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Procès Verbal - PV CM 16 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2019
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- M.
BALLESTER
Alain
— Mme
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEHN
Gérard
- Mme
ROURE
Simone
-
M.
MARIN
Michel
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
(départ
à
19h41,
pouvoir
à M.
MARIN
pour
le
point
n°19)
- M.
LHOMME
Bernard
(arrivé
à
18hh35,
participe
à partir
du
procès-verbal)
- M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
—
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
- Mme.
BALS
Fabienne
(arrivée
à
18h58,
participe
à partir
du
point
n°9)
- Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
- M.
GRAZIANI
Frédéric
-
Mme
ARGENTO
Katia - M.
COIFFIER
Bruno
— M.
PAPINIO
Raoul
- M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs
:M.
BLANC
Romain
à M.
le
Maire
— Mme
DEFAUX
Catherine
à M.
BALLESTER
—
M.
TOULOUSE
Christian
à
Mme.
MONTAGNE
Françoise
-
Mme.
ESPOSITO
Annie
à
Mme,
ROURE
Simone
—
Mme.
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEEHN
Gérard.
Excusée
:
Absente
: Mme
LEVY
Severyn
— M.
CORNU
François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l’'UNANIMITE)
Monsieur
le
Maire
: «
Sur
le
dernier
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal,
avez-vous
des
remarques
ou
des
questions
?
Non,
et
bien
moi
j'en
ai
une.
Monsieur
Papinio,
lors
du
dernier
conseil
vous
avez
déclaré
que
vous
n'étiez
pas
présent
à
l'avant
dernier
conseil
car
vous
étiez
avec
les
habitants
du
quartier
pour
sauver
leurs
habitations.
Et
vous
avez
rajouté,
dont
celle
de
mon
fils.
C'est
d'ailleurs
inscrit
dans
le
compte
rendu.
C'est
un
gros
mensonge
parce
qu'à
18h30...
»
Monsieur
Papinio
: «
Vous
me
traitez
de
menteur
? »
Monsieur
le Maire
: « À
18h30
quand
nous
avons fait
le
conseil
municipal
l'incendie
était
terminé
et auparavant
vous
luttiez contre
l'incendie
de
votre parcelle
qui,
elle,
n'était pas
débroussaillée,
J'ai
de
nombreux
témoignages.
Alors
c'est pas
beau
de
mentir.
»
Monsieur
Papinio
tente
de
couper
la parole
à Monsieur
le Maire,
maïs
est inaudible.
Et
sifflote.
Monsieur
Papinio
« Non
c'est
vrai
»
Monsieur
le Maire
« Mais
ce
sera
écrit
dans
le compte
rendu,
je
vais
vous
laisser
la parole
Monsieur
»
Monsieur
Papinio
«
Oui
bien
sûr
»
Monsieur
le
Maire
«Ne
me
coupez
pas.
Ce
n'est
pas
beau
de
mentir
surtout
quand
on
est
pris
la
main
dans
le
pot
de
confiture
»
Monsieur
Papinio
: « Je peux
répondre
ou
? (inaudible
ensuite)
»
Monsieur
le Maire
: «
ben
oui
» Monsieur
Papinio
: « Il n'y
a pas
de
confiture,
il n'y
a pas
de poi.
J'étais
sur
mon
terrain.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
le feu
a repris,
et que
les romarins
étaient
encore en
feu
à cetie
heure-ci.
Alors
ça,
vous
dites
que
c'est
un
mensonge.
Moi je
voudrais
que
vous
m'apportiez
la preuve
que je
n'étais plus
là-bas
en
train
d'éteindre
».
Monsieur
le Maire
: « Et
bien je
vous
le dis,
il y avait
de
nombreux
témoignages
»
Monsieur
Papinio
: « Des
témoins
? »
Monsieur
Coiffier
: «
Citez
les,
citez
les
»
Monsieur
le Maire
: « Mais je
ne
vous
ai pas
parlé
à vous
Monsieur
Coiffier
».
Monsieur
Coiffier
: « Mais
moi je
vous parle.
Je
vous
demande
de
les
citer
».
Monsieur
le
Maire
« Non,
d'abord
vous
me
demandez
l'autorisation
de parler
parce
que
c'est
comme
ça
que
ça
marche
».
Monsieur
Coiffier
: « Puis-je parler
Monsieur
le Maire
? »
Monsieur
le Maire
: «
Voilà,
vous
avez
la parole
Monsieur
Coiffier
».
Monsieur
Coiffier
: « Citez
les
témoins
».
Monsieur
le Maire
: « Je parle
à Monsieur
Papinio,
pas
à vous,
Monsieur
Coiffier
».
Monsieur
Coiffier
: « Ah
! »
Monsieur
Papinio
: « Je
donne
la parole
à Monsieur
Coiffier
».
Monsieur
Coiffier
: « Donc
citez
les
témoins
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
vous prenez
pour
le Maire
Monsieur
Papinio
? ».
Les
élus
chahutent.
Monsieur
le Maire
: «
Vous
allez faire
rigoler
tout
le village
là
».
Monsieur
Papinio
: « Qu'il
rigole
».
Monsieur
le Maire
: « De
Marégau
à Pin
Rolland
et ça
va peut-être
même
aller
au-delà.
Voilà».
Monsieur
Coifjier
: « Donc
vous
ne
voulez
pas
citer
les
témoins.
Vous
parlez.
».
Monsieur
le Maire
soupire
Monsieur
Coiffier
l'imite
sarcastiquement
Monsieur
le Maire
: « J'ai
le droit
de
dire que
ce
que
Monsieur
Papinio
a dit devant
le conseil
était faux.
D'autant
plus
que j'ai fait
envoyer
deux
camions
de pompiers
à cet endroit-là.
Et je
suis
allé
voir avant
le conseil
municipal
ce
qu'il
s’y passait.
Là
ef ailleurs
d'ailleurs,
Pendant
que
vous,
vous
étiez
à
Budapest,
moi j'étais
sur
le
terrain.
Voilà
ce
que j'avais
à dire
».
Monsieur
Papinio
: « Monsieur
le Maire,
moi
j'ai encore
à
dire.
Est-ce
que
vous
pouvez
certifier
que
le feu
n'a
pas
repris
? »
Monsieur
le Maire
: « Le feu
a duré
trois jours
Monsieur
Papinio
». Monsieur
Papinio
: «
Voilà,
et
ben
oui
».
Monsieur
le Maire
: «
Chez
vous,
sur
votre
parcelle,
il a
duré
trois jours
».
Monsieur
Papinio
: «
Chez
vous
non
? Chez
vous
non
? »
Monsieur
le Maire
: «
Chez
moi
? Non,
moi
j'habite
au
Marégau,
il n'y
à pas
eu de feu
Monsieur
».
Monsieur
Papinio
: « Non
mais
sur
la parcelle
incriminée,
il n'y
avait plus le feu
à
18h00
?
Tout
va
bien
».
Monsieur
le Maire
: «
Ce
n'est pas
ma
parcelle
».
Monsieur
Papinio
: «
Tout
va
bien».
Monsieur
le Maire
: « Je
redis
ce
que
j'ai dit ».
Monsieur
Papinio
: « Mais
moi
aussi, je
dis
que
vous
mentez
et que j'ai
…
».
Monsieur
le
Maire
: « Je
redis
ce
que
j'ai
dit,
et
nous
on
a
eu
le
temps
de
se
déshabiller,
de
se
laver,
de
se
bichonner,
de
venir
au
conseil
municipal.
».
Monsieur
Papinio
: « Et
ben
oui
»
Monsieur
le Maire
: « Et
il était
important
que
ce
soir-là
on
soit
tous
réunis
après
le feu
pour faire
le constat
de
ce
qui
s'était passé
et puis
d'être
auparavant
avec
les
mandréens.
Monsieur
Papinio
: « Et
moi je
maïintiens
mes
dires
».
Monsieur
le Maire
: « Ben
maintenez-les.
Donc
ce
sera
inscrit dans
le compte
rendu.
Oui
Monsieur
Coiffier
? ».
Monsieur
Coiffier
: «
Oui,
vous
n'avez
toujours
pas
cité
les
témoins
? »
Monsieur
le Maire
: « Et je
ne
les
citerai pas
».
Monsieur
Coiffier
: « Donc
vous
ne
voulez pus
citer...
»
Monsieur
le
Maire
: « Mais
Monsieur
Coiffier,
vous
n'êtes
pas
intéressé
là.
Je
parle
à
Monsieur
Papinio.
Si
Monsieur
Papinio
estime
que
ce
que je
viens
de
dire
est faux,
il fait
ce que
vous
avez
déjà fait,
et pour
lequel
vous
avez perdu,
vous
m'attaquez
au
tribunal,
pour
diffamation.
D'accord
? »
Monsieur
Papinio
: « Et
vous,
vous prendrez
l'argent
du
contribuable
pour
vous
défendre
».
Monsieur
le Maire
: « Et
ben
voilà
».
Monsieur
Papinio
: « La
belle
affaire
».
Monsieur
le Maire
: « Mais
c'est
la
vie,
c'est
la
vie
».
Monsieur
Papinio
: «
C'est
la
belle
affaire
».
Le
PV de
la séance
précédente
est adopté par
24
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(MM.
COIFFIER,
PAPINIO).
Monsieur
le
Maire
: « Je
voulais
vous
informer
que
nous
allons
retirer
un
point
de
l'ordre
du jour.
Il s'agit
du
point
n°17
relatif
au
choix
de
l'attributaire
du
MAPA
de
contrôle
annuel
des
aires
de
jeux,
sols
souples
et
équipements
sportifs.
En
effei,
le prix
du
marché
que
nous
avons
obtenu
entre
dans
les
délégations
d'un
montant
qui permet
au
Maire
de passer
commande,
dans
le cadre
des
délégations
que
vous
m'avez
consenties. Je
vous
signale
aussi,
qu'à
la fin
du
conseil
municipal je
vous ferai
une
intervention
sur
les
recours
sur
l'APE.
Pardon,
sur
Monsieur
Neveu,
sur
le Préfet
et
sur
l'APE.
Comme
ça,
comme
nous
le faisons
à
chaque
fois
vous
serez
informés
».
FINANCES
|
1 -
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
2020
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que,
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
prix
et
des
nécessités
de
l’équilibre
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
de
1.5
% :
A)
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
y
a
lieu,
comme
chaque
année,
de
procéder
à
l’augmentation
des
tarifs
publics
locaux
compte
tenu
du
nécessaire
équilibre
budgétaire.
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
publics
locaux
à compter
du
1” janvier
2020
des
droits
de
place
à savoir
:
Tarifs
2019
:
Forfait
divers
Nature
des
droits
Mode
de
taxation
Tarif
Branchement
EDF
Marchés
Mètre
linéaire
0,81€
0,00
€
de
Où
50m?
16,80€/J
13,20
€/J
de
51
à
100
m?
33,50€/J
13,20
€/J
Expositions,
foires
de
101
à
200
m?
66,00
€ /J
13,20
€/)
pas
de frais
de
branchements)
Festivités,
manèges
et
autres
de
201
à 300
m?
100,00
€ /]J
13,20
€/J
manifestations
de
301
à 400
m?
132€/J
13,20
€/J
de
401
à 500
m?
167€/J
13,20
€/)
Petit
cirque
familial
sans
animaux
et
petit
spectacle
familial
sans
chapiteau
et
la
place
91€
/jour
théâtre
Guignol
ou
pas
de
frais
de
branchement
marionnettes
Spectacle
sous
grand
chapiteau,
pas
de
frais
de
la
place
305
€/jour
£
%
F
branchement
grand
cirque
sans
ménagerie Camion
pizza,
boissons
mètre
linéaire
0,82€
52.80
€ / mois
Exposition
véhicules
le véhicule
10,50
€
Vente
de
muguet
la
place
35,50
€
/ jour
Vente
de
chrysanthèmes
la
place
14,20
€ / jour
Braderie
solderie
mètre
linéaire
18.20
€
/ jour
Foire
artisanale
la
place
9.10
€ / jour
Foire
aux
plants
la
place
21,50
€ / jour
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020
:
Forfait divers
chapiteau,
,
Mode
de
.
Nature
des
droits
Tarif
texation
Branchement
EDF
Marchés
Mètre
linéaire
0,82
€
0,00
€
de
0à
50m?
|
17,05€/J
13,40
€/J
de
51à
100
m? |
34,00€
/}
13,40
€/J
:
|
de 101 à 200
Expositions,
foires
m2
67,00€
/]J
13,40
€/}
as
de
frais de
?
j
2
de
201
à
300
101,50
€
/
branchements)
Festivités,
2
!
13,40
€/}
m
manèges
et autres
manifestations
de
301
à 400 ;
134€/J
13,40
€/I
m
de
401
à
500
169.50
€
/
;
13,40
€/]
m
}
Petit
cirque
familial
sans
animaux
et
petit
spectacle
familial
sans
,
pas
de
frais
de
.
la
place
93
€ / jour
chapiteau
et
branchement
théâtre
Guignol
ou
marionnettes
Spectacle
sous
grand
as
de
frais
de
p
8
la
place
310
€/jour
P branchement grand
cirque
sans
ménagerie
Camion
pizza,
boissons
mètre
linéaire
0,83
€
54.00
€
/ mois
Exposition
véhicules
le véhicule
11.00
€
36,00
€
/
Vente
de
muguet
la
place
| jour
.
14,40
€ /
Vente
de
chrysanthèmes
la
place
, jour
.
.
x
ane
18,50
€ /
Braderie
solderie
mètre
linéaire
. jour
:
:
9,25€
/
Foire
artisanale
la
place
. jour
|
22,00€
/
Foire
aux
plants
la
place
. jour
Ces
droits
ne
seront
pas
perçus
sur
le Domaine
Public
National
et Départemental
et les travaux
exécutés
par
l’Etat
et le
Département,
à l’occasion
de
dégâts
ou
d'occupation
temporaire
en
seront
exonérés.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
droits
de
place
comme
énumérés
ci-dessus. B)
TARIFS
LOCATION
SALLE
CENTRE
CULTUREL
MARC
BARON
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu’il
conviendra,
pour
tenir
compte
des
charges
et
afin
de
suivre
l’évolution
des
prix,
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
du
centre
culturel
Marc
Baron
suivant
les
tableaux
ci-dessous.
Tarifs
2019
:
SALLES
PRIX
CAUTION
1 - SALLE
de
SPECTACLE
(haut) :
Associations mandréennes conventionnées
|
Assurance
c
gratuit
et
écoles
—
Titulaire
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
Assurance
Associations
extérieures
1200
€
1! - SALLE
de
RECEPTION
(bas) :
Associations mandréennes
conventionnées
Assurance
et
écoles
—
Titulaire
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
Gratuit 568€
Caution
du
même
Mandréens
/ Syndic
de
montant
+ assurance
copropriété
Modifications
proposées
pour
Tarifs
2029
:
SALLES
PRIX
CAUTION
1- SALLE
de
SPECTACLE
(haut) : Associations mandréennes
conventionnées
|
Assurance
gratuit
et écoles
—
Titulaire
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
Assurance
Associations
extérieures
1218€
1 - SALLE
de
RECEPTION
(bas) :
Associations mandréennes
conventionnées
.
Assurance
,
Gratuit
et
écoles
—
Titulaire
du
marché
d'exploitation
du
cinéma
Caution
du
même
Mandréens
/ Syndic
de
577€
copropriété
montant
+
assurance
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
salle
du
centre
culturel
Marc
Baron. C)
TARIFS
LOCATION
SALLES
Tarifs
2019
:
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu’il
convient,
pour
tenir
compte
des
charges
et afin
de
suivre
l'évolution
des
prix,
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
ci-dessous
:
Pour
les
syndics
:
-
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 106
€
2
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 188
€ journée
complète
(8h
à 18h)
; 116
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
: 106
€ /4 journée
(8h
à 12h
ou
14h
à 18h)
; 188
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 116
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
Pour
les
associations
mandéennes
: GRATUIT
(caution
de
195,00
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT
».
Modifications
proposées
pour
les
Tarifs
2020
:
Pour
les
syndics
:
-
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 108
€
journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
: 108
€ 2 journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 191
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 118
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à 02h).
Pour
les
associations
mandréennes
: GRATUIT
(caution
de
198,00
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
salles. D)
TARIFS
CALES
DE
HALAGE
Les
tarifs
sont
majorés
(arrondi
à l’entier
supérieur)
à compter
du
1° janvier
2020
comme
suit
:
Tarifs
2019
:
TARIFS
pour
3
JOURS
Selon
longueur
Prix
TTC
1/2
Tarif
hors
tout
2019
2019
Om
00
à
4m
60
30,50
€
16,00
€
Am
6
à
5m
50
57,00
€
29,00
€
5m
51
à
6m
50
82.00
€
42.00
€
6m
51
à
7m50
125,00
€
64.00
€
Im
51
à
8m20
166.00
€
84,00
€
8m21
à
9m
35
219.00
€
110.00
€
Om
36
à
10m50
300.00
€
153.00
€
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020
:
TARIFS
pour
3 JOURS
Selon
longueur
Prix
TTC
1/2
Tarif
hors
tout
2020
2020
Om
00
à
4m
60
31.00€
16,50
€
4méi
à
5m
50
58,00
€
29,50
€
5m
51
à
6m50
83.00
€
43.00
€
6m
51
à
7m50
127,00
€
65.00
€
10 ‘im
S1
à
8m
20
168.00
€
85.00
€
8m21
à
9m35
222.00
€
112.00
€
9m
36
à
10mS0
305.00
€
155.00
€
-
par jour
supplémentaire
: 40%
-
pierre
froide
gratuite
pour
8 jours
maximum
-
pêcheurs
professionnels
et anciens
pêcheurs
: réduction
de
50%
Le
Conseil
Municipal
déHibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
cales
de
halage.
