"
(sur
tout
ou
partie
de
son
territoire).
La
convention
est
élaborée
en
association
avec
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
auquel
appartient
la
commune
et
Action
Logement
Services.
L'agence
d’urbanisme
de
l’aire
Toulonnaise
et
du
Var
(audat.var)
a apporté
un
appui
à la
réalisation
de
cette
convention
qui
comprend
un
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
ainsi
que
l’identification
des
orientations
stratégiques
et
actions
à mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
la
présente
convention
a pour
objet,
aux
termes
de
l'article
L.
301-4-1
du
CCH,
de
définir
les
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
dénommée
commune
touristique.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
37 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
VU
Ia Convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers.
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
31-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
METROPOLITAINS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
va réaliser un projet
de réhabilitation
conjointement
avec
la Métropole
sur
la propriété
Fliche
Bergis.
Dans
l'intérêt
d’une
bonne
réalisation
de
cette
opération,
la
présente
convention
constitue
pour
les
parties
un
outil
permettant
d'optimiser
leur
collaboration
et
détermine
les
modalités
relatives
à la mise
à disposition
de
services
ou
de
partie
de
services.
La
présente
convention
prévoit
la
mise
à
disposition
pour
le
compte
de
la
ville
de
deux
agents
de
catégorie
À
de
la Métropole
TPM
susceptibles
d'intervenir
sur
les
missions
suivantes
:
-
programmation
;
-
conception ;
-__
Suivi
des
travaux
;
-
Réception
des
travaux,
mise
en
service
et garantie
de
parfait
achèvement,
A
titre
indicatif,
la mise
à disposition
du
service
représentant
60%
de
la
mission
est
estimée
à :
Année
Heures
ingénierie
Heures
Direction
2020
48
24
2021
192
48
2022
192
48
2023
240
24
2024
240
24
Total
912
Le
coût
horaire
chargé
2019
est de
: 50.36
€ / heure.
La
convention
est conclue
pour
la durée
de
l’opération
et dans
la limite
de
5 ans
à compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
partie
en
respectant
un
délai
de préavis
de
3 mois.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
VU
la Convention
de
mise
à disposition
des
services
métropolitains.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
métropolitains.
38 32-CESSION
D’UNE
PARCELLE
APPARTENANT
AU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
4**
Adjoint
précise
à
l'Assemblée
qu’une
demande
a
été
formulée,
le
18
Août
2020,
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
sise
3
Montée
Costabella.
Ces
derniers
sollicitent
l’achat
de
la
parcelle
AI
335
(anciennement
AI
63)
sise
3
Montée
Costabella,
terrain,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Commune,
sur
lequel
ils
passent
quotidiennement
en
voiture
pour
accéder
à leurs
places
de
parking.
Monsieur
le 4%
Adjoint
présente
ladite
parcelle
comme
suit :
-
Il s’agit
d’un
délaissé
de
voirie,
-
La
surface
est de
9m,
-
Le
terrain
est
inconstructible
au
vu
de
sa taille
et de
sa configuration,
-
Le
service
des
domaines a
estimé
la valeur
vénale
du
terrain
à
1900
€,
-
Au-delà
du
prix
de
cession
de
la
parcelle,
les
frais
de
l’acte
notarié
augmentés
des
coûts
de
publicité
foncière
pour
la publication
dudit
acte
seront
à la charge
des
acquéreurs.
Monsieur
le
4
Adjoint
indique
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
l’ensemble
des
modalités
de
vente
précisées
ci-dessus
ont
été
expressément
acceptées
par
les
demandeurs
par
courrier
en
date
du
16
Novembre
2020.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
et
conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
4*"°
Adjoint
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la
cession
de
la
parcelle
AI
063
aux
demandeurs
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de Monsieur
le 4%
Adjoint,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à approuver
la
cession
de
la parcelle
AI
063
aux
demandeurs
et
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
cession.
33-AUTORISATION
DE
LA
SIGNATURE
D'UN
BAIL
AVEC
LA
SOCIETE
ORANGE
Monsieur
le
4%
Adjoint
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
le
12
octobre
1999
la
Commune
avait
conclu
avec
l’entreprise
Orange
un
bail
ayant
pour
objet
l'implantation
d'Equipements
Techniques
relative
à
son
activité
d’opérateur
de
communications
électroniques
sur
l'emplacement
sis
Stade
Municipal
Max
Juvenal.
Monsieur
le
4"
Adjoint
précise
qu’il
convient
de
conclure
un
nouveau
bail
afin
de
préciser
les
nouvelles
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
loue
à
la
Société
Orange,
les
emplacements
définis
afin
de
lui
permettre
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l’exploitation
des
« Equipements
Techniques
».
Ledit
bail
est
conclu
pour
la
même
redevance
annuelle
soit
8717
€
nets,
toutes
charges
incluses.
Toutefois
l’augmentation
du
loyer
n’est
plus
dépendante
de
lICC
(Indice
du
Coût
de
la
Construction)
et
sera
augmenté
de
1%
chaque
année.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
bail. 39 Le
Conseil
délibérant,
-_
OUI
l’exposé
de Monsieur
le 4"
Adjoint,
- _
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le bail
annulant
et remplaçant
le bail
en
date
du
12
octobre
1909
et les
avenants
1 du
18 juin
2002,
2
du
22
décembre
2008
et plans
associés.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
P’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
annulant
et remplaçant
le
bail
en
date
du
12
octobre
1999
et les
avenants
1 du
18 juin
2002,
2 du
22
décembre
2008
et plans.
34-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
AVEC
LA
SOCIETE
ATC
FRANCE
Monsieur
le 4%
Adjoint
informe
les
Conseillers
Municipaux
qu’aux
termes
d’une
convention
signée
le
25
Mai
2000,
BOUYGUES
TELECOM
a
reçu
une
autorisation
d'occupation
d’un
emplacement,
sis
à
Le
Pin
Rolland,
Carrefour
Saint
Elme,
sur
la parcelle
n°B2091,
pour
lui
permettre
l'implantation
d’infrastructures
à ce jour
propriétés
d’ATC
France.
Deux
avenants
ont
été
signés
le
25
Juin
2002
et
le
16
décembre
2010
ayant
pour
objet
la
modification
des
équipements
techniques
et
lapport
de
modifications
et/ou
compléments
à
la
convention.
Le
22
novembre
2012,
BOUYGUES
TELECOM
a cédé
à ATC
France,
ses
infrastructures.
Cette
dernière
a alors
repris
l’ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
du
Contrat
de
Bail
et
de
ses
avenants
Monsieur
le
4**
Adjoint
précise
qu’il
convient
alors
de
conclure
un
nouveau
contrat
portant
mise
à
disposition
d’un
terrain
avec
la
société
ATC
France
qui
est
une
entreprise
spécialisée
dans
l'hébergement
d’équipements
télécom.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
| Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
avec
la
société
ATC
France.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de Monsieur
le 4*"% Adjoint,
-
VU
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
Ie contrat
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
avec
la société
ATC
France.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
portant
mise
à disposition
d’un
terrain
avec
la
société
ATC
France.
