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Conseil Municipal - Rapport+présentation+BP+2020
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Conseil Municipal - Diapo BP 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Diapo BP 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CAT | Une ville en mouvement
BUDGET PRIMITIF 2020
Conseil municipal du 4 février 2020 Introduction
Le budget 2020
Les enjeux présentés lors du D.O.B.
Une présentation en trois temps Section de
fonctionnement
Budget primitif 2020 Données d’ensemble
87,3
95,9
88,0
96,5
82
84
86
88
90
92
94
96
98
Dépenses Recettes
Millions
Évolution de la section de
fonctionnement
2019 2020
+ 0,58%
Section de fonctionnement
+ 0,84%
Une évolution des dépenses
Qui respecte la contractualisation
Inférieure à l’inflation
Une évolution des recettes
Similaire à l’historique récent
Sans évolution de la fiscalité
8,8% des recettes affectées à
l’autofinancement Les recettes de
fonctionnement
Budget primitif 2020 ([l | HS ANù KE © NA
NON NT AN NN
SDS SSD À
Ensemble des recettes
Fiscalité locale
37,5%
Dotations MEL
25,4%
Dotations d'Etat
20,4%
Autres dotations
et subventions
5,3%
Produits des
services
5,8%
Autres
5,6%
Structure du budget 2020
Section de fonctionnement - Recettes
76
78
80
82
84
86
88
90
92
94
96
98
Millions
Évolution des recettes votées Recettes de la fiscalité locale
Le budget 2019 a été préparé en l’absence de notification des bases fiscales, en tenant compte de
La stabilité de l’ensemble des taux communaux, inchangés depuis 14 ans
L’évolution des bases fiscales définitives 2019
de 0,9%, pour la taxe d’habitation (Loi de finances)
de 1,2 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties soumises à la taxe d’habitation (Loi de finances)
de 0,3% pour la taxe foncière de locaux professionnels (Application des suites de la réforme de 2017)
Section de fonctionnement - Recettes
35,8 35,9 36,2
30
31
32
33
34
35
36
37
BP 2019 Définitif 2019 BP 2020
En Millions d’euros
Taxe
d'habitation
39,6%
Taxe sur le
foncier bâti
59,7%
Taxe sur le
foncier non
bâti
0,6% Les taux de fiscalité dans les grandes villes de la MEL
16%
20%
24%
28%
32%
36%
Roubaix Villeneuve d'Ascq
Tourcoing Lille 16%
20%
24%
28%
32%
36%
Villeneuve
d'Ascq
Lille Roubaix Tourcoing
Taxe d'habitation – Taux 2019 Taxe sur le foncier bâti – Taux 2019
Dernière variation à Villeneuve d’Ascq en 2003 Dernière variation à Villeneuve d’Ascq en 2006 Autres recettes à caractère fiscal
Sans évolution depuis 2004
Alors que dans le même temps l’inflation est
supérieure à 23%
Soit une perte de pouvoir d’achat de l’ordre
de 6,0 M€
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
Droits de
mutation
Taxe sur
l'électricité
FPIC Taxe sur la publicité
Autres
Millions
Les dotations MEL Autres recettes fiscales
Section de fonctionnement - Recettes
20
25
Millions
2004 2020
MEL
Autres Dotations
CAF
Compensations fiscales : 1 368,9
Dotations d’État Autres dotations
14,5 13,7 11,7 9,7 8,6 8,4 8,3 8,2
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 BP 2020
Dotation forfaitaire en millions d’euros
Section de fonctionnement - Recettes
État
Autres
16
17
18
19
20
21
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Millions
DGF totale
BP CA
En milliers d'euros 2020
Accueil petite enfance 2 213,5
Accueil petite enfance dans les centres sociaux 116,5
ALSH 355,1
CAL 517,8
Actions Jeunes 184,0
ALSH sportifs 74,0
Accompagnement à la scolarité 23,1
Centre de vacances 100,0
3 583,8 Autres recettes
Section de fonctionnement - Recettes
6,5% des recettes de fonctionnement
En milliers d’euros BP 2018 BP 2019
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 5 599,8 5 623,1
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 418,3 335,6
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1,2 1,2
013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 21,0 21,0
6 247,2 6 262,9 + 0,25% Les dépenses de
fonctionnement
Budget primitif 2020 La poursuite de la contractualisation
La contractualisation, prévoit que l'évolution des dépenses de fonctionnement s’inscrive dans le
cadre suivant :
Sans remise en cause des services rendus, les dépenses prévues augmentent de 0,84% en 2019
En tenant compte des budget voté en 2018 et 2019 dans lesquels cette hausse était
respectivement de 0,96% et 1,05%, le schéma d’évolution des budgets respecte les données imposées par la contractualisation.