E)
TAXIS
- REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
le Maire
proposera
à
l’Assemblée
de
réévaluer
le tarif de
la
redevance
de
stationnement
des
taxis
pour
l’année
2020
comme
suit
:
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
tarif
2020
175,00
€
178,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
-__
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer pour
l’année
2020
les
tarifs
des
taxis
— redevance
de
stationnement.
F)
LOCATION
DE
MATERIEL
11 Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
de
nombreux
utilisateurs
des
salles
municipales
(Square
Marc
Baron
ou
Bailli
de
Suffren)
souhaitent,
pour
des
raisons
de
commodité,
pouvoir
disposer
sur
place
de
divers
matériels
pour
l'organisation
de
leurs
festivités.
S'agissant
d'équipement
mis
à
disposition
par
la commune,
un
tarif de
location
est adopté
pour
permettre
de
faire
face
aux
dépenses
de
renouvellement
ou
de
détérioration
de
ce
matériel.
Barèmes
2019
Modification
proposée
pour
barèmes
2020
-de
Oà
50
personnes
: 67,00
€
-de
Où
50
personnes
: 68,00€
-de
50
à 100
personnes
: 104,00
€
-de
50
à 100
personnes
: 107,00
€
- de
100
à
150
personnes
: 158,00
€
- de
100
à
150
personnes
: 160,00
€
- de
150
à
200
personnes
: 210,00
€
- de
150
à
200
personnes
: 213,00
€
Caution
de
203
€ (contre
200
€ en
2019)
qui
est exigée
de
tous
les
locataires
de
ce matériel
et tout
objet
manquant
sera
facturée
au
prix
coûtant
et retenu
sur
la caution.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
location
de
matériel.
G)
DETERMINATION
DU
LOYER
DE
LA
CRECHE
PARENTALE/HALTE
GARDERIE
(CENTRE
PETITE
ENFANCE
- GEORGES
SOUQUIERE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
budgets
prévisionnels
du
contrat
enfance
tenaient
compte
du
versement
d’un
loyer
par
l’association
« Vivons
Ensemble
»
chargée
d’assurer
la
gestion
de
l'établissement.
Loyer
annuel
2019
Loyer
annuel
2020
1
790,00
€
par
mois
1
816,00
€
par
mois
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
Fexposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
12 DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
le
loyer
de
la
crèche
parentale/halte-garderie
(centre
petite
enfance
- Georges
Souquiere).
H)
AUGMENTATION
DU
TAUX
DES
VACATIONS
FÜNERAIRES
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
d'augmenter
les
taux
de
vacations
funéraires.
Tarifs
2019
Modification
proposée
pour
tarif
2020
-
12,40
€
pour
une
demi-vacation
-
12,60
€
pour
une
demi-vacation
-
25,00
€
pour
une
vacation.
-
25,50
€
pour
une
vacation.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-_
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
taux
des
vacations
funéraires.
1)
CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
Monsieur
le Maire
explique
à l” Assemblée
qu’il
convient,
pour
tenir
compte
des
charges
et afin
de
suivre
l’évolution
des
prix,
de
procéder
à une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
applicables
en
2020
en
matière
de
concession
du
Columbarium,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
propose
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
par
souci
de
simplification
comptable,
d’arrondir
le prix
des
concessions.
Les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1° janvier
2020
seront
donc
les
suivants
:
€
ité
Prix
de
I
!
e
“
Désignation
Nombre
de
cases
apacité
rix
de
la concession
par
case
(durée
15
en
urnes
ans
renouvelables)
Tarifs
Tarifs
proposés
:
2019
2020
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT
2010
-modèles
de
3
cases
6
12
841, 00
€
853,00
€
13 (Contenance
2
urnes)
-
modèles
de
12
cases
24
48
841,00
€
853,00
€
(Contenance
2
urnes)
- modèles
de
1
Case
20
80
1680,
00
€
1705,
00 €
(Contenance
jusqu’à
4
urnes)
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
- modèles
intégrés
dans
les
murs
d'enceintes
de
l'extension du
132
528
1345,00 €
1364,00 €
cimetière
(contenance
4
urnes)
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium.
14 J)
CIMETIERES
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
convient,
pour
tenir compte
des
charges
et afin
de
suivre
l’évolution
des
prix,
de
procéder
à une
hausse
des
tarifs
publics
locaux
applicables
en
2020
en
matière
de
concessions
de
cimetières.
Les
tarifs
liés
au
coût
de
la maçonnerie
n’augmenteront
pas.
Monsieur
le
Maire
propose
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
par
souci
de
simplification
comptable,
d’arrondir
les
prix
des
concessions
à l'unité
supérieur.
CONCESSIONS
CONSTRUITES
AVANT
2010
Tarifs
2020
Désignation
Coût
de
la
concession
Coût
de
la
Total
maçonnerie
Quinzenaire
2 places
716
€
2330
€
3 046€
Trentenaire
2
places
1428
€
2330
€
3758
€
Trentenaire
4 places
1428
€
3250
€
4
678€
Cinquantenaire
6 places
2166€
4449
€
6615€
CONCESSIONS
CONSTRUITES
APRES
2010
Quinzenaire
1 place
7IS
€
927
€
1642€
chargement
vertical
Trentenaire
1 place
1428€
927
€
2355€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
715€
1853€
2568€
chargement
vertical
Trentenaire
2 places
1428
€
1853€
3281€
chargement
vertical
Quinzenaire
2 places
715€
2838€
3553€
chargement frontal Trentenaire
2 places
148€
2838€
4266
€
chargement frontal Trentenaire
4 places
1428 €
3705€
5133€
chargement
vertical
Trentenaire
4 places
1428€
4 074€
5502€
chargement frontal
Cinquantenaire
6 places
2143
€
5
559€
7702
€
15 chargement
vertical
Cinquantenaire
6
places
2143€
5 594€
7737€
chargement frontal
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
des
cimetières
communaux.
K)
BOUILLABAISSE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
de
fixer
le tarif de
la Bouillabaisse
Municipale
pour
l’année
2020.
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le tarif de
la bouillabaisse
municipale
a été
fixé
à 36€
pour
l’année
2019.
Monsieur
le Maire
propose
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
fixer
le
tarif de
la bouitlabaisse
pour
l’année
2020
à la somme
de
37
€ par
personne.
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
2020
36,00
€
37,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire ;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer pour
l’année
2020
les
tarifs
de
la bouillabaisse
municipale.
16 L)
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
(2020)
ET
ATELIER
D’ECRITURE
(2019/2020)
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
et
de
l'atelier
d'écriture
pour
l’année
2020
comme
suit :
Bibliothèque
:
Tarifs
2019
Modification
proposée
pour
2020
Adultes
:
10,40
€
10,50
€
Enfants
de
moins
de
10
ans:
5,30
€
5,40
€
Pénalités
en
cas de
retard
ou
À
1,10
€
120€
de
restitution
des
livres :
Montant
de
la caution
:
18,00
€
19.00
€
Modification
proposée
pour
la
période
Modification
proposée
pour
la période
Atelier
d'écriture
:
2018/2019
(inscription
septembre
2018}
2019/2020
{Inscription
septembre
2019}
56.00€
57,00€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
Ie Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
la bibliothèque
municipale
et des
ateliers
d'écriture.
M)
TARIFICATION
DES
UTILISATIONS
DES
STADES
MUNICIPAUX
PAR
LES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
OU
DES
PERSONNES
PRIVÉES
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
pour
l’année
2019,
le
tarif
horaire
relatif
à la
location
des
stades
municipaux
à des
associations
non
mandréennes
ou
des
personnes
morales
privées
extérieures
à la commune
était
fixé
à la somme
de
40.00
€ T.T.C
de
l’heure.
Monsieur
le Maire
proposera
de
fixer
ce
tarif à 41.00
€ T.T.C
de
l'heure
pour
l’année
2020.
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
2020
40,00
€
41,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
17 DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
la
tarification
des
utilisations
des
stades
municipaux
par
les
associations
extérieures
ou
personnes
privées.
N)
PORTAGE
DES
REPAS
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
réévaluer
le
tarif
correspondant
au
portage
des
repas
pour
l’année
2020.
H
est
indiqué
que
le
tarif
actuellement
en
vigueur
est
fixé
à la
somme
de
7.00
€ et
qu’il
convient
de
l’augmenter,
à compter
du
1°
janvier
2020
à 7.10
€.
Tarif
2019
Modification
proposée
pour
2020
7,00
€
7,10
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer pour
l’année
2020
Le tarif du
portage
des
repas.
O)
TARIF
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
MUNICIPALITE
2020
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
fixer
les
tarifs
2020
concernant
les
courses
sportives
organisées
par
ia
municipalité
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-après.
Non
licencié
Inscription
au
Licencié
Non
licencié
jour}
Course
Pédestre
‘Découverte
de
la
Presqu'île
ou
TARIQUE
UNIQUE
12,00
€
Re
Découverte
de
la
Presqu'ife"
Course
pédestre
"83430"
Parcours
6 km
Parcours
13,5
km
12€
15€
12€
15€
18 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
Le
tarif
des
courses
organisées
par
la
municipalité
en
2020.
P)
PRET
DE
MATERIEL
DE
FESTIVITES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
PARTICULIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l
Assemblée
qu’il
est
régulièrement
constaté
des
casses,
pertes
ou
vols
lors
des
prêts
de
matériel
pour
des
festivités.
Aussi,
par
délibération
du
3
août
2015,
le
conseil
municipal
a déterminé
les
montants
de
caution,
de
facturation
en
cas
de
perte
ou
casse
et
de
locations
pour
Le
matériel
mis
à disposition.
Il convient
d'augmenter
ces
tarifs
pour
l’année
2020
comme
suit
:
Tarifs
2019
-
Montant
de
la
caution
pour
les
particuliers
et
les
associations
(aucun
changement]
:
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et
détendeur
:65
€
- par
lot
de
5 tables
: 105
€
de
5
à
20
tables
: 160€
de
20
à 50
tables
: 210€
- par
lot de
50
chaises
: 55
€
- par
lot
de
25
couverts
: 45
€
- par
tente
: 110
€
H est
précisé
que
le
montant
total
de
la
caution
ne
peut
dépasser
300
€,
-
Facturation
en
cas
de
perte
ou
casse :
- bouteille
gaz
: 28
€
- brûleur: 38 € - table
: 60
€
- chaise
:8€
- couvert
: 0,70
€
- assiette
: 2,80
€
- verre
: 0.90
€
19 - carafe
: 4,10
€
- saladier
en
verre
: 4,60
€
- saladier
en
inox
: 9,00
€
- tente
: 115
€
- par
bouteille
de
gaz/brüleur/plaques
de
cuisson
: 13
€
- par
table
de
8
huit
personnes
avec
chaises:
15
€
- pour
vaisselle,
couverts,
verres
jusqu'à
30
personnes
: 15
€
- par
tente
: 30€
-
Montant
des
locations
aux
particuliers
ainsi
qu'aux
associations
extérieures
à
la commune
:
-
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la commune
- par
bouteille
de
gaz :
7.00
€
Modifications
proposées
pour
les
tarifs
2020
:
Tarifs
2020
-
Montant
de
la caution
pour
les particuliers
et les associations
{aucun
changement)
:
- par
bouteille
de
gaz,
brûleur
et
détendeur
: 66
€
- par
lot
de
5 tables
: 107
€
de
5
à
20
tables
: 162
€
de
20
à
50
tables
: 213€
- par
lot de
50
chaises
: 56
€
- par
lot de
25
couverts
: 46
€
- par
tente
: 112€
Ilest
précisé
que
le montant
total
de
la caution
ne
peut
dépasser
300
€.
-
Facturation
en
cas
de
perte
ou
casse
:
- bouteille
gaz
: 29
€
- brûleur
: 39
€
- table
: 62€
- chaise
:9
€
20 - couvert
: 0.80
€
- assiette
: 3.00
€
- verre
: 1.00
€
- carafe:
4,20€
- saladier
en
verre
: 4,70
€
- saladier
en
inox
: 9,50
€
-tente
: 115
€
-
Montant
des
locations
aux
particuliers
ainsi
qu'aux
associations
extérieures
à
la commune
:
- par
bouteille
de
gaz/brûleur/plaques
de
cuisson
: 14
€
- par
table
de
8
huit
personnes
avec
chaises:
16
€
- pour
vaisselle,
couverts,
verres
jusqu'à
30
personnes
: 16
€
- par
tente
: 31€
-
Utilisation
bouteille
de
gaz
par
une
association
de
la commune
- par
bouteille
de
gaz
: 7,10
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
{’exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO)
-
De
fixer
pour
l’année
2020
les
tarifs
de
prêt
de
matériel
de
festivités
aux
associations
et
particuliers
21 2 - BUDGET
PRINCIPAL
: MISE
EN
REFORME
DE
BIENS
AU
31
DECEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
: « Comme
on le fait chaque
année,
on
sort
de
l'amortissement,
un
certain
nombre
de
biens
qui
ne
sont plus
utilisés.
Dedans
il y a le matériel,
tracteur
de
l'Hermitage,
pour
une
simple
raison,
c'est
qu'il
a brulé.
Le
tondo
broyeur
aussi.
Il y
a un
certain
nombre
de
matériels
qui
ont
été
mis
en
réforme
parce
qu'ils
ont
brulé.
Et puis
d'autres,
parce
qu'ils
ne
sont plus
utilisés,
cassés
ou
hors
d'usage.
Vous
avez
la liste
».
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
la
commune
procède
chaque
année
à
une
remise
à jour
de
son
patrimoine.
Certains
biens
ne
sont
plus
dans
le
patrimoine
de
la
Commune
ou
doivent
être
détruits
car
ils
ne
fonctionnent
plus
et
ne
peuvent
être
réparés.
En
application
de
la procédure
comptable,
il convient
de
les
sortir
de
l'actif de
la
Commune
pour
leur
valeur
nette
comptable
étant
précisé
qu’il
s’agit
d’opérations
d’ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le Trésor
Public.
MISE
EN
REFORME
AU
31.12.2019
N°
inventaire
|
N°
d'immobilisation
Nature
du
bien
date
d'achat
Valeur
d'achat
VNC
au
34,12
20150203
20150203
MATERIEL
TRACTEUR
ERMITAGE.
08/12/2015
152,81€
0,00
€
TRACTEUR
VALPADANA
455AWM83+
35
880,00
€
2752
20452
REMORQUE
ÉPANDEUR
STA
09/07/2004
0,00
€
20150080
20150080
TONDO
BROYEUR
+
ROTOVATOR
07/04/2015
3
148,00
€
1890,00
€
FOURNITURE
BACHE
SERRE
CLOTURE
1 362,34
€
20160035
20160035
ELECTRIQUE
16/02/2016
546,34
€
20170111
20170111
MATERIEL
SERRE
ERMITAGE,
09/06/2037
453,79
€
0,00
€
20160181
20160181
MATERIELS
OUTILLAGES
ERMITAGE
08/09/2016
211,73€
0,00
€
20180025
20380025
OUTILLAGES
JARDIN
PEDAGOGIQUE
09/02/2018
603,12
€
483,12
€
20140138
20140138
2 CHARRUES
OCCASION
ERMITAGE
27/08/2014
1 000,00
€
0,00
€
20120143
20120143
FX
INSTALLATION
PROJECTEUR
SQUARE
07/01/2019
78
116,74
€
78
116,74
€
20120144
20120144
TX
INSTALLATION
PROJECTEUR
SQUARE
22/06/2012
6435,68
€
6435,68€
21052
3352
EXTINCTEURS
21/11/2008
328,90
€
0,00
€
Il sera
proposé
d'approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
mises
en
réforme.
22 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
Le Maire
;
-
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
disposant
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
;
-
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
MI4
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
l’état
de
sortie
des
immobilisations
mises
en
réforme.
3 - AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
au
CCAS
de
Saint-Mandrier
au
titre
de
l’année
2020
d’un
montant
de
35
000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
le
CCAS
puisse
régler
certaines
charges
de
fonctionnement
du
début
de
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
avance
sur
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
4 - AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’il
convient
de
verser
une
avance
sur
subvention
à
la
caisse
des
écoles
au
titre
de
l’année
2020
d’un
montant
de
5 000
€
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
avance
sur
subvention
est
nécessaire
afin
que
la
caisse
des
écoles
puisse
régler
certaines
charges
de
fonctionnement
du
début
de
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
23 DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
avance
sur
subvention à
la caisse
des
écoles.
5
- AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
*%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
doit
préciser
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Cette
possibilité
introduit
une
certaine
souplesse
dans
l’exécution
budgétaire
en
section
d’investissement
et
permet
l’acquisition
d’immobilisations
ou
la réalisation
de
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif 2020.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
:
En
€
Opération
/ Chapitre
Intitulé
(euros)
0502
Terrains
sportifs
5
000,00
0702
Ermitage
10
000,00
201202
Accessibilité
PMR
5 000,00
53
Divers
bâtiments
50
000,00
54
Equipements
sportifs
18
000,00
68
Matériels
informatiques
5
000,00
69
Acquisition
de
mobiliers
administratifs
2
000,00
76
Matériels
scolaires
2
000,00
TT
Matériels
techniques
20
000,00
77
Matériels
police
municipale
2 000,00
9701
Acquisition
véhicules
6
000,00
total
125
000,00
24 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
#4 des
crédits
engagés
l’année
précédente.
6
-
AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le
budget
n’a
pas
encore
été
adopté,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ces
derniers
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Cette
possibilité
introduit
une
certaine
souplesse
dans
l’exécution
budgétaire
en
section
d’investissement
et
permet
l’acquisition
d’immobilisations
ou
la réalisation
de
travaux
avant
le vote
du
budget
primitif 2020.
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
suivantes
:
Opération
/
Chapitre
Intitulé
En
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
5
000,00
total
5 000,00
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ordonnancer,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
4
des
crédits
engagés
l’année
précédente.
25 7
- DELIBERATION
PORTANT
REVISION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE
CUISINE
CENTRALE
-
BUDGET
PRINCIPAL
— ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
BALLESTER,
1%
Adjoint
délégué
aux
Finances,
lequel
explique
que
l’autorisation
de
programme
votée
en
2013,
doit
être
révisée
en
2020
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d’investissement
de
l’opération.