35-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
UN
PROGRAMME
D’INTERVENTION
POUR
LA
REHABILITATION
DU
BATI
Monsieur
le 4"
Adjoint
précise
que
la
commune
s’est
engagée
dans
un
plan
d'action
pour
la
réhabilitation
du
Centre-Ville
et décidera
par
la présente
de
confier
le suivi
et l’animation
de
l’opération
à SOLIHA
Var.
Plus
précisément,
pour
l'exécution
de
la présente,
SOLIHA
Var
s'engage
à mettre
en
œuvre
son
personnel,
son
réseau
et toute
autre
source
d’information.
De
plus,
il s'engage
à mobiliser
gratuitement
son
équipe
et ses
savoir-faire
pour
produire
et adapter
des
logements
pour
des
personnes
considérées
comme
défavorisées
et
ce,
dans
le
cadre
de
conventions
40 passées
avec
l’Etat
et le Conseil
Départemental.
Pour
l'exercice
de
sa
mission,
SOLIHA
Var
percevra
une
rémunération
globale
estimée
à
18 459€
HT. Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Dans
la précédente
convention,
a-t-on
une
idée
du
nombre
de personnes
qui
ont
fait
appel
à cet organisme
pour
les
aider
?
Monsieur
Michel
MARIN
: {! y
en
a
eu
assez
peu
par
rapport
aux
objectifs
qu'on
s'était fixés,
peut-être
par
manque
d'information.
Les permanences
étaient
tenues
une fois
tous
les
15 jours
en
mairie
et il y a eu quand
même
plusieurs
dossiers
qui
ont
été
traités,
le
dernier
concernant
une
maison
rue
Estienne
d’Orves
et
ça
date
de
3-4
mois.
Done
le
bilan
est
mitigé
parce
que
ça fait
assez
longtemps
maintenant
qu'on
travaille
avec
SOLIHA
donc
au
niveau
du
périmètre fixé,
c'est
vrai
que
la plupart
des
habitations
qui peuvent
avoir
droit
à
ces
aides
ont
déjà
été
activées.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: On
ne pourrait pas
être
sur
un forfait
à l'acte
? Ce
n'est pas
quelque
chose
qu'ils
peuvent faire
?
Monsieur
Michel
MARIN
: H
y
a
deux
méthodes
de
paiement
: il y
a
tout
ce
qui
concerne
le
coût
de
mission
d'intervention
c'est-à-dire
une
personne
qui
conseille
les
demandeurs
au
niveau
de
l'obtention
des
prêts
notamment
et
un
architecte
qui
intervient pour
les
aider
à
monter
leur projet,
monter
leur
devis
et
analyser
les
offres
des
entreprises
contactées.
Et
il y a une partie
coût
de
mission forfaitaire,
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de Monsieur
le 4%
Adjoint,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la Convention
SOLIHA
Var.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à la Convention
SOLIHA
Var.
36-SOLLICITATION
D'UN
AVIS
POUR
L’EXTENSION
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
-
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le Conservatoire
du
littoral
envisage
d’étendre
son
périmètre
d'intervention
sur
le
site
de
la
Coudoulière.
Ce
projet
concerne
un
territoire
de
5
hectares.
L'extension
proposée
porterait
le périmètre
d'intervention
du
Conservatoire
du
littoral
à
103
hectares
au
total
sur
ledit
site
qu’il
propose
de
renommer
« Presqu'île
de
Saint
Mandrier
».
L'extension
proposée
se
situe
dans
le
Vallon
de
Cavalas,
proche
d’une
zone
militaire
et
en
secteur
Apr
au
PLU.
L’enjeu
de
cette
extension
est
de
protéger
cette
petite
zone
humide
de
la
cabanisation. L'objectif
serait
de
remettre
en
culture
le nord
de
la zone
(anciennes
restanques
agricoles),
d’assurer
le
suivi
écologique,
de
préserver
les
espaces
ouverts
et
humides
au
sud
et
à
l’est
et
ceux
à
proximité
immédiate
des
limites
de
l’urbanisation.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
conformément
à
l’article
L.
322-1
du
Code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
quant
à l’extension
du
site
de
la Coudoulière.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Nous
nous
réjouissons
que
ce
Vallon
de
Cuvalas
puisse
être
protégé
et
que
le
conservatoire
du
littoral puisse
intervenir
sur
ce
vallon
donc
nous
allons
voter pour.
ai Monsieur
le
Maire
: Monsieur
LE
PEN
je
vous
rappelle
que
dans
le PLU
ce
vallon
est
déjà
protégé
puisqu'il
est
en
agricole protégé
et que
le fait
de
voir
intervenir
le conservatoire
du
littoral sur
cette
zone
me
satisfait
aussi
car
cela
veut dire que
demain
si le conservatoire peut
avoir
des négociations
avec
les propriétaires,
on pourrait
lancer
une
complémentarité
avec
ce
que
nous
faisons
à
l'Ermitage
c'est-à-dire
du
maraichage
et
de
la
vigne.
Mais
aujourd'hui,
le
vallon
de
Cavalas
est protégé
depuis
le
vote
du
PLU
en
décembre
2017.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUF
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
plans
y relatifs.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’approuver
l'extension
du
site
de
la Coudoulière
sollicité
par
le Conservatoire
du
Littoral.
37-DENOMINATION
D’UNE
VOIE
Monsieur
le Maire
propose
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient
de
dénommer
« Flandres-Dunkerque
» l'avenue
située
en
continuité
de
| Avenue
Fliche
Bergis.
Cette
avenue
précitée
est
située
entre
le
rond-point
Flandres-Dunkerque
et
le
rond-point
de
l'Orée
du
Bois.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
la nouvelle
dénomination
« Flandres-Dunkerque
» de
l’avenue
située
en
continuité
de
l’avenue
Fliche-Bergis.
38-PRESENTATION
DE
LA
DECISION
MUNICIPALE
21-2020:
DEPOT
D’UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
D'URBANISME
RELATIVE
À
L’EDIFICATION
D'UN
BIEN
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
lui
a
délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
: «le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
» des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
la
délégation
prévue
au
27°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
: « De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
ladite
décision
visait
à
déposer
une
demande
d’autorisation
d'urbanisme
relative
à
l'édification
d’un
abri
de jardin
de
10m?
ayant
une
finalité
de
stockage
sur
la
parcelle
AMI
située
en
zone
UCc
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
parcelle
AMI
est
d’une
superficie
de
41
12m?
et se
situe
2 Avenue
de
la Corniche
d’Or.
42 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présente
décision
municipale.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
21-2020.
PREND
ACTE
-
De
la
décision
municipale
21-2020
pour
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
l'édification
d’un
bien
municipal.
39-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
UNE
ASSOCIATION
Monsieur
Xavier
QUENET
précise
qu’il
convient
d’encadrer
les
relations
contractuelles
entre
la
Commune
et
l’association
le
CNSM.