Section de fonctionnement - Dépenses
2017 2018 2019 2020
100 101,10 102,21 103,34
2017 2018 2019 2020
100 100,96 102,02 102,88 Ensemble des dépenses
Section de fonctionnement - Dépenses
74
76
78
80
82
84
86
88
90
Millions
Évolution des dépenses votées
Charges à
caractère
général
21,3%
Charges de
personnel et
frais assimilés
63,3%
Autres
charges de
gestion
courante
13,3%
Autres
charges
2,0%
Structure du budget 2020 Dépenses de personnel
Section de fonctionnement - Dépenses
Évolution comparée des dépenses de personnel Base 100 en 2007
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
55 025 000 € 55 036 000 € 55 085 000 € 55 725 000 €
+ 0,02% + 0,09% + 1,16 %
+ 1,27 %
90
100
110
120
130
140
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Ensemble des communes et groupements
Ensemble des communes
Villeneuve d'Ascq
Données nationales : Les collectivités locales en chiffres 2019 - DGCL - juin 2019 /
Évolution de l’effectif
Titulaires (en ETP)
1000
1050
1100
1150
1200
1250
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Éléments d’évolution des dépenses de personnel
Section de fonctionnement - Dépenses
Absence de toute revalorisation du point d’indice
GVT 250 000 €
Élections municipales 25 000 €
Contrats aidés et apprentis 170 000 €
Aide à la mutuelle 145 000 €
Remplacements programmés et CDD sur postes vacants 200 000 €
Départs non remplacés - 200 000 € L’exemple du dispositif de réussite éducative (DRE)
373 enfants et adolescents ont bénéficié du dispositif en 2019
dont 270 en parcours personnalisé
Une vingtaine d’actions différentes avec l’intervention
de près de 60 professionnels
de 5 structures publiques et 14 associations
Un budget prévisionnel 2020 de 334 000 €
un financement attendu de l’État en baisse de 15% (212 000 €)
41 200 € de valorisation des actions des partenaires qui ne sont plus pris en compte par l’État
un soutien confirmé de la Ville par l’augmentation de sa subvention au CCAS
BS 2019 : + 57 000 €
BP 2020 : + 25 000 €
2 - 6 ans
17%
7 - 11
ans
58%
12 - 16
ans
25%
Section de fonctionnement - Dépenses Principales évolutions des dépenses à caractère général
Section de fonctionnement - Dépenses
Évolution pendant le mandat
1,2% en moyenne annuelle
17,5 17,1 16,5 17,0 17,9 18,7 18,8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Fluides
Après une forte augmentation de la prévision en
2019, le résultat nettement plus favorable du
marché du gaz permet d’envisager une baisse de
3,2% des dépenses pour 2020.
Entretien du patrimoine
L’effort porté dans ce domaine amène à poursuivre
l’augmentation antérieures des crédits alloués
Autres dépenses
Évolution permettant la poursuite des politiques
municipales à destination des Villeneuvois
En milliers d'euros 2014 2019 2020 Évolution 2020/2019 Moyenne 2020/2014
Fluides 4 039 4 024 3 896 -3,20% -0,60%
Entretien et réparations 4 031 4 607 4 631 0,50% 2,30%
Autres dépenses 9 443 10 084 10 269 1,80% 1,40%
Total 17 513 18 715 18 796 0,43% 1,2% Rénovation du parc d’éclairage public de la Ville
La municipalité a déjà procédé à la rénovation de son parc d’éclairage public avec une
baisse des consommations de plus 40 % sur la période 2006 – 2018
Le nouveau marché affiche encore de fortes ambitions avec un objectif de diminution de 54
% de la facture énergétique et un renouvellement de 40 % du parc.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
MILLIONS
Évolution de la consommation 2006/2018 en Kwh
Consommation contractuelle Consommation réelle 19 000 points lumineux sont répartis
sur l’ensemble du territoire
villeneuvois.
