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Arrêté - Arrete de circulation n°188 2026 Trvx alimentation electrique ENEDIS 63 bd de la Butte 14 09 2026 GARCZYNSKI TRAPLOIR
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°188 2026 Trvx alimentation electrique ENEDIS 63 bd de la Butte 14 09 2026 GARCZYNSKI TRAPLOIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 188/2026
Règlementation provisoire de la circulation —
Boulevard de la Butte
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux d’alimentation électrique ENEDIS, 63 boulevard de la Butte à Mulsanne et devant être réalisés par
GARCZYNSKI TRAPLOIR.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée, boulevard de la Butte, pendant la période des travaux et
selon sa nécessité le lundi 14 septembre 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l'entreprise en
charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 1°’ septembre 2026
Le Maire,
Jean-Yves LECOQ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
2230 Mulssnne
nne.fr -à www.mulsanne.fr