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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D86 Renouvellement conv dobjectifs IVTL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D86 Renouvellement conv dobjectifs IVTL)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D86
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Initiative
Vendée Terres et Littoral ».
Madame la Vice-Présidente propose au Conseil de renouveler la convention de partenariat avec Initiative Vendée Terres et Littoral pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Les conditions de partenariat sont précisées dans le projet de convention joint à la présente délibération.
La participation financière est déterminée selon le mode de calcul suivant : Montant cotisation IVTL de l’année N :
Nombre d’habitants INSEE N-1 * 0,77 euros
+ Nombre de dossiers de prêt de la collectivité de l’année N-1 * 152 euros + Nombre de prêts de la collectivité en cours de remboursement * 92 euros (hors ceux de l’année N-1)
Ainsi, pour l’année 2023, le montant du soutien financier est fixé à 46 452 €.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention d’objectifs entre la Communauté de communes et l’association Initiative Vendée Terres et Littoral.
- D’autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes pièces nécessaires à ce dossier. - De déléguer au Président le pouvoir de passer et signer tout avenant à la convention dans la limite des crédits votés chaque année par le conseil communautaire.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.