En
effet,
les
marchés
de
travaux
et de
maitrise
d’œuvre
relatifs
à cette
opération
ne
sont
pas
soldés
à ce jour.
Par
ailleurs,
certains
travaux
n’ont
pu
être
réalisés
en
2019
qu’il
conviendra
de
reprogrammer
pour
l’année
2020
: rafraichissement
du
réfectoire.
Montant
total
Dépenses Opération
2013
2014
2015
2016
2017
2048
2019
2020
Cuisine
centrale-
201101
10118,35€ |
61315,00
€
321063,52€|
2491091,24€ |
242255,51€}
56868,60€|
59
213,50
€ |
100
000,00
€ |
3341925,72€
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
présentées
à titre
informatif
Recettes Subvention
CD83
125
000,00
€
500
000,00
€
562
500,00
€
62
500,00
€ |
1250
000,00
€
Fonds
de concours
TPM
23339,00€ 1
23339,00€
46
678,00
€
FCTVA
1 566,00
€
9
663,00
€
469
004,00 € |
39739,59
€
9328,73€
9713,38€|
16
404,00 €
555
418,70
€
Autofinancement
59
749,00
€
1132767,11€ |
179176,92€|
4753987€|
49500,12€|
21096,00€|
1489
829,02€
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il sera
proposé
de
voter
la révision
comme
précisée
ci-
dessous.
26 Monsieur
Coiffier
: « Qu'est-ce
que
vous
entendez
par
rafraichissement
? ».
Monsieur
Ballester
:
« Je
pense
qu'il
doit
falloir
reprendre
une
part
des
peintures
extérieures
du
restaurant
».
Monsieur
Priol
et Monsieur
le Maire
: « Non
c'est
à cause
de
la
chaleur
».
Monsieur
Ballester
: « Ah
oui,
c'est
à cause
de
la
chaleur
».
Monsieur
Coïffier
: «
Parce
que
la
cuisine
centrale
a
été
livrée
quand
?
Vous
pouvez
me
rappeler
la
date
? »
Monsieur
le Maire
: « I! y a
…
Gérard
peux-tu
donner
la
date
?
Monsieur
Hoehn
: …
(Inaudible)
« En
Septembre
2016
».
Monsieur
Coiffier
: « Donc
ça fait
4 ans
? »
Monsieur
Ballester
: « 3 ans
».
Monsieur
le
Maire
: «
Votre
question
est,
est
ce
qu'il
s'agit
d'un
problème
de
garantie
ou
pas
?
C'est
ça?» Monsieur
Coiffier
: «
Ca
me
parait
bien
court
? C’est
tout,
c'est
ma
question.
C'est
de
la
malfaçon
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Non,
c’est
très
simple.
La
société
qui
a
installé
une
climatisation
l'a
fait
selon
un
cahier
des
charges.
Le
cahier
des
charges
imposait
un
certain
nombre
de,
tu
me
dis
Gérard
si je
dis
des
bétises,
contraintes,
températures
intérieures,
extérieures,
ete,
Or,
il
s'avère
que
dans
notre
cahier
des
charges
on
a
sous-estimé
le
fait
qu'on
avait
de
grandes
baies-vitrées.
Et
aujourd'hui,
on
n'a
pas
assez
d'air
traité.
On
a
sur
une
partie
du
restaurant,
à
l'approche
des
vitres,
une
température
qui
est
trop
élevée.
Et
de
l'autre
côté
on
a
de
la
condensation.
Et
donc
il faut
revoir
la
quantité
d'air
qui
est
rafraïchie
dans
la
surface
».
Monsieur
Coiffier
: « Ce
sont
des
doubles
vitrages
non
? »
Monsieur
le Maire
: «
Oui
».
Monsieur
Coiffier
: « Bon
».
Monsieur
le
Maire
: «
Si
vous
êtes
allé
au
restaurant,
c'était
d'ailleurs
notre
souhaït,
on
avait
souhaité
avoir
une
architecture
moderne
avec
de
grandes
baies
vitrées.
C'est
ce
qu'on
a,
et
c'est
la
raison
pour
laquelle,
on
l'a
encore
constaté,
quand
on fait
des
réceptions
ou
des
repas
avec
les
enfants
à l'approche
de
l'été,
près
des
vitres
il fait
extrémement
chaud.
Et
donc
ça
veut
dire
qu'il
n'y
a pas
assez
d'air
qui
est
repris,
et
réfrigéré.
Et
il
faut
donc
qu'avant
l'été
prochain
on
ait
réglé
ce
problème.
Deuxièmement
dans
le
montant,
il y
a le
montant
du
contentieux
que
nous
avons
avec
l’entreprise
qui
a
fait
les
poutres
du
restaurant,
je
ne
me
souviens
plus
du
nom
de
l’entreprise,
pour
lesquelles
il y
a
une
expertise
qui
a
été
faite,
donc
on
a pas
payé
l'entreprise,
pas
en
totalité
en
tous
les
cas.
Alors
je
sais
plus,
c'est
35
000
euros
le
contentieux.
Gérard,
de
tête
?
C'est
35
000
euros
donc
c'est
dans
ce
montant
».
27 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de programme
— crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la
création
d’une
cuisine
centrale
afin
de
prendre
en
charge
les
dernières
dépenses
d'investissement
de
l’opération.
8-
OCTROI
DE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
L'ŒUVRE
DES
PUPILLES
Monsieur
le
Maire
précise
l’objet
de
l'association
L'œuvre
des
pupilles
orphelins
et
fond
d'entraide
des
sapeurs-pompiers
de
France.
Cette
dernière
assure
une
protection
morale
et matérielle
de
ses
bénéficiaires
à
savoir
les
pupilles
et
familles.
De
nombreuses
prestations
existent,
allant
de
l’aide
aux
études,
la
prime
«premier
secours»
parent
et
pupille,
en
passant
par
l'accompagnement
psychologique
ou
la garde
à domicile.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à verser
une
subvention
de
3000
€
à
l'association
L’œuvre
des
pupilles
afin
de
lui
permettre
de
continuer
à
soutenir
financièrement
les
familles
en
difficulté
et
Les
enfants
orphelins.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
3000
€
à
l’association
L'œuvre
des
pupilles.
9-REVISION
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
- CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
PROPRIETE
FLICHE
BERGIS
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
: «
Concernant
l'AP/CP
du projet
Fliche
Bergis.
Alors je
vous
rappelle, je
vais
vous
faire
un
historique.
Reprenons
sur l'aménagement
du domaine
de Fliche
Bergis.
J'essaye
de
vous
refaire
un
historique.
L'historique
est
le suivant.
Il
y
a
maintenant
deux
ans,
même
peut
-être
trois,
quand
on
va
au
début
de
cette
affaire,
les successeurs
de
la famille
Fliche
ne
s'entendent pas.
Et je
crois
que
les
neveux,
parce
que
c'est
au
niveau
des
neveux,
ils
doivent
être
à peu
près
douze.
L'un
d'entre
eux,
n'arrivant pas
à solder
la succession,
demande
au
tribunal
de faire
une
adjudication.
À
l’époque,
il faut
savoir
que
si la commune
a la possibilité
de préempter
sur
les bâtiments,
nous
n'avons
pas
la possibilité
de préempter
notamment
sur
des parties
boisées
ou
agricoles.
Les parties
boisées
ou
agricoles peuvent
être
préemptées
par
le
Conservatoire
du
littoral,
par
le
Conseil
départemental.
Ouant
aux
parties
28 agricoles,
elles
peuvent
être
préempiées
par
la
SAFER.
Moralité,
tout
le
monde
avait
un
bout
de
possibilité
de
préemption
et
pas
la
totalité.
Donc
nous
en
discutons
avec
la
préfecture
qui
nous
dit
que
le
seul
moyen
dans
un
premier
temps,
c'est
de
faire
une
zone
d'aménagement
différé.
Dans
cette
zone
d'aménagement
différé,
c'est
une
procédure
diligentée
par
la
préfecture
et
pas
par
la
commune
et
dans
la
description
de
cette
zone
nous
écrivons
avec
la
préfecture
que
sur
le
bâti
existant,
c'est-à-dire
la
maïson
de
maitre
et
les
annexes,
nous
souhaitons
faire
un
centre
aéré
et
une
école
de
musique
ou
le
CNR
si
vous
préférez,
Et
dans
les
bâtiments
qui
sont
à
côté
de
faire
des
logements
sociaux.
Et
tout
le
restant
étant
en
zone
agricole
ou
en
zone
naturelle.
Donc
la
zone
d'activité
d'aménagement
différé
est
faite
par
la
préfecture.
Une
consultation
publique
est
faite.
Et
à
la
fin
au
vue
de
la
consultation,
la
préfecture
établit
un
arrêté
de
constitution
de
cette
zone
d'aménagement
différé.
Ce
qui
fait
que
ça
bloque
ce
qui
doit
être
fait
sur
Fliche
Bergis.
Grâce
à
cette
zone
d'activité,
d'aménagement
différé,
nous
demandons
à
l'organisme
financier,
qui
s'appelle
l'EPFR,
et
qui
peut
acheter
des
propriétés,
de
préempter
au
moment
de
l'adjudication.
Sauf
qu'il
y
a
eu
une
première
adjudication
qui
a
été
remportée
à
hauteur
de
un
million
par
une
société
d'aménageurs,
et
quand
ils
rentrent
en
contact
avec
moi
je
leur
dis
qu'ils
ne
pourront
pas
aménager
en
dehors
de
ce
qui
est
prévu
dans
la
zone
d'aménagement
différé.
Donc
ils
s'aperçoivent,
qu'en
gros,
soit
ils
ont
mal
lu
le
cahier
des
charges,
soit
le
cahier
des
charges
établis
par
le
notaire
n'était
pas
bien
fait.
Et
donc
ils
décident
de
décliner.
Entre
temps
un
autre
aménageur,
qui
n'est
autre
qu'un
grand
couturier,
préempte
en
surenchérissant
de
dix
pourcent
à
la
première
enchère.
Et
donc,
j'ai
d’ailleurs
eu
cet
aménageur
au
téléphone,
qui
m'a
appelé
«
mon
petit
».
Lui,
avait
quatre-vingt-douze
ans.
Il
m'a
même
dit
au
téléphone,
vous
savez
bien
qu'avec
le
bras
long
que
j'ai,
je
vais
pouvoir
casser
votre
zone
d'aménagement
différé
et
je
vais
pouvoir
faire
ce
que
je
veux.
Je
lui
avais
dit,
non
vous
ne
pourrez
pas
le
faire.
C'est
assez
marrant.
Et
donc
nous
avons
fait
préempter
par
l’'EPFR.
Après,
nous
avons
négocié
avec
l'EPFR.
On
a demandé
à
l'EPFR
de
vendre
au
Conservatoire
du
littoral
toute
la
partie
boisée,
de
nous
vendre
la
maison
de
maître
et
de
garder
les
bâtiments
annexes
pour
en
faire
des
logements
sociaux,
tel
que
prévu
dans
la
zone
d'aménagement
différé
arrêtée
par
le
préfet.
Puis,
entre
temps
on
a vu
qu'on
avait
du
mal
à rentrer
le
centre-aéré
et
le
CNR
dans
la
maison
de
maître
et
on
a acquis,
c'est
passé
en
conseil
municipal,
ici,
quelques
annexes
de
part
et
d'autre
du
bâtiment
principal
pour
avoir
un
peu
plus
de
surface.
Donc
une
fois
qu'on
l’a
fait
on
est
passé
devant
le
notaire,
on
a
refait
une
parcelle
au
nom
de
la
commune
que
je
vais
vous
présenter.
Le
Maire
utilise
un
moyen
de
rétroprojection.
Cette
parcelle
c'est
celle-là,
la
parcelle
numéro
968
qui
comprend
le
bâtiment
principal
avec
devant
la
terrasse.
Vous
ne
l'avez
pas
Monsieur
Coiffier.
Et
vous
avez
à côté
les
annexes
sur
lesquelles
seront
construits
les
logements
sociaux.
Maïs
tout ça
vous
connaissez
puisqu'on
en
a
largement
parlé.
Donc
sur
cette
parcelle
n°968
nous
avons
lancé
un
appel
d'offre
pour
faire
les
études
de
préprogramme
et
nous
sommes
aujourd'hui
dans
la
phase
de
préprogräamme. Qu'est-ce
qu'un
préprogramme
? C'est
de
savoir
sur
ce
bâtiment
qui
est
ici,
qu'est-ce
qu'on
va
pouvoir
mettre
à l’intérieur.
Ou
inversement,
par
rapport
à une
demande
qui
est
faite,
par
ceux
qui
vont,
demain,
gérer
le
centre
aéré
et
le
CNR,
ce
qu'on
a
besoin
comme
surface,
pour
savoir
si
on
rentre
dans
le
bâtiment.
29 Ce
que
j'ai
oublié
de
vous
dire,
c'est
que
cette
opération
est
conjointe
entre
la
commune
pour
le
centre
aéré
et
le
CNR
qui
est
TPM.
Donc
on
à
un
accord
de
TPM
sur
un
financement,
alors
ça
va
dépendre
des
surfaces,
vous
allez
vite
le
comprendre,
qui
est
de
l’ordre
de
trente
pourcent.
Le
CNR
qui
est
à
l'étage
devrait
représenter
entre
trente
et
quarante
pourcents
de
la
surface
totale
du
bâtiment.
Ça
on
en
a
déjà
parlé.
Alors
voilà
la
maison
de
maître,
que
tout
le
monde
connaît,
et
voilà
l'annexe
».
Monsieur
Marin
intervient
mais
le micro
reste
éteint.
Monsieur
le
Maire
:
« Non
c'est
l'inverse
?
Ah
d'accord,
c'est
la
maison
de
maître
en
entier
qui
correspond
à
ce
que
l’on
voit.
Et
de
part
et
d'autre
du
bâtiment
vous
avez
les
annexes.
Nous
avons
demandé
au
centre
aéré
quelles
sont
les
capacités
dont
ils
ont
besoin.
Le
bureau
d'étude
a commencé
à
travailler
sur
ces
capacités.
Eux-mêmes
ont
des
ratios
qui
leur
ont
permis
d'avancer
en
disant
que
pour
eux,
par
exemple,
le
hall
d'accueil
des
familles
c'est
normalement
trente
mètres
carrés.
Donc
on
a
discuté
à
la
fois
avec
ce
bureau
d'étude
mais
aussi
à la
fois
avec
la
conseillère
municipale
en
charge
de
la
jeunesse
et
la
directrice
du
centre
aéré
pour
savoir
si
les
chiffres
qui
étaient
donnés-là
étaient
confirmés
ou
pas.
Il
a
êté
fait
la
même
chose
avec
le
CNR,
le
bureau
d'étude
a
travaillé
sur
cette
base
et
nous
avons
discuté
avec
TPM
pour
savoir
si
ce
qu'ils
avaient
calculé
était
bon
ou
pas.
C'est
une
discussion
que
nous
avons
depuis
le
mois
de
Septembre.
Et
tous
les
jours
les
choses
évoluent.
J'en
veux
pour
preuve
un
mail
qui
a
été
envoyé
à
Gérard
le
10
décembre
dernier
de
la
directrice
et
de
la
conseillère
municipale
qui
sont
allés
discuter,
avec
qui
déjà
? Avec
la
DDAS
pour
savoir
exactement
si
on
ne
pouvait
pas
trouver
des
solutions.
Et
effectivement,
elles
en
ont
trouvé
pour
qu'on
essaye
de
diminuer
la
surface.
C'est
une
perpétuelle
discussion,
c’est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
écrit
provisoire,
parce
que
je
ne
voudrais
pas
que
dans
deux
mois
on
vienne
me
dire
que,
ce
que
vous
avez
présenté
au
conseil,
ce
n’est
pas
le
résultat
final.
Dans
deux
mois,
ce
ne
sera
pas
le
résultat
final
».
Monsieur
Hoehn
intervient
mais
n'active pas
le micro,
il est inaudible.
Monsieur
le
Maire
: «
Toujours
est-il
qu'au
final,
la
synthèse
du
préprogramme,
on
en
est
pas
à faire
le
projet
définitif,
on
en
est
à faire
le
préprogramme.
Le
préprogramme
il
va
donner
deux
choses
: des
surfaces
pour
le
centre
aéré
au
rez-de-chaussée
et
des
surfaces
pour
le
CNR,
éventuellement
le
logement
du
gardien.
Au
total
on
arrive
à
1491
mètres
carrés,
en
sachant
que
là,
par
exemple,
pour
le
logement
du
gardien
ce
ne
sera
pas
soixante-neuf
mètres
carrés.
Donc
ce
n’est
pas
des
chiffres
qui
sont
définitifs.
À
partir
des
éléments
qui
ont
été
donnés,
le
11
Octobre,
si
je
ne
m'abuse,
à partir
du
11
Octobre
il y
a
eu
des
informations
qui
ont
circulé
en
disant
ça
je
valide,
ça je
ne
valide
pas.
Et
je
répète,
encore,
le
10
décembre
des
éléments
ont
été
donnés
par
le
centre-aéré
et la
semaine
dernière
par
le
CNR.
Mais
à
un
moment,
il
faut
bien
que
l'on
calcule
ce
que
l'on
va
mettre
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
en
particulier
dans
ce
que
l’on
va
décider
aujourd'hui,
c'est
l'AP/CP,
en
gros,
combien
risque
de
coûter
le
projet
Fliche
Bergis.
Pour
faire
ça,
c'est
très
simple,
c'est
le
bureau
d'étude
qui
a
dit
j'ai
1491
mètres
carrés,
on
arrive
à
deux-milles
et
quelques
parce
qu'il
y
a
les
aires
de
jeux,
il y
à
du
stationnement,
un
théâtre
de
verdure
etc.