Ces
relations
porteront
notamment
sur
l’enseignement
de
la
pratique
de
la
voile
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
communales
(école
de
lOrée
du
Bois
et
Louis
Clément)
et
aux
enfants
de
lAccueil
de
loisirs
communal.
Ce
contrat
permettra
également
d'organiser
l'entretien
du
matériel
communal
mis
à
disposition
pour
la
pratique
de
la
voile
des
bénéficiaires
précités.
La
Commune
et le
Prestataire
conviennent
de
fixer
Le
coût
des
prestations
comme
suit
:
-
Prix
de
la
séance
de
voile
:200
€
T.T.C
;
=
Coût
de
l’entretien
des
matériels
(uniquement
en
période
scolaire)
:75
€/
semaine.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat
avec
le
CNSM.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
Xavier
QUENET,
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le Contrat
de
prestations
de
services
avec
le Centre
Nautique
de
Saint-Mandrier
(CNSM).
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prestation
de
services
avec
le CNSM.
40-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
POLE
EMPLOI
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
Madame
Laure
PICHARD
précise
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseiliers
Municipaux
que
par
l’intermédiaire
du
lieu
ressource
de
proximité,
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
la
convention
permettra
à
toute
personne
en
recherche
d’emploi
et
résidant
dans
la
commune
d’avoir
accès,
par
le
biais
d’un
conseil
personnalisé
par
internet,
aux
offres
de
Pôle
Emploi
et
à une
partie
des
services
dont
elle
peut
bénéficier
auprès
de
son
site
internet
à Pensemble
des
services
disponibles
sur
« pole-emploï.fr
».
Aussi,
elle
permettra
à
toute
entreprise
implantée
sur
la
Commune
d’être
mise
en
relation
avec
les
équipes
professionnelles
du
Pôle
emploi
de
la
Seyne-sur-Mer
dans
le
cadre
des
recrutements.
43 Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Madame
Laure
PICHARD,
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
Pôle
emploi
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
de
partenariat
entre
la Commune
et Pôle
emploi
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur.
41-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
POUR
LE
CONTROLE
DES
OBLIGATIONS
LEGALES
DE
DEBROUSSAILLEMENT
AUTOUR
DES
CONSTRUCTIONS
JINSTALLATIONS,
TERRAINS,
CAMPINGS
ET
VOIES
D'ACCES
Monsieur
Fabrice
DEDONS
précise
à l’Assemblée
que
le débroussaillement
est une
obligation
légale
de
l'article
L.
131-10
du
Code
forestier
qui
le
définit
comme
« l’ensemble
des
opérations
dont
Pobjectif
est
de
de
diminuer
l'intensité
et
de
limiter
la
propagation
des
incendies
par
la
réduction
des
combustibles
végétaux
en
garantissant
une
rupture
de
la continuité
du
couvert
végétal
».
En
application
de
Particle
L.
134-7
du
Code
forestier,
la
commune
est
responsable
de
Papplication
de
la
réglementation
sur
le
débroussaillement
de
son
territoire.
En
conséquence,
elle
doit
assurer
le
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement,
par
les
propriétaires,
définies
par
l’arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015.
Dans
ce
cadre,
elle
mandate
l'ONF
pour
réaliser
sur
le
territoire
communal
des
missions
de
contrôle
de
l’exécution
des
obligations
légales
de
débroussaillement.
La
convention
précise
que
le nombre
de journées
de contrôle
de débroussaillement
commandées
à l'ONF
est
de
8 journées
mais
ce
nombre
peut
être
augmenté
par
demande
de
la Commune
par
avenant.
La
rémunération
de
l'ONF
est établie
sur
la base
de :
-
600
€
HT
par journée
d’intervention
(un
agent)
-
300€
HIT
par
demi-journée
d'intervention
(un
agent)
qu’il
s’agisse
de
réunion
d’information/sensibilisation
ou
de
tournées
de
contrôle
sur
le terrain.
Le
montant
de
la rémunération
prévisible
totale
de
l'ONF,
correspondant
à
8 journées,
s’élève
ainsi
à
4800
€ H.T
soit 5760
€ T.T.C.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la
Convention
entre
l'Office
Nationale
des
Forêts
et
la
Commune
de
Saint-Mandrier-sur-
Mer.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
Convention
pour
le
contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
autour
des
constructions,
installations,
terrains,
campings
et voies
d’accès.
44 42-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DES
MESURES
DE
RESPONSABILISATION
AVEC
LE
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT Madame
la
7°
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
la
présente
convention
est
prévue
par
la
combinaison
de
l’article
RS11-13
du
code
de
l'Education
et
de
l'arrêté
du
30
novembre
2011
fixant
les
clauses
types
de
la
convention
de
responsabilisation.
Madame
la
7%
Adjointe
précise
que
la
convention
est
conclue
entre
le
Collège
Louis
Clément
et
la
commune
dans
le
cadre
de
mesures
de
responsabilisation.
Il
sera
précisé
que
la
mesure
de
responsabilisation
fait
suite
à la
commission
d’acte
répréhensible
par
l'élève
et
a pour
objectif
de
faire
participer
les
élèves,
en
dehors
des
heures
d’enseignement,
à
des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à des
fins
éducatives.
Madame
la
7%
Adjointe
explique
à l’Assemblée
que
ladite
mesure
ne
saurait
porter
atteinte
à
la
dignité
de
l'élève,
l’exposer
à un
danger
pour
sa
santé
et
doit
demeurer
en
adéquation
avec
son
âge
et
ses
capacités.
Il
est
précisé
que
la
mesure
de
responsabilisation
est
mise
en
place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à l’élève
de
témoigner
de
sa
volonté
de
conduire
une
réflexion
sur
la
portée
de
son
acte
tant
à l’égard
de
la
victime
que
de
la
communauté
éducative.
Madame
la
7%
Adjointe
apporte
des
précisions
quant
aux
modalités
d’exécution
de
la
convention
:
-
Préalablement
à
la
mise
en
œuvre
de
chaque
mesure
de
responsabilisation,
un
document
cadre
détermine
les
modalités
d'exécution
de
la
mesure.
-
L'élève
demeure
pendant
toute
la
durée
de
la
mesure
de
responsabilisation
sous
statut
scolaire
et
reste,
à ce
titre,
sous
l’autorité
du
chef
de
son
établissement.
-
Le
chef
de
l'établissement
et
le
responsable
de
la
structure
d'accueil
se
tiennent
mutuellement
informés
des
difficultés,
notamment
celles
liées
aux
absences
éventuelles
de
l'élève,
qui
pourraient
naître
de
l’application
de
la
convention.
Enfin,
Madame
la
7"
Adjointe
informe
l’Assemblée
que
la
convention
est
signée
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
sa
signature
et
est
tacitement
reconductible.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’organisation
de
mesures
de
responsabilisation
avec
le
collège
Louis
Clément.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
lexposé
de Madame
la 7°
Adjointe,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la
Convention
relative
à l’organisation
des
mesures
de
responsabilisation
prévues
à l’article
R.