Section de fonctionnement - Dépenses | | | | CCE CE
CCE EE
CCE CE
CE
[ =
Les subventions au secteur associatif
Section de fonctionnement - Dépenses
7,9 7,9 8,3 8,3 8,2 8,4 8,3 8,2 8,1 7,9 7,9 7,9 8,0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
MILLIONS
En Milliers d'euros BP 2018 BP 2019 BP 2020
Culture (y compris lecture publique) 1 946,9 1 929,2 1 962,1
Sports 1 185,8 1 185,8 1 185,8
Centres sociaux 1 013,7 1 036,5 1 080,5
Enseignement 808,6 854,4 860,3
Développement économique 692,4 690,8 724,2
Petite enfance 288,0 286,3 286,0
Jeunesse 285.4 286.5 266,8
Logement 174,4 176,8 185,1
Autres politiques publiques 247,7 259,3 239,3 Évolution des dépenses, des recettes et de l’autofinancement
78,8 78,5 79,5 79,9 80,3
84,0
85,4 86,1 85,1 85,6 86,4 87,3 88,0
83,9 84,3
85,8
88,0 88,6
94,0 93,9 94,8 94,2 94,7 95,4 95,9 96,5
70
75
80
85
90
95
100
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Millions
Évolution des dépenses et recettes
Dépenses Recettes
5,1
5,8
6,3
8,1
8,3
10,0
8,5 8,7
9,1 9,1 9,0
8,6 8,4
4
5
6
7
8
9
10
11
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Millions
Évolution de l'autofinancement
Section de fonctionnement - Synthèse BUDGET PRIMITIF 2020
Conseil municipal du 4 février 2020
RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LA SITUATION DE
LA VILLE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Conseil municipal du 4 février 2020 Urgences !
Climatique
Biodiversité
Sociale…
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable Passage à l’acte
Neuf Français sur dix se déclarent sensibles par les problèmes d’environnement et les trois
quarts considèrent sa protection comme « un
problème immédiat et urgent ».
Pourtant dans les faits….
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable 3000 — Ionnes de CO2
2000
1000
14 | 0 2012 2013 2014 2015 2016 2017
à
10
Villeneuve d’Ascq, la preuve par l’exemple
Près de 14 %
d’espaces verts
Baisse et stabilisation
des émissions de CO2
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable Les habitants acteurs du développement durable
Plus de 1 300 habitants ont participé aux 76 ateliers, échanges, visites et sorties sur l’année 2019 ! (hors manifestations)
Fête de
l'éco
attitude
Fête de la
nature
Lancement du défi zéro
déchet 2019
(le prochain lancement aura
lieu le 07 février 2020)
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable Les habitants acteurs du développement durable
Réunion publique plantation
et moment d'échange à la
Carrière Mastaing
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable La nature en ville
Plantation à
Asnapio avec des
lycéens et des
enfants des écoles
Zone de
glanage urbain
(Babylone)
avec visite sur
site
Zone de
fauche tardive
sur la
Cousinerie
Zone de
glanage urbain
(Babylone)
avec visite sur
site
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable .
