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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 08 08 RAA special suppleance Prefet
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 08 08 RAA special suppleance Prefet)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 43 - AOUT 2014
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Arrêté N °2014219-0002 - Arrêté portant organisation de la suppléance de M. le Préfet d'Indre et Loire .................................... 1 Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014219-0002
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Service des ressources humaines et des moyens
Arrêté portant organisation de la suppléance
de M. le Préfet d'Indre et Loire
Arrêté N°2014219-0002 - 06/08/2014 Page 1 | ail Li a
Liberté « Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| PRÉFET D’INDRE-ET-LOIRE - Cabinet du Préfet -
ARRÉTÉ
Organisant la suppléance de Monsieur le
Préfet d'Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la foi n° 82-213 du 2? mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DÉLAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 7 mars 2013 portant nomination de M. CLAUDE VO-DINT en qualité de sous-préfet de Chinon,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de
la Préfecture d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Claude VO-DINH, Sous-Préfet de Chinon, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire du vendredi 8 août 2014 à 18H au
samedi 9 août 2014 à 19H.
Article? Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours. le 07/08/14
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, L
_ Mn _
TT | + ——
Jacques LUCBEREILH
Page 2 Arrêté N°2014219-0002 - 08/08/2014