511-3
du
Code
de
l’éducation
— Arrêté
du
30-11-2020.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
relative
à
l’organisation
des
mesures
de
responsabilisation
prévues
à l’article
R.
511-3
du
Code
de
l’éducation
et par
arrêté
du
30-11-
2020.
45 43-PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
L’ANNEE
2019
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
syndicats
intercommunaux
doivent
présenter
à l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
leur
activité,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
d’activité
du
SIVAAD
pour
l’année
2019.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
dudit
document.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le rapport
d’activité
2019
du
SIVAAD
PREND
ACTE
-
Du
rapport
d'activité
de
l’année
2019
du
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers.
44-DEMANDE
D’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SANARY
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Comité
Syndical
du
SIVAAD
a
accepté,
par
délibération
du
16
septembre
2020,
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Sanary.
Aussi,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-8,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
de
bien
vouloir
autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
Sanary.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
De
l'adhésion
de
la commune
de
Sanary
au
Syndicat
Intercommunal
Varois
d'Aide
aux
Achats
Divers
45-PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
POUR
L’ANNEE
2019
DU
SYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
ELTTTORAL
VAROIS
(SCLV)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
syndicats
intercommunaux
doivent
présenter
à
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
un
rapport
retraçant
leur
activité.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
le
rapport
annuel
d’activités
ainsi
que
le
compte
administratif
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
pour
l’année
2019.
46 Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
de
la présentation
des
documents.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
ie Rapport
d'Activité
2019
;
-
VU
le Compte
Administratif.
PREND
ACTE
-
Du
rapport
d'activité
et du
compte
administratif pour
l’année
2019
du
Syndicat
des
Communes
du
Littoral
Varois
(SCLV).
46-DEMANDE
D’ADHESION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
COGOLIN
AU
SYNDICAT
DES
COMMUNES
DU
LITTORAL
VAROIS
(SCLV)
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Conseil
Municipal
de
Cogolin
a
accepté
par
délibération
en
date
du
24
Septembre
2020
l’adhésion
de
la ville
de
Cogolin
au
SCLV
et a désigné
deux
représentants
comme
suit
:
-
Marc
Etienne
LANSADE,
titulaire
;
-
Gilbert
UVERNET,
suppléant.
Aussi,
conformément
aux
statuts
du
SCLV,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'adhésion
et
la
désignation
des
représentants
de
la commune
de
Cogolin
au
SCLV.
Le
Conseil
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
Monsieur
ie Maire,
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-__
D’autoriser
l'adhésion
et la désignation
des
représentants
de
la commune
de
Cogolin
au
SCLV.
47-PRESENTATION
DU
BILAN
DE
LA
SAISON
2020
DU
COMITE
COMMUNAL
DES
FEUX
DE
FORETS
(CCFF)
DE
SAINT
MANDRIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
les
membres
bénévoles
du
CCFF
ont
pour
mission,
sous
l'autorité
du
Maire
de
la
commune,
d’assurer
toute
opération
de
prévention
et de
sauvegarde
rendue
nécessaire
par
Les
circonstances.
I
conviendra
de
présenter
le
bilan
de
la
saison
2020
du
CCFF
de
Saint
Mandrier,
preuve
de
l’engagement
de
tous
les
bénévoles
investis.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir prendre
acte
dudit
bilan.
47 Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
Ie bilan
de
la saison
2020
du
CCFF
de
Saint
Mandrier.
PREND
ACTE
-
De
la présentation
du
bilan
de
la saison
2020
du
Comité
Communal
des
Feux
de
Forêts
(CCFF)
de
Saint-Mandrier.
48-PRESENTATION
DU
PROJET
FLICHE
BERGIS
Monsieur
le
Maire
: En
préambule
je
voudrais
revenir
sur
un
évènement
qui
s’est
passé.
Il se
trouve
que
cette
partie
du
conseil
municipal
a
été
diffusée
par
un
conseiller
municipal
a
un
comité
de
quartier.
Je
ne
veux
pas
savoir
qui
est-ce,
ce
n’est
pas
le
but.
Je
suis
désolé,
on
travaille
en
totale
transparence
avec
les
conseillers
municipaux.
Je pense
que
la
moindre
des
choses
c'est
de
ne pas
diffuser
des
éléments
du
conseil
municipal
avant
la
tenue
du
conseil
municipal
à qui
que
ce
soit.
C'est
anormal
et c'est
dénaturer
la fonction
du
conseil
municipal
surtout
quand
c'est
repris.
J'ai
eu
le président
du
comité
de
quartier
qui
m'a
assuré
qu'il
n'était pas
au
courant
de
la
diffusion
sur
Facebook
du
projet
du
conseil
municipal.
C’est
relativement
grave
même
si
c'est
sans
conséquence.
Je
vous
demande
la
prochaine
fois
de
ne
pas
communiquer
une
partie
du
dossier
du
conseil
municipal
avant
que
celui-ci
se déroule.
C'est
d'autant plus surprenant
que
de
toute façon j'ai
l'intention
de
mettre
intégralement
les débats
dans
le journal
le Mandréen,
pour
que
tout
le monde
soit
au
même
niveau
d’information.
Le Constat Centre
aéré
: Force
est
de
constater
que
d’année
en
année,
le
centre
aéré
créé
il
y
a
plus
de
20
ans
par
Alain
Ballester,
remporte
un
franc
succès.
Nous
avons
été
obligés
de
créer
récemment
une
liste d’attente
pour
faire bénéficier
un
maximum
de
familles
des
services
du
centre
aéré,
notamment
en
été.
En
outre,
l’activité
se
déroule
dans
des
locaux
scolaires,
pas
toujours
adaptés
et
cela
nécessite,
à
chaque
ouverture
ou
fermeture
du
centre
aéré,
de
déménager
du
matériel
et
de
nettoyer
des
locaux.
CNR
: Chaque
année
le Conservatoire
National
de
Région,
qui
est
géré
par
la
Métropole,
permet
à
80
/100
personnes
de
bénéficier
de
cours
de
musique
comme
dans
la
ville
centre
de
Toulon.
Dernièrement,
le
CNR
a
créé
une
classe
d’orchestre
dans
deux
de
nos
écoles.
Mais,
ces
locaux
qui
se
situent
au
Pin
Rolland
sont
mal
adaptés,
vétustes
et
trop
petits,
ce
qui
oblige
la
Métropole
à
louer
une
salle
de
la Chapelle.
Face
à
ces
deux
constats,
nous
avons
pensé
à
relocaliser
ces
deux
activités
dans
le
cadre
d’une
restauration
de
la
propriété
Fliche.
48 Le
Projet
Il se
situe
dans
la propriété
Fliche
qui
a
été
préemptée
à notre
demande
par
l’EPFR,
sur
la
parcelle
51
pour
le bâtiment
et
16 pour
le parking,
parcelles
que
nous
avons
rachetées
à l’EPFR.