te SNNŸ"
D
ou
Les déplacements alternatifs
Av du
Pont de
bois
Abri vélo qui
sera posé dans 4
écoles
Piste cyclable
Charles Bonte
Pôle multimodal
Pont de Bois
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable Rénovation et suivi du patrimoine municipal
École Toulouse-
Lautrec
Rencontre avec les élus et
techniciens de Tournai autour
du Projet Energic financé par
le Feder
Télégestion par
les services de la
ville
Tennis de la
Raquette
Rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable Section d’investissement
Budget primitif 2020 Données d’ensemble
23,1
5,4
28,8
7,0
28,2
6,1
0
5
10
15
20
25
30
35
Dépenses
d'équipement
Recettes propres
Millions
Évolution de la section
d’investissement
2018 2019 2020
Section d’investissement
Autofinancement; 15,2%
Recettes propres; 21,5%
Emprunts; 63,3%
Financement des dépenses d'équipement
FCTVA et Taxe d’aménagement 2,7 M€
Cessions 0,9 M€
Subventions notifiées 2,5 M€
7,1 M€ [IN
I
|
IH IH IH 1H IT
La typologie des investissements inscrits en 2019
Outre les opérations spécifiques, ces crédits financent notamment :
la quatrième tranche des dépenses liées à l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) 1 280 000 €
la poursuite du plan de rénovation de l’éclairage public 600 000 €
Les travaux d’accompagnement d’opérations dont la MEL à compétence 810 000 €
Section d’investissement
(en milliers d'euros) 2016 2017 2018 2019 2020
Délibérations programme 4 068 11 792 9 349 17 525 16 103
Autres opérations d'investissement 4 932 5 075 3 277 2 918 3 300
Besoins patrimoniaux 5 518 4 902 4 983 4 510 4 855
Travaux d'aménagement 469 639 524 300 612
Total travaux 14 987 22 408 18 133 25 253 24 870 Enveloppes 1 813 1 896 4 954 3 548 3 358
Total global 16 800 24 304 23 087 28 801 28 228 Les opérations votées – Tranche 2020
Section d’investissement
Opérations Budget 2020
201502 - RÉNOVATION GS TOULOUSE LAUTREC 1 050 000
201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 000 000
201602 - GROUPE SCOLAIRE PONT DE BOIS 700 000
201603 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD 2 170 000
201604 - STADE THÉRY - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES 130 000
201605 - STADE BEAUCAMP - EXTENSION DES VESTIAIRES 900 000
201606 - ESPACES PUBLICS PONT DE BOIS 700 000
201610 - VIDÉO PROTECTION 660 000
201612 - ÉGLISE DE FLERS BOURG 1 000 000
201614 - CENTRE NAUTIQUE BABYLONE 50 000
201701 - ASTROPOLE DU HÉRON 400 000
201703 - PALACIUM (EXTENSION) 3 300 000
201801 - PLAN INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES 200 000
201901 – ROSE DES VENTS 2 100 000
201902 – RÉHABILITATION GS BOSSUET 60 000
201903 – FERME SAINT SAUVEUR 846 000
202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 Les opérations votées – Tranche 2020
Section d’investissement
Opérations Budget 2020
201502 - RÉNOVATION GS TOULOUSE LAUTREC 1 050 000
201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 000 000
201602 - GROUPE SCOLAIRE PONT DE BOIS 700 000
201603 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD 2 170 000
201604 - STADE THÉRY - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES 130 000
201605 - STADE BEAUCAMP - EXTENSION DES VESTIAIRES 900 000
201606 - ESPACES PUBLICS PONT DE BOIS 700 000
201610 - VIDÉO PROTECTION 660 000
201612 - ÉGLISE DE FLERS BOURG 1 000 000
201614 - CENTRE NAUTIQUE BABYLONE 50 000
201701 - ASTROPOLE DU HÉRON 400 000
201703 - PALACIUM (EXTENSION) 3 300 000
201801 - PLAN INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES 200 000
201901 – ROSE DES VENTS 2 100 000
201902 – RÉHABILITATION GS BOSSUET 60 000
201903 – FERME SAINT SAUVEUR 846 000
202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 Les opérations votées – Tranche 2020
Section d’investissement
Opérations Budget 2020
201502 - RÉNOVATION GS TOULOUSE LAUTREC 1 050 000
201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 000 000
201602 - GROUPE SCOLAIRE PONT DE BOIS 700 000
201603 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD 2 170 000
201604 - STADE THÉRY - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES 130 000
201605 - STADE BEAUCAMP - EXTENSION DES VESTIAIRES 900 000
201606 - ESPACES PUBLICS PONT DE BOIS 700 000
201610 - VIDÉO PROTECTION 660 000
201612 - ÉGLISE DE FLERS BOURG 1 000 000
201614 - CENTRE NAUTIQUE BABYLONE 50 000
201701 - ASTROPOLE DU HÉRON 400 000
201703 - PALACIUM (EXTENSION) 3 300 000
201801 - PLAN INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES 200 000
201901 – ROSE DES VENTS 2 100 000
201902 – RÉHABILITATION GS BOSSUET 60 000