Mais
la
construction
va
tourner,
aux
alentours
de
1500
mètres
carrés.
À
la
suite
de
ça,
le
bureau
d'étude,
on
est
dans
le
préprogramme,
il
est
capable
de
donner
un
chiffrage.
Le
chiffrage
c'est
celui-là,
voilà.
C'est
un
chiffrage
fait
par
le
bureau
d'étude,
je
précise,
c'est
encore
écrit
provisoire.
Il
est
relativement
détaillé
mais
il
est
provisoire
et
nous
conduit
à
un
montant,
dans
cet
élément
de
4
687,
864.
48€.
Vous
voyez
?
30 Pardon,
4
687
864.
Ce
n'est
encore
pas
le
chiffre
qu'on
vous
a
donné,
puisqu'on
vous
a
donné
un
chiffre
légèrement
différent.
Bon,
il y
a quelques
milliers
d'euros
entre
le
chiffre
qui
vous
a
été
donné
le
11
Octobre
et
le
chiffre
qui
a
été
donné
dans
l'AP/CP,
car
dans
l'AP/CP
on
a fait
des
arrondis
en
sous-
programme.
Ce
chiffre-là,
de
l'AP/CP
il
va
évoluer.
Dans
deux
mois
on
reviendra
peut
être
devant
vous
en
vous
disant
qu'on
va
modifier
soit
parce
qu'on
a
trouvé
des
solutions
qui
coutent
moins
cher,
soit
parce
qu'il
y
aura
des
surfaces
en
moins,
mais
je
crains
fort
qu'il
augmente
aussi
parce
que
TPM
a
demandé
à
ce
que
les
hauteurs
sous
plafond
soient
de
cinq
mètres.
Il
va
falloir
qu'on
en
discute.
Mais
ce
chiffre-là,
comme
celui
qui
est
dans
l'AP/CP
va
évoluer.
Alors
Monsieur
Coiffier,
je
vous
dis
tout
de
suite,
la
page
numéro
88
ce
n'est
pas
parce
que
le
rapport
fait
quatre-vingt-huit
pages.
La
synthèse
que
je
vous ai
faite,
c'est
une
synthèse
dans
laquelle
j'ai
pris
les
éléments
qui
nous
permettent
aujourd'hui
de
discuter
de
l'AP/CP
mais
le
rapport
ne
fuit
pas
88
pages.
Je
vous
le
dit
de
suite
avant
que
l’on
parte
dans
des
élucubrations.
Donc
je
vous
ai
donné
ces
documents,
Monsieur
Coiffier,
parce
que
vous
les
avez
demandés.
Vous
les
avez
eus
avant
les
conseillers
municipaux
parce
que
de
toutes
façons
je
souhaitais
les
passer
pour
que
tout
le
monde
ait
le
même
niveau
d'information.
Je
voulais
aussi
préciser
qu'en
accord
avec
TPM
nous
serons
les
maîtres
d'ouvrages
mais
que
bien
évidemment
il y
aura
une
convention
avec
TPM
qui
nous
permettra,
effectivement,
d'être
le
maître
d'ouvrage
maïs
on
travaillera
en
parfaite
collaboration
avec
TPM
pour
une
raison
très
simple
: déjà
quand
on
regarde,
on
va
essayer,
on
va
y
arriver
d'ailleurs,
on
va
faire
deux
entrées
séparées.
Parce
qu'il
est
hors
de
question
que
les
gamins
qui
sont
au
CLSH,
entrent
avec
les
adultes
qui
vont
au
CNR.
Ce
sera
deux
parties
séparées
et
donc
il faut
que
chacun
paye
à
hauteur
de
ce
qu'il
aura
demandé.
Mais
il
n'empêche
que
l’on
va
partager
en
commun,
des
ouvrages
tels
qu'un
ascenseur,
le
chauffage.
Le
chauffage
sera
commun,
on
ne
va
pas
s'amuser
à
faire
un
chauffage
pour
le
premier
étage
et
un
pour
le
rez-de-chaussée.
Donc
on
aura
en
commun
un
certain
nombre
d'équipements.
On
va
réaliser
la
même
chose
que
l’on
a faite
avec
le
Conseil
départemental
pour
le
restaurant
scolaire.
C'est-à-dire
en
total
partenariat,
D'ailleurs
on
a
créé
une
petite
équipe
et
je
constate
que
ça
marche
très
bien
entre
TPM
et
nous
et
on
va
avancer
petit
à petit.
Et
puis,
ce
n'est
pas
pour
demain.
Je
le
dis
desuite,
il y
a
des
élections
qui
arrivent,
donc
y
en
a
qui
vont
sauter
dessus.
Je
peux
vous
donner
une
date,
en
tous
cas
ce
ne
sera
pas
cette
année
en
2020,
ça
risque
de
ne
pas
être
en
2021,
je
parle
des
travaux
terminés.
Ce
sera
peut-être
en
2022
et
on
va
faire
les
choses
tranquillement,
en
totale
concertation
parce
que
je
rappelle
qu'il
y
a
des
commissions
qui
doivent
fonctionner. Mais
aujourd'hui
ce
que
l’on
doit
voter
c'est
l'AP/CP.
Dans
l'AP/CP
vous
avez
un
montant
général,
on
a aussi
mis
des
subventions.
J'ai
pris
mon
téléphone
et je
suis
allé
faire
ce
que
je
fais
d'habitude,
comme
je
l'ai
fait
pour
le
restaurant
scolaire,
essayé
de
tirer
un
maximum
de
subventions.
On
m'a
dit
oui
aujourd'hui,
ce
sera
peut-être
un
peu
moins
demain
ou
un
peu
plus.
Mais
à
un
moment
il
faut
se
lancer
dans
le
bain,
il
faut
avancer,
le
pire
c'est
d'attendre.
Donc
tous
les
chiffres
qui
vous
sont
donnés
là
sont
des
chiffres
qui
vont
évoluer
».
Monsieur
Ballester
: «
Oui,
les
chiffres
vont
évoluer
d'autant
plus
qu'on
saura
de
façon
plus
définitive
au
moment
où
on
lancera
les
marchés
de
travaux.
À
ce
moment-là
on
connaitra
les
coûts
exacts
que
nous
aurons
à assumer
pour
terminer
ce
projet
».
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Alain
BALLESTER,
1%
Adjoint
délégué
aux
Finances,
qui
rappelle
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
27
Avril
2018,
il
a
été
décidé
de
créer
une
autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-CP)
pour
la
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis.
31 Monsieur
le
1%
Adjoint
explique
que
la
commune
a
lancé
une
étude
de
pré-programmation
auprès
du
groupement
DADU
PROGRAMMATION
—
TEMPO
CONSULTING
-
SOWATT.
Il
ressort
de
cette
première
étude,
que
l’estimation
de
la
réhabilitation
Fliche
Bergis
s’élèvera
à
la
somme
de
4675
000
€.
En
parallèle,
compte
tenu
de
la
complexité
du
projet,
les
études
devraient
se
dérouler
sur
l'exercice
2020
et
2021
avec
un
début
des
travaux
en
2022
et
2023.
Par
conséquent,
il,
est
demandé
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
modifier
1’ AP/CP
comme
indiqué
en
annexe.
A
noter
que
les
recettes
sont
prévisionnelles
et
seront
ajustées
en
fonction
des
engagements
donnés
par
les
partenaires
de
la
commune.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
proposé
de
voter
la
révision
comme
précisée
ci-dessous.
Poursuite
des
études
et
Diagnostics,
études
de
pré-
procédure
de
mise
en
Réalisation
des
travaux
programmation
concurrence
Dépenses
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TOTAL
Opération 2018
- 03
: Fliche
Bergis
15
812,40
€
14
267,36
€
300
000,00
€
635
000,00
€ |
1 870
000,00
€ |
1870
000,00€
|
4705
079,76€
Les
recettes
estimées
prévisionnelles
sont
commune.
présentées
à
titre
informatif et seront
ajustées
en fonction
des
subventionnements
alloués
par
les
partenaires
de
la
Recettes
prévisionnelles
Subvention
Conseil
départemental
400
000,00
€
400
000,00
€
800
000,00
€
Subvention
Conseil
Régional
200 000,00 €
200 000,00
€
400
000,00 €
Fonds
de
concours
TPM
99
000,00
€ |
237
178,00
€
561
000,00
€
561
000,00
€
1458
178,00
€
CAF
75 000,00 €
75 000,00
€
150 000,00 €
FCTVA
2
593,87
€
2340,42€
49212,00€
|
104
165,40
€
306
754,80
€
306
754,80
€
77182128€
Recettes
totales
prévisionnelles
2
593,87
€
2340,42€
148
212,00€ |
341343,40€ |
1542
754,80
€
1542
754,80
€
3
579
999,28
€
Monsieur
Coiffier
: «
J'ai
une
question
sur
les
87
pages
restantes
qui
n'ont
pas
été
fournies.
Vous
avez
dit
que
le
rapport
n'avait
pas
88
pages
et
en
contenait
moins.
C'est
bizarre
quand
même
quand
on
voit
quatre-vingt-huit
sur
quatre-vingt-huit,
et
que
je
vous
demande
de
communiquer
le
rapport.
Même
avec
la
mention
provisoire,
je
sais
bien
que
c'est
provisoire.
Maïs
pourquoi
vous
ne
voulez pas
communiquer
ce
rapport
? »
Monsieur
le
Maire
:
« Monsieur
Coïffier
si
je
ne
m'abuse
vous
m'avez
demandé
le
rapport
du
11
Octobre
c'est
ça
? »
32 Monsieur
Coiffier
: «
J'ai
demandé,
je
peux
citer
mon
premier
mail,
les
éléments
en
votre
possession
concernant
la
pré-êtude.
Ce
rapport
fait
bien
partie
de
la
pré-étude
? »
Monsieur
le Maire
: «
Tout
à fait
et je
vous
ai transmis.
Ecoutez
Monsieur
Coiffier
…
»
Monsieur
Coiffier
: « Il y a quatre-vingt-sept pages
qui
me
manquent,
c'est
tout».
Monsieur
le Maire
: « Maïs
il ne
vous
manque
pas
quatre-vingt-sepi
pages
»
Monsieur
Coiïffier
: « Si
».
Monsieur
le Maire
: « Ben
écoutez,
allez
».
Monsieur
Coiffier
: répond
sarcastiquement
« Allons,
Allons, je
vous
écoute
».
Monsieur
le Maire
: « Samedi
matin
…
vraiment
vous
êtes.
».
Monsieur
Coiffier
: «
Il y
a quatre-vingt-sept
pages
qui
me
manquent
el
je
n'ai
que
la
page
quatre-vingt-
huit
sur
quatre-vingt-huit
»
Monsieur
le
Maire
: « Mon
rôle
de
Maire
m'empêche
de
dire
ce
que
je
pense.
Maïs
je
vais
vous
répondre
»,
Monsieur
Coiffier
: « Allez-y je
vous
écoute
».
Monsieur
le Maire
: « Samedi
matin,
Gérard
on
s'est
vu
à quelle
heure
? »
Monsieur
Hoehn
: « 8h30
»
Monsieur
le
Maire
: «
Voilà,
à
8h30,
Monsieur
Hoehn
et
moi
on
s'est
vu
pour
essayer
de
vous
donner
un
maximum
d'informations.
Si
je
vous
avais
donné
ce
que
vous
demandiez
vous
n'auriez
pas
eu
le
chiffrage,
parce
que
dans
le
rapport
que
vous
demandiez
il
n'y
avait
pas
le
chiffrage.
D'accord
?
Je
me
suis
cassé
la
tête
Monsieur
Coiffier.
Et
ne
rigolez
pas
sinon
je
vais
vraiment
vous
dire
ce
que
je
pense. Laissez-moi
finir
s’il
vous
plait.
Je
me
suis
cassé
la
tête
samedi
matin
avec
Monsieur
Hoehn
pour
soutirer
des
informations
des
différents
rapports
que
l'on
avait
pour pouvoir
vous
permettre
d'avoir
un
bon
jugement
pour
voter
l'AP/CP.
J'ai fait
moi-même
les
photocopies,
d'accord
? Et
après
il y
avait
les
nouveaux
arrivants
ici,
Quand
on
a
terminé
à
11h30
j'ai
fait
les
photocopies,
je
suis
allé
au
poste
de
police,
je
vous
ai
mis
sous
enveloppe
les
éléments
en
disant
si
d'aventure
on
ne
fait
pas
ça,
il
va
encore
nous
casser
les
…
hein.
Donc
vous
avez
eu
ce
que
vous
avez
demandé.
Le
rapport
du
11
Octobre
ne
fait
pas
quatre-vingt-huit
pages.
Si
j'avais
su je
ne
vous
aurais
même
pas
donné
ce
document
là
».
Monsieur
Coiffier
: « Je précise
que
c'est
le rapport
du
21
Octobre
2019
».
Monsieur
le Maire
: « Ou
21
Octobre,
c'est pareil
».
Monsieur
Coiffier
: « Donc,
il en fait
combien
s'il n'en fait
pas
quatre-vingt-huit
? »
Monsieur
le Maire
: « Il doit
en faire
dix,
même
pas
».
Monsieur
Coiffier
: « Ah
! Oh,
il y a eu
un problème
de
qualité
chez
le rédacteur
de
ce
rapport
»
Monsieur
le Maire
: « Ah
bon
! »
Monsieur
Coiffier
: «
Ah
ben
oui
! Quand
on
écrit
quatre-vingt-huit
sur
quatre-vingt-huit
et
qu'en
fait
le
rapport
ne fait
que
dix
pages
».
33 Monsieur
le
Maire
: «
C’est
peut
être
son
propre
rapport.
Moi
je
n'ai
pas
de
rapport
de
quatre-vingt
huit
pages».
Monsieur
Coiffier
: « Ah
! ».
Monsieur
le
Maire
:«
Maintenant
vous
le
prenez
comme
vous
voulez.
Vous
notez
Monsieur
Coiffier,
que
je
vous
ai
donné
tous
les
éléments
».
Monsieur
Coiffier
: «
Je
ne
mens
pas,
vous
m'avez
donné
ça.
Je
ne
constate
que
ce
que
vous
m'avez
donné.
Vous
avez
mis
du
blanco
sur
les
numéros
de
pages
».
Monsieur
le Maire
: « Je
viens
de
vous
le dire, je
viens
de
vous
le dire
».
Monsieur
Coiffier
: «
Vous
me
l'avez
écrit,
vous
me
l'avez
écrit, je
l'ai
».
Monsieur
le
Maire
: «
Oui,
maïs
je
vous
ai
écrit,
En
vous
disant
maintenant
arrêtez.
Et
si
vous
voulez
des
éléments
supplémentaires
vous
vous
adressez
à
votre
colistier
à
côté
qui
n’est
jamais
présent
aux
commissions.
Parce
que
si
il
avait
été
présent
à
la
commission
finance
et
travaux
il
aurait
pu
lui-même
vous
donner
les
éléments.
Donc
à
l'avenir,
si
vous
voulez
avoir
plus
d'éléments,
parce
que
c'est
facile,
vous
ne
venez
jamais
aux
commissions.
Je
parle
vous
en
général.
Et
après
en
Conseil
vous
nous
demandez
et
vous
nous
obligez
à
travailler
le
samedi
matin
pour
que
vous
puissiez
avoir
des
éléments.
Je
vous
promets
une
chose
Monsieur
Coïffier,
c'est
la
dernière
fois
que
je
le
fais.
La
prochaine
fois,
comme
on
dit,
vous
irez
les
chercher
chez
votre
voisin
qui
est
toujours
absent
».
Monsieur
Papinio
: «
L'absent
veut
parler.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
ferais
remarquer
que
Monsieur
Coiffier
s'était
présenté
aux
commissions
et
qu'on
l'avait
bien
jeté
».
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
parlez
pour
vous
ou
vous
faites
la
voix
de
son
maître
là
? »
Monsieur
Papinio
: «
Je
fais
ma
voix
personnelle.
Je
dis
ce
que
j'ai
à
dire
et
je
dis
ça.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Et
vous
nous
dites
quoi
? »
Monsieur
Papinio
: «
Que
Monsieur
Coiffier
quand
il s'est
présenté
il
a
été
bien
rejeté
».
Monsieur
le
Maire
: «
Il
n'a
pas
été
rejeté,
c'est
vous
qui
avez
été
élu.
Et
vous
ne
venez
jamais
».
Monsieur
Papinio
: «
C'est
un
subterfuge
».
Monsieur
le
Maire
: «
Vous
avez
beaucoup
de
travail
mais
vous
ne
venez
jamais
».
Monsieur
Coiffier
: « Il
est
quand
même
temps
de
rectifier
un
peu
la
chose
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
ne
vous
aï
pas
donné
la
parole
Monsieur
Coiffier,
alors
laissez-moi
finir
avec
Monsieur
Papinio
»
Monsieur
Coiffier
: « Donnez-la
moi
»
Monsieur
Coiffier
ne parle pas
dans
le micro,
il est inaudible.
Monsieur
le
Maire
« Il
n'y
a
aucun
problème.
Même
toute
l'année.
Monsieur
Papinio,
c'est
vous
qui
êtes
élu
à
la
commission
et
vous
ne
venez
jamais.
Point
final.
Et
si
vous
voulez,
dans
quelques
temps,
on
publiera
les
présences
aux
commissions.
Ce
sera
intéressant.
Monsieur
Coiffier,
vous
vouliez parler
? ».
Monsieur
Coiïffier
:
«
Oui,
je
voulais
donc
soutenir
mon
collègue.
J'étais
le
seul
candidat
à
la
commission
travaux
et
je
n'ai
pas
été
élu.
Et
donc
vous
m'avez
évincé».
34 Monsieur
le Maire
: « C'est
donc
la démocratie
».
Monsieur
Coiffier
: « Non
ce
n'est pas
la démocratie,
je
suis
désolé
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
avez
écrit à Monsieur
le Préfet je
crois,
non
? »
Monsieur
Coiffier
: « Euh,
non je
n'ai pas
écrit
à Monsieur
le Préfet
».