&
Fhotgraeh
anne du éoraine des sen carter
en maison
Le
grand
principe
est de
localiser
le centre
aéré
en
partie
basse
du
futur
bâtiment
afin
que
les
enfants
puissent
bénéficier
de
la pinède
qui
se
trouve
à l’arrière
de
la propriété
qui
ne
sera
pas
accessible
aux
véhicules
sauf ceux
de
service,
pour
l'entretien.
Le
CNR
quant
à lui
sera
localisé
en
partie
haute
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la hauteur
sous
toit pour
faire
un
auditorium.
Sur
ces
bases,
et après
appel
d’offres,
une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
par
un
groupement
comprenant
architecte,
programmiste
et bureau
d’étude
environnemental.
Au
cours
de
cette
étude,
la responsable
du
centre
aéré
et
la Métropole,
nous
ont
défini
leurs
besoins
en
surface
pour
ces
deux
activités,
et nous
avons
estimé
les
besoins
des
services
annexes.
Besoin
surface
centre
aéré
et CNR
SYHNTHESE
PROGRAMME
/ ALSH-Conservatoire
à St Mandrier- Maison
Fliche-Bergis
février 2020
———
Capacité/ espace
Surface extérieure
ré commun
RCD ACCUEIL ACTIVITES Groupe
des
PETITS
(3 à 5 ans)
Groupe
des
GRANDS
(6 à 12 ans)
RESTAURATION
(liaison froide)
ESPACES
EXTÉRIEURS
ACCUEIL et
ADMINISTRATION
PRATIQUE
MUSICALE
270
LOGISTIQUE
COMMUNE
EMENT
GARDIEN
LOGAUX TECHNIQUES
pm
Ext.
ESPACES EXTERIEURS COMMUNS
512
TOTAL
AMENAGEMENT
ALSH
- Conservatoire
(parcelle 51)
ce
AU
AE
Pk
|Parking naturel
(parcelle
16)
2100
49 Projet La
commune
a souhaité
limiter
l’emprise
du
projet
au
terrain
occupé
par
les
bâtiments,
les
annexes
et le
sous-sol
utilisé
par
les
réseaux
divers.
Cette
emprise
est comprise
entre
la restanque
qui
définit
la
limite
de
la zone
naturelle
et le bout
du
parvis
qui
donne
sur
l’entrée
de
la propriété.
Nous
souhaitons
conserver
la façade
de la maison
de
maître
ainsi
que
les murs
de refends
si leur
solidité
le
permet.
La
façade
arrière
sera
totalement
reconstruite
en
droite
ligne.
La
ruine
qui
se
trouve
à
proximité
sera
intégrée
au
bâtiment
principal.
Une
partie
du
parvis
servira
à
l’accueil
des
enfants
du
centre
aéré,
peut
être
sous
la
forme
d’une
verrière.
L’entrée
du
CNR
sera
dissociée
de
celle
du
centre
aéré,
et l’accès
du
CNR
se
fera
par
un
ascenseur.
Les
bâtiments
seront
équipés
de
panneaux
photovoltaïques
et de
chauffe-eau
solaire.
LÉGENDE
3 Limèes donnée par la vile etle PLU
=
= Limites
de zones PLU
mms
Façade
à conserver
Emplacements réservés Espaces verts Voie carrossable
/ paris
JARDIN.AVANT.
1280 m2
ACCES
ZONE Apr.
\
Zone irconstrutle uf:
6
1 ;
CR pote robe
À
de
detls dre
318 me
+
|
i
ZONE Npr
sécurit.
1
/
\
î
= rétcton de btmets exitans t | extension
imités den mastatces
| CH08
LC
d'ectréthg
;
ZONE
Npr
Vs
A
\
LASUH
et CHAR à 61 Mandrier
Etat des Lieux
be
PLAN MASSE [0
PATENT
AD Eh: 10e
Jar 2000
50 Scenarios
Préprogramme
Malgré
tout,
pour
coller
aux
exigences
de
surfaces
des
deux
activités,
le bureau
d’étude
nous
a proposé
plusieurs
scénarii,
mais
tous
dépassaient
les
limites
définies
par
la
commune.
Nous
avons
dû
revoir
à la
baisse
les
prétentions
des
demandeurs.
ne
Re
CNRR
540
m? SHON
LOGISTIQUE
50
m1 SHON
LOT mon
Exemple
scénario
TOTAL
1610
m7 SHON
CHRR 820 m
SP à l'étage
R#1
(SHOW fotale OK déséquibre
ertre enbéès
ASLH: +
Afétrot=
Ghfot 60 mt SHON
+ Traververla restaurabcn pour af
aceud
CHRR: +
Escalerdans
paris mosrne (dommage,
pos2ge darant fentes) = Accuois dspordeux
= encééent + 70m? SHON
LOGISTIQUE: +
Pas card
6m
51 Programme
Définitif
Les
directions
des
deux
activités
ayant
revu
leurs
prétentions,
les programmes
définitifs
qui
serviront
de
base
aux
études
définitives
sont
les
suivantes.
-Centre
aéré
Aménagement
de la proprbté Fhche-Bergis
à Saint Mandrier- Programme Technique Détañé
Cost |
tre
su |
Ré |
Sete
&
espace
|despsce
SPISU |
emtreue
jeu care et de repos (A2) et
les garçons, foBement access ies Caps
les sas
rachis etleréraur D 1 avabo 1 5 ends + ve 16 entr dont mt erbrt>
res
et
Pour 87 ertanis, 1hparaton fes gaçoes, iclemert depuis es sais Cactus etes
2
1 208085 + 1
+ Ana 20
en trente
HE SREs
l
extérieures de jeuc séparat et sécuar
pabeement Ohpapée fut de bal
el pays2gée
chaman
sai
2
ares de)
-CNR
PROGRAMME
/ ALSH Conservatoire
à St Mandrier
- Maison Fliche-Bergis évier 2020
Capactéi |
No
Rafo
Surface
espace | espace |°7 85P2E
SU
eng |
exéieue
+ ADMINISTRATION d'atene
etdu mobier de
Viré sur le secrétariat
directon
MUSICALE
de de cous de
L'accessble pa monie-meuble
cous
de de
52 Scénario
retenu
Sur
la base
des
éléments
précités,
le scénario
retenu
est
le suivant,
le parvis
n’ayant
pas
été
traité
car
il pourrait
être
conçu
sous
forme
de
verrière
servant
à l’accueil
des
familles
fréquentant
le centre
aéré.
ae
vanter
uaveos
es Gr
GT
;
Scénario
À
QU
elA CLÉ
1
l
Fr
Façade
conservée,
Programme
réduit,
Emprise
respecté.
-/ :CNRR manque {
salle de cours de 26 m?
. Logement de gardien studio au lieude
T3
:
<
“a
6
Pie
(CHRR 390 m? SP à l'étage
+30 mr SP à RAC
RH
Mise à
nou
des sos
étant
et parvis à 3 OGNOF
CORNE
31#N67
Me
COUPE
53 Accès Compte
tenu
de
la fréquentation
du
site,
estimée
en
période
de
haute
fréquentation
à
150
personnes,
il
était nécessaire
de
prévoir
un
parking
pour
permettre
l’accueil
des
véhicules
des
personnes
fréquentant
le site,
mais
aussi
la possibilité
d’y
accéder
à pied
ou
en
vélo.
