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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 03 31 RAA special suppleance Prefet
Document publié le Mardi 1 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 03 31 RAA special suppleance Prefet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - MARS 2014
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Cabinet du Préfet
Arrêté N °2014090-0001 - ARRÊTÉorganisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre- et- Loire le mardi 1er avril 2014 .................................... 1
Arrêté N °2014090-0002 - ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d'Indre- et- Loire du samedi 19 avril 00h00 au lundi 21 avril 2014 à 24h00 .................................... 2 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du Préfet
ARRÊT É organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉSIONS,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les lÉSIONS et départements, notamment son article 45 ;: Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DÉLAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LUCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 7 mars 2013 portant nomination de M. CLAUDE VO-DINH en qualité de sous-préfet de Chinon, Considérant les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire ;:
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Monsieur Claude VO-DINH, Sous-Préfet de Chinon, est chargé d'assurer la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire le mardi 1” avril 2014.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 31 mars 2014
Le Préfet
signé : Jean-François DÉLAGE
Arrêté N°2014090-0001 - 31/05/2014 Page 1 PREFECTURE D'’'INDRE-ET-LOIRE
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉ organisant la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur, officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des lÉSIONS,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DÉLAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Jacques LÜCBEREILH en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le décret du 24 juin 2013 portant nomination de M Edmond AICHOUN en qualité de sous-préfet de Loches,
Considérant les absences simultanées de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture
d’Indre-et-Loire ;
ARRÈTE
ARTICLE 1%: Monsieur Admond AICHOUN, Sous-Préfet de Loches, est chargé d’assurer la suppléance de Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire du samedi 19 avril 2014 O0 heure au lundi 21 avril 2014 à 24H.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et le sous-préfet de l'arrondissement de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 31 mars 2014
Le Préfet,
signé : Jean-François DÉLAGE
Page 2 Arrêté N°2014090-0002 - 51/03/2014