Monsieur
le Maire
: « Ah
! Vous
n'avez pas
écrit au
tribunal
? »
Monsieur
Coiffier
: « Non
plus
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
auriez
dû,
si
vous
vous
estimiez
léser.
Toujours
est-il
qu'il y
a
un
membre
de
votre
liste,
et
même
plusieurs,
qui
devraient
participer
aux
commissions
parce
que
le
vrai
travail
c'est
le
travail
en
commission
où
on
va
dans
les
détails.
S'ils
venaient
aux
commissions,
ils
apprendraient
un
certain
nombre
de
choses.
Ils
auraient
des
documents
et
ils pourraient
ensuite
en
discuter
avec
vous.
Parce
que
le
vrai
travail
d'une
liste
c'est
ça
c'est
de
participer,
qu'elle
soit
majoritaire
ou
d'opposition,
et de
rendre
compte
à ses
colistiers.
Mais je
comprends
que
vous
aillez
du
mal
à suivre
dans
la mesure
où
aucun
de
vos
colistiers
ne
vient
en
réunion
de
commission.
Voilà,
on
va
en
rester
là.
Une
fois
que
le
vote
de
l'AP/CP
sera fait,
nous
avons
demandé
au
bureau
d'étude
de passer
à
l'étape
suivante
qui
va être,
après
une
validation
des
mètres
carrés,
de
travailler sur
l'architecture
du
bâtiment
et sur
son
organisation
intérieure.
Et
comme
on
l’a
toujours fait,
ce
sont
des
sujets
qui
seront
aussi
traités
en
commission.
Voilà,
pas
de
commentaires
?»
Monsieur
Coiffier
: «
Si,
Si.
Il
y
a
eu
un
jugement
qui
est
sorti
de
la
part
du
Tribunal
administratif,
sur
le
PLU.
Le
juge
a annulé
l'emplacement
réservé
pour
le
parking
et
a annulé
le
classement
en
zone
U
de
la
parcelle
B.
je
ne
sais
plus
combien,
la
968.
Est-ce
que
cela
va
avoir
un
impact
sur
le
projet
? »
Monsieur
le Maire
: « Réponse
tout
à
l'heure
».
Monsieur
Coiffier
: « Non,
nous
sommes
en
train
de
voter
une
autorisation
de programme
».
Monsieur
le Maire
: « Je
vous
dis
réponse
tout
à l'heure.
Ça
n'aura
pas
d'influence
».
Monsieur
Coiffier
: « Ca
n'aura
pas
d'influence
? ».
Monsieur
le Maire
: « Réponse
tout
à l'heure
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DÉCIDE
PAR
25
POUR
ET
2 CONTRE
(MM
COIFFIER,
PAPINIO)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
—
crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la
réhabilitation
de
la
propriété
Fliche
Bergis.
35 Monsieur
le
Maire
: «
On
avait
bien
compris
depuis
le
début,
Monsieur
Coifiter,
que
vous
et
vos
amis
de
l'APE
serez
contre
cet
équipement
qui
est
absolument
nécessaire
pour
les
enfants
de
Saint-Mandrier
parce
qu'aujourd'hui,
je
rappelle,
que
le
centre
aéré...
».
Monsieur
Coiffier
sifflote.
Monsieur
le Maire
: « On
devrait
vous filmer
».
Monsieur
Ballester
: « Heureusement
que
le ridicule
ne
tue pas
».
Madame
Pichard
: «
C'est
un
manque
de
respect
quand
même
là ».
Monsieur
le
Maire
: «
En
quelques
années
de
mandat
je
n'ai
jamais
vu
quelqu'un
qui
se
comporte
de
votre
façon.
Maïs
tout
arrive.
Peut-être
avez-vous
été
à
mauvaise
école
avec
les
conseils
que
vous
a
donnés
votre
voisin
? C'est
certainement
ça.
Donc
je
précise
et je
vais
aller
jusqu’au
bout
de
ma
pensée.
Vous
me
laissez
finir
s'il
vous
plait
?
Aujourd'hui
les
centres-aérés
sont
dans
les
écoles.
Cela
nous
oblige
un
certain
nombre
de
manipulations
à
chaque
fois
qu'il
y
a
des
vacances.
Ca
désorganise
un
petit
peu
les
écoles
parce
qu'il
faut
déménager
le
matériel.
I!
y
a
des
petites
problématiques
parce
que
les
directrices
se
plaignent,
et à
juste
titre,
que
l'on
a pas
remis
le
mobilier
à
la
même
place
qu'avant
etc.
Là
on
a
une
maison
de
maître
dans
un
endroit
fantastique,
pour
lequel
on
s'est
battu,
et
cela
vous
ne
pouvez
pas
dire
le
contraire,
on
s’est
battu
pour
éviter
que
cette
propriété
tombe
dans
les
mains
des
aménageurs.
Et
vous
et
vos
amis,
vous
avez
toujours
été
contre
et
ce
sera
un
grand
sujet
de
discussion
dans
quelques
semaines
».
Monsieur
Papinio
: « Monsieur
le Maire,
vous
avez
parlé
de
voisin
de
Monsieur
Coiffier,
je
voudrais
savoir
si c'est
le voisin
de
table
ou
».
Monsieur
le Maire
: « Non
ce
n'est pas
vous,
vous
n'êtes pas
au
centre
du
monde
Monsieur
Papinio
»
Monsieur
Papinio
: « Non
mais je
vous
demande
de préciser
»
Monsieur
le Maire
: « Monsieur
Coiffier
a
bien
compris
».
Monsieur
Coiffier
: « Non je
n'ai pas
compris
».
Monsieur
Papinio
: « Moi je
n'ai pas
compris
».
Monsieur
le Maire
: «
Vous
n'avez pas
compris
? Et
bien
c'est
bon
».
10
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R)
-
EXCERCICE
2020
Monsieur
le Maire
informe
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
convient,
comme
chaque
année,
d’arrêter
le programme
de
travaux
que
la Commune
souhaite
voir
subventionner
par
Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’une
délibération
a été
prise
en
date
du
27
Novembre
2017
l’autorisant
à acquérir
l’immeuble
de
la poste
du
village,
Rue
Anatole
France,
pour
la réalisation
de
logements
sociaux.
36 Ce
projet
consiste
en
la
réutilisation
des
locaux
situés
à l'étage
de
la Poste
auparavant
utilisés
pour
Le tri du
courrier
et les acticités
de la Poste.
Le
bâtiment
est en R+1
et les services
de
la poste
continueront
à utiliser
le rez-de-chaussée
pour
leur
activité.
L'étage
est accessible
par
une
entrée
indépendante
située
à l'arrière
du
bâtiment
et elle
mène
à des
escaliers
permettant
d'accéder
à l'étage.
L’étage
est constitué
:
-
D'un
hall
situé
en
haut
des
escaliers
avec
un
accès
sur
une
terrasse
non
aménagée
;
-
d'une
grande
salle
d'environ
100
m?;
-
d’un
guichet
fermé
de
6 m?
environ
;
-
d’une
cuisine
de
10
m?
donnant
sur
un
petit
balcon
;
-
d’un
bureau
de
12
m2
;
-
d’une
partie
sanitaire
comprenant
WC
homme
et femme,
L'opération
est
estimée
à
194
850
€ HT
soit
233
820
000
€ TTC.
Il est précisé
que
la Commune
s'engage
à prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la différence
entre
le taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la DETR
et le taux
réellement
attribué.
PLAN
PRÉVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
DÉPENSES
PREVISIONNELLES
‘HT.
RECETTES
PREVISIONNELLES
HT:
77
940
€
Etat
- DETR
(40 %)
Montant
des
travaux
194
850
000
€
Commune
{60
%)
116910
€
Autofinancement
TOTAL
194
850
000
€ |
TOTAL
194
850
€
Monsieur
le Maire
demande
donc
l’autorisation
de
solliciter
Le taux
maximum
de
la DETR
soit
40
%
du
montant
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
37 DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
taux
maximum
de
la
DETR
soit
40%
du
montant
des
travaux.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à réviser
l’autorisation
de
programme
— crédit
de
paiement
(AP-
CP)
pour
la réhabilitation
de
la propriété
Fliche
Bergis.
Monsieur
le
Maire
: «
Je
rappelle,
mais
bon,
faut-il
le
rappeler
? La
poste
a
été
acquise,
c’est-à-dire,
étage
et
rez-de-chaussée.
La
poste
nous
verse
un
loyer
annuel
et
au
premier
étage,
qui
est
l’ancien
appartement
du
receveur
des
postes,
nous
comptons
faire
des
logements.
C'est
l’objet
de
la
délibération
».
METROPOLE
11
-
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
: «Je
suis
très
heureux
qu'on
arrive
à
présenter
ça
dans
les
différents
conseils
municipaux
parce
que
c'est
un
souhait
que
j'avais
soumis
au
Président
de
la
Métropole
en
lui
disant,
si
l’objet
de
la
Métropole
c'est
de
trouver
des
synergies,
il faut
que
l’on
puisse
à certains
moments
utiliser
des
moyens
qui
existent
déjà
de
part
et
d'autre.
Et
donc
après
des
discussions
entre
juristes,
qui
durent
en
général
des
mois
quand
les
juristes
se
parlent,
et
quand
ils
arrivent
à s'entendre
on
est
heureux,
nous
arrivons
à
ces
deux
conventions
dont
vous
avez
eu
le
libellé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
transformation
de
TPM
en
Métropole
le
1° janvier
2018
a
entrainé
le transfert
de nouvelles
compétences
communales.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5217
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
utilisés
dans
le cadre
des
compétences
devenues
métropolitaines
sont
de
plein
droit
transférés
à TPM.
Ainsi
la
présente
convention,
valable
sans
limitation
de
durée,
a
pour
objet
de
régler
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
la
Commune
met,
à
la
disposition
de
la
Métropole
certains
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dont
elle
est
propriétaire
pour
permettre
l’accomplissement
de
missions
de
compétences
métropolitaines.
Monsieur
le Maire
exposera
la synthèse
de
la Convention
:
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Périmètre
des
biens
concernés :
La
commune
mettra
à la disposition
de
TPM
les
locaux
dont
la
description
et
localisation
sont
reportés
dans
l’annexe
1.
Ils
seront
utilisés
par
TPM
pour
la
réalisation
de
missions
de
service
public
liées
aux
compétences
métropolitaines.
Tout
changement
à
cette
destination
non
autorisé
par
la
Commune
entraînerait
la résiliation
immédiate
de
la
présente
convention.
De
même
TPM
s’interdit
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
locaux,
et plus
généralement,
d’en
conférer
la jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers,
même
temporairement.
Les
modalités
de
gestion
:
38 La
commune
assumera,
annuellement
et
sur
présentation
de
tous
les
justificatifs
nécessaires,
l’ensemble
des
prestations
et
charges
relatives
à
la
gestion
du
bâtiment.
En
effet,
les
bâtiments
seront
entretenus
et
aménagés
de
façon
à garantir
la
conformité
de
leur
état
et
de
leur
fonctionnement
avec
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
dans
le
souci
de
garantir
la
conservation
des
biens
et
d'assurer
une
continuité
du
service
public.
A
l'inverse,
TPM
remboursera
à
la
Commune
les
charges
courantes
des
locaux
mis
à
sa
disposition
(éclairage,
chauffage,
nettoyage,
internet,
contrats
de
maintenance
et
d'entretien
etc.)
sur
la
base
d’un
coût
calculé
en
fonction
de
la
surface
occupée
et
du
pourcentage
d'affectation
aux
compétences
métropolitaines.
Le
coût
de
gestion
courante
est
estimé,
pour
l’ensemble
des
biens
immobiliers
mis
à disposition,
à
14
132€.
Concernant
les
travaux
neufs,
à
savoir
la
réalisation
de
travaux
excédant
par
leur
nature
ou
leurs
caractéristiques
les
prestations
d’entretien
courant
visées
ci-dessus,
un
programme
prévisionnel
de
ces
travaux
incluant
le
coût
prévisionnel
devra
être
adressé
à la
Commune
en
respectant
un
délai
précis.
A
terme,
les
travaux
seront
refacturés
à la
Métropole
à hauteur
de
la
quote
part
d’utilisation
indiquée
pour
chacun
des
biens
précisés
dans
l'annexe
n°1
et
dans
les
conditions
précisées
à Particle
5 de
la
présente
convention. Assurances
et responsabilités
:
TPM
est
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
agents.
TPM
s’engage
à répondre
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à disposition
pendant
le
temps
qu’elle
en
aura
la
jouissance
et
commises
tant
par
elle
que
par
les
agents.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
biens
par
la
commune
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
auprès
de
la
Métropole.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-__
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
- _
VU
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
Commune
de
Saint-Mandrier
auprès
de
la
Métropole
;
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
auprès
de
la
Métropole.
39 12
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
PAR
LA
METROPOLE
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la transformation
de
TPM
en
Métropole
le
1° janvier
2018
a
entrainé
le transfert
de
nouvelles
compétences
communales.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L5217
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’ensemble
des
biens
immobiliers
et
mobiliers
utilisés
dans
le cadre
des
compétences
devenues
métropolitaines
sont
de
plein
droit
transférés
à TPM.
Ainsi
la
présente
convention,
valable
sans
limitation
de
durée,
a
pour
objet
de
régler
les
conditions
et les
modalités
selon
lesquelles
la
Métropole
met,
à la
disposition
de
la
Commune
certains
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
dont
elle
est
propriétaire
pour
permettre
l’accomplissement
de
missions
de
compétences
communales.
Monsieur
le Maire
exposera
la synthèse
de
la Convention
:
Il est convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Périmètre
des
biens
concernés
:
TPM
mettra
à la
disposition
de
la
Commune
un
véhicule
affecté
à plus
de
50%
aux
compétences
transférées.
Ce
véhicule
transféré
à TPM
au
sens
des
dispositions
de
l’article
LS217-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
et
de
transfert.
Toutefois,
ce
bien
est
remis
pour
partie
à la
disposition
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention.
Les
modalités
de
gestion
:
La
Métropole
assure
l'entretien,
la
maintenance/les
réparations
et
l'assurance
du
véhicule
visé
par
la
convention,
dont
l’utilisation
est
partagée
avec
la
Commune.
En
sus,
la
Métropole
fournit
le
carburant
du
véhicule
utilisé.
Le
remboursement
des
charges
exposées
par
la
Métropole
dans
le
cadre
de
la gestion
des
biens
s’effectuera
annuellement
sur
présentation
de
tous
les justificatifs
nécessaires.
En
contrepartie,
la
Commune
s’engage
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
ses
agents
utilisateurs
du
véhicule
mis
à sa
disposition
respectent
les
règles
et
habilitations
spécifiques.
Une
interdiction
est
spécifiée
quant
à l’utilisation
du
véhicule
à des
fins
personnelles,
Concernant
le
remboursement,
la
Commune
s’acquittera
de
la
quote-part
correspondant
à
son
pourcentage
d’utilisation
du
véhicule,
pour
les
charges
supportées
par
la
Métropole
sur
la
base
des
factures
mandatées.
Le
carburant
fera
l’objet
d’une
refacturation
à hauteur
du
volume
réellement
utilisé.
Assurances
et responsabilités
:
La
commune
est
responsable
des
conséquences
dommageables
résultant
des
infractions
aux
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention,
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
agents.
La
commune
s’engage
à répondre
des
dégradations
causées
aux
biens
mis
à disposition
pendant
le
temps
qu’elle
en
aura
la jouissance
et commises
tant
par
elle
que
par
les
agents.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
des
biens
par
la
Métropole
auprès
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
40 -_
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-__
VU
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
Métropole
à
la
Commune
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
des
biens
par
la
Métropole
à la Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
Coiffier
: « On
a signé pour
les deux
? »
Monsieur
le Maire
: « Oui
».
Monsieur
Coiffier
: « On
a
voté
qu'une fois
».
Monsieur
le
Maire
: «
Je
vous
ai
demandé.
Si
vous
voulez
on
le
vote
à
nouveau.
Que
voulez-vous
faire
? »
Monsieur
Coiffier
: «
Comme
vous
voulez,
moi
ça
ne
me
dérange
pas.
Je
voterai
la
même
chose
».
13
-
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
DES
BIENS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
A
LA
METROPOLE
TPM
-
COMPETENCES
« VOIRIE
»
ET
«
ESPACES
PUBLICS
»
Monsieur
le
Maire
: «Ce
sont
les
biens
pour
les
compétences
voirie
et
espaces
publics
qui
ont
été
effectivement
rétrocédées
à partir
du
l°
janvier
2019.
En
2018
c'était
l'année
où
on
avait
la
possibilité,
selon
l'avis
du
Conseil
d'Etat,
de
pouvoir
encore
être
entre
deux
eaux
et
apprendre
comment
on
allait
transférer.
1°
janvier
2019
on
a effectivement
transféré.
Et
là
c'est
le
transfert
de
tous
les
biens
de
voirie
et
espaces
publics».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1“
Janvier
2018
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
exerce
de plein
droit,
en
lieu
et place
des
communes
membres,
les
compétences
en matière
d'aménagement
économique,
social
et culturel,
d'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
de
politique
locale
de
l’habitat,
de
politique
de
la ville,
de
gestion
des
services
d'intérêt
collectif,
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
et de
politique
du
cadre
de
vie
déclinées
par
la loi.
Ainsi,
le présent
procès-verbal
précise
les biens
mis
à disposition
et transférés
à la Métropole
au
titre
des
nouvelles
compétences
exercées
et plus
particulièrement :
-
création,
aménagement
et entretien
de
voirie,
y compris
les
voies
antérieurement
transférées
en
qualité
de
voies
communautaires
;
-
création,
aménagement
et
entretien
des
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain
ainsi
qu’à
leurs
ouvrages
accessoires.
Monsieur
le Maire
exposera
la synthèse
du
procès-verbal.