Le
terrain
acquis
par
la
commune
à
l’EPFR
sera
scindé
en
deux,
une
partie
sera
réservée
à
du
stationnement,
l’autre
partie
vient
d’être
plantée
en
pin
parasol.
Le
schéma
ci-dessous
décrit
les
accès
possibles.
Future extension du QUARTIER PIN
ROLLAND
4 FN
Mi
# "che.
rp
Bois St Aulle
cr
1 V8 64
Mandrae)
He
vins
Chemnemert pen garer ER 3 Enpcamerts
rhnéreés
83 PLU
ai © 2
promvom tt
pen (orme
ox
LA
ces cb
L
Planning Les
pré-études
étant
terminées
nous
passons
dans
la phase
de
maitrise
d’œuvre
qui
débouchera
sur
un
permis
de
construire
et
sur
le
cahier
des
charges
nous
permettant
de
choisir
par
appel
d’offres
une
entreprise
de
construction.
Un
groupement
de
maitrise
œuvre
a
été
retenu
et
cette
décision
fait
l’objet
d’une
délibération
à ce
conseil
municipal.
Compte
tenu
des
études
et
du
permis
de
construire,
nous
envisageons
un
début
de
travaux
pour
septembre
2021
et
une
réception
en
2023.
Montant
prévisionnel
Diagnostics,
études
de
Etudes
/
Travaux
TOTAL
préprogrammation
travaux
Dépenses
2018
2019
2020
2021
2022
2023
15
812,40
€ |
43
079,36
€ |
16
116,
€
900
000
€
2 400 000
€ |
1 800
000
€ |
5
175 007,76 €
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à
titre
informatif
et seront
ajustées
en fonction
des
subventionnements
alloués
par
les partenaires
de
la commune.
Recettes prévisionnelles Subv
Conseil
250
000
€
266
000
€
516
000
€
départemental Subv
Conseil
220
000 €
220
000 €
Régional Métropole
TPM
360
000
€
960
000
€
720
000
€
2 040
000
€
CAF
150
000
€
150
000
€
300
000
€
Etat
- DETR
415
000
€
400
000
€
815
000
€
FCTVA
2593,87€
|7066,74€
|2643,67€
|
147
636€
393
696
€
295
272€
848
908,27
€
Recettes
totales
|2593,87€
|7066,74€
|2643,67€
|727636€
2168
696
€ |
1831
272
€ |
4
739
908,27
€
prévisionnelles Autofinancement |
13
218,53
€ |
36
012,62
€ |
13
472,33
€ |
172
364
€
200
032€
435
099,49
€
prévisionnel Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
ledit
projet.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Merci
Monsieur
le Maire
pour
cette présentation
très
détaillée.
Nous,
la
Vague
Mandréenne,
on
est
très favorable
à
la
réhabilitation
de
Fliche
Bergis.
On
l'avait
d'ailleurs
repris
dans
notre
programme
lors des
municipales.
On
a juste deux points
qui nous posent
question
sur l'assurance
que
le plan
que
vous
avez
de
réhabilitation
de
Fliche
Bergis
entre
bien
dans
le cadre
de
la
loi
littoral
et
complètement
conforme
à
celte
loi pour
éviter
que
des
recours
qui
ont
déjà
eu
lieu plusieurs
fois
sur
cette propriété,
d'avoir
l'assurance
qu'on
est
vraiment
dans
les
clous
de
la
loi
et qu'il
n'y
a pas
de
recours
qui
risque
de
retarder
la
mise
en
service
de
cet
équipement.
Sur
le plan
que
vous
nous
avez fourni,
il y a
une
zone
UCB
qui
a êté
annulée par
le tribunal.
À
voir si tout
ça
rentre
dans
les
détails
dans
le respect
de
la
loi
littoral.
La
deuxième
question
qu'on
se pose
est sur
l'aspect financier.
On
l'a
déjà
dit précédemment
dans
le conseil
municipal.
Le projet
Fliche
Bergis
devait
coûter
3,3
millions
en
avril
2018
puis
4,7
millions
en
décembre
2019
puis
on
atteint
5,2
millions
en
2020.
On
se demande
si l'inflation
risque de continuer et surtout qu'est-ce
que ça va avoir comme
impact sur les finances
de la commune
puisque
comme
on
l'a dit précédemment
dans
le conseil
numicipal,
on
n'est pas
encore
en
mesure
de savoir
quelles
seront
les subventions
que
l'on
obtiendra puisque pour
l'instant
ce sont des projections
et donc
ça
risque
de gonfler
fortement
l'addition
si ces subventions
DETR
et peut-être
de
TPM
ne sont pas
à la hauteur
de
ce que
vous
attendez.
Donc
oui
nous
sommes favorables
à la réhabilitation
de
Fliche
Bergis
mais
par
contre
nous
sommes
vigilants
sur
ces
deux
aspects
qui
sont
le respect
de
la
loi et la non-dérive
budgétaire
de
ce projet.
Monsieur
le Maire
: Je
ne peux
pas
vous
donner
l'assurance
qu'il
n'y
aura
pas
de
recours
puisque je
sais
que
sur
la commune
il y a des personnes
qui depuis plus
de 30 ans font
tout ce qu'il faut pour faire
des
recours.
Aujourd'hui
nous
nous
sonmes
battus pour
que
cette propriété
revienne
entre
les
mains
de
la commune
pour faire
un projet
de
centre
aéré
et un projet
de
CNR.
Que
ceux
qui
ont
envie
de
lutter
contre
un projet
quelconque
pour
la énième fois
dans
la propriété
Fliche
Bergis
prennent
leur responsabilité.
Quand
on
a fait
l'Ermitage
c'était pareil.
Je
rappelle
que
l'Ermitage
a
coûté
1,4
million
à la commune.
La partie
agricole
a été prise
en
charge
par
le conservatoire
du
littoral mais
la plus
grosse
partie
de
réhabilitation
des
bâtiments
était
à la charge
de
la
commune.
Les
mêmes
qui
font
des
recours
de partout,
au
lieu
de
se féliciter
du
projet
qui
avait
été
mené
à
bien
par
la
commune
et par
le
conservatoire
du
littoral
se
sont
mis
à
refaire
l'histoire
de
la propriété
Juvénal
en
disant
que
ce
n'était pas
la
mairie
qui
était à l'origine
de
ce projet.
Ça
me fait
bien
rire
quand je
vous
entends
montrer
comme
exemple
ce
qui
s'est passé
à
Fabregas
puisqu'à
Fabregas,
le projet
c'est
moi
qui
l'ai
mis
sur
la
table
quand j'étais
conseiller
départemental
donc
je
suis
dans
la
même
ligne,
que
ce
soit
Fabregas
ou
que
ce
soit
dans
les
différentes
zones
naturelles
que je
gère
au
sein
de
la
Métropole
ou
sur
la
commune.
Je
défends
notre
territoire
et
en
particulier
notre
territoire
environnemental.
