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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 036 subv 2022 SPNE
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 036 subv 2022 SPNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 2 Décembre 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 5
Affichage du compte rendu intégral
en date du 10 Décembre 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 9 du mois de Décembre à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-036
Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l’Association Sensibilisation Protection Nature Environnement – Exercice 2022
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE
Excusés avec pouvoir
M. Gérard FRAU -- Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX
M. Florian SALAZAR-MARTIN - Pouvoir donné à Mme Linda BOUCHICHA
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Vincent GOYET a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-036-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’environnement qu’Il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues mène une politique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel. A ce titre, il conduit un programme d’éducation à l’environnement et au développement durable auprès des collèges, organise des manifestations pour la sensibilisation à l’environnement et des journées d’information grand public.
Sensibilisation Protection Nature Environnement (SPNE) est une association loi 1901 parue le 01 septembre 1991. L’association basée sur Martigues a pour objectif la sensibilisation du public à la protection de l’environnement.
Elle développe des activités autour de la valorisation et de la protection du patrimoine naturel local.
Les actions de valorisation portent sur :
- Visites guidées, sorties et projections (littoral, étangs, forêt méditerranéenne)
- Participation aux manifestations environnementales : Salon 100% Nature, Fête des plantes…
- Montage vidéo et atelier pédagogique autour des ruches avec les collégiens
- Maintien de l’aquaculture et mise en place d’aquacubes
Les actions de protection portent principalement sur :
- La permaculture consacrée aux plantes mellifères, création d’hôtel à insectes et jardin potager
collectif
- La mise en place et l’entretien de ruchers
- Les pièges à phéromones (chenilles), pose de pièges contre les frelons asiatiques et
sensibilisation des habitants
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N° 546.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- un acompte de 80% (dans la limite de 80% de la subvention votée). La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès- verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Conseil de Territoire de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Conseil de Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par le Conseil de Territoire avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo du Conseil de Territoire en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Conseil de Territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-036-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues :
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1:
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association SPNE d’un montant de 13 000€ au titre de l’exercice 2022.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique G 410, Fonction 78 - Nature 65748.
La présente subvention est attribuée sous réserve de l’adoption du Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de territoire pour l’exercice 2022.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-CT6-2021-036-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021