201903 – FERME SAINT SAUVEUR 846 000
202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 Les opérations votées – Tranche 2020
Section d’investissement
Opérations Budget 2020
201502 - RÉNOVATION GS TOULOUSE LAUTREC 1 050 000
201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 000 000
201602 - GROUPE SCOLAIRE PONT DE BOIS 700 000
201603 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD 2 170 000
201604 - STADE THÉRY - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES 130 000
201605 - STADE BEAUCAMP - EXTENSION DES VESTIAIRES 900 000
201606 - ESPACES PUBLICS PONT DE BOIS 700 000
201610 - VIDÉO PROTECTION 660 000
201612 - ÉGLISE DE FLERS BOURG 1 000 000
201614 - CENTRE NAUTIQUE BABYLONE 50 000
201701 - ASTROPOLE DU HÉRON 400 000
201703 - PALACIUM (EXTENSION) 3 300 000
201801 - PLAN INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES 200 000
201901 – ROSE DES VENTS 2 100 000
201902 – RÉHABILITATION GS BOSSUET 60 000
201903 – FERME SAINT SAUVEUR 846 000
202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 di
La { TT r JL {\Dpé7e À CRAN
du | | IE
Les opérations votées – Tranche 2020
Section d’investissement
Opérations Budget 2020
201502 - RÉNOVATION GS TOULOUSE LAUTREC 1 050 000
201601 - PROJET CENTRE VILLE 1 000 000
201602 - GROUPE SCOLAIRE PONT DE BOIS 700 000
201603 - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE NORD 2 170 000
201604 - STADE THÉRY - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES 130 000
201605 - STADE BEAUCAMP - EXTENSION DES VESTIAIRES 900 000
201606 - ESPACES PUBLICS PONT DE BOIS 700 000
201610 - VIDÉO PROTECTION 660 000
201612 - ÉGLISE DE FLERS BOURG 1 000 000
201614 - CENTRE NAUTIQUE BABYLONE 50 000
201701 - ASTROPOLE DU HÉRON 400 000
201703 - PALACIUM (EXTENSION) 3 300 000
201801 - PLAN INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES 200 000
201901 – ROSE DES VENTS 2 100 000
201902 – RÉHABILITATION GS BOSSUET 60 000
201903 – FERME SAINT SAUVEUR 846 000
202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
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202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 Façade Nord Façade Est Façade Sud
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202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
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et, hors Opérations : ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES 100 000 ON. SU
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16 166 000 ET , For-CIEr 4
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202001 – MOTTE FÉODALE 300 000
202002 – GS PIERRE ET MARIE CURIE 600 000
16 166 000 VP 1 valise de Etant Tableaux
1 Vidéo de 16 Gestion des | Adaptation électriques blancs ? remplacé me : ‘ ? 7
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* Occultation : étude en cours
(enveloppe DPB au BP 202"
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16 166 000 accès Basse-Cour
Partie Haute-Cour d’une motte féoa.
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16 166 000 Travaux par domaines
22,65%
22,35%
22,29%
9,40%
6,92%
5,13%
2,69%
2,66%
1,93%
1,59%
1,33%
0,77%
0,22%
0,08%
11 – Sports – Loisirs
13 – Culture et animation de la ville
15 – Enseignement
2 – Entretien des espaces publics
1 – Développement, aménagement, renouvellement urbain
8 – Citoyenneté
7 - Prévention et sécurité
17 – Fonctionnement de l'administration municipale
10 – Enfance – jeunesse
3 - Développement durable
14 – Petite enfance
9 – Aînés
5 – Développement économique – Soutien économie solidaire
6 – Social
Section d’investissement D AN
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Impact du programme d’investissement sur la dette
0
500
1 000
1 500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Encours de la dette par habitant au 1er janvier (en d’euros)
Villeneuve d'Ascq Strate
- Remboursement en capital 2020 : 4,2 M€
- Excédent 2019 à affecter : 3,4 M€
Emprunts inscrits au budget 2020 : 17,9 M€
Évolution de la dette envisagée : 10,3 M€
Impact sur l’épargne brute : - 100 000 €
Impact sur l’épargne nette : - 750 000 €
Encours par habitant
de 860 €, contre + de
1 380 € pour la strate
Annuité voisine de 107 €
par habitant, contre 180 €
environ pour la strate.
Section d’investissement
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
Encours de la dette au 1er janvier (en milliers d’euros)
Encours au 1er janvier Emprunts contractés en 2019 Conclusion CAT | Une ville en mouvement
BUDGET PRIMITIF 2020
Conseil municipal du 4 février 2020