Là
aussi
on
aurait
très
bien
pu
laïsser
partir
la
propriété.
Monsieur
Pierre
CARDIN
aurait
acheté
cette
propriété
et
qu'est-ce
que
vous
auriez
dit
?
Vous
auriez
dit
« la
commune
n'a
rien
fait
».
Et
bien
nous
on
a fait,
On
a pris
notre
responsabilité
et on
est
là pour
prendre
ce
genre
de
responsabilité.
Effectivement
ça
ne plait pas
à
tout
le
monde
mais je
viens
de
vous
démontrer
et
c'est
mon
engagement,
que
la
réhabilitation
du
bâtiment
restera
dans
le
périmètre
de
ce
qui
avait
été
dans
le
temps
touché
par
la
main
de
l'homme.
C'est-à-dire
entre
la
restanque
et
le
bout
du
parvis.
C'est
mon
engagement.
On
est
passé
devant
le
conseil
municipal.
Vous
avez
un
document
qui
vous prouve
notre
intention.
Comme
je
vous
l'ai
dit,
on
a même
eu
un
petit peu
de
mal, je
dis
ça
amicalement,
avec
les
architectes
qui
voulaient faire
bien
et nous
on
leur
dit
qu'on
ne
veut pas faire forcément
quelque
chose
de
très
beau,
on
veut justement
qu'il
n'y
ait pas
de
problème.
On
ne
veut pas
sortir
de
l'épure
sur
lequel
nous
on
s'est
engagé.
On
à
eu
tort
de
mettre
en
UCb
au
moment
du
PLU.
Pourquoi
a-t-on
mis
en
UCb
? C'est
ce qu'on
a tenté d'expliquer
au président
d'une
association
que j'avais
convié
à venir
me
voir pour
que je
lui présente
le projet
et lui expliquer
toutes
nos problématiques
et qui
a refusé
de
venir
me
voir.
Nous
avons
des
écrits.
Au
moment
où
on fait
le projet,
on
n'est pas
sûr
de
la solidité
des
murs.
S'il avait
fallu
casser
les
murs, je ne
suis pas
sûr
qu'en
zone
N on
ait pu
reconstruire.
C'est
la raison
pour
laquelle
on
a mis
en
UCb.
Mais
que faire
lorsque
vous
n'avez
pas
d'interlocuteur
en face
?
Que faire
pour
essayer
de
convaincre
des personnes
qui
n'ont pas
envie
d'être
convaincues
que
ce
que
nous faisions
c'était pour
le bien
de
nos
enfants
et
que
dans
tous
les
cas
on
ne
dépasserait
pas
la
limite
naturelle.
Allez
sur
place,
vous
verrez.
C'est
notre
engagement.
On
a mis
de
UC,
ils ont
cru
qu'on
allait
aménager
toute
la pinède
ce qui
est totalement faux puisque
quand
vous
regardez
les plans,
il n'y
a que
la parcelle
qui
était
classée
en
UCb.
Si
vous
regardez
le plan
en
détail
55 vous
voyez
que
tout autour
de
la construction
vous
avez
des
classements
en
EBC.
Quand
on
n'a pas
d'interlocuteur
qu'est-ce
que
vous
voulez
qu'on fasse
? Nous
on prend
nos
responsabilités,
Depuis,
on
sait
que
les
murs
tiennent
et
ne
seront
pas
cassés.
C'est
autre
chose,
si
à
l'époque
on
avait
su
ça,
on
n'aurait
pas
classé
en
UCb,
c'est
l'unique
raison.
Vous
avez
aujourd'hui,
sans
qu'on
ait
les détails
Madame
MONTAGNY,
puisque
les détails
nous
serons fournis
par
le maître
d'œuvre,
les
orientations.
Vous
avez
vu
notre façon
de faire.
Je peux
vous
dire
qu'un
Jour je
me
suis
même fâché
avec
la responsable
du projet
du groupenient
d'architectes.
Je
lui
ai demandé
de faire
ce
qu'on
lui demande
car
c'est
nous
qui payons.
J'avais fait
la
même
chose pour
le restaurant
scolaire.
Regardez
notre
restaurant
scolaire.
Cette
emprise
comprise
entre
une
vieille
maison
ei
d'autres
maisons
existantes
finalement
ce n'est pas
si mal
que
ça,
on y est arrivé.
Là
c'est pareil
on
va y arriver.
On
a aujourd'hui,
maintenant
bien
défini clairement.
On
veut conserver
les façades.
On
veut deux
entrées
séparées.
On
veut
une zone
de stockage
pour
les
enfants
qui
vont
rentrer
au
centre
aéré
si possible
en
verrière.
On
avait
même
discuté
sur pourquoi
pas
même
une
verrière
plantée,
je
n'y
vois
aucun
inconvénient.
Par
contre
on
souhaiterait
garder
aussi
notre
parvis.
Si
on
garde
la façade,
on
garde
le parvis.
Si
on
ne
garde
pas
la façade
et qu'on
est
obligé
d'aller
sur
le
devant,
on perd
le parvis
et c'est dommage
parce
que
ce parvis
il est joli.
I
est caractéristique
d'une
maison
de
maftre
du
1
siècle.
On
est fier
et c’est pourquoi
on
a décidé
de
se
battre
pour
le conserver.
C'est
tout
ce
que je peux
vous
dire.
2023,
c'est
bientôt.
La
prochaine
grande
étape
sera
la
confirmation
du
scénario
que
je
viens
de
vous
présenter.
Ce
qui peut
changer
à la
rigueur
c'est
le déplacement
de
l'entrée
du
CNR
mais
les grandes
lignes
sont
fixées.
Ensuite
ça
sera
le permis
de
construire,
les plans
de
détails.
Quand
on
en
sera
là
on
aura
bien
avancé.
Septembre
2021
: première
pierre.
En
2023,
on
sera
heureux
tous
ensemble
d'inaugurer
ce
CNR
et ce
centre
aéré.
Concernant
TPM
Monsieur
LE
PEN
on
a
signé
une
convention
avec
eux.
On
a pris
les
surfaces
et
ils
ont
à peu
près
un
fiers
du
montant
des
achats
parce
qu'ils
ont
déjà
payé
pour
les
achats.
Us
auront
un
tiers
du
montant
des
travaux
et un
tiers
du
montant
du fonctionnement
pour
la partie
eau
et électricité.
C'est
tout
ce
que je peux
vous
dire.
Pour
le
restant je ferai
comme
pour
l'Ermitage,
je prendrai
mon
bâton
de pèlerin
et j'irai
voir
les
uns
et
les
autres pour
avoir un maximum
de subventions
ei jusqu'à présent
on n'a pas
eu besoin
de faire appel à un
emprunt.
Mes
collègues,
aussi
bien
du
département,
que
de
la
région
ou
de
la
métropole
sont
de
notre
côté.
C’est
comme
ça
que
vit
un
projet.
Rendez-vous
bientôt pour
vous
présenter
petit
à petit
l'avancement
du
projet.