41 Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Périmètre
des
biens
concernés :
La
commune
mettra
à la disposition
de
la
Métropole
l’ensemble
des
équipements,
matériels
et
ouvrages
nécessaires
à l’exercice
de
ses
nouvelles
compétences
et
en
approuvera
le
transfert
en
pleine
propriété
par
l’effet
de
l’article
L5217
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
modalités
de
gestion
:
Les
biens
immobiliers
et mobiliers
transférés
sont
désignés
en
annexe
au
présent
procès-verbal.
Les
mises
à
disposition
et
les
transferts
de
propriété
seront
réalisés à
titre
gratuit
et
selon
les
conditions
précisées
à l’article
6 du
procès-verbal.
Toutefois,
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
par
la
Métropole.
La
Métropole
assumera
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
sur
les
biens
transférés.
Ainsi,
elle
possédera
tous
les
pouvoirs
de
gestion
et
assurera
le
renouvellement
des
biens,
autorisera
l’occupation
des
biens
remis,
percevra
les
biens
et produits
et agira
en justice.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la
commune
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
à la Métropole
TPM
s’agissant
des
compétences
« voirie
et espaces
publics
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens
de
la commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à
la
Métropole
TPM
—
compétences
« voirie»
et
«espaces
publics
».
|
RESSOURCES
HUMAINES
14
- SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
31
DECEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
toute
mesure
de
suppression
de
postes
fait
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
municipal
prise
après
avis
du
Comité
Technique.
Il
est
précisé
que
le
Comité
Technique
s’est
réuni
le
jeudi
12
décembre
2019
à
15h
afin
d’émettre
un
avis
sur
les
suppressions
de
postes.
-
1 Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
;
-
1 Adjoint
technique
territorial ;
-
1 Ingénieur
principal
;
-
1 Adjoint
principal
de
2°"
classe
;
42 -
1 Adjoint
territorial
d’animation
CCAS
(60%) ;
-
j Gardien
brigadier
;
-
1 Brigadier-chef-principal.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
supprimer
les
postes
évoqués
ci-dessus
qui
ne
sont
plus
pourvus
suite
à l'évolution
des
effectifs
liée
notamment
aux
avancements
de
grades,
aux
mutations
ou
aux
promotions
internes.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à supprimer
les
postes,
ci-dessus,
au
31
décembre
2019.
15
—-
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
L'ANNEE
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
de
Saïnt-Mandrier-Sur-Mer
est
amenée
à recruter
temporairement
des
personnels
non
titulaires
pour
assurer
de
nouvelles
tâches
liées
à
un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
seront
répartis
selon
les
besoins
dans
les
différents
services
de
la
ville
et
notamment
la
restauration
scolaire,
les
ateliers
municipaux,
l'entretien
des
écoles
et
des
bâtiments,
les
services
administratifs
et
les
animations
sport,
jeunesse
et
périscolaire.
L'article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
du
personnel
non
titulaire
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
renouvellements
inclus,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Conformément
à l’article
34
de
la
même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
pour
l’année
2020,
il
est
décidé
la
création
des
emplois
pour
accroissement
temporaire
d’activité
suivants
:
-
5
adjoints
techniques
de
2°"
classe
-
2 adjoints
administratifs
de
2°%
classe
-
3
adjoints
d'animation
de
2%
classe
Les
chiffres
indiqués
représentent
un
plafond
d'emplois
qui
pourra
être
mobilisé
sur
la
base
d'une
analyse
précise
des
besoins
réels
et
avec
un
objectif
de
garantie
de
la
continuité
du
service
public.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
de
la
commune,
chapitre
012.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-_
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
43 DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à créer
des
emplois
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2020.
|
MARCHES
PUBLICS
16
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
N°2019-05B
-
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
ET
BUREAU
AVEC
VESTIAIRES
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
logement
communal
et
bureau
avec
vestiaires
prendra
effet
à compter
de
la
notification
aux
titulaires
du
marché
de
l’ordre
de
service.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
le
présent
marché
public
fait
l’objet
d’un
allotissement,
conformément
aux
articles
R2113-1
et
R2113-2
du
code
de
la
commande
publique
:
- _
Lotn°1A
: Démolition
— Terrassement
— VRD
;
-
Lot
n°1B
: Gros
œuvre
— Charpente
—
Couverture
— Façade
—
Etanchéité
;
-
Lot
n°2
: Menuiseries
extérieures
;
-
Lot
n°3:
Cloisons
— Doublages
— Faux
plafonds
- Menuiserie
intérieure
bois
;
-
Lot
n°4
: Revêtements
de
sols
et de
murs
;
-
Lot
n°5
: Peintures
;
-
Lot
n°%6
: Plomberie
—
Ventilation
— Climatisation
;
-
Lot
n°7:
Electricité.
Une
publication
a été
effectuée
au
BOAMP,
sur
le
site
internet
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
ainsi
que
sur
le
site
emarchespublics.fr
du
8 août
2019
au
30
Septembre
2019.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
présent
marché
a été
relancé
à
la
suite
de
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
précédente
en
application
de
l’article
R2185-1
du
Code
de
la
commande
publique.
En
effet,
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
concurrence,
l’acheteur
public
a décidé
de
lancer
une
nouvelle
procédure. Il est précisé
que
:
33
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés
dont
8
anonymement
:TOTAL
—
SCRIBE
—
CONSTRUCTIONS
INDUSTRIELLES
DU
SO
-
COMETRA
-
SARL
ALCA
-
CATALVER
SA
—
EQUATION
MANAGEMENT
—
TECHIC
CONSTRUCTION
MEDITERRANEE
-
SAS
GARAFFA
—
CONSTRUCTION
HAN
PROVENCE
-
SAS
I PEINT
PRO
—
4S
RENOVATION
—
CLIMADN
—
STAR
DU
SOL
—
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
-—
ALYS
ENERGIE
-
SOGBAT
SUD
—
REHALLES
—
AZUR
BAT
CONSTRUCTION
-
GFC
BATIMENT
-—
ETE
—
SO
CA
BAT
—
GFAP
PROVENCE
-—
SARL
GASTAUT
FRERES
-
EDUCATION
NATIONALE
—
ETP
—
LYCEE
POLYVALENT
DUPUY
DE
LOM
-
ASP
SOLS
SOUPLES
—
EDUCATION
NATIONALE
—
R&G
CONSULTING
-—
JULIEN
FORNASIER
MULTI
SERVICES
-—
ALLIANCE
BTP
PROVENCE
—
EDUCATION.
44 -
9
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée
:
Lot
n°1A
: 2 plis
: SOGBAT
SUD
- COMETRA
Lot
n°1B
: 2 plis
: SOGBAT
SUD
- COMETRA
Lot
n°2
: ! plis
: CATALVER
SA
Lot
n°3
: O pli
Lot
n°4
: 0 pli
Lot
n°5
: 2 plis
: ETP
— SAS
I PEINT
PRO
Lot
n°%6
: 1 pli
: REHALLES
Lot
n°7
: 1 pli:
ETE,
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
1.
Prix
60%
2.
Valeur
technique
40%
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’en
raison
de
l’absence
d'offres
pour
les
lots
n°3
et 4,
il a été
décidé
de
procéder
à une
consultation
sur
la base
de
trois
devis.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
la
Commission
de
la
Commande
Publique,
réunie
le
16
décembre
2019
à 9h00
à la
salle
Procida,
a donné
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
:
Lot
n°1A
:
SOGBAT
SUD
—
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
—
pour
un
montant
de
27
528,30
€
H.T.,
soit
33
033,96
€
T.T.C.
Lot
n°1B
:SOGBAT
SUD
-
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
83
376,80
€ HT.
soit
100
052,16
€ T.T.C.
Lot
n°2
:CATALVER
SA
—
RN
97
Quartier
la
Roumiouve
83210
Solliès-Ville
—
pour
un
montant
de
11
930,00
€ H.T,,
soit
14
316,00
Lot
n°3
: SOGBAT
SUD
— 901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
19
561,00
€ HT.
soit 23
473,20
€ T.T.C.
Lot
n°4
: COMETRA
-— ZA
De
la
Milionne
18
rue
d'Ollioules,
83140
Six-
Fours-les-Plages
- pour
un
montant
de
11
250,50
€
HT,
soit
13
500,60
€
T.T.C.
Lot
n°5
: I PEINT
PRO
-— 700
Avenue
Fabri
De
Peiresc,
espace
Hugo,
83130
La
Garde
—
pour
un
montant
de
2 650,00
€ HT.
soit
3
180,00
€ T.T.C.
Lot
n°6
: REHALLES
— 304
A
Impasse
Chartier,
Chemin
Aïmée
Genoud
83500
La
Seyne-sur-
Mer
—
pour
un
montant
de
15
852
€
H.
T.,
soit
19
022,40
€
T.T.C.
Lot
n°7
: ETE
ELECTRICITE
-
154
Route
de
L’Amelau,
13580
La
Fare
les
Oliviers
- pour
un
montant
10
305,57
€ HT.
soit
12
366,68
€ T.T.C.
Suite
à la
consultation
et
à la
réunion
de
la
Commission
de
la
Commande
Publique
qui
s’est
déroulée
le
lundi
16
décembre
à 9h00
à
la
salle
Procida,
il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
des
candidats
(le
marché
fait
objet
d’un
allotissement)
pour
l'attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
logement
communal
et
bureau
avec
vestiaires
:
Lot
n°1A
:SOGBAT
SUD
-—
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
—
pour
un
montant
de
27
528,30
€
HIT.
soit
33
033,96
€
T.T.C.
Lot
n°1B
:SOGBAT
SUD--
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
83
376,80
€ HT.
soit
100
052,16
€ T.T.C.
45 -
Lot
n°2:
CATALVER
SA
—
RN
97
Quartier
la
Roumiouve
83210
Solliès-Ville
—
pour
un
montant
de
11
930,00
€
HT.
soit
14
316,00
€
T.T.C.
-
Lotn®3
:SOGBAT
SUD
-
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
—
pour
un
montant
de
19
561,00
€ HT.
soit
23
473,20
€ TTC.
-
Lot
n°4:
COMETRA
-
ZA
De
la
Millonne
18
rue
d’OHioules,
83140
Six-
Fours-les-Plages
- pour
un
montant
de
11
250,50
€
H.T.,
soit
13
500,60
€ T.T.C.
Lot
n°5
:
I PEINT
PRO
-
700
Avenue
Fabri
De
Peiresc,
espace
Hugo,
83130
La
Garde
—
pour
un
montant
de
2
650,00
€
HT.
soit
3
180,00
€
T.T.C.
=
Lot
n°6
:REHALLES
—
304
A
Impasse
Chartier,
Chemin
Aimée
Genoud
83500
La
Seyne-sur-
Mer
—
pour
un
montant
de
15
852
€
H.
T.,
soit
19
022,40
E
T.T.C.
-__
Lotn°7:
ETE
ELECTRICITE
—
154
Route
de
L’Amelau,
13580
La
Fare
les
Oliviers
—
pour
un
montant
10
305,57
€ HT,
soit
12
366,68
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le
choix
des
candidats
(le
marché
fait
l’objet
d’un
allotissement)
pour
l'attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
construction
d’un
logement
communal
et
bureau
avec
vestiaires
:
-
Lot
n°{A:
SOGBAT
SUD
-
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
—
pour
un
montant
de
27
528,30
€
HT.
soit
33
033,96
€
T.T.C.
- _
Lotn°1B
:SOGBAT
SUD
—
901
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
83
376,80
€ HT,
soit
100
052,16€
T.T.C.
-
Lot
n°2:
CATALVER
SA
—
RN
97
Quartier
la
Roumiouve
83210
Solliès-Ville
—
pour
un
montant
de
11
930,00
€
HT.
soit
14
316,00
€
T.T.C.
-_
Lotn°3
: SOGBAT
SUD
— 001
Chemin
Alphonse
Lavalle
83210
La
Farlède
— pour
un
montant
de
19
561,00
€ HT.
soit 23
473,20
€ T.T.C.
-
Lot
n°4
: COMETRA
-
ZA
De
la
Millonne
18
rue
d’Ollioules,
83140
Six-
Fours-les-Plages
- pour
un
montant
de
11
250,50
€
H.T.,
soit
13
500,60
€
T.T.C.
-
Lot
n°5
: 1 PEINT
PRO
-
700
Avenue
Fabri
De
Peiresc,
espace
Hugo,
83130
La
Garde
— pour
un
montant
de
2 650,00
€ HT.
soit
3
180,00
€ T.T.C.
-
Lot
n°6
: REHALLES
— 304
À
Impasse
Chartier,
Chemin
Aimée
Genoud
83500
La
Seyne-sur-
Mer
— pour
un
montant
de
15
852
EH.
T.,
soit
19
022,40
E T.T.C.
-
Lot
n°7:
ETE
ELECTRICITÉ
—
154
Route
de
L’Amelau,
13580
La
Fare
les
Oliviers
— pour
un
montant
10
305,57
€
HT.
soit
12
366,68
€
T.T.C.
46 18
-
CHOIX
DE
L’'ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
N°2019-08
—
ASSURANCES
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
marché
relatif
aux
assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
prendra
effet
au
1°
Janvier
2020
pour
une
durée
de
4
ans
sous
réserve
de
notification
avant
cette
date.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
ledit
marché
concerne
la
souscription
et la
gestion
de
contrats
d’assurances
couvrant
les
risques
spécifiés
dans
les
lots
ci-après,
par
la
voie
d’une
procédure
d’appel
d’offres
en
application
des
articles
R2161-1
à R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
est
par
ailleurs
précisé
que
pour
les
lots
2 et 4,
la
ville
intervient
pour
son
propre
compte
et
en
qualité
de
coordonnateur
pour
le
compte
du
CCAS
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
Il
est
convenu
que
chacun
des
membres
du
groupement
passera
un
marché
distinct
auprès
de
l’attributaire
retenu
par
le
coordonnateur.
Une
publication
a été
effectuée
sur
le
JOUE,
sur
le
site
internet
de
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
ainsi
que
sur
le
site
emarchespublics.fr
du
1%
Octobre
2019
au
8 Novembre
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le
présent
marché
public
fait
l’objet
d’un
allotissement,
conformément
aux
articles
R2113-1
et
R2113-2
du
code
de
la
commande
publique
:
-__
Lotn°1
: Dommages
aux
biens
;
-
Lot
n°2
: Responsabilité
civile
;
-
Lot
n°3
: Parc
automobile
;
-
Lot
n°4
: Risques
statutaires
;
- _
Lotn°5
: Cyber
risques.
Il
est
précisé
que:
18
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés
:
EQUATION
MANAGEMENT
-
SHAM
-
ASTER
-
GRAS
SAVOYE
—
SAGA
—
CABINET
ALEXANDRE
CHEVALLET
-
YVELIN
SAS
—
GAN
ASSURANCES
CABINET
SELLENET
—
SARRE
ET
MOSELLE
-
CYBER
COVER
-
CABINET
ALEXANDRE
CHEVALLET
-
WANAO
—
ACL
COURTAGE
-
SOFAXIS
- CABINET
JF
VIVARES
-
SMACL
- TOTAL
ARGANCE
CONSEILS.
9
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais
sur
la
plateforme
dématérialisée
:
-
Lot
n°1
:2
plis
:VHV
/ CBT
PILLIOT-
SMACL
;
-__
Lotn®2:3
plis
:VHV
/ CBT
PILLIOT
-
SMACL
-— AREAS
/ CBT
PNAS;
-
Lot
n°3
:3
plis
:GLISE
/ CBT
PILLIOT
-
GROUPAMA
-—
SMACL
;
-_
Lotn%4
:3
pli:
AXA
/ CBT
GRAS
SAVOYE
-
SMACL
-ALLIANZ
/ CBT
SOFAXIS
;
=
Lotn®
:4
pli
:MMA
/ CBT
CHEVALET
—
SMACL
GENERALI
/ CBT
ACL
COURTAGE
-
HISCOX
/ CBT
SAGA
;
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
3.
Valeur
technique
60
%
4.
Conditions
financières
40
% 47 Au
vu
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’appel
d’offre,
réunie
le
11
décembre
2019
à
10h
à
la
salle
Procida,
a donné
un
avis
favorable
pour
l'attribution
des
différents
lots
:
Lot
n°1:
SMACL
—
14f
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
13
687,00
€
(taux
à 0,8889
%).
Lot
n°2
:SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Aliende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
5
063,00
€ (taux
à 0,223
%).
Il
est
précisé
que
l'option
complémentaire
LAC
a été
retenue
par
la
commune
pour
la
somme
de
403
€.
Lot
n°3
:SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
9
876,
00
€.
Lot
n°4
:ALLIANZ
/ CRT
SOFAXIS
—
Route
de
Creton,
18110
Vasselay
—
pour
un
montant
de
23
402,00
€
(taux
à
1,33
%).
II
est
précisé
que
l'option
complémentaire
MLD-LM
n’a
pas
été
retenue
par
la
commune.
Lot
n°5
:HISCOX
/ CBT
SAGA
—
12,
Quai
des
Queyries,
CS
41177,
33072
Bordeaux
—
pour
un
montant
de
1
760,00
€.
Suite
à
la
consultation
et
à
la
réunion
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
qui
se
déroula
le
mercredi
11
décembre
2019
à
10h à
la
salle
Procida,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à entériner
le
choix
des
candidats
(le
marché
fait
l’objet
d’un
allotissement)
pour
l'attribution
du
marché
relatif
aux
assurances
de
la
commune
et
du
CCAS
:
Lot
n°1:
SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
13
687,00
€ (taux
à 0,8889
%).
Lot
n°
2
:SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
5
063,00
€ (taux
à 0,223
%).
Il
est
précisé
que
l’option
complémentaire
1AC
a été
retenue
par
la
commune
pour
la
somme
de
403
€.
Lot
n°3
:SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
9
876,
00
€.
Lot
n°4
:ALLIANZ
/ CRT
SOFAXIS
-
Route
de
Creton,
18110
Vasselay
—
pour
un
montant
de
23
402,00
€
(taux
à
1,33
%).
