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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D88 Approb conv gestion des AAGDV)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D88
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Approbation des conventions avec l’État pour la gestion des Aires d’accueil de
gens du voyage.
Dans le cadre de sa compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil de gens du voyage », la communauté de communes dispose de deux aires d’accueil situées au Poiré-sur-Vie et à Aizenay, d’une capacité de 12 et 16 places.
Elle bénéficie à ce titre d’une aide financière de l’Etat comprenant une partie forfaitaire liée au nombre de places et une partie variable liée à l’occupation des aires.
Vu les projets de conventions d’aide financière au titre de l’année 2024 ;
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver les conventions ci-jointes entre l’Etat et la Communauté de communes pour l’année 2024 déterminant les modalités de versement de l’aide financière de l’Etat.
- De déléguer au Président le pouvoir de signer les prochaines conventions et leurs éventuels avenants.
- De charger le Président ou son représentant d'exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.