Rendez-vous
pour
la première
pierre
au
mois
de
septembre
2021
et rendez-vous
en
2023
pour
l'inauguration.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY:
Je
vous
ai
envoyé
un
courrier
concernant
les
réunions
avec
la
maftrise
d'œuvre.
Etant
du
métier, j'aimerais
beaucoup
participer
à ces
réunions pour
voir ce
qui s'y dit,
voir l'avancement
du
maître
d'œuvre,
pour
continuer
à
me former
en
tant
que jeune
architecte.
Monsieur
le Maire
: Je
l'aurai
demain
puisqu'aujourd'hui j'ai
regardé
le dossier.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Je
vous
l'ai
envoyé
vendredi.
Est-ce
que
vous
m'autorisez
à participer
à
ces
réunions
?
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
regarder
comment
on
est
organisé
avec
la
Métropole.
Je
vais
regarder,
je
vous
répondrai
cette
semaine.
Mais je
ne
sais pas
comment
vont
être
organisées
les
réunions,
ce
n’est pas
mon
rôle.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Je
veux
bien
me
rendre
disponible
pour
assister
à ces
réunions.
Monsieur
le Maire
: J'en
prends
note
et je
vous
réponds
dans
la semaine.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
CALMET,
Mme
MONTAGNY)
- _
D’approuver
le projet
Fliche
Bergis
tel que
présenté.
Monsieur
le
Maire
: Vous
vous
abstenez
?
56 Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Juste
sur
les
deux
doutes
que
nous
avons formulés.
Nous
ne
pouvons
pas
à
ce
stade-là
voter pour.
Mais
nous
attendrons
la suite
Monsieur
le
Maire
: Ca
ne
marche
pas
comme
ça.
Je
vous
le dis,
vous
ne prenez
pas
vos
responsabilités
là.
Monsieur
Jean-Ronan
LE
PEN
: Absolument.
Monsieur
le
Maire
: On
en prend
note.
Je
verrai,
Madame
MONTAGNY,
l'objet
de
votre
lettre ei je
l’analyserai
aussi
en fonction
du
vote
que
vous
venez
de prononcer
parce
que j'ai
vu
que
vous
avez
hésité.
Comment
vais-je
faire pour
vous faire participer
alors
que
vous
n'avez pas
voté
sur le projet
?
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: J'attends
juste
de
voir
les
espaces
verts,
comment
ils
vont
être
conservés,
comment
cette
zone
va
être
aménagée
devant
Fliche,
J'ai juste
besoin
de
m'assurer
que
ce
projet
ne
dépassera
pas.
Même
si
vous
nous
le promettez
ici
mais
vous
nous
avez
lellement
promis
plein
de
trucs
qui
ne
se
sont
pas
passés
que
du
coup
moi je
voudrais juste
m'assurer
que.
Monsieur
le
Maire
: Ah
bon
? À
vous je
vous
ai promis
des
trucs
qui
ne
se
sont
pas
passés
? J'étais
Maire
vous
n'étiez pas
née
Madame
alors
arrêtez.
Madame
Nolwenn
MONTAGNY :
J} y a plein
de
choses.
Donc
là
on
veut juste
s'assurer
que
ce
que
vous
avez
dif
là
ce
soir
soit
respecté jusqu'en
2023
et que
ce projet
voit
le jour
pour
le bien
des
Mandréens.
On est favorable
à
ce projet
mais
on
veut juste
s'assurer
que
les arbres
ne soient pas
coupés.
Monsieur
le Maire
: Quels
arbres
? Je
vous
le dis tout de suite,
on
va
tailler les platanes,
d'accord
? Quels
arbres
?
On
va
couper
le magnifique
pin
parasol
?
Madame
Nolwenn
MONTAGNY
: Non
il y avait
des
eucalyptus.
Monsieur
le Maire
: L'eucalyptus
il est tombé.
Les
enfants
vont
aller jouer
derrière.
Et
vous
voulez
qu'il joue
sous
un
eucalyptus
dont
les
branches
tombent
? Enfin,
il faut
avoir
aussi
les pieds
sur
terre.
J'examinerai
votre
lettre
en
fonction
de
ce
que
vous
venez
de
voter.
Pour
l'instant
je
n'en
dis
pas
plus.
Ca
s'appelle
prendre
ses
responsabilités
dans
la
vie.
Ne
pas
regarder forcément
ses
copains
et
de
lever
le
bras
quand
ils
lèvent
le
bras.
Vous
savez,
au
bout
de
cing
mandats,
je
commence
à
en
avoir
l'habitude.
49
-
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
Madame
la
1°° Adjointe
explique
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le RIFSEEP
a été
institué
par
les
délibérations
suivantes
:
-
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
22/07/2016
pour
les
cadres
d’emploi
de
catégorie
A
de
la filière
administrative
;
- _
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
17/12/2018
et
du
04/02/2019
pour
les
cadres
d'emploi
de
catégorie
B
(hors
technique)
et C
;
-
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11/12/2018
et du
26/02/2019
pour
les
agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Madame
la
1%
Adjointe
précise
qu’étaient
exclus
du
dispositif
les
cadres
d'emploi
B
et
A
de
la
filière
technique
en
l'absence
d'arrêté
d'équivalence
dans
la Fonction
Publique
d’Etat,
“OT,
in
décret
publié
le
29
février
2020
modifie
Le
décret
n°91-875,
relatif
au
régime
indemnitaire,
qui
établit
fés-équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
le respect
du
principe
de
parité. 57 Ce
décret
établit
une
équivalence
provisoire
avec
des
corps
de
l'État
bénéficiant
du
RIFSEEP
afin
que
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
non
encore
éligibles
puissent
bénéficier
du
RIFSEEP.
Aussi,
le
présent
projet
a
vocation
à
étendre
le
RIFSEEP
aux
catégories
B
et
A
de
la
filière
technique. Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
éléments
:
1.
L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
2.
Le
complément
Individuel
(CIA)
Références
juridiques
du
RIFSEEP
:
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
Décret
n°91-875
du
6
Septembre
1991
Loi
n°
2010-751
du
5 Juillet
2010
relative
au
dialogue
social
Décret
n°2014-513
du
20
Mai
2014
Circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
5 Décembre
2014
Arrêtés
d’application
aux
corps
de
la Fonction
Publique
d’Etat
Madame
la
1*°
Adjointe
présente
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Après
avoir
donné
toutes
informations
il est demandé
à Mesdames
et Messieurs
les membres
du
Conseil
Municipal
d’approuver
la mise
à jour
du
RIFSEEP
comme
précisé.
Le
Conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de Madame
la
1°® Adjointe,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
le Projet
de
mise
à jour
du
RIFSEEP
;
-
VU
les
montants
RIFSEEP
;
-_
VU
les
Organigrammes
RIFSEEP
;
-
VU
Pavis
du
comité
technique
du
08/12/2020.
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’approuver
la mise
à jour
du
RIFSEEP
tel
que
présentée.
La
séance
est levée
à 20h55.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 28
décembre
2020.
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
58