Il
est
précisé
que
l'option
complémentaire
MLD-LM
n’a
pas
été
retenue
par
la
commune.
Lot
n°5
:HISCOX
/ CBT
SAGA
—
12,
Quai
des
Queyries,
CS
41177,
33072
Bordeaux
—
pour
un
montant
de
1 760,00
€.
Monsieur
Coiffier
: «
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
sans
minimum
? Parce
que
je
ne
comprends
pas
l’objet.
Ce
sont
des
actes
d'engagement
mais
en
fait
il
n’y
a pas
de
maximum
? »
Monsieur
le Maire
: « Et pas
de
minimum.
Colette
tu peux
répondre
? »
Madame
Demierre
intervient
maïs
reste
inaudible
(n’use
pas
du
micro),
Monsieur
le Maire
: «
Vous
n'êtes pas
obligé
d'acheter
un
minimum
».
Monsieur
Coiffier
: «
Oui,
oui
maïs
c'est
pour
le
maximum
parce
que
d'habitude
il y
à
un
minimum
et
un
maximum,
Donc
il n'y
a pas
de
maximum
? ».
Madame
Demierre
intervient
mais
reste
inaudible
{n'use pas
du
micro).
Monsieur
Coiffier
: « On
n'achète
pas,
on
n'a pas
besoin, je
comprends
très
bien
»
18 Madame
Demierre
: «
Si
mais
quand
on
s'engage
au
maximum,
on
est
obligé
d'arriver
au
maximum.
C'est
pour
cela
qu'on
ne
met
pas
de
maximum,
Par
exemple
pour
les
livres
scolaires,
il y
a
des
années
où
les
enseignants
ne
changent
pas
les
livres
scolaires
si
les
programmes
n'ont
pas
changé.
Donc
je
ne
vais
pas
mettre
cinquante
milles
euros
de
livres
scolaires
si j'en
achète
que
pour
dix
mille.
Donc
je
peux
quand
même
passer
au
marché
».
Monsieur
le
Maire
:«
Monsieur
Coiffier
je
comprends
ce
que
vous
voulez
dire,
on
est
en
train
de
parler
de
minimum
et
de
maximum,
c'est
l'obligation
à
commander
pour
la
commune.
On
n'est
pas
dans
les
minimum
et
maximum
des
marchés
là.
C'est
un
groupement
de
commande
».
Monsieur
Coiffier
: « Ok
».
Madame
Demierre
:«
Et
oui
vous
comprenez,
je
ne
vais
pas
en
acheter
pour
cinquante
mille
euros
si
j'en
ai
pas
besoin,
mais
par
contre
on
va
mettre
mille
euros
au
départ
ou
deux
milles
euros.
Et
là
je
serais
obligée
d'en
acheter
pour
mille
euros
».
Monsieur
le
Maire
: «
Donc
je
précise,
le
terme
maximum
et
minimum
ce
n'est
pas
relatif
au
marché
mais
relatif
à l'engagement
de
la
commune
dans
le
marché.
Parce
que
si
vous
marquez
cing
mille
euros,
ioutes
les
communes
marquent,
par
exemple,
des
montants
à
cinq
mille
euros,
quand
ils
regroupent
ils
vont peut-être,
être
à un
million.
Mais
si
après
les
communes
ne
commandent
que
trois-cent-mille
euros
le
fournisseur
peut,
peut-être
dire,
attendez
si
vous
m'aviez
dit
que
c'était
que
trois-cent-mille
euros
je
ne
vous
aurais
peut-être
pas
fait
ce
prix-là.
Donc
l'engagement
sans
minimum
c'est
quand
on
ne
demande
pas
à la
commune
de
mettre
un
minimum.
On
a connu
ça
dans
le
passé
au
moment
de
la
vache
folle.
Au
moment
de
la
vache
folle
il y
a
des
communes
qui
se
sont
retirées
de
leurs
engagements
de
commande,
À
l’époque
j'étais
président
de
ce
syndicat,
on
était
obligé
de
leur
mettre
des
pénalités
parce
qu'elles
n'avaient
pas
tenu
leurs
engagements
».
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
Pexposé
de
M.
le Maire
;
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
Lot
n°1:
SMACL
—
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
13
687,00
€
(taux
à 0,8889
%).
-
Lot
n°2
:SMACL-
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
5 063,00
€
(taux
à 0,223
%).
Il
est
précisé
que
l'option
complémentaire
IAC
a
été
retenue
par
la
commune
pour
la
somme
de
403
€.
-
Lot
n°3
:SMACEL
-
141
Avenue
Salvador
Allende,
79031
Niort
—
pour
un
montant
de
9
876,
00€.
-
Lot
n°4
:ALLIANZ
/ CRT
SOFAXIS
—
Route
de
Creton,
18110
Vasselay
—
pour
un
montant
de
23
402,00
€
(taux
à
1,33
%).
Il
est
précisé
que
l'option
complémentaire
MLD-LM
n’a
pas
été
retenue
par
la
commune.
-
Lot
n°5
:HISCOX
/ CBT
SAGA
— 12,
Quai
des
Queyries,
CS
41177,
33072
Bordeaux
—
pour
un
montant
de
1
760,00
€.
19
-
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
RELATIF
AUX
MARCHES
À
BON
DE
COMMANDE
PASSES
PAR
LE
SIVAAD
POUR
FOURNITURES
DE
MATERIAUX,
DE
49 MATERIELS
ET
D’EQUIPEMENTS
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
2020-2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
est
membre
du
groupement
de
commande
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD)
,
et
que
le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d'engagements
issus
des
appels
d’offres
du
syndicat
dont
la
liste
est
annexée
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-__
VU
les
marchés
à bon
de
commande
SIVAAD,.
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
relatif
aux
marchés
a bon
de
commande
passés
par
le
SIVAAD
pour
les
fournitures
de
matériaux,
de
matériels
et
d’équipements
pour
les
services
techniques
des
collectivités
locales
sur
la
période
de
2020-
2021,
dont
la
liste
est
annexée
à la
présente
délibération.
50 LES
ANNEXES
: LES
ACTES
D'ENGAGEMENT
Davos pooue HO MOI] UNS
D ooore D co'coz NY v xnaru man eRepeéopag alqalossenl EUR asuvemisn sn uno sua ans 3 neuve 20 ann o roc
Hosros pots Ana oN MOI] 00 Go Drovocor nsc) SR DE supers Es) TON
Danoos Procvcs Hays | asser empdl D | aaome H00 00 + 0000 OV S | TaEnss mon) anbun afeun ç sites smpoa] SO à
pocoos no) Tninog 9 SA Don anUn Beer € smpoa] FOI a Dococe Fos 5 THSSE HE Songs son oBeAGHou ep je anus ampora| CON per 6
Dogoer AEOYS $ Tesuete aneS SOU) AAROMIOO U ejRiocIcS euyUs sinpoid] 20 SINAGIR T0
Dovoce nas) RAS EUR SEE One vou od R EU ÉGu Qu op sv] TO Deorsts nou io
pus THNNOISS3 1084 79) EE TEE EE EE ET Dososs TÉNNOISEE 1084 9) ERA SIDA 9 PUUOIIEE NON Fox
(006697 IYNNOISSS 1084 #9) BORN 5910d 50 HOULOLES En | Jan
D 0000 HE Ou nv EE EP FREE ER MONA ON Pro0'00s HUNGHDOU AVE) BAEDS VOIRE 8 OS 143 19 AUESNEU S0PRI Ton
Bono FNNGEDOUE LOL, fo00o7 ANSMEVHD TEPALNU SIOU SES Ep ONSS se no pue D 6 DGSE ang op aTO | ZON
Po0000 TE ROME TARDE 5 SAONE SOIROS SANS SO OS pueseD 0 pousse song TON |
progvse sn] TES D 10 ONEISAUT VOD D FSI SoEd 19 sopoEseSe mapos qnor|__20S |
[00005 € ÉDTENLE sant OS PONNUOU EPAIPES SUessuadeep wo» MO 10S |
Dovoor ANDNEEVrO) FRUDS Dee vosooup emencueo 501 D 0000 ANOMAEEVE) RE eo souverains] 907 | MIVIOOS AIMBLAGVA HRIVAAN TOOV
00 00 EE ot soda] 70 | DG0'oûr RO) Fi samume| 101
Doooor HREDoU Davy runs op somume] — 20) | DoponsT ÉRENTA Tarn age en duSi) sueur saine ea 103,
14 GAS
7OVON3 LNYLNON sunangu eau | es zunanoué
RONNENNS ANNAAOD
1207-0707 SIUNLINYNO FHIUVN 31 HNOd
NANINO) 1 10 S39VON3 SLNYLNON AILVINLIdVI3E
5 3NNWWOD|
Berre se D ss'187 8e V1 HNOd 3 WNWININ
LABWBOvVONS Tvu3N39 1v10 1
500009 6 Bovovos 38NG3D0ëd 1V101|
500009 509005 IUNIDOUd DNVI38 SageuuOSuos jo SUopE SÉeIENO SMSN| 221
0000 B00008 HNIHDON 2N VU uonsaoid 1e aÉeaeddv| 121 B000v7
5 00002 BDNVIEE V XD NAN SEnLod apameuno| 1er
Wnwuusues |unuqunsues ONVEND 13 SUn0253Q| SalOSSSDE je Mevodoqsas selunol — BL
nur sues H3ISSNOA] sueu ç obernno]
BIT unanusues — funuinnusues HISSAOA|
Ai enaosues — [umaiuqu sues H1S5n0A|
ai CRE CE CET] HIS5n02| SEP agnUe E pans] sir
] 55 00005 NO9E38 Snbpeuoine 39 jenueui sBesouep saniunos] — El
B ue t Foot ANDY SINOSS SUSWedNbp Ie suaeS| EL SanDINHDAL SDInUIS
ee _ a B 00008 r B00000 7 END sobened "sue oussp sue SaSusUss neaus Soi mer ee | Bovonct 500000 1 END
SUSA 5938059 s3p UoNSaoid 19 50. SSl0SS200e j0 sou] 601 | 00700 209005 35]
Snbpeup sup 1e obeyneuo| 201 B 000 500005 ES
Sesnauun sens sBexeP3| — 201 E 00009 p 0D00S Œ
SUOWUIEUS ;e SIMpUCT So] s0L | 500008 op00s 9392)
FDND9S 19 AIOAUCS “Ales IuEInO ep NIET FOL Bo00et B0000r NSISOSI
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SUSUSIAEU SaNUed| ZT Bo00vz D0000 yvs| sainer SBenDeU
Sp spurIEU je SNPag| 10 au 1H
* FOVONS ANVINON ÉTUME TT gs 3
seau 101302 end
Monsieur
le
Maire
: «
Je
vous
demande
de
ne
pas
signer
et
d'écouter
ce
que
je
vais
dire,
parce
que
le
PLU
c'est
quand
même
important.
Je
voulais
vous
informer,
officiellement,
que
nous
avons
obtenu
un
Jugement
sur
les
trois
recours
du
PLU.
Nous
avons
eu
trois
recours
à
l’époque
sur
le
PLU
qui
avait
été
voté
en
2017.
Îl
y
avait
eu
un
premier
recours
de
Monsieur
Neveu.
Monsieur
Neveu
est
la
personne
qui
a
acheté
le
Fortin
du
Marégau.
Je
rappelle
que
cette
parcelle
est
en
zone
naturelle,
que
Monsieur
Neveu
l'a
achetée
dans
le
cadre
d'une
adjudication.
Je
ne
sais plus,
maïs
c'est
de
l’ordre
de
neuf-cent
quatre-vingts
mille
52 euros
qu'il
l’a
payé
je
crois.
Et
il
s'est
retrouvé
devant
moi
et
j'ai
vu
ses
yeux
s'élargir
quand
je
lui
ai
dit
qu'il
ne
pourrait
pas
faire
grand-chose
et
qu'à
part
une
extension
limitée
des
bâtiments
existants,
il
ne
pourrait
pratiquement
rien
faire.
Et
que
deuxièmement,
à
l'époque,
il y
avait
un
recours
du
Conseil
département
fait
à
ma
demande
sur
l'attribution
à
Monsieur
Neveu.
Cette
personne
m'a
dit
: je
me
suis
fait
avoir,
mais
ça
c’est
son
problème,
parce
que
si
je
ne
peux
rien
faire
ça
ne
vaut
pas
le
prix
de
ce
que
j'ai
payé.
Monsieur
Neveu,
et
c'est
son
droit,
a fait
un
certain
nombre
de
recours
et
en
particulier
contre
le
PLU
pour
essayer
de
retrouver
de
la
constructibilité.
Et
le
juge
qui
a
regardé
le
dossier
du
PLU
a
rejeté
la
demande
de
Monsieur
Neveu
et
a
confirmé
le
classement
de
sa
parcelle
en
naturelle
protégée.
Ensuite
il y
a
eu
le
recours
du
Préfet.
Le
préfet
a fait
deux
recours,
un
premier
sur
la
piste
cyclable
et
un
deuxième
sur
le
fait
que
le
PLU
n'était
pas
conforme
en
nombre
de
logements
aux
objectifs
donnés
par
la
loi
SRU
et la
loi
Duflot.
Puisque
SRU
c'est
20
%
et
loi
Duflot
c'est
25
%
en
2025.
Donc
le
juge
a
estimé
que
pour
des
raisons
de
sécurité
militaire,
la
piste
cyclable
passant
par
le
site
militaire
était
illégale
car
réduisant
la
sécurité
des
installations
militaires,
je
mets
ça
entre
guillemets,
et
que
la
piste
cyclable
n’est
pas
compatible
avec
les
installations
de
cette
infrastructure
de
défense
nationale.
Mon
commentaire
: nous
en
prenons
acte
mais
nous
ne
pouvons
que
nous
étonner
que
la
même
juridiction,
en
deux
ans,
puisse
dire
le
contraire.
D'autant
que
lors
du
premier
jugement
elle
avait
donné
raison
à
la
commune.
Et
la
deuxième
chose
que
je
constate,
c'est
que
le
juge
n'a
pas
demandé
l'annulation
du
plan
de
déplacement
urbain
qui
est
le
document
qui
se
trouve
au-dessus
de
notre
PLU
et
qui
confirme
quand
même
par
deux
flèches
qu'il
doit
bien
y
avoir
une
piste
cyclable
entre
le
Pin
Rolland
et
le
village.
Donc
nous
verrons
avec
TPM
pour
envisager
la
suite
que
nous
allons
donner
à
cette
décision.
La
deuxième
décision
concernait
les
logements
sociaux.
Le
juge
a acté
les
efforts
de
la
commune
malgré
la
pénurie
de
foncier
et
a
estimé
que
c'est
à
tort
que
Monsieur
le
Préfet
a soutenu
que
notre
PLU
qui
va
jusqu'en
2030
était
incompatible
avec
le
SCOT.
Le
SCOT
est
le
document
qui
est
au-dessus
de
notre
PLU.
Et
il
a
donc
rejeté
la
demande
d'annulation
de
Monsieur
le
Préfet.
Je
me
permets
de
préciser
à ce
moment-là
que
nous
avons,
et il
faut
le
dire,
que
tout
le
monde
l’entende,
nous
avons
mené
un
combat
sans
fin.
Jusqu'au
PLU,
il y
a
eu
une
fin
quand
même.
Nous
avons
mené
un
combat
difficile,
contre
le
Préfet,
qui
voulait
qu'on
mette
dans
notre
PLU
les
objeciifs
de
la
loi
SRU.
Er
il
n'y
a pas
que
nous,
c'est
toutes
les
communes
et
notamment
toutes
les
communes
de
la
Métropole.
I
nous
manque
702
logements
sociaux.
Je
vous
laisse
voir,
si,
on
était
capable
sur
le
périmètre
de
la
commune,
qui
est
la
plus
petite
du
Var,
occupée
sur
la
moitié
de
son
territoire
par
la
Marine,
de
laisser
dans
un
PLU
la
possibilité
de
construire
702
logements
sociaux.
En
sachant
que
pour
construire
des
logements
sociaux
il faut
aussi
d'autres
logements
parce
que
sinon
il
n'y
a pas
l'argent
pour
construire
les
logements
sociaux.
Parce
que
c'est
comme
ça
que
ça
marche.
On
est
pas
les
plus
mal
lotis
parce
qu'à
chaque
fois
que
je
vois
les
responsables
de
la
préfecture
ïls
me
disent
toujours,
on
comprend
que
vous
ne
pourrez jamais
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
SRU
et
Duflot
mais
vous
comprenez
il y
a
une
loi.
C'est
ce
que
m'a
dit
le
responsable
des
logements
sociaux
à
la
préfecture
pas
plus
tard
que
la
semaine
dernière.
Le
préfet
a
été
débouté
dans
sa
demande
et
donc
les
objectifs
de
logements
sociaux
qu'on
a
mis
dans
le
PLU
vont
rester.
Et
je
rappelle
que
ces
objectifs
de
logements
sociaux
sont
tout
à
fait
conformes
à dix
pourcent
près,
parce
que
je
rappelle
que
le
PLU
dure
jusqu'en
2030,
aux
demandes
de
logements
sociaux
des
Mandréens.
Mais
pas
plus.
Ensuite
nous
passons
au
recours
de
l'APE.
L'APE
à fait
un
mémoire
de
quatre-vingt-huit
pages.
53 Je
crois,
je
ne
suis
pas
sûr
mais
je
crois.
Le
juge
a
estimé
que
le
recours
de
cette
association
sur
la
légalité
externe
du
PLU
devait
être
rejeté.
Cela
concerne
toutes
les
demandes
de
l'APE
que
l'on
va
retrouver
le
long
de
ces
nombreuses
pages,
sur
le
fait
que
l'on
se
serait
trompé
sur
l’évolution
démographique,
qu'on
n'a
pas
fait
d'analyses
économiques,
qu'on
a surestimé
ceci,
qu’on
a pas
pris
en
compte
le
risque
inondations
etc.
etc.
Tiens,
d'ailleurs
on
va
en
parler
de
ça
dans
le
Mandréen.
Donc
le
juge
a
estimé
que,
pas
d'illégalité
externe.
Îl
a
estimé
la
même
chose
pour
la
carence
prétendue
du
rapport
de
présentation
sur
l'analyse
économique
et
démographique
et
sur
la
surestimation
du
besoin
en
logements.
De
même
il
a
rejeté
la
demande
sur
la
prise
en
compte
des
incidences
sur
l'environnement
que
nous
aurions
oublié
dans
notre
PLU.
Quand
je
pense
qu'on
a
mis
dans
le
PLU
toutes
les
études
que
l’on
a faites
depuis
des
années,
y
compris
celles
qui
ont
été
faites
sur
la
zone
de
la
marine.
De
même,
ouvrez
grand
les
oreilles
Monsieur
Coiffier,
sur
la
prise
en
compte
du
risque
inondations,
ruissellement
et
submersion
marine.
Tiens,
là
je
vais
faire
une
digression.
Nous
accuser
de
ne
pas
avoir
mis
la
submersion
marine
dans
notre
PLU
ça
veut
dire
tout
simplement
Monsieur
Coiffier,
que
vous
n'avez
pas
lu
le
PLU.
En
ce
qui
concerne
la
légalité
interne,
le juge
a rejeté
la
demande
de
l'APE
sur
la
prétendue
incohérence
du
projet
d'aménagement
durable
avec
le
PLU.
Voilà
c'est
pareil
vous
accusez
de
tout
un
tas
de
choses,
les
cheminements
pour
les
espèces,
en
particulier
je
me
demande
comment
ont
fait
les
sangliers
pour
arriver
jusqu'à
l'Ermitage
? Ils
ont
dù
faire
comme
à
Gonfaron,
ils
ont
dû
se
coller
des
aïles.
Vous
connaissez
Gonfaron
Monsieur
Coiffier
?
Monsieur
Coiffier
: « Oui,
Oui.
Mais
ce sont
des
ânes
là-bas».
Monsieur
le
Maire
: «Oui
mais
chez
nous
ça
doit
être
les
sangliers.
Donc
il
n'y
a pas
d'incohérence,
le
Juge
a
estimé,
entre
le
PADD
et
le
PLU,
Sur
le
principe
d'équilibre
pour
lequel
l’APE
soutenait
que
le
PLU
n'assurait
pas
un
équilibre
nécessaire
à
la
préservation
de
l'environnement
et
de
ses
paysages,
l'APE
a
été
déboutée.
Sur
les
zones
urbaines,
on
y
arrive
Monsieur
Coiffier,
le
juge
a estimé
que
sur
la
parcelle
B968,
c'est
la
parcelle
dont
on
a parlé
tout
à l'heure,
sur
Fliche,
sur
laquelle
TPM
et
la
commune
entendent
construire
un
centre-aéré
et
une
école
de
musique,
le
projet
envisagé
sur
le
terrain
était
incompatible
avec
le
zonage
UCB
mais pas
dans
le
sen
que
vous
pensez,
Parce
que
dans
le
zonage
UCB
il
est
écrit
que
c'est
destiné
à
accueillir
un
habitat
intermédiaire.
Alors
je
vous
explique
pourquoi
à
un
certain
moment
on
a
mis, je
parle
sous
la
vérification
de
Michel
Marin,
de
l'UCB.
Tout
simplement
parce
que
dans
le
projet
zone
d'aménagement
différé,
comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
il y
a
du
logement
social,
On
aurait
dû
scinder
en
deux
la
zone
d'aménagement
différé,
laisser
du
N
sur
la
maison
de
maître
et
ses
annexes
et
laisser
de
l'UCB
uniquement
sur
la
partie
où
on
allait
faire
du
logement.
On
a pensé
que
c'était
un
pixel
et
que
ça
pouvait
rester
dans
la
mesure
où
il y
a quand
même
un
arrêté
de
ZAD
et
l'arrêté
de
ZAD
définit
que
sur
les
bâtiments
qui
sont
dans
la
parcelle
968
il
n'y
aura
pas
de
logements,
il y
aura
un
centre-aéré
et
une
école
de
musique.
Et
donc,
je
constate
qu'il
n'a
pas
condamné
le
projet
et
qu'une
nouvelle
appellation,
qui
correspond
mieux
à
ce
que
nous
souhaitons
faire,
sera
définie
et
on
va
travailler
sur
le
fait
que
d’un
côté
on
a
un
centre-aéré
et
une
école
de
musique
et
que
de
l'autre
côté
il
y
a du
logement
social.
Maïs
du
logement
social
qui
ne
pourra
jamais
atteindre
sept
étages
puisque
dans
l'arrêté
de
ZAD
il
est
dit
exactement
ce
que
l’on
veut
faire.
Sur
la
zone
UBD
de
la
Coudoulière,
si
vous
préférez
sur
le
terrain
Ardissone,
dont
la
constructibilité
était
attaquée par
l'APE,
le
juge
a débouté
l'APE.
54 Sur
les
deux
petites
parcelles
B2229
et
B1051,
la
B2229
c'est
la
parcelle,
Monsieur
Coiffier
où
vous
êtes
entré
illégalement
pour
faire
des
photos.
Mais
ça,
vous
vous
arrangerez
avec
le
propriétaire.
Le
juge
a donné
raison
à l'APE
et a
donné
tort
à
l'APE
sur
la
parcelle
B1051.
C'est
un
constat
que
je
fais,
c'est
une
parcelle
privée.
Je
réserve
notre
position.
Sur
les
zonages
marines,
je
fais
court,
parce
que
l'APE
avait
attaqué
tous
les
zonages
dans
le
pôle
des
écoles
de
la
méditerranée.
Alors
que
l’APE
défendait
que
les
zonages
définis
sur
les
zones
marines
élargissaient
la
possibilité
d'urbanisation,
le juge
a débouté
l'APE.
Sur
les
zonages
UM
(Urbanisés
Marine)
de
Cavalas,
l'APE
a
été
débouté
dans
ses
demandes.
En
déboutant
l'APE
le
juge
a
confirmé
ainsi
que
le
parking
entièrement
goudronné
du
pôle
des
écoles
de
la
méditerranée
n'était
pas
dans
le
vallon
de
Cavalas
contrairement
à ce
que
certains,
dont
vous
faites
partie,
voulaient
faire
croire.
Sur
le
zonage
2AU
agricole
de
Pin
Rolland.
I
s'agit
d'une
zone
que
nous
avons
voulu
geler.
Il
s'agit
de
l'ancienne
serre
de
Garonne..
C'est
une
réserve
d'urbanisation.
L'APE
qui
demandait
son
déclassement
a été
déboutée.
Sur
les
zones
que
nous
avons
décidé
de
mettre
en
naturel
protégé.
Alors,
la
différence
entre
naturel
et
naturel protégé,
le
terme
protégé
veut
dire
que
l’on
va
au-delà
du
naturel,
Mais
la
différence
entre
du
naturel
protègé
et
de
l'agricole
protégé
il
n'y
en
a pas
beaucoup.
Mais
ça
ne
fait
rien.
Nous
avions
souhaité
que
ces
terrains
puissent
recevoir
par
exemple,
parce
que
ces
terrains
ont
été
incendiés,
puissent
par
exemple
recevoir
des
oliviers,
qui
sont
chers
d ‘ailleurs
à
Monsieur
Papinio.
Vous
voyez
c'est
la
seule
chose
qui
nous
rassemble
Monsieur
Papiñio
».
Monsieur
Papinio
: «
Je
ne
pense
même
pas
».
Monsieur
le
Maire
:
« Donc
nous
estimions
que
les
propriétaires
pouvaient,
parce
qu'il
y
a
des
restanques,
et
qu'autrefois
ces
restanques
étaient
cultivées,
nous
aurions
pu
voir
des
propriétaires
être
incités
à
mettre
des
oliviers
pour
deux
raisons.
Premièrement,
il
y
aurait
eu
un
peu
plus
d ‘huile
et
deuxièmement
ça
aurait
fait
une
rupture
à
incendie.
Monsieur
Marin
: «
Y
a
rien
qui
empêche
de
faire
de
l'agriculture
sur
un
terrain
naturel
»
Monsieur
Marin
est
partiellement
audible
puisqu'il
ne
parle
pas
dans
le
micro.
Monsieur
le
Maire
:«
oui,
out.
Je
suis
d'accord
avec
toi
Michel
mais
y
en
a
qui
ne
savent
pas
lire
entre
les
lignes
et
qui
viendront
dire,
les
arbres
ont
été
coupés,
on
a
mis
des
oliviers,
normalement
ça
remplace
pas.
Enfin
voilà,
on
a estimé
que
les
terrains
privés
qui
ont
été
incendiés,
on
va
dire
ça
comme,
doivent
être
reclassés
en
NPR,
c'est-à-dire
en
naturel
protégé.
Mais
par
contre,
le
juge
a
confirmé
l'orientation
en
agricole
protégé,
ça
c'est
important,
du
vallon
de
Cavalas.
Et
pourquoi
on
a
voulu
mettre
le
vallon
de
Cavalas
en
agricole
protégé?
Ce
n'est
pas
pour
embêter
les
gens,
c'est
tout
simplement
parce
qu'avant
la
famille
GRAVE
exploitait
ce
terrain.
Elle
y faisait,
je
ne
sais
pas
moi,
des
légumes,
de
la
vigne
et
on
a
souhaité
que,
nous
qui
avons
peu
de
zone
agricole,
même
si
le
PLU
4
augmenté,
je
le
dis
en
passant,
les
superficies
de
zones
agricoles,
12
hectares,
d’ailleurs
on
a été
félicité
par
la
chambre
de
l’agriculture,
et
on
a
estimé
que
c'était
bien
de
faire
ça.
Et
donc
le
juge
a
confirmé
l'orientation
en
agricole
protégé
du
vallon
de
Cavalas
et
il
en
a fait
de
même
pour
le
terrain
qui
se
trouve
derrière
la
menuiserie
Ardissonne,
il
a
confirmé
son
orientation
en
agricole
protégé
55 Pourquoi
on
avait
mis
NC
sur
le
zonage
du
fort
de
la
Coudoulière?
Tout
simplement
parce
qu'on
a
un
fort
et
que
si
on
voulait
faire
des
petits
travaux
autour
du
fort.
Parce
que
ce
fort,
on
aura
l’occasion
d'en
reparler
il fait
partie
du
réaménagement
tel
que
nous
avons
prévu
de
le faire
avec
le
conservatoire
du
littoral.
Mais
on
s'était
dit
que
pour
se
laisser
un
peu
plus
de
souplesse
voilà,
on
avait
mis
un
classement
qui
le
permettait.
Le
juge
a
demandé
son
rattachement
à
la
plage
de
la
coudoulière.
I
est
donc
dans
la
même
zone
NPR
que
la
plage
de
la
coudoulière.
Pas
de
problème
pour
nous.
Sur
le
parking
Fliche,
emplacement
réservé
numéro
23.
Le
juge
a
estimé
l'importance
de
ce
parking,
il
aurait
un
impact
sur
l'environnement
et
la
qualité
paysagère
du
site.
Soït,
on
en
prend
acte.
Mais
il
Jaudra
bien
que
les
personnes
qui
fréquentent
et
qui
travaillent
sur
le
centre-aéré
et
l’école
de
musique
puissent
se
garer.
Vite,
un
calcul
rapide,
dans
le
centre
aéré
on
peut
avoir
cinq,
six
personnes
qui
travaillent
d'accord
? Au
CNR,
il y
aura
quatre
personnes
qui
vont
travailler.
Mais
les
parents
qui
vont
amener
les
enfants
au
CNR,
ils
vont
se
garer
où
?
Et
les
gens
qui
vont
aller
au
CNR,
alors
à
titre
indicatif,
le
centre
aéré
c'est
prévu
pour
cent
gamins
c'est
ça
? Donc
on
va
avoir
des
parents
qui
vont
amener
cent
gamins
quand
le
centre-aéré
va
fonctionner.
Quand
le
CNR
va
fonctionner,
il
est
prévu
pour
je
sais
plus
».
Monsieur
Marin
répond
mais
ne
parle
pas
dans
le
micro.
Il
indique
la
capacité
pour
le
CNR
à
savoir
prévu
pour
50
et
jusqu'à
100
quand
il y
a des
auditions.
Monsieur
le
Maire
: «
D'accord,
ces
gens-là,
il faut
bien
qu'ils
se
garent.
Nous
représenterons
dans
le
cadre
d'une
modification
ou
d'une
révision,
je
ne
sais
pas,
du
PLU,
un
projet
plus
réduit
mais
qui
tiendra
compte,
quand
même
des
obligations
je
dirais
que
nous
avons.
C'est-à-dire,
d'accueillir
les
parents,
d'accueillir
ceux
qui
viennent
faire
de
la
musique
dans
ce
site
».
Madame
Montagne
intervient
mais
ne
parle
pas
dans
le
micro.
Elle
indique
qu'il
y
a plus
de
cent
enfants.
Monsieur
le
Maire
: «
Et
Françoise
vous
dit
qu'il
y
en
a plus
de
cent
déjà.
Sur
le
déclassement
d'espaces
verts,
espaces
boisés
classés
dont
l'APE
nous
accuse.
Le
juge
a débouté
l'APE. En
conclusion
nous
sommes
très,
très,
très
satisfaits
de
ce
jugement
qui
démontre
d’une
part
la
légalité
de
notre
PLU,
qui
démontre
que
toutes
les
accusations
que
nous
subissons
depuis
des
années
par
vous-
même
monsieur
Coiffier
et
par
l'association
de
l'APE
sont
globalement
rejetées.
En
particulier,
et
je
me
permets
d'insister,
nous
n'avons
jamais
prévu
d'urbaniser
le
vallon
de
Cavalas
parce
que
le
vallon
de
Cavalas,
il
est
protégé
depuis
des
années.
Et
non,
le
parking
qui
se
trouve
dans
le
PEM
et
d'ailleurs
le
juge
du
PLU
de
2007
l'avait
déjà
indiqué,
ce
parking
n'est
pas
dans
le
vallon
de
Cavalas.
Etnon,
nous
n'avons
jamais
porté
atteinte
au
classement
en
EBC'
de
nos
espaces
forestiers,
au
contraire
et
avec
l'aide
de
la
marine
qui
a fourni
un
plan
précis
de
ces
espaces
boisés,
au
contraire
nous
les
avons
renforcés. Oui
nous
avons
tenu
compte
des
risques
d'inondations
et
de
submersions
dont
la
cartographie
figure
dans
le
PLU.
Pour
une
simple
raison
monsieur
Coiffier,
il
se
trouve
que
je
suis
en
charge
au
niveau
du
SCOT
de
ce
qu'on
appelle
le
SCOT
Maritime.
Et
dans
le
cadre
du
SCOT
maritime
on
n'a
pas
attendu
le
préfet
pour
faire
une
étude
de
submersion.
Etude
de
submersion
de
ce
qui
allait
se
passer
à
l'horizon
2050
et
2100.
Et
cette
étude,
au
moment
où
on
a réalisé
le
PLU,
c'est-à-dire
depuis
2015
à 2017,
nous
la
connaissions
et
nous
l'avons
intégré
dans
notre
PLU.
Ce
qu'on
ne
connaissait
pas
en
2017
c'est
56 l'arrêté
du
préfet,
Monsieur
Coiffier,
et
son
porté
à
connaissance,
qui
lui
est
sorti
cette
année.
Et
donc
vous
ne
pouvez
pas
nous
accuser
de
ne
pas
avoir
tenu
compte
du
risque
de
submersion
puisque
de
toute
façon
il y
a
une
cartographie
et
je
vais
vous
faire
une
confidence.
Même
si
le
préfet
a fait
refaire
l'étude
par
chance
il
a pris
le
même
bureau
d'étude
que
le
SCOT
et
en
plus
il
a pris
le
même
technicien
que
celui
qui
a fait
l'étude
pour
le
SCOT.
Et
par
chance,
dieu
merci,
on
a
la
même
cartographie.
Et
donc
celle
qui
figure
dans
notre
PLU
c'est
celle
qui
figure
dans
le
porté
à
connaissance.
Qui,
Monsieur
Coiffier,
nous
sommes
des
élus
responsables,
nous
l'avons
montré
depuis
des
années.
Nous,
nous
avons
les
deux
pieds
ancrés
dans
la
terre
de
Saint-Mandrier.
Nous,
ne
révons
pas
aux
chimères
et
aux
dogmes
ayatollesques
de
certains.
Nous,
nous
plaçons
l'homme
au
centre
de
la
nature
et
c'est
pour
cela
que
nous
la
protégeons.
Merci,
tout
ce
que
je
viens
de
dire
figurera
dans
le
rapport.
Y
à-t-il
quelqu'un
qui
veut
prendre
la
parole
?
Non,
bien
je
considère,
ce
rapport
n'est
pas
soumis
au
vote,
que
le
Conseil
Municipal
est
terminé. Je
pense,
j'espère,
je
souhaite
qu'il
n’y
en
aura
pas
d'autres.
Sauf,
qui
sait,
je
ne
sais
pas.
Mais
j
’espère
qu'il
n'y
en
aura
pas
d'autres.
Dans
tous
les
cas,
pour
tous
ceux
que
je
ne
revois
pas
je
vous
souhaite
de
passer
de
bonnes
fêtes
en
sachant,
mais
je
sais
que
les
élus
de
la
majorité
le
savent,
qu
‘il
y
a
quand
même
en
cette
fin
d'année
des
manifestations
qui
sont
organisées
par
la
municipalité
que
je
vais
rappeler.
On
ne
vous
y
voit
jamais
Monsieur
Coiffier,
mais
ça
ne
fait
rien,
nous
on
s'amuse
quand
même
».
La
séance
est
levée
à 20h07.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
Décembre
2019.
57